La charte X‑AX-FX

Une charte engageant l’AX, la FX et l’École a été signée le 9 octo­bre dernier par les trois prési­dents, Bruno Angles (84), Denis Ranque (70) et Jacques Biot (71). En voici le contenu. 

ÉTANT PRÉALABLEMENT EXPOSÉ

L’École poly­tech­nique (X) a pour mis­sion de pro­duire et partager des con­nais­sances sci­en­tifiques, pluridis­ci­plinaires au plus haut niveau pour l’ensemble de ses étu­di­ant( e)s.

• L’École poly­tech­nique con­duit des travaux de recherche sci­en­tifique et de développe­ment tech­nologique dans ses lab­o­ra­toires, en parte­nar­i­at avec d’autres acteurs de la recherche. 
• Elle développe l’innovation sci­en­tifique, tech­nologique et indus­trielle dans le cadre de parte­nar­i­ats insti­tu­tion­nels et d’entreprises.
• Elle promeut une cul­ture d’excellence à forte dom­i­nante sci­en­tifique, ouverte sur une grande tra­di­tion humaniste. 

L’École forme des femmes et des hommes respon­s­ables, capa­bles de men­er des activ­ités com­plex­es et inno­vantes pour répon­dre aux défis actuels et à venir de la société. 

L’Association des anciens élèves et diplômés (AX) a trois mis­sions principales : 

• con­tribuer au main­tien de l’École poly tech­nique au pre­mier rang mon­di­al du haut enseigne­ment scientifique ; 
• ani­mer la com­mu­nauté poly­tech­ni­ci­enne dans toutes ses com­posantes (entraide, réseau, grands événements) ; 
• ren­forcer l’expression de la com­mu­nauté poly­tech­ni­ci­enne dans le débat public. 

La Fon­da­tion de l’École poly­tech­nique (FX) a pour mis­sion statu­taire de représen­ter le monde de l’entreprise auprès de la direc­tion de l’X et d’accompagner les élèves dans leur décou­verte de l’entreprise. Béné­fi­ciant, à ce titre, de la recon­nais­sance d’utilité publique, elle organ­ise des col­lectes de fonds au titre du mécé­nat auprès des anciens élèves ou d’autres per­son­nes physiques ain­si que d’entreprises, notam­ment par son asso­ci­a­tion à des chaires d’enseignement ou d’autres con­tri­bu­tions et assure ain­si un sou­tien financier com­plé­men­taire à l’X. Elle œuvre ain­si au ray­on­nement français et inter­na­tion­al de l’X.

Ces trois entités parta­gent des valeurs d’excellence, d’engagement, d’intégrité et d’ouverture. Elles promeu­vent le sens de l’intérêt général et du bien public. 

Elles s’appuient sur la for­ma­tion pluridis­ci­plinaire sci­en­tifique et humaine et sur la recherche et l’innovation. Dans ce con­texte, la présente charte a pour objec­tif de man­i­fester la volon­té des trois par­ties de dévelop­per leurs syn­er­gies pour attein­dre les meilleurs résul­tats col­lec­tifs dans le respect des rôles et mis­sions de cha­cune et de fix­er les grands principes de cette coopération. 

ARTICLE 1.
GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE ET PROCESSUS

Les statuts de l’École poly­tech­nique (décret n° 2015–1176 du 24 sep­tem­bre 2015 relatif à l’organisation et au régime financier de l’École poly­tech­nique) prévoient que l’AX dis­pose d’un représen­tant au con­seil d’administration de l’X et le prési­dent de la FX y siège actuelle­ment au titre des per­son­nal­ités qualifiées. 

Le prési­dent de la Fon­da­tion de l’École poly­tech­nique (FX) siège de droit au con­seil d’administration de l’Association des anciens élèves et diplômés (AX).

Le prési­dent de l’X siège de droit au con­seil d’administration de la FX, le prési­dent de l’AX y siège per­son­nelle­ment au titre des per­son­nal­ités qualifiées. 

Les par­ties con­vi­en­nent égale­ment de l’intérêt qu’un représen­tant de l’X puisse siéger au con­seil d’administration de l’AX. Cette propo­si­tion sera présen­tée à l’occasion d’une évo­lu­tion prochaine des statuts de l’association.

Con­cer­nant les fil­iales com­munes X/FX, l’AX sera tenue infor­mée des déci­sions et actions impli­quant le réseau des anciens élèves. 

