Riposter contre la cybercriminalité

Le cybere­space a généré de nou­velles formes de délin­quance d’autant plus dif­fi­ciles à cern­er qu’elles se man­i­fes­tent dans la vir­tu­al­ité et dans la mon­di­al­i­sa­tion des échanges par le Web. Les nou­velles attaques mas­sives con­tre des sites, insti­tu­tion­nels ou de grandes entre­pris­es, créent de nou­veaux problèmes.

REPÈRES
Dès 1990, la Direc­tion cen­trale de la police judi­ci­aire (DCPJ) a pris la mesure de la « cyber­sécu­rité » comme enjeu véri­ta­ble de sécu­rité nationale, en pro­posant la créa­tion d’un office cen­tral dédié à la lutte con­tre la crim­i­nal­ité liée aux tech­nolo­gies de l’information et de la com­mu­ni­ca­tion. Cette struc­ture nationale unique, à voca­tion inter­min­istérielle, est chargée d’animer et de coor­don­ner la lutte con­tre les auteurs et com­plices d’infractions spé­ci­fiques à la crim­i­nal­ité liée à ces tech­nolo­gies ; de procéder à tous actes d’enquête et de travaux tech­niques d’investigations ; d’apporter une assis­tance aux ser­vices de police, de gen­darmerie et de douane ; d’intervenir chaque fois que les cir­con­stances l’exigent pour s’informer sur place des faits relat­ifs aux inves­ti­ga­tions con­duites ; de cen­tralis­er et dif­fuser l’information sur les infrac­tions tech­nologiques à l’ensemble des ser­vices répres­sifs. L’Office apporte égale­ment son sou­tien tech­nique aux enquê­teurs en charge des perqui­si­tions informatiques.

Atteintes et fraudes

L’Office cen­tral de lutte con­tre la crim­i­nal­ité liée aux tech­nolo­gies de l’information et de la com­mu­ni­ca­tion (OCLCTIC) traite les affaires judi­ci­aires con­cer­nant les atteintes aux sys­tèmes de traite­ment automa­tisé de don­nées, les fraudes aux télé­com­mu­ni­ca­tions, aux cartes de paiement et aux micro­processeurs, ain­si que toutes les formes de crim­i­nal­ité liées aux nou­velles tech­nolo­gies (piratage infor­ma­tique, phish­ing, piratage des dis­trib­u­teurs de bil­lets ou de car­bu­rant, etc.).

L’Office peut effectuer une sur­veil­lance active des réseaux et procéder à la local­i­sa­tion de serveurs

Il est égale­ment com­pé­tent en matière de lutte con­tre les atteintes aux sys­tèmes d’information gou­verne­men­taux ou de sociétés sen­si­bles économique­ment ou tech­nique­ment. En fonc­tion des néces­sités, l’Office peut effectuer une sur­veil­lance active des réseaux (sites Web, forums de dis­cus­sions, etc.) et procéder à la local­i­sa­tion de serveurs ain­si qu’à toute véri­fi­ca­tion utile. Pour rem­plir ces mis­sions, le ser­vice est com­posé de 52 policiers et gen­darmes à com­pé­tence nationale. Un ingénieur des télé­com­mu­ni­ca­tions le con­seille en matière d’interceptions et de pro­jets technologiques.

Quatre groupes d’enquêtes

La sec­tion opéra­tionnelle traite soit d’affaires par­ti­c­ulière­ment tech­niques ou sen­si­bles dans lesquelles il con­vient d’explorer un nou­veau type de délit, soit d’affaires à car­ac­tère nation­al et inter­na­tion­al dans lesquelles sont impliquées des équipes rel­e­vant de la crim­i­nal­ité organ­isée. Elle est com­posée de qua­tre groupes d’enquête qui œuvrent, sur délé­ga­tion judi­ci­aire ou d’initiative, cha­cun dans un domaine spé­cial­isé : atteintes aux cartes de paiement et aux sys­tèmes virtuels de paiement ; fraudes aux opéra­teurs de com­mu­ni­ca­tion élec­tron­ique ; piratage ; escro­queries sur Internet.

La Roumanie mon­trée du doigt
L’expérience acquise per­met de dress­er une analyse des phénomènes et de situer les prin­ci­paux réseaux crim­inels agis­sant dans ces domaines en Afrique de l’Ouest, en Asie, en Europe de l’Est et plus par­ti­c­ulière­ment en Roumanie, ce pays con­sti­tu­ant un cen­tre névral­gique européen pour la cybercriminalité.

