Courrier des lecteurs (six commentaires)

Gérard PILÉ (41)

“ Présence de Bernanos ”, p. 35

Le lecteur a sans doute rec­ti­fié de luimême “l’énorme coquille ” du titre (selon les pro­pres ter­mes des Édi­tions de l’Aulne qui s’en sont excusées).

Autres erra­ta

• P. 43, col. gauche, dernier para­graphe : “Revenons à l’année 1938…” lire : “l’année 1933 ”.
• P. 44, Les Baléares, deux­ième para­graphe : “Met­tant en scène un écrivain… Simone Alfiéri ”. Ce corps de phrase doit être rejeté en fin de para­graphe (per­son­nages, non pas de Un Crime, mais de Un mau­vais rêve).

Par­mi les let­tres reçues, sig­nalons celle de Ser­vant (46) lequel “ selon l’usage de sig­naler les liens de par­en­té avec des cama­rades ” rap­pelle que Mon­seigneur Péz­er­il dis­paru en avril dernier (cf. p. 46) était le beau-frère de Pierre Legoux (27).

C. LEBRUN (48)

(Encore) sur les trente-cinq heures

Il est excep­tion­nel je crois, que trois cama­rades de la même pro­mo inter­vi­en­nent dans des numéros suc­ces­sifs de La Jaune et la Rouge pour don­ner leur avis et mar­quer leurs dif­férences con­cer­nant un sujet bien défi­ni comme la loi sur les trente-cinq heures. Et, n’étant ni spé­cial­iste en économie ni engagé poli­tique­ment ou sociale­ment, j’ai envie de don­ner mon avis plus sur la façon dont le prob­lème est traité que sur le fait de savoir qui a raison.

Je trou­ve d’abord que aus­si bien Lesourne que Tri­boulet exam­i­nent la ques­tion avec des oeil­lères, et c’est humain, car on ne peut pas avoir une idée a pri­ori sur un sujet et la défendre a pos­te­ri­ori sans être par­tial, ni con­sid­ér­er d’avance comme erronés les argu­ments de ceux qui pensent autrement.

Je ne veux pas repren­dre comme Tri­boulet l’a fait les affir­ma­tions de Lesourne pour en relever les inex­ac­ti­tudes, ni mon­tr­er ce que la posi­tion de Tri­boulet peut avoir d’excessif (Lesourne le fera s’il en a envie); je voudrais sim­ple­ment expos­er quelques argu­ments qui me parais­sent de sim­ple bon sens (mais prob­a­ble­ment ai-je aus­si des oeillères !).

1• C’est un fait con­stant que depuis des généra­tions la durée jour­nal­ière ou heb­do­madaire du tra­vail ouvri­er dans l’industrie dimin­ue, et ce plus ou moins pro­gres­sive­ment selon les épo­ques ; la ten­dance est suiv­ie dans la plu­part des autres caté­gories de salariés, mais pas for­cé­ment chez les non-salariés, com­merçants, arti­sans, pro­fes­sions libérales ou patrons de PME-PMI.

Je n’ai con­nu en France qu’une seule réduc­tion bru­tale de durée, c’est celle de 1936 avec les 40 heures, et elle a don­né des résul­tats con­testés : selon la couleur poli­tique de ceux qui ont étudié la ques­tion, le résul­tat a été posi­tif ou négatif sur le nom­bre des chômeurs et pour l’économie du pays ; j’ai même enten­du quelqu’un, qui passe pour un spé­cial­iste, affirmer que si nous avons per­du la Cam­pagne de France en 1940, c’est en par­tie au moins parce que l’armée de notre pays man­quait d’armes et de muni­tions, suite à la réduc­tion de pro­duc­tion de nos arse­naux con­séc­u­tive aux accords Matignon.

De toute façon, que la loi existe ou pas, il est cer­tain que l’on arrivera un jour ou l’autre aux 35 heures heb­do­madaires ; oblig­er les employeurs à s’y résoudre dans un délai qu’ils esti­ment trop court revient à vio­l­er une femme quand on veut avoir un enfant, alors que si on avait su s’y pren­dre, on aurait réus­si à la con­va­in­cre sans employ­er la force.

