Gouvernance de l’Internet et gouvernance sur l’Internet

L’architecture du réseau Inter­net est auto-gou­vernée par des principes et mécan­ismes insti­tu­tion­nels globaux, sans fron­tières. En face les usages de l’Internet restent régis par des lég­is­la­tions et règles nationales. Peut-on faire évoluer ces dernières vers une gou­ver­nance inspirée de celle des réseaux ?

Le Som­met mon­di­al sur la société de l’information (SMSI) a adop­té en 2005 la déf­i­ni­tion suiv­ante de la « gou­ver­nance Internet » :

« L’élaboration et l’application par les États, le secteur privé et la société civile, cha­cun selon son rôle, de principes, normes, règles, procé­dures de prise de déci­sion et pro­grammes com­muns pro­pres à mod­el­er l’évolution et l’utilisation de l’Internet. »

Un jeu multiacteurs

Deux élé­ments méri­tent une atten­tion par­ti­c­ulière dans cette déf­i­ni­tion. En pre­mier lieu, la recon­nais­sance que les dif­férentes caté­gories d’acteurs (en anglais : stake­hold­ers) ont un rôle, certes vari­able, à jouer dans l’élaboration et la mise en œuvre des régimes de gou­ver­nance relat­ifs à l’Internet. C’est le fonde­ment de l’approche dite « multiacteurs ».

Le sec­ond élé­ment est le fait que la gou­ver­nance Inter­net con­cerne à la fois l’évolution du réseau et ses usages, en d’autres ter­mes : la gou­ver­nance « de » l’Internet et la gou­ver­nance « sur » l’Internet.

Un écosystème institutionnel distribué

Con­traire­ment au réseau télé­phonique, con­sti­tué pro­gres­sive­ment par la con­nex­ion entre réseaux nationaux (comme en témoignent les indi­cat­ifs des pays), l’architecture tech­nique de l’Internet a été conçue sans référence par­ti­c­ulière au découpage ter­ri­to­r­i­al entre États. On dit sou­vent que l’Internet est sans fron­tières mais il est plus exact de dire qu’il est transfrontière.

Un ensem­ble d’institutions a été pro­gres­sive­ment mis en place pour dévelop­per et admin­istr­er cha­cune des com­posantes de la couche logique de l’Internet :

• l’Inter­net Engi­neer­ing Task Force (IETF) et le World Wide Web Con­sor­tium (W3C) respec­tive­ment pour les pro­to­coles TCP/ IP et HTML/http ;
• les Reg­istres Inter­net régionaux (RIRs) pour la dis­tri­b­u­tion des adress­es IP ;
• un réseau de « serveurs racine » et l’Inter­net Cor­po­ra­tion for Assigned Names and Num­bers (ICANN) pour coor­don­ner plus par­ti­c­ulière­ment le sys­tème de noms de domaines.

Une construction progressive

Cha­cune de ces entités a été créée à mesure que le besoin s’en fai­sait sen­tir, par une coopéra­tion entre les acteurs con­cernés et non dans un cadre intergouvernemental.

Leurs modal­ités de fonc­tion­nement sont vari­ables, mais elles fonc­tion­nent toutes sur un mod­èle par­tic­i­patif, dit mul­ti­ac­teurs, ouvert à tous. Elles con­stituent un sys­tème de gou­ver­nance dis­tribué qui a garan­ti l’interopérabilité glob­ale d’une infra­struc­ture ser­vant désor­mais plus de trois mil­liards d’utilisateurs.

Ce suc­cès peut-il être repro­duit pour la gou­ver­nance « sur » l’Internet ?

Une gouvernance sur l’Internet encore embryonnaire

Bertrand de La Chapelle pré­side la réu­nion annuelle du pro­jet « Inter­net & Juris­dic­tion » à Berlin en octo­bre 2015.

Si l’architecture tech­nique du réseau Inter­net est fon­cière­ment glob­ale et agéo­graphique, il n’en va pas de même du sys­tème juridique inter­na­tion­al. Celui-ci repose en effet sur des juri­dic­tions définies par les lim­ites ter­ri­to­ri­ales des États.

Par con­séquent, la ten­sion entre les espaces et ser­vices en ligne – trans­fron­tières – et le patch­work des lég­is­la­tions nationales ne cesse de s’accroître.

