La fonction cachée de la monnaie face aux charges assises sur l’activité des entreprises

Nous avons publié, dans la rubrique Livres de novembre 1997, une pré­sen­ta­tion suc­cincte de cet ouvrage. L’importance de celui-ci nous amène à publier ci-des­sous une recen­sion plus com­plète qu’a pré­pa­rée notre cama­rade M. D. Indjoudjian.
Si la lec­ture du livre de M. Lau­ré sus­cite des obser­va­tions ou des ques­tions, la rédac­tion les com­mu­ni­que­ra à l’auteur et s’efforcera de publier ensuite ques­tions et réponses simultanément.

1 – Après avoir publié en 1993 son livre Science fis­cale (PUF) qu’économistes et hommes poli­tiques auraient inté­rêt à lire et relire, Mau­rice Lau­ré a mis trois ans à écrire avec soin le livre pré­sen­té ici.

La taxe sur la valeur ajou­tée (TVA) qu’il a conçue et a réus­si à faire adop­ter en France (loi du 10 avril 1954) – et qui depuis s’est dif­fu­sée très lar­ge­ment dans le monde – est encore, mal­gré son suc­cès, sou­vent mal com­prise : c’est un impôt géné­ral de consom­ma­tion, mais non un impôt sur le béné­fice brut des entreprises.

Les carac­té­ris­tiques de la TVA sont fon­da­men­ta­le­ment liées à sa neu­tra­li­té, c’est-à-dire au fait que cette taxe n’introduit pas dans les prix de revient des dis­tor­sions qui faus­se­raient la concur­rence et donc vicie­raient la recherche de la meilleure effi­ca­ci­té des agents économiques.

2 – Ce nou­veau livre étu­die en pro­fon­deur les condi­tions qui per­mettent à la mon­naie de rem­plir, aude­là de son rôle d’instrument de la flui­di­té des échanges et de la confiance, une fonc­tion, que Mau­rice Lau­ré appelle cachée, et qui est d’information séquen­tielle sur l’efficacité plus ou moins grande de la production.

C’est pour faire sai­sir l’importance de cette fonc­tion cachée que l’auteur a vou­lu mettre en lumière, avec une louable inten­tion nor­ma­tive, les condi­tions aux­quelles doivent satis­faire les pré­lè­ve­ments obli­ga­toires pour pré­ser­ver dans son inté­gri­té cette irrem­pla­çable capa­ci­té d’information sur les efforts successifs.

Tou­te­fois, que l’on ne s’y trompe pas, l’auteur, s’il pos­tule que la fis­ca­li­té doit être com­pa­tible avec un ren­de­ment opti­mal de l’initiative indi­vi­duelle dans une éco­no­mie de mar­ché, ne rejette en aucune manière les pré­ro­ga­tives d’un État démo­cra­tique concer­nant l’établissement et la mise en oeuvre d’un pacte social (recherche de l’intérêt géné­ral, sou­ci de solidarité).

Un pacte social concerne bien plus l’utilisation du pro­duit de l’impôt que la manière de répar­tir les pré­lè­ve­ments obli­ga­toires. Quoi qu’il en soit, asseoir des pré­lè­ve­ments dans des condi­tions qui dis­tordent l’appréciation des efforts – et donc empêchent de les exer­cer avec la meilleure effi­ca­ci­té – est à l’évidence contraire à l’intérêt général.

Com­ment, sans com­pli­ca­tions inutiles, appré­cier cor­rec­te­ment ces efforts ? Mau­rice Lau­ré répond : en consi­dé­rant l’économie du pays comme une entre­prise inté­grée dont les entre­prises réelles seraient des ate­liers ; cha­cun d’eux, doté d’autonomie de ges­tion, n’étant res­pon­sable que de son propre pro­fit et ne pou­vant donc, en cher­chant à mini­mi­ser ses coûts, oeu­vrer dans le sens de l’efficacité glo­bale que si les pré­lè­ve­ments ne sup­priment pas la pro­por­tion­na­li­té entre coûts et efforts.

Grâce à ce concept d’économie inté­grée, on voit que les efforts à prendre en compte sont – et sont seule­ment – le tra­vail four­ni par les pres­ta­taires et l’épargne four­nie par les indi­vi­dus (et non pas, du fait même de l’intégration, par les entre­prises financières).

