L’Arcep, l’autorité de régulation qui accompagne le déploiement des réseaux de télécommunications

Dans le monde des réseaux des télé­com­mu­ni­ca­tions, l’actualité est dense et les enjeux forte­ment struc­turants avec l’accélération du déploiement de la fibre optique et de la 5G, la fer­me­ture du réseau his­torique en cuiv­re, la néces­saire opti­mi­sa­tion de la cou­ver­ture de l’ensemble du ter­ri­toire nation­al. En par­al­lèle, le secteur doit garan­tir une meilleure prise en compte de son empreinte envi­ron­nemen­tale. Autorité de régu­la­tion du secteur, l’Arcep est aujourd’hui en pre­mière ligne pour coor­don­ner ces efforts et garan­tir que chaque par­tie prenante respecte les oblig­a­tions qui lui incombent. Expli­ca­tions d’Olivier Corolleur (X98), directeur général adjoint de l’Arcep, qui nous en dit plus dans cet entretien.

L’Arcep a vu le jour en 1997. Comment ses missions et son périmètre d’action ont-ils évolué au cours des dernières années ? 

L’Arcep est une autorité admin­is­tra­tive indépen­dante, active dans la régu­la­tion des secteurs des télé­com­mu­ni­ca­tions, des postes, de la dis­tri­b­u­tion de la presse. Elle a vu le jour dans un con­texte mar­qué par l’ouverture à la con­cur­rence des télé­com­mu­ni­ca­tions, un secteur qui, depuis 25 ans, a con­nu et con­tin­ue de con­naître de nom­breuses évo­lu­tions (inter­net fixe, déploiement des réseaux mobiles, puis de la fibre optique…). En rai­son de l’importance crois­sante de ces réseaux, le lég­is­la­teur européen a jugé néces­saire l’intervention d’une autorité indépen­dante pour s’assurer du bon développe­ment de ces réseaux. Dans ce cadre, son indépen­dance est à con­sid­ér­er par rap­port aux acteurs économiques et aux pou­voirs publics et son action est con­trôlée par le Par­lement et la Com­mis­sion Européenne. 

Depuis, l’Arcep s’est vue con­fi­er de nou­velles mis­sions dont la régu­la­tion du secteur postal en 2005, puis de la dis­tri­b­u­tion de la presse en 2019. 

Pour l’ensemble de ses mis­sions, l’Arcep a un même objec­tif : s’assurer que les dynamiques et intérêts des opéra­teurs se con­cilient avec les objec­tifs de con­nec­tiv­ité du ter­ri­toire, de com­péti­tiv­ité et de con­cur­rence au béné­fice des util­isa­teurs. Dans ce cadre, l’Arcep con­tribue aus­si à créer les con­di­tions d’investissement des opéra­teurs privés et publics dans les infra­struc­tures afin notam­ment d’améliorer la con­nec­tiv­ité des territoires.

Aujourd’hui, en France mét­ro­pol­i­taine et en Out­re-mer, au cœur de nos mis­sions, on retrou­ve l’enjeu de pour­suiv­re la dynamique de déploiement de la fibre optique et des réseaux mobiles, et de veiller au bon fonc­tion­nement des marchés des ser­vices postaux et de la dis­tri­b­u­tion de la presse, qui représen­tent des infra­struc­tures vitales au quo­ti­di­en des util­isa­teurs, mais aus­si au développe­ment des entreprises.

Pour ce faire, l’Arcep con­tribue aux pro­grammes gou­verne­men­taux, accom­pa­gne les col­lec­tiv­ités locales et con­trôle le respect des oblig­a­tions de déploiement des opéra­teurs. L’Arcep est aus­si le garant de l’ouverture du marché à de nou­veaux acteurs et à toutes les formes d’innovations.

Enfin, la régu­la­tion du numérique étant en per­pétuelle évo­lu­tion, l’Arcep pour­rait se voir con­fi­er de nou­velles mis­sions autour de l’interopérabilité des ser­vices de cloud notamment.