Enfin, la FX incit­era les struc­tures qui lui sont asso­ciées (Ecole Poly­tech­nique Char­i­ta­ble Trust au Roy­aume-Uni et Friends of Ecole Poly­tech­nique aux États-Unis d’Amérique) à faire adopter les principes de la présente charte par leurs organes de gou­ver­nance respectifs. 

Au-delà des représen­ta­tions insti­tu­tion­nelles, un proces­sus de con­cer­ta­tion régulière est mis en place. 

Les prési­dents des trois organ­ismes sig­nataires se con­cert­eront une fois par mois, en présen­tiel ou par tout moyen de com­mu­ni­ca­tion à dis­tance et s’assurent un échange mutuel d’informations.

Le directeur général de l’X, le délégué général de la FX et le délégué général de l’AX se con­cert­eront de manière au moins bimestrielle pour la bonne mise en œuvre des actions résul­tant de la présente charte. 

Le délégué général de l’AX est invité per­ma­nent des réu­nions des bénév­oles de la FX. 

Le délégué général de la FX est invité per­ma­nent des réu­nions de ser­vice de la délé­ga­tion générale de l’AX.

ARTICLE 2.
ACTIONS DE COMMUNICATION ET PARTAGE DE BASE DE DONNÉES

Les par­ties con­vi­en­nent de : 

• coor­don­ner leur com­mu­ni­ca­tion en s’appuyant sur les direc­tions de com­mu­ni­ca­tion ain­si qu’en organ­isant des équipes dédiées à cer­tains projets ; 
• s’exprimer con­join­te­ment sur les sujets d’intérêt com­mun tout en restant con­forme à la stratégie de com­mu­ni­ca­tion de chaque entité ; 
• men­er des actions con­certées à l’attention de la com­mu­nauté poly­tech­ni­ci­enne en veil­lant à lim­iter les sol­lic­i­ta­tions répétées (type mail­ing, appel à contribution…). 

Dans cette per­spec­tive, il est recon­nu néces­saire de partager, dans le respect du droit de la pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles, une base de don­nées des élèves, anciens élèves et diplômés. 

Cette base, placée sous la respon­s­abil­ité de l’AX, et établie dans le respect des dis­po­si­tions de la loi n° 78–17 du 6 jan­vi­er 1978 dite « Infor­ma­tique et Lib­ertés » et des pre­scrip­tions définies par la CNIL, sera acces­si­ble aux trois par­ties (sauf refus indi­vidu­els ou champs néces­si­tant une con­fi­den­tial­ité particulière). 

L’AX est respon­s­able du développe­ment de la base de don­nées pour qu’elle con­ti­enne les infor­ma­tions utiles aux trois parties. 

L’X fourni­ra chaque année les listes des nou­veaux élèves, étu­di­antes et étu­di­ants ayant accep­té que les don­nées soient trans­férées à l’AX et/ou la FX dans les con­di­tions et pour les don­nées définies dans le con­trat d’interface con­clu entre les parties. 

La base pour­ra être util­isée pour des com­mu­ni­ca­tions générales ou ciblées par cha­cun des trois organ­ismes dans les con­di­tions fixées par la déc­la­ra­tion de traite­ment établie auprès de la CNIL. 

Les sup­ports de com­mu­ni­ca­tion réal­isés par une par­tie seront sys­té­ma­tique­ment dif­fusés aux autres par­ties et il sera recher­ché des pub­li­ca­tions con­certées (arti­cles de l’École dans La Jaune et la Rouge par exem­ple). La Jaune et la Rouge apportera son sou­tien aux cam­pagnes de la FX. 

ARTICLE 3.
GESTION DES EMPRISES PHYSIQUES

Les par­ties rechercheront le niveau le plus élevé de colo­cal­i­sa­tion de leurs activ­ités, par souci d’efficacité et sous réserve de disponi­bil­ité d’espaces.

L’X a son implan­ta­tion prin­ci­pale à Palaiseau et l’AX et la FX y dis­posent de locaux per­ma­nents con­ven­tion­nés avec l’X.

L’AX est située dans Paris, rue Descartes et rue de Poitiers et souhaite une colo­cal­i­sa­tion parisi­enne avec la FX. La FX en a validé le principe. Les modal­ités de cette colo­cal­i­sa­tion seront définies ultérieure­ment entre les deux entités. 