Appa­raît alors de lui-même un fait majeur : chaque fois qu’une entre­prise verse un pré­lè­ve­ment assis sur la pro­duc­tion en cours et que celui-ci n’est pas immé­dia­te­ment rem­bour­sé, elle fait néces­sai­re­ment appel à l’épargne, car il faut bien “ por­ter ” l’impôt jusqu’au moment où le pro­duit est acquis et payé par un consom­ma­teur. Ce besoin sup­plé­men­taire de capi­tal, avec la rému­né­ra­tion qu’il entraîne, abaisse iné­luc­ta­ble­ment le niveau de satis­fac­tion reti­rée par les hommes de chaque uni­té d’efforts (de tra­vail ou d’épargne) et c’est ce que Mau­rice Lau­ré qua­li­fie de dérive capi­ta­liste.

Bref, l’impôt ne doit pas por­ter sur la pro­duc­tion, puisqu’il ne peut être payé que sur la consommation.

3 – L’auteur se livre à une étude syn­thé­tique, puis ana­ly­tique, de ce phé­no­mène de dérive capi­ta­liste pour par­ve­nir, selon les struc­tures d’assiette des pré­lè­ve­ments, à une mesure objec­tive de son carac­tère plus ou moins fâcheux.

Il dis­tingue comme élé­ments d’assiette : T (rému­né­ra­tion du tra­vail), I (rému­né­ra­tion du capi­tal avant impôt), E (inves­tis­se­ment ; E comme équi­pe­ment), A (amor­tis­se­ment des équipements).

La struc­ture d’assiette ne pro­vo­quant aucune dérive est celle de la TVA, à savoir la consom­ma­tion T + A + I – E.

Les dérives pro­vo­quées par les autres struc­tures d’assiette (dont celles de taxes ayant été effec­ti­ve­ment appli­quées) sont étudiées.

4 – Les ana­lyses de l’auteur abou­tissent à des constats dont plu­sieurs ne lais­se­ront pas de sur­prendre. Par exemple :

a. Les déper­di­tions que sont l’abaissement de la pro­duc­ti­vi­té du tra­vail, l’érosion du niveau de vie et l’accroissement de la sol­li­ci­ta­tion capi­ta­liste à épar­gner s’aggravent d’autant plus que la struc­ture d’assiette s’écarte davan­tage de la struc­ture T + A + I – E qui est celle d’un impôt de consommation.

b. Les pré­lè­ve­ments autres que les impôts sur le reve­nu et les droits indi­rects de consom­ma­tion ne répondent pas véri­ta­ble­ment aux pré­oc­cu­pa­tions sociales ; or elles ne res­pectent pas la capa­ci­té d’information séquen­tielle de la mon­naie. C’est donc sans incon­vé­nient réel qu’une prio­ri­té devrait être don­née aux pré­lè­ve­ments res­pec­tant cette capa­ci­té. c. Toute dérive capi­ta­liste aug­mente la part du reve­nu glo­bal alloué au capi­tal par rap­port à celle allouée au travail.

5 – L’ouvrage met che­min fai­sant en évi­dence un cer­tain nombre d’anomalies regret­tables, comme :

• Les moda­li­tés d’application de la TVA européenne.
• Le régime fis­cal de l’habitat en France, com­pa­ré par exemple à celui du Royaume-Uni.
• L’illusion consis­tant à pré­tendre aug­men­ter le volume de l’emploi par une réduc­tion des coti­sa­tions patro­nales sur les salaires ; mais aller jusqu’au bout de l’analyse serait admettre – et qui y est prêt ? – qu’on ne peut à la fois pra­ti­quer une totale ouver­ture éco­no­mique sur le monde et pra­ti­quer l’État-providence.
• Enfin que l’appréciation même du poids des pré­lè­ve­ments obli­ga­toires au moyen de l’indice habi­tuel (et de pra­tique inter­na­tio­nale) est mau­vaise. Le bon sens et la rai­son conduisent à une défi­ni­tion telle qu’au lieu du pour­cen­tage de pré­lè­ve­ments obli­ga­toires de quelque 45 % en 1997, on abou­ti­rait à quelque 66%!

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En refer­mant ce livre très riche, je n’ai pas la naï­ve­té d’espérer que cer­tains défauts de la fis­ca­li­té actuelle soient sup­pri­més, tous et du jour au len­de­main ; mais je sou­haite que les hommes poli­tiques, les hauts fonc­tion­naires, les éco­no­mistes chassent les idées reçues et fassent un plus grand effort d’analyse sereine, afin de faire, si peu que ce soit, évo­luer dans le bon sens la situa­tion actuelle qui, selon les termes mêmes de Mau­rice Lau­ré, “ cor­res­pond à une vaine mul­ti­pli­ca­tion des for­ma­li­tés et des charges, avec pour seul résul­tat de défor­mer la véri­té des coûts et d’éroder le niveau de vie. ”

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