2• Dans mon sou­venir les 35 heures heb­do­madaires fai­saient par­tie du pro­gramme du can­di­dat Mit­ter­rand en 1981 ; et quand celui-ci a été élu, et a dis­posé d’une large majorité à l’Assemblée nationale, il s’est con­tenté d’une mesure par­tielle, le pas­sage à 39 heures. Pourquoi s’est-il arrêté en chemin ? Peut-on nous dire quelle rai­son l’a con­duit à se lim­iter dans ses ambi­tions ? On pour­ra répon­dre qu’il a établi la 5e semaine de con­gés payés ; d’accord, mais ce n’est pas tout à fait équiv­a­lent : cela ne représente que moins d’une heure heb­do­madaire, et en général cette semaine sup­plé­men­taire peut être prise au moment de l’année où cela con­vient le mieux pour le pro­gramme de pro­duc­tion de l’entreprise, alors qu’avec la rigid­ité du texte actuel de la loi Aubry, les 188 heures de tra­vail sup­primées dans l’année sont étalées régulière­ment sur 47 semaines, quelle que soit la répar­ti­tion de la charge de tra­vail au long des mois.

3• Du temps du prési­dent Gis­card d’Estaing, une étude avait été demandée à l’INSEE pour savoir si et com­ment une réduc­tion de la durée du tra­vail per­me­t­trait de lut­ter con­tre le chô­mage qui com­mençait à grandir en France ; les experts offi­ciels avaient alors ren­du leur ora­cle : on pou­vait dimin­uer le chô­mage en réduisant la durée du tra­vail à deux conditions :

• que la réduc­tion de durée soit significative,
• que cela n’augmente pas le coût de pro­duc­tion, qui com­porte deux élé­ments : le coût salar­i­al de l’unité pro­duite et l’amortissement ; il fal­lait donc réduire les salaires indi­vidu­els (puisque à pro­duc­tion égale il y aurait plus de salariés) et ne pas réduire le temps d’utilisation des machines (étant sup­posé que celles-ci étaient déjà util­isées au max­i­mum pos­si­ble de leur capac­ité et de leur durée de vie).

Ce sont les mêmes experts (ou leurs clones) qui actuelle­ment con­seil­lent le gou­verne­ment. Ils met­tent en appli­ca­tion la pre­mière par­tie de leurs con­clu­sions d’il y a vingt ans, mais sem­blent en avoir oublié la sec­onde ! Pourquoi ?

4. Quant à l’argument de dimin­uer les gros béné­fices des grands trusts nationaux ou inter­na­tionaux, pour en faire prof­iter les salariés, je veux bien recon­naître qu’il paraît val­able et juste, à con­di­tion d’arriver à con­va­in­cre les dirigeants de ne pas délo­calis­er. Mais il ne faut pas oubli­er que le tis­su indus­triel français est surtout com­posé de PME et de PMI qui, comme on dit vul­gaire­ment, tirent sou­vent le dia­ble par la queue ; elles utilisent le peu de béné­fices qu’elles arrivent à tir­er de leur activ­ité pour renou­vel­er leur équipement et ne pas per­dre leur place dans l’ambiance de con­cur­rence acharnée qui est leur lot quo­ti­di­en. Et ces entre­pris­es-là n’ont pas les moyens d’augmenter leurs prix de revient.

(…) Pour con­clure, je dirai que si M. Jospin et le CNPF avaient voulu s’entendre sur la ques­tion avant de la met­tre sur la place publique, un accord aurait sûre­ment déjà été trou­vé, la loi cor­re­spon­dante votée sans prob­lème et l’on saurait que les 35 heures seront une réal­ité en France d’ici x années, avec l’acceptation de tous. Le prob­lème est de savoir qui n’a pas voulu de ces dis­cus­sions préalables !

P. CHASSANDE (56)

Le XXI^e siè­cle ou le XIX^e ? Réponse à Jacques Bourdillon1 

Jacques Bour­dil­lon dénonce les excès et les dérives de l’écologisme, mais ne résiste pas lui-même à la ten­ta­tion d’autres excès, ceux du sci­en­tisme et du pos­i­tivisme ; et il nég­lige le fait qu’aujourd’hui notre planète est un espace fini, qua­si­ment dépourvu de ter­res de con­quête. Ce qui affaib­lit con­sid­érable­ment les utiles rap­pels à la rai­son et à l’humanisme qu’il nous adresse.

Ain­si la plu­part des propo­si­tions avancées sont à mes yeux justes ou intéres­santes, mais par­tielles, voire partiales.

