Conservatoire du littoral : l’objectif du tiers sauvage

Dossier : La passion de la merMagazine N°646
Par Emmanuel LOPEZ

REPÈRES

REPÈRES
Établissement public national créé par la loi du 10 juillet 1975, le Conservatoire du littoral a pour mission de sauvegarder, en partenariat avec les collectivités territoriales, les espaces naturels, côtiers ou lacustres, d’intérêt biologique et paysager. Son objectif est de garantir, à l’horizon 2050, la transmission aux générations futures d’un patrimoine naturel, terrestre et maritime, représentant le « tiers sauvage » des rivages de la France métropolitaine et d’outre-mer. Fin décembre 2008, en France métropolitaine et outre-mer, 124000 hectares sur près de 600 sites sont sous la protection du Conservatoire du littoral et de ses partenaires, dont 80 000 hectares à la suite d’acquisitions.
Ce domaine terrestre et maritime représente en métropole plus de 1 000 km de rivages soit 11% du linéaire côtier. 


Bonne Anse (Charente-Maritime).
© Marc Deneyer/Conservatoire du littoral

L'action du Conservatoire répond à des enjeux de société fondamentaux : prévenir la perte irréversible d'un capital biologique, esthétique et identitaire en constituant, année après année, un patrimoine de biens protégés et inaliénables ; permettre la restauration et l'aménagement de paysages et d'écosystèmes terrestres ou marins ; autoriser le libre accès de tous aux rivages ; contribuer à la recherche et au partage des connaissances scientifiques que les changements en cours appellent.

Autoriser le libre accès de tous aux rivages

Cette action ne peut être ponctuelle ou solitaire. Elle s'appuie sur une vision partagée et un partenariat de longue durée avec les gestionnaires des terrains du Conservatoire que sont les collectivités territoriales, les associations et les établissements publics, ainsi qu'avec les fondations et entreprises qui apportent leur soutien à cette grande cause nationale de la préservation du littoral. 

Un fonctionnement décentralisé et des financements divers

Le Conseil d'administration délibère sur les grandes orientations de l'établissement public et autorise les opérations. Neuf conseils de rivages, organisés par grande façade littorale et composés d'élus, donnent leur avis sur les programmes de restauration et d'aménagement ainsi que sur les projets de partenariat.


Les îles Chausey (Manche).
© ATLP/Conservatoire du

littoral

Mécènes de la mer
 
Le Conservatoire bénéficie du mécénat d'entreprise, notamment en matière de pédagogie, de communication et d'études scientifiques : fondation Procter&Gamble pour la protection du littoral, fondation EDF Diversiterre, fondation Gaz de France, fondation Total, fondation Dexia, fondation Banque Populaire, fondation Macif, Veolia Environnement, SAUR. Ce type de partenariat, initié il y a déjà plus de quinze ans, est en cours de développement, et il concernera également désormais le cœur de métier du Conservatoire – l'acquisition foncière – pour des opérations emblématiques.

 
Un conseil scientifique apporte sa capacité d'évaluation et d'expertise. Le Conservatoire a son siège à la Corderie royale de Rochefort (Charente-Maritime). Il dispose de bureaux à Paris et s'appuie sur 10 délégations de rivages.

Prévenir la perte irréversible d’un capital biologique, esthétique et identitaire

Il compte moins de 150 agents, dont une trentaine sont mis à disposition par ses partenaires locaux ou nationaux.

Pour l'année 2008, le budget du Conservatoire s'est élevé à 50 millions d'euros dont la plus grande part (36 millions d'euros) est le produit du droit de francisation et de navigation des navires, attribué par l'État à l'établissement public depuis le 1er janvier 2006. Les financements complémentaires proviennent des collectivités territoriales, de l'Union européenne et des Agences de l'eau.

Enfin, le Conservatoire bénéficie d'actions de mécénat et reçoit de nombreux dons en espèces et des donations de particuliers ainsi que des terrains remis en dation en paiement de droits de succession ou de l'impôt sur la fortune.

Quatre critères pour intervenir


Couple de sternes Hansel (et mouettes), lagunes de l’étang de l’Or (Hérault).
© Xavier

Rufray

Des activités multiples
 
Une politique foncière ne se réduit pas à l'achat de terrains. En relation quotidienne avec les autres acteurs de la mer et du littoral, le Conservatoire conjugue des actions diverses : acquérir des sites à l'amiable, en préemption ou en expropriation; les recevoir en donation, en constitution de servitude ou, notamment pour le domaine maritime, en affectation ou attribution ; assurer leur restauration et leur aménagement à partir de la connaissance de leur état patrimonial et de leur potentiel d'évolution ; veiller au suivi et à l'évaluation de la gestion d'un domaine qui reçoit chaque année plus de 30 millions de visites ; proposer, enfin, aux administrations et collectivités compétentes des mesures réglementaires utiles à l'exercice de sa mission, à terre comme sur le domaine public maritime adjacent.