Revenons plus particulièrement sur votre activité de régulateur. Comment se concrétise-t-elle ?

Dans le cadre de son activ­ité de régu­la­tion, l’ARCEP prend en charge l’attribution des fréquences radioélec­triques et des numéros aux opéra­teurs, la déf­i­ni­tion des oblig­a­tions aux opéra­teurs d’ouvrir et d’interconnecter les infra­struc­tures de leurs réseaux, la fix­a­tion de tar­ifs struc­turants pour le secteur, le règle­ment des dif­férends, le suivi et le con­trôle du respect par les opéra­teurs de leurs obligations. 

En cas de non-respect par les opéra­teurs de leurs oblig­a­tions, l’Arcep peut, par ailleurs, être amenée à pronon­cer des sanctions.

L’Arcep est aus­si en charge du suivi des évo­lu­tions de ces marchés et de la pub­li­ca­tion de don­nées pour éclair­er les con­som­ma­teurs et les élus locaux au tra­vers de dif­férents out­ils. Nos prin­ci­paux out­ils de col­lecte et de dif­fu­sion de don­nées sont : les obser­va­toires, les out­ils car­tographiques sur les réseaux fix­es (« Ma con­nex­ion inter­net ») et mobiles (« Mon réseau mobile »), l’application de détec­tion d’infractions à la neu­tral­ité du net (« Wehe »), la plate­forme de sig­nale­ment (« J’alerte l’Arcep »). L’ensemble des don­nées des obser­va­toires et des out­ils car­tographiques sont ren­dues acces­si­bles en open-data.

Enfin, l’ARCEP ani­me aus­si ces secteurs régulés et con­tribue au dia­logue entre toutes les par­ties prenantes, à tra­vers des comités de con­cer­ta­tion sec­to­riels (opéra­teurs de com­mu­ni­ca­tion élec­tron­iques, four­nisseurs d’accès à inter­net, acteurs de la dis­tri­b­u­tion de la presse…), des ren­con­tres régulières avec les élus, des ate­liers et des conférences.

Dans le cadre de cette mis­sion de régu­la­tion, nous avons essen­tielle­ment trois enjeux : l’intégration et la prise en compte de l’impact envi­ron­nemen­tal du numérique ; la qual­ité et la résilience des réseaux ; la préser­va­tion de la dynamique con­cur­ren­tielle des marchés régulés et des con­di­tions favor­ables à l’investissement dans les infrastructures.

Arrêt du réseau historique, Plan THD, migration vers la fibre optique, territoires connectés… sont autant de chantiers qui vous mobilisent depuis le début des années 2010. Dites-nous en plus.

L’ensemble du secteur a réus­si col­lec­tive­ment ces dix dernières années à réalis­er un déploiement indus­triel des réseaux de fibre optique à un rythme soutenu : plus de 80 % des locaux du ter­ri­toire nation­al sont aujourd’hui rac­cord­ables à la fibre optique. Désor­mais, il s’agit de cou­vrir les 20 % restants du ter­ri­toire qui com­pren­nent notam­ment des zones par­mi les plus dif­fi­ciles à appréhen­der tout en garan­tis­sant la qual­ité et la péren­nité des réseaux déjà déployés. Dans un con­texte de déploiement de masse, nous avons en effet con­staté des dif­fi­cultés de deux ordres. Tout d’abord, dans cer­taines zones, les réseaux n’ont pas été déployés dans les règles de l’art telles que nous les con­nais­sons aujourd’hui et leur l’exploitation se révèle dif­fi­cile. Cer­tains réseaux four­nissent des ser­vices de qual­ité insuff­isante du fait de pannes trop fréquentes ou de délais de rac­corde­ment trop impor­tants. Si ces réseaux sont heureuse­ment minori­taires (1 à 2 % des lignes), leur remise en état est aujourd’hui une pri­or­ité. Plus générale­ment, afin d’assurer et de garan­tir dans la durée la qual­ité des réseaux en fibre optique, il appa­rait indis­pens­able d’améliorer la qual­ité des inter­ven­tions réal­isées sur les réseaux et de ren­forcer les con­trôles. L’Arcep s’est saisie de ce chantier dès 2019 avec la mise en place d’un groupe de tra­vail sur l’exploitation des réseaux de fibre qui réu­nit les dif­férentes par­ties prenantes. Ces travaux ont per­mis l’adoption d’une feuille de route qual­ité en 2020 avec des actions visant à ren­forcer la capac­ité des opéra­teurs d’infrastructures à maîtris­er la qual­ité de leur réseau. En sep­tem­bre 2022, l’ensemble des opéra­teurs du secteur se sont aus­si engagés sur qua­tre axes : ren­forcer la for­ma­tion des inter­venants sur les réseaux, ren­forcer les con­trôles, opti­miser la qual­ité des rac­corde­ments et met­tre en place des plans de reprise spé­ci­fique des infra­struc­tures dégradées. 

