Évaluation économique et environnement dans les décisions publiques

Dossier : Arts, Lettres et SciencesMagazine N°534 Avril 1998Par : Michel COHEN De LARA (81) et Dominique DRONRédacteur : Claude HENRY, professeur d'économie publique à l'École polytechnique, directeur de recherche au CNRS

Ce quatrième rapport de la Cellule de prospective et stratégie du ministère de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement examine la place de l’évaluation économique dans les décisions publiques. Destiné aux praticiens de l’évaluation, mais aussi à ceux qui en utilisent les résultats, ce rapport n’est pas une théorie économique appliquée à l’environnement. Il est le fruit de la coopération d’intervenants d’origines diverses qui ont contribué à de nombreux groupes de travail s’appuyant sur des exemples de décisions notamment dans les champs des infrastructures routières, de l’extension urbaine, de l’épuration des eaux résiduaires, de la pollution atmosphérique.

C’est un travail qui répondra à de nombreuses interrogations car force est de constater que, pour choisir comme pour argumenter, les acteurs sollicitent de plus en plus l’évaluation économique, la monétarisation des impacts, l’analyse coûts-avantages.

Combien coûte la pollution de l’air ? Qui  » gagne  » et qui  » perd  » du fait d’une décision ? Le rapport fait le point sur les évaluations actuelles de quelques-uns des enjeux d ‘environnement : zones humides, pollution atmosphérique, bruit, consommation de ressources non renouvelables, effet de serre et changements climatiques, etc.

Il analyse les conventions et possibilités proposées par l’évaluation économique pour apprécier les effets sanitaires et environnementaux dans l’élaboration des décisions publiques : méthodes de monétarisation, critères de calcul, actualisation et biens non renouvelables, présupposés implicites, dissymétries d’approche, conception et utilisation des modèles, décision en univers incertain. Il examine les causes des divergences et incompréhensions souvent observées dans les conflits, et propose des pistes tant économiques qu’institutionnelles pour surmonter l’opposition apparemment récurrente entre économie et environnement , ce qui est l’une des conditions d’un développement durable.

Ce rapport est précieux car il montre, en s’appuyant sur les travaux des meilleurs économistes français de l’environnement et de praticiens aguerris, que la théorie économique n’est pas aussi antagonique du souci de l’environnement et du long terme que ce qu’une pratique courante laisse trop fréquemment croire. Réciproquement, les protecteurs de l’environnement doivent être davantage conscients du fait que les fondements de l’économie permettent une prise en compte de leurs préoccupations, mieux que la pratique courante ne le laisse souvent imaginer. En effet, si tous les outils de médiation sont manipulables, le calcul économique peut toutefois, moyennant certaines précautions, présenter des garanties particulières de fiabilité. Rigoureusement considéré, il est en général plus ouvert aux enjeux sanitaires, environnementaux et de long terme que ce que des pratiques habituelles de calcul et des dissymétries fréquentes de raisonnements, pourtant non justifiées par la théorie, peuvent laisser croire.

À quelles conditions les calculs économiques peuvent-ils donc rendre compte des processus qu’ils tentent d’évaluer, et jouer le rôle de médiation que l’on en attend dans des décisions conflictuelles ? Comment en exploiter tout le potentiel ? Comment les corriger ou les compléter lorsqu’ils s’avèrent insuffisants ? Quelles approches adopter en situation d’incertitude, comme dans le cas du changement climatique par exemple? Le lecteur devrait trouver des réponses dans cet ouvrage bien structuré, intellectuellement stimulant, et écrit de manière à être utile dans des applications très variées. On a longtemps attendu un pareil instrument en France, et je me réjouis qu’il soit disponible pour éclairer les débats autour des rapprochements entre économie et environnement qu’impose un développement durable. Voici une excellente occasion d’inciter nos collègues anglo-saxons à lire un ouvrage en français; dans le domaine exploré par M. Cohen de Lara et D. Dron, ce n’est pas si fréquent.

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