– Léguer aux généra­tions futures, après l’avoir enrichi, le pat­ri­moine tech­nique économique et cul­turel hérité : oui, mais quid du pat­ri­moine naturel et du stock des ressources naturelles non renou­ve­lables ? Pour Prométhée, l’idée de pro­tec­tion de la nature devait être absurde, incon­cev­able. Aujourd’hui, en rai­son juste­ment du suc­cès prodigieux des entre­pris­es prométhéennes, et de la “ mul­ti­pli­ca­tion ” humaine, la nature a besoin de pro­tec­tion pour sur­vivre, au béné­fice des hommes.

– Offrir à 10 mil­liards d’humains une “ mobil­ité non réfrénée ” est une généreuse utopie, mais il faudrait s’interroger sur les con­séquences sur les réserves de pét­role et sur l’effet de serre.

– L’étroite cor­réla­tion entre développe­ment économique et investisse­ment (notam­ment infra­struc­ture de trans­ports) n’est pas vrai­ment démon­trée, les écon­o­mistes sont générale­ment pru­dents sur ce thème, même si cer­tains s’engagent net­te­ment. Il sem­ble plus exact de par­ler de disponi­bil­ité de ser­vices variés.

La future loi sur l’aménagement du ter­ri­toire doit d’ailleurs rem­plac­er les sché­mas d’infrastructure par des sché­mas de ser­vice, bal­ayant au pas­sage l’article 17 de la loi Pasqua (aucun point du ter­ri­toire à plus de 50 km d’une gare TGV ou d’un échangeur autorouti­er), véri­ta­ble car­i­ca­ture d’une con­cep­tion géométrique et mécan­iste de l’aménagement du territoire.

– Le développe­ment de la con­nais­sance : oui bien sûr, mais toute la con­nais­sance, y com­pris les sci­ences dites molles, y com­pris les approches sys­témiques, si peu mis­es en oeu­vre encore.

– Ne pas se tromper d’ennemi ou de cible, dans le choix des pri­or­ités : ô com­bi­en ! Mais pré­cisé­ment, J. Bour­dil­lon ne se trompe-t-il pas d’ennemi en visant “ cer­tains mou­ve­ments écol­o­gistes ”. Au-delà des pris­es de posi­tion de quelques irre­spon­s­ables, ce sont les réac­tions de l’opinion publique (française, et occi­den­tale sans doute) qui sont en cause. Le mal est donc plus profond.

Pourquoi ceux qui savent, lorsqu’ils par­lent, ne sont-ils pas enten­dus ? Ne serait-ce pas que les suc­cesseurs de Prométhée et les dis­ci­ples d’Auguste Comte ont été longtemps trop sûrs d’eux-mêmes et de leur sci­ence du moment ? Et aus­si un effet du déficit de cul­ture sci­en­tifique des élites admin­is­tra­tives, poli­tiques, médiatiques ?

– Le principe de pré­cau­tion, source de risques ? Je suis sur ce point entière­ment d’accord : c’est une médecine puis­sante dont il faut respecter les indi­ca­tions d’emploi, telles notam­ment que les spé­ci­fie la loi du 2 févri­er 1995 qui a intro­duit ce principe dans notre lég­is­la­tion. Mais bien manié c’est un out­il de déci­sion qui peut éviter des erreurs stratégiques graves.

Ain­si, on peut soutenir, sans para­doxe, que le principe de pré­cau­tion com­mandait de laiss­er en ser­vice le surgénéra­teur Super­phénix comme instru­ment de recherche-développe­ment, afin de “ prévenir un risque de dom­mages graves et irréversibles ” à l’horizon de quelques décen­nies, celui d’une pénurie d’énergie, dès lors que le risque nucléaire créé par cet appareil pou­vait, lui, être con­sid­éré comme maîtrisé.

– L’enrichissement du pat­ri­moine : oui mais atten­tion ! Par­ler de la “ con­tri­bu­tion con­sid­érable des autoroutes à la qual­ité de l’environnement ” relève de la provo­ca­tion et du détourne­ment dialec­tique : il serait cor­rect de dire que les con­struc­teurs d’autoroutes parvi­en­nent à lim­iter à leur min­i­mum les atteintes à l’environnement.

– L’intégrisme écol­o­giste est dan­gereux, mais on ne le con­tr­era pas en prô­nant seule­ment “ un sur­croît de sci­ence, de tech­nique, de réseaux struc­turants et d’industrie ”, sans aus­si un sur­croît de con­science, de réflex­ions sur les final­ités, et de respon­s­abil­ité vis-à-vis des généra­tions futures.