 
Le Conservatoire ne peut prétendre agir partout ou tout acheter. À l'intérieur de périmètres géographiques cartographiés et présentés selon un ordre de priorité, quatre critères ont été retenus :

  • lorsqu'un espace naturel d'intérêt patrimonial est soumis, malgré une réglementation protectrice, à des pressions constantes qui menacent son intégrité (implantation de cabanes, de résidences "mobiles" de loisirs, demandes réitérées de permis de construire ou de révision des documents d'urbanisme, etc.) ;
  • lorsqu'un site naturel, terrestre ou maritime, subit un processus d'appauvrissement et de banalisation (circulation désordonnée des voitures ou des bateaux, prélèvements incontrôlés des ressources naturelles) et qu'il est nécessaire d'organiser la fréquentation et les usages pour restaurer sa richesse écologique et esthétique ;
  • lorsqu'un lieu, reconnu comme emblématique, est inaccessible au public et qu'il apparaît souhaitable de l'ouvrir ou de prévenir sa fermeture ;
  • lorsque, enfin, la maîtrise foncière publique est la condition de la pérennité d'activités économiques traditionnelles, notamment agropastorales, qui participent à la gestion de la diversité paysagère et biologique du littoral (élevage extensif dans les zones humides, viticulture dans les espaces méditerranéens exposés à l'incendie, etc.).

Autoriser des usages durables et respectueux des milieux naturels 

 
Tous ces critères appellent, peu ou prou, des mesures de restauration et d'aménagement des sites dans le prolongement de leur acquisition ou de leur attribution au Conservatoire. Le sens profond de l'intervention foncière apparaît alors : acquérir ou recevoir en affectation non pas tant pour interdire, c'est là le rôle de la réglementation, que pour réguler des activités ou autoriser des usages durables et respectueux des milieux naturels.

Des actions en partenariat avec les collectivités locales


Dune du Pilat (Gironde).
© Alain Ceccaroli/Conservatoire du littoral

Coopération européenne et internationale
 
Le Conservatoire, qui est inspiré de l'exemple du National Trust créé en 1895 en Angleterre, est membre de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Ses activités extérieures s'articulent autour de trois orientations :
 
l'échange de bonnes pratiques et de méthodes au sein de réseaux de gestionnaires d'espaces naturels, comme celui d'Eurosite dont le Conservatoire est un des membres fondateurs ;
 la promotion d'un savoir-faire en matière de sauvegarde et de gestion du littoral à travers la participation active à certaines conventions internationales comme celle de Barcelone pour la Méditerranée, dont le protocole sur la Gestion intégrée des zones côtières (GIZC), adopté en 2008, est en cours de ratification ;
 l'expertise et le conseil en matière de politiques foncières de protection comme en Algérie, où un Commissariat national du littoral a été créé en 2004 sur le modèle du Conservatoire, et l'accueil de délégations étrangères.

 
Comme le prévoit la loi, le Conservatoire exerce ses responsabilités de propriétaire (ou de représentant de l'État propriétaire) en partenariat étroit avec : les collectivités territoriales (communes ou groupement de communes, départements, régions) auxquelles est confiée en priorité la gestion du domaine par convention;

Éviter que le bien de tous soit perçu comme n’appartenant à personne

les établissements publics comme le Parc national de Port-Cros ou, pour le domaine Public maritime, l'Agence des aires marines protégées ; enfin, les associations agréées, comme la Ligue pour la protection des oiseaux ou la Société nationale de protection de la nature. Près de 600 gardes et agents du littoral, pris en charge par les gestionnaires, assurent ainsi la surveillance, l'entretien et l'animation des sites. Le patrimoine terrestre et maritime du Conservatoire est géré selon une philosophie d'action inspirée de :

  1. la conviction de l'intérêt, théorique et pratique, d'une démarche interdisciplinaire et multipartenariale fondée sur la reconnaissance partagée des richesses naturelles, culturelles et sociales des territoires, y compris de leur originalité immatérielle qui s'exprime dans " l'esprit des lieux ". C'est ainsi que près d'un millier de conventions d'usage ont été conclues par le Conservatoire avec des exploitants (agriculteurs, éleveurs, conchyliculteurs, sauniers), qui poursuivent, ou renouvellent, des usages traditionnels considérés, non pas de manière muséologique, mais comme des usages contemporains vivants ;
     
  2. l'obligation, sur un littoral de plus en plus fréquenté, d'éviter que ce qui est désormais le bien de tous soit perçu comme n'appartenant à personne. Cette nécessaire " prise de possession " s'appuie sur l'élaboration, pour chaque unité biogéographique, d'un plan de gestion ou de tout autre document conçu comme un projet spatial global, prenant en compte la dynamique de la biodiversité comme le caractère sensible et historique des paysages et du patrimoine bâti. Les travaux de restauration et d'aménagement, ainsi étudiés avec soin, doivent avoir des effets mesurés, réversibles et, dans toute la mesure du possible, peu apparents. Leur pérennité repose, pour une large part, sur la libre adhésion du public à des valeurs de responsabilité et de partage que le Conservatoire s'attache à diffuser.

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