L’Arcep a aus­si la mis­sion d’accompagner la fer­me­ture du réseau de cuiv­re his­torique d’Orange qui a débuté en 2019 et devrait être final­isée à hori­zon 2030. Nous sommes encore dans les pre­mières phas­es d’expérimentation et allons entr­er pro­gres­sive­ment dans une phase de mon­tée en charge de ce chantier. 

L’Arcep tra­vaille aus­si sur la déf­i­ni­tion du cadre de régu­la­tion asymétrique des marchés du haut et du très haut débit fix­es, qui com­pren­nent notam­ment les ser­vices de four­ni­ture d’accès à inter­net fixe pour les par­ti­c­uliers et les entre­pris­es, pour la péri­ode 2024–2028. Il s’agit des déci­sions d’analyse de marché qui vont s’imposer à l’opérateur his­torique, Orange, qui exerce une influ­ence sig­ni­fica­tive sur ces marchés. Elles visent à répon­dre à qua­tre objec­tifs clés : encadr­er la fer­me­ture du réseau cuiv­re, assur­er un niveau de qual­ité de ser­vice suff­isant sur le réseau cuiv­re, faciliter l’achèvement des déploiements de la fibre en assur­ant un accès effec­tif aux infra­struc­tures de génie civ­il (poteaux, con­duites souter­raines) et enfin ampli­fi­er la dynamique con­cur­ren­tielle sur le marché entre­pris­es. Ce chantier a com­mencé en 2022. L’adoption des nou­velles déci­sions est prévue pour fin 2023.

Quel bilan tirez-vous de l’action des collectivités locales en matière de couverture THD ? 

Ce bilan est glob­ale­ment très posi­tif. Assur­er une cou­ver­ture numérique de qual­ité partout et pour tous reste un enjeu pri­or­i­taire en matière de poli­tiques publiques, qui visent notam­ment à favoris­er l’attractivité, la com­péti­tiv­ité et la cohé­sion des ter­ri­toires. Les acteurs de pre­mier plan sur ce sujet de l’aménagement numérique sont les col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales qui se sont, par ailleurs, emparées de cet enjeu dans les années 2000. Elles jouent désor­mais un rôle essen­tiel dans l’amélioration de la cou­ver­ture en très haut débit fixe comme mobile.

En effet, en 2004, la Loi pour la con­fi­ance dans l’économie numérique leur a con­fiées la com­pé­tence d’établir et d’exploiter des réseaux de com­mu­ni­ca­tions élec­tron­iques. En 2013, le plan France Très Haut Débit les a désignées comme le moteur du déploiement du très haut débit fixe. Aujourd’hui, elles sont asso­ciées au New Deal mobile lancé en 2018 pour iden­ti­fi­er notam­ment les zones de cou­ver­ture mobile à amélior­er. L’Arcep sou­tient pleine­ment cette dynamique et développe une régu­la­tion qui vise à accom­pa­g­n­er les acteurs locaux vers l’atteinte de leurs objec­tifs en matière d’aménagement numérique pour apporter aux pop­u­la­tions et aux entre­pris­es les béné­fices économiques et soci­aux liés au développe­ment des réseaux.