– Remet­tre l’homme au cen­tre du débat : voilà bien l’enjeu en effet, mais pourquoi en appel­er encore à “ la tra­di­tion judéo-chré­ti­enne, Descartes et les Lumières ”, pourquoi ressass­er un passé glo­rieux ? Les idées de développe­ment durable, mis­es en avant depuis la con­férence de Rio en 1992, ont pré­cisé­ment pour objec­tif de con­cili­er le pro­grès social, le développe­ment économique, la préser­va­tion de l’environnement, mais dans le con­texte et avec les moyens et les modes de pen­sée du XXI^e siè­cle, que nous avons à con­stru­ire jour après jour, et non dans la nos­tal­gie de ceux du XIXe.

1. La Jaune et la Rouge, mars 1998.

P. MALAVAL (52)

Envi­ron­nement et fiscalité

Dans les années 60, alors que la poli­tique de pro­tec­tion de l’environnement n’en était qu’à ses pre­miers bal­bu­tiements, plusieurs de nos cama­rades avaient pré­con­isé d’essayer d’internaliser les coûts externes pour ten­dre à une meilleure util­i­sa­tion des ressources naturelles dans l’intérêt de tous.

Ce principe, bien plus con­cret que tous ceux dont on se pré­vaut actuelle­ment, n’a pas eu grand suc­cès. Même les agences finan­cières de bassin, qui con­sti­tu­aient pour­tant un champ d’application idéal, ont été bâties sur une idée de finance­ment de pro­grammes d’intervention. Et nous avons vu pro­lifér­er la régle­men­ta­tion dont on con­state l’efficacité toute relative.

La France n’est pas la seule vic­time de ce type de choix des modes d’intervention et même les pays les plus libéraux n’y ont pas échap­pé. L’application de cer­taines régle­men­ta­tions aux USA, sur les zones humides par exem­ple, est digne du Père Ubu. Mais l’administration y est moins omnipo­tente et les sys­tèmes de choix plus démoc­ra­tiques ; les men­tal­ités ont évolué et on a com­mencé à tir­er les con­séquences de l’échec des pays total­i­taires, pour­tant à même de brimer les ini­tia­tives indi­vidu­elles sup­posées nocives, pour éviter une dégra­da­tion de l’environnement.

J’avais été frap­pé, lors d’une con­férence inter­na­tionale organ­isée en 1996 par l’Université d’Aix-Marseille sur le thème “ Droits de pro­priété et envi­ron­nement ”, par l’intérêt des expéri­ences menées dans dif­férents pays pour obtenir une amélio­ra­tion de l’environnement sans qu’il soit néces­saire de met­tre un gen­darme, chimiste et biol­o­giste de sur­croît, der­rière cha­cun¹.

Aus­si peut-on se réjouir de la pub­li­ca­tion par notre revue d’articles qui met­tent enfin en évi­dence l’intérêt des instru­ments économiques, en par­ti­c­uli­er des tax­es non affec­tées. Il n’est pas trop tard pour inciter les respon­s­ables à réfléchir sur les moyens d’obtenir à moin­dre coût les inflex­ions souhaitées.

Il faudrait certes analyser d’autres cas, la ges­tion des espaces naturels² ou l’exploitation de la peur des tox­iques par exem­ple, se pos­er la ques­tion des modal­ités des choix alter­nat­ifs des objec­tifs, actuelle­ment fort tech­nocra­tiques, et de l’usage de slo­gans comme base d’informations. Mais, en se lim­i­tant au choix des moyens, l’analyse des exem­ples présen­tés mon­tre que la régle­men­ta­tion est en défini­tive plus coû­teuse pour une effi­cac­ité plus contestable.

Cepen­dant l’efficacité n’est pas tout et l’on peut réfléchir aux con­séquences du choix des moyens sur le type de société que nous nous préparons.

