L’Arcep, l’autorité de régulation qui accompagne le déploiement des réseaux de télécommunications

Dans le monde des réseaux des télé­com­mu­ni­ca­tions, l’actualité est dense et les enjeux for­te­ment struc­tu­rants avec l’accélération du déploie­ment de la fibre optique et de la 5G, la fer­me­ture du réseau his­to­rique en cuivre, la néces­saire opti­mi­sa­tion de la cou­ver­ture de l’ensemble du ter­ri­toire natio­nal. En paral­lèle, le sec­teur doit garan­tir une meilleure prise en compte de son empreinte envi­ron­ne­men­tale. Auto­ri­té de régu­la­tion du sec­teur, l’Arcep est aujourd’hui en pre­mière ligne pour coor­don­ner ces efforts et garan­tir que chaque par­tie pre­nante res­pecte les obli­ga­tions qui lui incombent. Expli­ca­tions d’Olivier Corol­leur (X98), direc­teur géné­ral adjoint de l’Arcep, qui nous en dit plus dans cet entretien.

L’Arcep a vu le jour en 1997. Comment ses missions et son périmètre d’action ont-ils évolué au cours des dernières années ? 

L’Arcep est une auto­ri­té admi­nis­tra­tive indé­pen­dante, active dans la régu­la­tion des sec­teurs des télé­com­mu­ni­ca­tions, des postes, de la dis­tri­bu­tion de la presse. Elle a vu le jour dans un contexte mar­qué par l’ouverture à la concur­rence des télé­com­mu­ni­ca­tions, un sec­teur qui, depuis 25 ans, a connu et conti­nue de connaître de nom­breuses évo­lu­tions (inter­net fixe, déploie­ment des réseaux mobiles, puis de la fibre optique…). En rai­son de l’importance crois­sante de ces réseaux, le légis­la­teur euro­péen a jugé néces­saire l’intervention d’une auto­ri­té indé­pen­dante pour s’assurer du bon déve­lop­pe­ment de ces réseaux. Dans ce cadre, son indé­pen­dance est à consi­dé­rer par rap­port aux acteurs éco­no­miques et aux pou­voirs publics et son action est contrô­lée par le Par­le­ment et la Com­mis­sion Européenne. 

Depuis, l’Arcep s’est vue confier de nou­velles mis­sions dont la régu­la­tion du sec­teur pos­tal en 2005, puis de la dis­tri­bu­tion de la presse en 2019. 

Pour l’ensemble de ses mis­sions, l’Arcep a un même objec­tif : s’assurer que les dyna­miques et inté­rêts des opé­ra­teurs se conci­lient avec les objec­tifs de connec­ti­vi­té du ter­ri­toire, de com­pé­ti­ti­vi­té et de concur­rence au béné­fice des uti­li­sa­teurs. Dans ce cadre, l’Arcep contri­bue aus­si à créer les condi­tions d’investissement des opé­ra­teurs pri­vés et publics dans les infra­struc­tures afin notam­ment d’améliorer la connec­ti­vi­té des territoires.

Aujourd’hui, en France métro­po­li­taine et en Outre-mer, au cœur de nos mis­sions, on retrouve l’enjeu de pour­suivre la dyna­mique de déploie­ment de la fibre optique et des réseaux mobiles, et de veiller au bon fonc­tion­ne­ment des mar­chés des ser­vices pos­taux et de la dis­tri­bu­tion de la presse, qui repré­sentent des infra­struc­tures vitales au quo­ti­dien des uti­li­sa­teurs, mais aus­si au déve­lop­pe­ment des entreprises.

Pour ce faire, l’Arcep contri­bue aux pro­grammes gou­ver­ne­men­taux, accom­pagne les col­lec­ti­vi­tés locales et contrôle le res­pect des obli­ga­tions de déploie­ment des opé­ra­teurs. L’Arcep est aus­si le garant de l’ouverture du mar­ché à de nou­veaux acteurs et à toutes les formes d’innovations.