L’accès des empris­es parisi­ennes pour des besoins ponctuels de l’X sera facil­ité (réu­nions, man­i­fes­ta­tions à car­ac­tère institutionnel…). 

ARTICLE 4.
ORGANISATION DES ÉVÉNEMENTS ET COORDINATION DES CALENDRIERS

Les par­ties partageront un cal­en­dri­er de leurs événe­ments respec­tifs et veilleront à éviter ou à résoudre les con­flits d’agendas. Ce cal­en­dri­er com­mun sera revu mensuellement. 

Chaque événe­ment organ­isé par une par­tie fera l’objet d’une con­cer­ta­tion qui éval­uera la per­ti­nence d’y associ­er les autres parties. 

En par­ti­c­uli­er, l’AX et la FX seront invitées, dans le cadre de man­i­fes­ta­tions organ­isées par l’X et selon la nature de celles-ci, à se présen­ter aux nou­veaux élèves, étu­di­antes et étu­di­ants notam­ment lors de la ren­trée, du retour sur le plateau de la pro­mo­tion poly­tech­ni­ci­enne en pre­mière année, du départ du plateau des divers­es pro­mo­tions d’étudiants, et des céré­monies de remise de diplômes. 

Les par­ties recon­nais­sent l’intérêt de men­er ensem­ble des actions d’ouverture et de diver­sité (cul­turelle, sociale, mixité…). 

ARTICLE 5.
IMPLICATION DANS LA FORMATION DES ÉLÈVES POLYTECHNICIENS

La FX fera appel à l’AX pour organ­is­er les pan­els des amphithéâtres de présen­ta­tion des métiers du pro­gramme dont elle a la charge. 

L’AX par­ticipera à des actions de men­torat au prof­it des élèves et sol­licit­era l’intervention de jeunes anciens pour témoign­er de leur par­cours lors de con­férences organ­isées par l’X ou par des élèves en scolarité. 

Son impli­ca­tion, sous con­trôle méthodologique de la FX en lien avec l’X, dans le suivi des stages en entre­prise et des stages de for­ma­tion humaine et mil­i­taire des élèves sera renforcée. 

L’AX pour­ra égale­ment sol­liciter des anciens en poste à l’étranger pour accueil­lir des stagiaires. 

Les groupes thé­ma­tiques pro­fes­sion­nels ou géo­graphiques de l’AX sont ouverts aux étu­di­ants sta­giaires en sco­lar­ité à l’École. L’AX encour­agera ces liens et met­tra en place des facil­ités pour des réu­nions virtuelles bilo­cal­isées à Paris et Palaiseau. 

ARTICLE 6.
APPELS À LA GÉNÉROSITÉ DES ANCIENS ÉLÈVES ET DES ENTREPRISES

Les par­ties se con­cert­eront pour que les appels au mécé­nat en argent ou en com­pé­tences soient cohérents et com­plé­men­taires. Elles s’informent mutuelle­ment des actions engagées dans ce cadre. 

La FX est référente pour tous les appels à don en argent dans le cadre des cam­pagnes de lev­ée de fonds qu’elle organ­ise au béné­fice de l’X ; l’AX peut faire appel à la générosité dans le cadre de ses actions pro­pres et de la ges­tion de ses activités. 

L’AX est désignée comme référente pour tous les appels à bénévolat (dons de com­pé­tences), hors bénév­oles per­ma­nents de la FX, qui, toute­fois, pour­ront faire appel à l’AX pour tout ren­fort néces­saire à la réal­i­sa­tion de cer­taines missions. 

ARTICLE 7.
DURÉE, RÉSILIATION

La présente charte est con­clue pour une durée de dix ans, renou­ve­lable par tacite reconduction. 

Si une des par­ties souhaite une mod­i­fi­ca­tion de cer­taines dis­po­si­tions de la présente ou sa dénon­ci­a­tion, la demande sera portée à l’ordre du jour des réu­nions men­su­elles des prési­dents prévues à l’article 1. Un accord entre les par­ties sera recherché. 

En cas de désac­cord per­sis­tant, et après trois inscrip­tions suc­ces­sives à l’ordre du jour des réu­nions, chaque par­tie sera libre de met­tre fin à la présente charte sans délai ni préavis. 

Toute­fois les actions com­munes déjà engagées ou pro­gram­mées seront pour­suiv­ies jusqu’à leur terme, à moins que leur mise en œuvre soit à l’origine du dif­férend né entre les parties.
 

L’o­rig­i­nal, para­phé, signé

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