Depuis 2021, le rythme des déploiements de fibre dans les réseaux d’initiative publique déployés sous maîtrise d’ouvrage des col­lec­tiv­ités locales, dépasse celui de la zone d’initiative privée. 

Qu’en est-il du New Deal Mobile et du déploiement de la 5G ? 

L’Arcep pour­suit son con­trôle des oblig­a­tions des opéra­teurs dans le cadre du New Deal Mobile, ain­si que des oblig­a­tions inscrites dans les autori­sa­tions d’utilisation de fréquences. En 2022, les opéra­teurs ont con­tin­ué leurs efforts de déploiement. Fin 2022, 2 179 sites ont été mis en ser­vice dans le cadre du dis­posi­tif de cou­ver­ture ciblée. La qua­si-total­ité des réseaux des opéra­teurs sont équipés en 4G et 40 000 sites ont été équipés de 5G, dont plus de la moitié utilisent la bande de fréquences 3,5 giga­hertz qui a été attribuée en novem­bre 2020. Le New Deal Mobile, lancé en 2018, qui cou­vre tous les aspects de déploiements, a per­mis d’améliorer de façon sig­ni­fica­tive la con­nec­tiv­ité sur l’ensemble du territoire.

L’Arcep attache égale­ment une grande impor­tance à la ques­tion de la trans­parence vis-à-vis des citoyens et des élus locaux. L’Arcep met à leur dis­po­si­tion des don­nées et des out­ils de suivi des per­for­mances des réseaux mobiles qu’elle enri­chit régulière­ment. En par­al­lèle, dans le cadre du New Deal Mobile, un guichet a été mis en place par l’Agence nationale de la cohé­sion des ter­ri­toires pour per­me­t­tre aux col­lec­tiv­ités locales d’identifier les zones à cou­vrir. Sur la base de ce tra­vail d’identification des zones blanch­es, le gou­verne­ment arrête péri­odique­ment une liste de sites que les opéra­teurs télé­coms ont l’obligation de cou­vrir dans un délai de deux ans. Ce dis­posi­tif per­for­mant per­met une expres­sion plus fine des besoins de cou­ver­ture mobile.

Alors que la transition énergétique et environnementale s’accélère, l’empreinte carbone et environnementale du numérique est un enjeu structurant pour notre pays qui vise la neutralité carbone à horizon 2050. Comment abordez-vous cette question ? 

L’Arcep s’intéresse en par­ti­c­uli­er aux moyens qui per­me­t­tent de con­cili­er l’objectif de réduc­tion de l’empreinte envi­ron­nemen­tale numérique avec les objec­tifs tra­di­tion­nels de régu­la­tion : une con­cur­rence loyale, équitable et une con­nec­tiv­ité de qual­ité sur l’ensemble du ter­ri­toire. Pour ce faire, nous avons engagé une réflex­ion col­lec­tive et un cer­tain nom­bre d’actions : la pub­li­ca­tion d’une enquête annuelle « Pour un numérique souten­able » ; les rap­ports et pub­li­ca­tions de l’Arcep, dont le rap­port annuel qui intè­gre un bilan envi­ron­nemen­tal du secteur des com­mu­ni­ca­tions élec­tron­iques, des ter­minaux et des cen­tres de don­nées… L’Arcep a égale­ment mis en place un comité d’experts sur le mobile, qui a pub­lié une étude com­par­a­tive de la con­som­ma­tion énergé­tique dans des com­munes de la 4G et la 5G. Nous avons mené une étude con­jointe avec l’Ademe sur l’impact envi­ron­nemen­tal du numérique en France. Avec l’Arcom et l’Ademe, nous pré­parons une nou­velle étude sur l’impact envi­ron­nemen­tal des dif­férents modes de dif­fu­sion des ser­vices de médias audio­vi­suels. On peut aus­si citer des travaux européens avec le Groupe des régu­la­teurs européens des télé­coms, le BEREC, qui a ren­du un pre­mier rap­port en juin 2022. Au niveau inter­na­tion­al, nous con­tribuons aux travaux de l’Union inter­na­tionale des télé­com­mu­ni­ca­tions, de l’OCDE…

Que faut-il retenir de votre enquête annuelle « Pour un numérique soutenable » publié en avril dernier ?