Enfin, la régu­la­tion du numé­rique étant en per­pé­tuelle évo­lu­tion, l’Arcep pour­rait se voir confier de nou­velles mis­sions autour de l’interopérabilité des ser­vices de cloud notamment.

Revenons plus particulièrement sur votre activité de régulateur. Comment se concrétise-t-elle ?

Dans le cadre de son acti­vi­té de régu­la­tion, l’ARCEP prend en charge l’attribution des fré­quences radio­élec­triques et des numé­ros aux opé­ra­teurs, la défi­ni­tion des obli­ga­tions aux opé­ra­teurs d’ouvrir et d’interconnecter les infra­struc­tures de leurs réseaux, la fixa­tion de tarifs struc­tu­rants pour le sec­teur, le règle­ment des dif­fé­rends, le sui­vi et le contrôle du res­pect par les opé­ra­teurs de leurs obligations. 

En cas de non-res­pect par les opé­ra­teurs de leurs obli­ga­tions, l’Arcep peut, par ailleurs, être ame­née à pro­non­cer des sanctions.

L’Arcep est aus­si en charge du sui­vi des évo­lu­tions de ces mar­chés et de la publi­ca­tion de don­nées pour éclai­rer les consom­ma­teurs et les élus locaux au tra­vers de dif­fé­rents outils. Nos prin­ci­paux outils de col­lecte et de dif­fu­sion de don­nées sont : les obser­va­toires, les outils car­to­gra­phiques sur les réseaux fixes (« Ma connexion inter­net ») et mobiles (« Mon réseau mobile »), l’application de détec­tion d’infractions à la neu­tra­li­té du net (« Wehe »), la pla­te­forme de signa­le­ment (« J’alerte l’Arcep »). L’ensemble des don­nées des obser­va­toires et des outils car­to­gra­phiques sont ren­dues acces­sibles en open-data.

Enfin, l’ARCEP anime aus­si ces sec­teurs régu­lés et contri­bue au dia­logue entre toutes les par­ties pre­nantes, à tra­vers des comi­tés de concer­ta­tion sec­to­riels (opé­ra­teurs de com­mu­ni­ca­tion élec­tro­niques, four­nis­seurs d’accès à inter­net, acteurs de la dis­tri­bu­tion de la presse…), des ren­contres régu­lières avec les élus, des ate­liers et des conférences.

Dans le cadre de cette mis­sion de régu­la­tion, nous avons essen­tiel­le­ment trois enjeux : l’intégration et la prise en compte de l’impact envi­ron­ne­men­tal du numé­rique ; la qua­li­té et la rési­lience des réseaux ; la pré­ser­va­tion de la dyna­mique concur­ren­tielle des mar­chés régu­lés et des condi­tions favo­rables à l’investissement dans les infrastructures.

Arrêt du réseau historique, Plan THD, migration vers la fibre optique, territoires connectés… sont autant de chantiers qui vous mobilisent depuis le début des années 2010. Dites-nous en plus.