Bien que cet aspect n’ait pas été dévelop­pé lors des débats qui ont précédé cette pub­li­ca­tion, le prin­ci­pal avan­tage des méth­odes pré­con­isées est de ne pas cass­er à terme les ressorts du fonc­tion­nement de notre société, essen­tielle­ment la lib­erté. Elle doit être encadrée certes, mais qu’en reste-t-il lorsque les autorités publiques se sub­stituent dans le détail aux déci­sions indi­vidu­elles, inter­dis­ent toute antic­i­pa­tion par des procé­dures d’autorisation, par­fois sans que les critères soient préal­able­ment défi­nis, se sub­stituent par­fois aux ges­tion­naires légitimes ? L’examen de cer­taines régle­men­ta­tions adop­tées pour pro­téger l’environnement est affolant. Au nom de l’intérêt de l’humanité ne risque-t- on pas d’obtenir une caste de scribes rég­nant sur une nurs­ery ? ou une caserne ? ou un sovkhoze ?

Utilis­er des instru­ments économiques à pro­duit non affec­té, comme le pré­conisent la plu­part des arti­cles, n’a pas seule­ment un intérêt économique. C’est un moyen de lim­iter un risque de dégra­da­tion de la dig­nité humaine, beau­coup plus grave que ceux que l’on cherche à réduire par des poli­tiques d’interdiction de plus en plus tatillonnes.

Une poli­tique de pro­tec­tion de l’environnement est indis­pens­able. La régle­men­ta­tion y a sa place. Mais il ne faut pas laiss­er ceux qui veu­lent notre bien en faire une poli­tique d’asservissement.

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1. Les Actes de ce col­loque ont été pub­liés en décem­bre 1997 : “ Droits de pro­priété et envi­ron­nement ”, Dalloz.
2. Voir mon arti­cle sur le cas de l’agriculture, à pro­pos d’une réu­nion-débat d’X‑Environnement, dans le n° 526, juin-juil­let 1997, de La Jaune et la Rouge.

F. du CASTEL (43)

Ayant appartenu à la pro­mo­tion 1943 B, je ne partage pas le point de vue exprimé en page 99 de La Jaune et la Rouge de mai 1998.

Dans le compte ren­du du livre de R. Col­li­ac et P. Pabion, il est écrit que l’existence d’une “ com­mis­sion d’épuration ” de la pro­mo pour l’admission à l’École de Cherchell est “ générale­ment con­sid­érée comme arbi­traire et intempestive ”.

Je trou­ve au con­traire tout à fait légitime que, à la Libéra­tion, le gou­verne­ment du général de Gaulle ait décidé de faire exam­in­er par une com­mis­sion com­posée de résis­tants de l’intérieur et de l’extérieur les posi­tions adop­tées par cha­cun des élèves présents à l’École pen­dant l’Occupation, pour décider de ceux qui méri­taient une pro­mo­tion d’officier pour pour­suiv­re la guerre et seraient envoyés à l’École de Cherchell à cette fin.

Que les atten­tistes ne méri­taient pas cette pro­mo­tion paraît une évi­dence et leur envoi aux armées com­bat­tantes sans un grade d’officier ne me sem­ble pas une sanc­tion mais un honneur.

Je con­sid­ère comme méri­toire pour ma pro­mo­tion que plus de la moitié des élèves aient été recon­nus pour leur par­tic­i­pa­tion à la Résis­tance ou aux com­bats de la Libération.

J.-P. BARDE

Nous avons reçu de M. Jean-Philippe Barde les pré­ci­sions ci-dessous au sujet de son arti­cle dans le n° 534, avril 1998, de La Jaune et la Rouge.

En ce qui con­cerne la taxe norvégi­en­ne sur le C02, le chiffre de 21 % con­cerne des réduc­tions d’émission réal­isées en une année par cer­taines instal­la­tions. Il ne s’agit donc pas d’une réduc­tion glob­ale et con­tin­ue. La rédac­tion n’est donc pas suff­isam­ment précise.

La réforme fis­cale sué­doise a été une réforme d’ensemble et la redis­tri­b­u­tion de 6% du PIB n’est pas due exclu­sive­ment aux nou­velles éco­tax­es qui ont représen­té alors env­i­ron 1 % du PIB, ce qui n’est pas nég­lige­able. Les autres mod­i­fi­ca­tions de la fis­cal­ité ont con­cerné essen­tielle­ment une restruc­tura­tion de la fis­cal­ité de l’énergie, l’élargissement de l’assiette de la TVA et une baisse des taux mar­gin­aux de l’impôt sur le revenu. En l’occurrence, la réforme fis­cale con­tin­ue et l’on dis­cute notam­ment de savoir si les éco­tax­es devraient être com­pen­sées par une réduc­tion de la fis­cal­ité du tra­vail (recherche du “ dou­ble dividende ”).

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