La sec­tion tech­nique, spé­ciale­ment équipée de matériels et de logi­ciels d’investigations de haut niveau tech­nologique, assure l’assistance aux ser­vices d’enquête, la for­ma­tion d’enquêteurs spé­cial­isés en crim­i­nal­ité infor­ma­tique répar­tis sur l’ensemble du ter­ri­toire nation­al, la veille tech­nologique et les inter­cep­tions judi­ci­aires sur Inter­net. La sec­tion de traite­ment des sig­nale­ments est com­posée de deux plates-formes. La Plate-forme d’harmonisation, d’analyse, de recoupe­ment et d’orientation des sig­nale­ments (Pharos) a pour mis­sion de recueil­lir, traiter et rediriger vers les ser­vices com­pé­tents les traite­ments des par­ti­c­uliers et des four­nisseurs d’accès. Elle per­met aux inter­nautes de sig­naler les con­tenus ou les com­porte­ments pré­sumés illicites au regard du droit pénal. Ce ser­vice a reçu, en 2011, la vis­ite de près de 2500000 inter­nautes. En 2011, plus de 100000 sig­nale­ments de con­tenus illicites ont été traités. La plate-forme télé­phonique d’information et de préven­tion sur les escro­queries sur Inter­net, dite « info-escro­queries », est des­tinée aux vic­times d’escroqueries, réelles ou poten­tielles, qui peu­vent recevoir des con­seils en ter­mes d’information et de préven­tion. En 2011, elle a enreg­istré plus de 26 000 appels, soit en moyenne 2200 appels par mois.

Des affaires transnationales

Un réseau de 58 pays
La sec­tion des rela­tions inter­na­tionales est le point de con­tact d’un réseau qui per­met, dans l’urgence et dans l’attente de la mise en œuvre de l’entraide judi­ci­aire con­ven­tion­nelle, le gel et la con­ser­va­tion de don­nées élec­tron­iques dans l’un des 58 pays membres.

L’Office cen­tralise l’ensemble des deman­des de ren­seigne­ment en matière de nou­velles tech­nolo­gies. Il représente la France dans divers­es enceintes européennes et inter­na­tionales spé­cial­isées. Il est asso­cié aux négo­ci­a­tions de textes européens relat­ifs à son domaine d’action. Au regard du car­ac­tère transna­tion­al des affaires judi­ci­aires qui lui sont con­fiées, il a régulière­ment recours à des deman­des d’entraide judi­ci­aire inter­na­tionale, dont l’exécution peut être facil­itée grâce à une coopéra­tion poli­cière priv­ilégiée instau­rée avec cer­tains pays. Sa mis­sion de coor­di­na­tion et d’animation de la lutte con­tre la cyber­crim­i­nal­ité posi­tionne égale­ment l’Office dans le parte­nar­i­at avec l’ensemble des acteurs insti­tu­tion­nels, con­cernés par le phénomène.

Une progression des affaires financières

400 enquê­teurs spécialisés
L’Office a mis en place avec l’ensemble des direc­tions de la Police nationale un réseau d’investigateurs en cyber­crim­i­nal­ité (ICC), actuelle­ment au nom­bre de 330. Dans le courant de l’année, ce nom­bre sera porté à plus de 400.

L’Office voit son activ­ité aug­menter et se diver­si­fi­er. On con­state une impor­tante pro­gres­sion des affaires à con­no­ta­tion finan­cière, notam­ment en matière d’escroqueries via Inter­net, ain­si qu’une plus grande util­i­sa­tion de l’informatique dans le domaine du grand ban­ditisme et des stupé­fi­ants. Les délin­quants du cybere­space utilisent par­faite­ment toutes les car­ac­téris­tiques de l’environnement numérique (anonymi­sa­tion, extrater­ri­to­ri­al­ité, dif­fi­cultés d’harmonisation des lég­is­la­tions au plan inter­na­tion­al, etc.). L’emploi de l’informatique débor­de désor­mais large­ment le cadre des piratages indi­vidu­els ou autres hack­ings par « de jeunes inter­nautes pas­sion­nés ». La cyber­crim­i­nal­ité est une source de revenus du crime organ­isé et con­stitue une forme de crim­i­nal­ité organ­isée à part entière.

Les axes de riposte

En 2011, plus de 100 000 sig­nale­ments de con­tenus illicites ont été traités

La riposte con­siste à suiv­re l’évolution des nou­velles formes de crim­i­nal­ité par­al­lèle­ment à celle des nou­velles tech­nolo­gies. Il con­vient de main­tenir un haut niveau de for­ma­tion tech­nique spé­cial­isée des inves­ti­ga­teurs en cyber­crim­i­nal­ité, de favoris­er des propo­si­tions d’évolutions régle­men­taires ou lég­isla­tives pour adapter les out­ils juridiques aux évo­lu­tions de la cyber­crim­i­nal­ité, de ren­forcer la coopéra­tion poli­cière inter­na­tionale avec le sou­tien des actions et des groupes de tra­vail spé­cial­isés mis en œuvre par Europol et Inter­pol, de par­ticiper aux actions de sen­si­bil­i­sa­tion dévelop­pées tant pour tout pub­lic que pour des publics ciblés en fonc­tion des infrac­tions ; et enfin de dévelop­per des parte­nar­i­ats pub­lic-privé néces­saires pour uni­fi­er les efforts con­tre la cybercriminalité.

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