L’ensemble du sec­teur a réus­si col­lec­ti­ve­ment ces dix der­nières années à réa­li­ser un déploie­ment indus­triel des réseaux de fibre optique à un rythme sou­te­nu : plus de 80 % des locaux du ter­ri­toire natio­nal sont aujourd’hui rac­cor­dables à la fibre optique. Désor­mais, il s’agit de cou­vrir les 20 % res­tants du ter­ri­toire qui com­prennent notam­ment des zones par­mi les plus dif­fi­ciles à appré­hen­der tout en garan­tis­sant la qua­li­té et la péren­ni­té des réseaux déjà déployés. Dans un contexte de déploie­ment de masse, nous avons en effet consta­té des dif­fi­cul­tés de deux ordres. Tout d’abord, dans cer­taines zones, les réseaux n’ont pas été déployés dans les règles de l’art telles que nous les connais­sons aujourd’hui et leur l’exploitation se révèle dif­fi­cile. Cer­tains réseaux four­nissent des ser­vices de qua­li­té insuf­fi­sante du fait de pannes trop fré­quentes ou de délais de rac­cor­de­ment trop impor­tants. Si ces réseaux sont heu­reu­se­ment mino­ri­taires (1 à 2 % des lignes), leur remise en état est aujourd’hui une prio­ri­té. Plus géné­ra­le­ment, afin d’assurer et de garan­tir dans la durée la qua­li­té des réseaux en fibre optique, il appa­rait indis­pen­sable d’améliorer la qua­li­té des inter­ven­tions réa­li­sées sur les réseaux et de ren­for­cer les contrôles. L’Arcep s’est sai­sie de ce chan­tier dès 2019 avec la mise en place d’un groupe de tra­vail sur l’exploitation des réseaux de fibre qui réunit les dif­fé­rentes par­ties pre­nantes. Ces tra­vaux ont per­mis l’adoption d’une feuille de route qua­li­té en 2020 avec des actions visant à ren­for­cer la capa­ci­té des opé­ra­teurs d’infrastructures à maî­tri­ser la qua­li­té de leur réseau. En sep­tembre 2022, l’ensemble des opé­ra­teurs du sec­teur se sont aus­si enga­gés sur quatre axes : ren­for­cer la for­ma­tion des inter­ve­nants sur les réseaux, ren­for­cer les contrôles, opti­mi­ser la qua­li­té des rac­cor­de­ments et mettre en place des plans de reprise spé­ci­fique des infra­struc­tures dégradées. 

L’Arcep a aus­si la mis­sion d’accompagner la fer­me­ture du réseau de cuivre his­to­rique d’Orange qui a débu­té en 2019 et devrait être fina­li­sée à hori­zon 2030. Nous sommes encore dans les pre­mières phases d’expérimentation et allons entrer pro­gres­si­ve­ment dans une phase de mon­tée en charge de ce chantier. 

L’Arcep tra­vaille aus­si sur la défi­ni­tion du cadre de régu­la­tion asy­mé­trique des mar­chés du haut et du très haut débit fixes, qui com­prennent notam­ment les ser­vices de four­ni­ture d’accès à inter­net fixe pour les par­ti­cu­liers et les entre­prises, pour la période 2024–2028. Il s’agit des déci­sions d’analyse de mar­ché qui vont s’imposer à l’opérateur his­to­rique, Orange, qui exerce une influence signi­fi­ca­tive sur ces mar­chés. Elles visent à répondre à quatre objec­tifs clés : enca­drer la fer­me­ture du réseau cuivre, assu­rer un niveau de qua­li­té de ser­vice suf­fi­sant sur le réseau cuivre, faci­li­ter l’achèvement des déploie­ments de la fibre en assu­rant un accès effec­tif aux infra­struc­tures de génie civil (poteaux, conduites sou­ter­raines) et enfin ampli­fier la dyna­mique concur­ren­tielle sur le mar­ché entre­prises. Ce chan­tier a com­men­cé en 2022. L’adoption des nou­velles déci­sions est pré­vue pour fin 2023.

Quel bilan tirez-vous de l’action des collectivités locales en matière de couverture THD ? 

Ce bilan est glo­ba­le­ment très posi­tif. Assu­rer une cou­ver­ture numé­rique de qua­li­té par­tout et pour tous reste un enjeu prio­ri­taire en matière de poli­tiques publiques, qui visent notam­ment à favo­ri­ser l’attractivité, la com­pé­ti­ti­vi­té et la cohé­sion des ter­ri­toires. Les acteurs de pre­mier plan sur ce sujet de l’aménagement numé­rique sont les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales qui se sont, par ailleurs, empa­rées de cet enjeu dans les années 2000. Elles jouent désor­mais un rôle essen­tiel dans l’amélioration de la cou­ver­ture en très haut débit fixe comme mobile.

