Deux ans de Réforme générale des politiques publiques

Dossier : Politiques publiques: la RGPPMagazine N°647 Septembre 2009
Par François-Daniel MIGEON (88)

Prenant leur source dans des audits sys­té­ma­tiques de l’ac­tion publique effec­tués dès le mois de juil­let 2007, les 374 mesures de la RGPP con­cer­nent l’ensem­ble des min­istères et visent à ren­dre plus effi­caces, non seule­ment les ser­vices ren­dus par l’É­tat à ses usagers, mais égale­ment les moyens qu’il y con­sacre, par la ratio­nal­i­sa­tion des organ­i­sa­tion­set le respect de l’ob­jec­tif de non-rem­place­ment d’un fonc­tion­naire sur deux par­tant à la retraite. La RGPP con­stitue en ce sens le socle du bud­get pluri­an­nuel 2009–2011 et per­me­t­tra de dégager 7,7 mil­liards d’eu­ros d’é­conomies sur une péri­ode de trois ans.

À la demande du min­istre rap­por­teur général de la RGPP, Éric Woerth, le rôle de la DGME a été de définir et met­tre en oeu­vre une méthodolo­gie de déci­sion et d’ap­pli­ca­tion des réformes décidées lors des Con­seils de mod­erni­sa­tion des poli­tiques publiques.

Un défi historique

Le défi de la RGPP est his­torique, il a néces­sité la mise en place d’une gou­ver­nance inno­vante et la mobil­i­sa­tion de savoir-faire et de tal­ents com­plé­men­taires au ser­vice d’une forte ambi­tion poli­tique. Notre pri­or­ité a été de traduire les déci­sions poli­tiques en pro­jets de réforme struc­turés, portés par des chefs de pro­jet et des équipes dédiés au sein des min­istères, et sécurisés à tra­vers une tra­jec­toire de mise en oeu­vre claire. Nous avons ensuite défi­ni et mis en place une gou­ver­nance spé­ci­fique per­me­t­tant de capter la dynamique ini­tiale, forte­ment soutenue au plus haut niveau de l’É­tat, pour la ren­dre struc­turelle­ment pérenne.

Deux ans après le lance­ment de la RGPP, les pre­miers résul­tats sont à la mesure de l’am­bi­tion : ils mar­quent un pro­fond change­ment dans l’or­gan­i­sa­tion et l’ef­fi­cac­ité des ser­vices publics et soulig­nent à quel point la recherche d’é­conomies et l’im­pératif de l’amélio­ra­tion de la qual­ité de ser­vice se rejoignent dans notre volon­té de performance.

Élargir et accélérer

La con­fir­ma­tion récente des attentes des citoyens en matière de réforme plaide pour la pour­suite de la dynamique et l’i­den­ti­fi­ca­tion de nou­velles marges de manœu­vre avec de nou­velles actions, comme, par exem­ple, l’élar­gisse­ment de la RGPP aux opéra­teurs, un appro­fondisse­ment sur les dépens­es de fonc­tion­nement, l’ac­céléra­tion du lance­ment de cer­tains pro­jets ou encore la sim­pli­fi­ca­tion des procé­dures et l’amélio­ra­tion du ser­vice aux usagers.

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