Dans cette deux­ième édi­tion, l’Arcep pub­lie des indi­ca­teurs col­lec­tés auprès des qua­tre prin­ci­paux opéra­teurs télé­coms pour suiv­re l’évolution de leur empreinte envi­ron­nemen­tale. C’est un out­il au ser­vice du débat pub­lic et de la réflex­ion pour une Stratégie Bas Car­bone du Numérique qui per­met, par ailleurs, d’identifier des leviers d’action. 

Cette année, l’enquête s’est enrichie d’une nou­velle caté­gorie d’indicateurs : la part des box et des décodeurs télé recon­di­tion­nés ou recy­clés. Ils s’ajoutent aux autres indi­ca­teurs relat­ifs aux émis­sions de gaz à effet de serre des opéra­teurs, à la con­som­ma­tion d’énergie des réseaux fix­es et mobiles, au recy­clage et recon­di­tion­nement des télé­phones mobiles par les opéra­teurs. Nous pré­parons une nou­velle édi­tion pour la fin de l’année 2023 qui présen­tera égale­ment les don­nées col­lec­tées auprès des fab­ri­cants de ter­minaux et des opéra­teurs de cen­tres de données. 

Dans cette étude, nous notons que les émis­sions de gaz à effet de serre ont pro­gressé en 2021 après trois années con­séc­u­tives de baisse, même si elles restent à un niveau inférieur à celui de 2018. Sur la péri­ode, les émis­sions directes (voitures, locaux, chauffage…) ont en effet bais­sé, tan­dis que les émis­sions indi­rectes ont con­nu une crois­sance con­tin­ue, en rai­son du déploiement des réseaux et de l’augmentation des usages. En matière d’énergie con­som­mée, la fibre optique est la moins gour­mande de toutes les tech­nolo­gies. Le rem­place­ment du cuiv­re va ain­si per­me­t­tre de faire des gains impor­tants, alors qu’on estime que la fibre con­somme sen­si­ble­ment moins d’énergie. En par­al­lèle, les ventes de télé­phones neufs dimin­u­ent chez les opéra­teurs, même si leurs ventes de télé­phones recon­di­tion­nés restent assez mod­estes. Enfin, sur le dernier indi­ca­teur relatif au recon­di­tion­nement et recy­clage des box et décodeurs télé, leur val­ori­sa­tion en fin de vie par les opéra­teurs s’accélère. Les qua­tre prin­ci­paux opéra­teurs ont recon­di­tion­né ou recy­clé près de 8,5 mil­lions de box en 2021, une pro­gres­sion de 25 % en un an. 

Cette enquête a voca­tion à être pro­gres­sive­ment enrichie de nou­veaux indi­ca­teurs. Fin 2023, l’Arcep pub­liera la troisième édi­tion, qui intè­gr­era le suivi de l’évolution de l’empreinte envi­ron­nemen­tale de nou­veaux acteurs (fab­ri­cants de ter­minaux et cen­tres de don­nées) et de nou­veaux indi­ca­teurs (con­som­ma­tion élec­trique des box, décodeurs TV et répé­teurs WiFi). 

---

Articles similaires :

InfraNum : une décen­nie au ser­vice des infra­struc­tures numériques La 5G au ser­vice de l’économie, de l’emploi et de la tran­si­tion écologique Ter­ral­pha ou le trans­port très grande vitesse de la donnée Infra­struc­tures de télé­com­mu­ni­ca­tions : les femmes y ont toute leur place Cov­age : « Nous avons pour ambi­tion de ren­dre 100 % des entre­pris­es éli­gi­bles à la fibre d’ici deux ans » Set­ics : Quand l’excellence du savoir-faire français ray­onne à l’international…