En effet, en 2004, la Loi pour la confiance dans l’économie numé­rique leur a confiées la com­pé­tence d’établir et d’exploiter des réseaux de com­mu­ni­ca­tions élec­tro­niques. En 2013, le plan France Très Haut Débit les a dési­gnées comme le moteur du déploie­ment du très haut débit fixe. Aujourd’hui, elles sont asso­ciées au New Deal mobile lan­cé en 2018 pour iden­ti­fier notam­ment les zones de cou­ver­ture mobile à amé­lio­rer. L’Arcep sou­tient plei­ne­ment cette dyna­mique et déve­loppe une régu­la­tion qui vise à accom­pa­gner les acteurs locaux vers l’atteinte de leurs objec­tifs en matière d’aménagement numé­rique pour appor­ter aux popu­la­tions et aux entre­prises les béné­fices éco­no­miques et sociaux liés au déve­lop­pe­ment des réseaux.

Depuis 2021, le rythme des déploie­ments de fibre dans les réseaux d’initiative publique déployés sous maî­trise d’ouvrage des col­lec­ti­vi­tés locales, dépasse celui de la zone d’initiative privée. 

Qu’en est-il du New Deal Mobile et du déploiement de la 5G ? 

L’Arcep pour­suit son contrôle des obli­ga­tions des opé­ra­teurs dans le cadre du New Deal Mobile, ain­si que des obli­ga­tions ins­crites dans les auto­ri­sa­tions d’utilisation de fré­quences. En 2022, les opé­ra­teurs ont conti­nué leurs efforts de déploie­ment. Fin 2022, 2 179 sites ont été mis en ser­vice dans le cadre du dis­po­si­tif de cou­ver­ture ciblée. La qua­si-tota­li­té des réseaux des opé­ra­teurs sont équi­pés en 4G et 40 000 sites ont été équi­pés de 5G, dont plus de la moi­tié uti­lisent la bande de fré­quences 3,5 giga­hertz qui a été attri­buée en novembre 2020. Le New Deal Mobile, lan­cé en 2018, qui couvre tous les aspects de déploie­ments, a per­mis d’améliorer de façon signi­fi­ca­tive la connec­ti­vi­té sur l’ensemble du territoire.

L’Arcep attache éga­le­ment une grande impor­tance à la ques­tion de la trans­pa­rence vis-à-vis des citoyens et des élus locaux. L’Arcep met à leur dis­po­si­tion des don­nées et des outils de sui­vi des per­for­mances des réseaux mobiles qu’elle enri­chit régu­liè­re­ment. En paral­lèle, dans le cadre du New Deal Mobile, un gui­chet a été mis en place par l’Agence natio­nale de la cohé­sion des ter­ri­toires pour per­mettre aux col­lec­ti­vi­tés locales d’identifier les zones à cou­vrir. Sur la base de ce tra­vail d’identification des zones blanches, le gou­ver­ne­ment arrête pério­di­que­ment une liste de sites que les opé­ra­teurs télé­coms ont l’obligation de cou­vrir dans un délai de deux ans. Ce dis­po­si­tif per­for­mant per­met une expres­sion plus fine des besoins de cou­ver­ture mobile.

Alors que la transition énergétique et environnementale s’accélère, l’empreinte carbone et environnementale du numérique est un enjeu structurant pour notre pays qui vise la neutralité carbone à horizon 2050. Comment abordez-vous cette question ? 

L’Arcep s’intéresse en par­ti­cu­lier aux moyens qui per­mettent de conci­lier l’objectif de réduc­tion de l’empreinte envi­ron­ne­men­tale numé­rique avec les objec­tifs tra­di­tion­nels de régu­la­tion : une concur­rence loyale, équi­table et une connec­ti­vi­té de qua­li­té sur l’ensemble du ter­ri­toire. Pour ce faire, nous avons enga­gé une réflexion col­lec­tive et un cer­tain nombre d’actions : la publi­ca­tion d’une enquête annuelle « Pour un numé­rique sou­te­nable » ; les rap­ports et publi­ca­tions de l’Arcep, dont le rap­port annuel qui intègre un bilan envi­ron­ne­men­tal du sec­teur des com­mu­ni­ca­tions élec­tro­niques, des ter­mi­naux et des centres de don­nées… L’Arcep a éga­le­ment mis en place un comi­té d’experts sur le mobile, qui a publié une étude com­pa­ra­tive de la consom­ma­tion éner­gé­tique dans des com­munes de la 4G et la 5G. Nous avons mené une étude conjointe avec l’Ademe sur l’impact envi­ron­ne­men­tal du numé­rique en France. Avec l’Arcom et l’Ademe, nous pré­pa­rons une nou­velle étude sur l’impact envi­ron­ne­men­tal des dif­fé­rents modes de dif­fu­sion des ser­vices de médias audio­vi­suels. On peut aus­si citer des tra­vaux euro­péens avec le Groupe des régu­la­teurs euro­péens des télé­coms, le BEREC, qui a ren­du un pre­mier rap­port en juin 2022. Au niveau inter­na­tio­nal, nous contri­buons aux tra­vaux de l’Union inter­na­tio­nale des télé­com­mu­ni­ca­tions, de l’OCDE…

Que faut-il retenir de votre enquête annuelle « Pour un numérique soutenable » publié en avril dernier ?

Dans cette deuxième édi­tion, l’Arcep publie des indi­ca­teurs col­lec­tés auprès des quatre prin­ci­paux opé­ra­teurs télé­coms pour suivre l’évolution de leur empreinte envi­ron­ne­men­tale. C’est un outil au ser­vice du débat public et de la réflexion pour une Stra­té­gie Bas Car­bone du Numé­rique qui per­met, par ailleurs, d’identifier des leviers d’action. 

Cette année, l’enquête s’est enri­chie d’une nou­velle caté­go­rie d’indicateurs : la part des box et des déco­deurs télé recon­di­tion­nés ou recy­clés. Ils s’ajoutent aux autres indi­ca­teurs rela­tifs aux émis­sions de gaz à effet de serre des opé­ra­teurs, à la consom­ma­tion d’énergie des réseaux fixes et mobiles, au recy­clage et recon­di­tion­ne­ment des télé­phones mobiles par les opé­ra­teurs. Nous pré­pa­rons une nou­velle édi­tion pour la fin de l’année 2023 qui pré­sen­te­ra éga­le­ment les don­nées col­lec­tées auprès des fabri­cants de ter­mi­naux et des opé­ra­teurs de centres de données. 

Dans cette étude, nous notons que les émis­sions de gaz à effet de serre ont pro­gres­sé en 2021 après trois années consé­cu­tives de baisse, même si elles res­tent à un niveau infé­rieur à celui de 2018. Sur la période, les émis­sions directes (voi­tures, locaux, chauf­fage…) ont en effet bais­sé, tan­dis que les émis­sions indi­rectes ont connu une crois­sance conti­nue, en rai­son du déploie­ment des réseaux et de l’augmentation des usages. En matière d’énergie consom­mée, la fibre optique est la moins gour­mande de toutes les tech­no­lo­gies. Le rem­pla­ce­ment du cuivre va ain­si per­mettre de faire des gains impor­tants, alors qu’on estime que la fibre consomme sen­si­ble­ment moins d’énergie. En paral­lèle, les ventes de télé­phones neufs dimi­nuent chez les opé­ra­teurs, même si leurs ventes de télé­phones recon­di­tion­nés res­tent assez modestes. Enfin, sur le der­nier indi­ca­teur rela­tif au recon­di­tion­ne­ment et recy­clage des box et déco­deurs télé, leur valo­ri­sa­tion en fin de vie par les opé­ra­teurs s’accélère. Les quatre prin­ci­paux opé­ra­teurs ont recon­di­tion­né ou recy­clé près de 8,5 mil­lions de box en 2021, une pro­gres­sion de 25 % en un an. 

Cette enquête a voca­tion à être pro­gres­si­ve­ment enri­chie de nou­veaux indi­ca­teurs. Fin 2023, l’Arcep publie­ra la troi­sième édi­tion, qui intè­gre­ra le sui­vi de l’évolution de l’empreinte envi­ron­ne­men­tale de nou­veaux acteurs (fabri­cants de ter­mi­naux et centres de don­nées) et de nou­veaux indi­ca­teurs (consom­ma­tion élec­trique des box, déco­deurs TV et répé­teurs WiFi). 

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