La plu­part des prob­lèmes liés à l’utilisation de l’Internet sont extrême­ment dif­fi­ciles à résoudre dans le cadre du sys­tème west­phalien de sépa­ra­tion des sou­verainetés et de non-ingérence dans les affaires intérieures des États.

Un enchevêtrement de règles incompatibles

Pire, en l’absence de traités ou d’accords inter­na­tionaux (à la notable excep­tion de la con­ven­tion de Budapest sur la cyber­crim­i­nal­ité), gou­verne­ments et plate­formes Inter­net s’en remet­tent aux out­ils dont ils dis­posent : lois nationales à l’application de plus en plus extrater­ri­to­ri­ale et con­di­tions d’utilisation (Terms of Ser­vice) élaborées unilatéralement.

Le résul­tat de ce « dilemme du pris­on­nier » est un enchevêtrement de règles poten­tielle­ment incom­pat­i­bles ren­dant le prob­lème encore plus dif­fi­cile à résoudre.

Cette course aux arme­ments légale risque de frag­menter le cybere­space et men­ace les béné­fices apportés par cette infra­struc­ture globale.

Des instances de dialogue à créer

Une coopéra­tion inter­na­tionale est néces­saire entre les dif­férents acteurs pour éla­bor­er les règles applic­a­bles à ces cybere­spaces communs.

Mal­heureuse­ment, les lieux per­me­t­tant un tel dia­logue n’existent pra­tique­ment pas. Certes, le Forum sur la gou­ver­nance Inter­net (IGF), créa­tion du SMSI, offre depuis 2006 un espace de dia­logue per­me­t­tant la mise à l’agenda et une dis­cus­sion entre tous les acteurs de leurs sujets d’intérêt ou de préoc­cu­pa­tion communs.

Mais la réus­site indé­ni­able de cette ren­con­tre annuelle, qui a sus­cité des imi­ta­tions intéres­santes aux niveaux région­al (tel EuroDIG) ou nation­al (tel le FGI-France), ne per­met pas encore un tra­vail récur­rent en groupes de tra­vail pour éla­bor­er, valid­er et met­tre en œuvre de véri­ta­bles régimes opérationnels.

Le sys­tème demeure incom­plet, embry­on­naire. Com­ment aller plus loin ?

Con­férence sur la géo­gra­phie du cyberespace.

Une approche pragmatique sujet par sujet

Le pan­el d’experts réu­ni en 2014 sous la prési­dence de Toomas Ilves, prési­dent de l’Estonie, a, dans son rap­port, entériné l’idée d’une approche prag­ma­tique, sujet par sujet, selon un con­cept de « groupes de gou­ver­nance distribués ».

For­més à l’initiative d’un facil­i­ta­teur neu­tre, de tels réseaux de gou­ver­nance thé­ma­tiques (issue-based gov­er­nance net­works) rassem­bleraient les acteurs con­cernés pour dévelop­per et met­tre en œuvre des régimes volontaires.

Cette méthodolo­gie est con­forme à la pra­tique de coopéra­tion qui a don­né nais­sance à l’écosystème décrit plus haut pour la gou­ver­nance de l’Internet : des ini­tia­tives spon­tanées (bot­tom-up), émergeant à mesure que les besoins sont iden­ti­fiés, ne néces­si­tant pas d’autorisation préal­able et jugées unique­ment sur leur capac­ité à obtenir un con­sen­sus autour de pra­tiques standard.

Les conditions de la réussite

Un ate­lier du Forum sur la gou­ver­nance Inter­net (IGF) à Istan­bul en 2014.

La neu­tral­ité des facil­i­ta­teurs, un effort d’identification et d’implication des divers acteurs per­ti­nents pour le sujet traité (gou­verne­ments, société civile, busi­ness, milieu académique, organ­i­sa­tions inter­na­tionales, opéra­teurs tech­niques), et une trans­parence dans le compte ren­du de l’avancement des travaux, tels sont quelques-uns des critères néces­saires à la légitim­ité de telles initiatives.

C’est l’approche retenue depuis 2012 par le pro­jet « Inter­net & Juris­dic­tion ». Ce proces­sus de dia­logue mul­ti­ac­teurs implique plus d’une cen­taine d’acteurs des divers secteurs à tra­vers le monde autour des con­flits de juri­dic­tion relat­ifs à l’Internet.

Le pre­mier résul­tat de ce dia­logue est la propo­si­tion d’un cadre de coopéra­tion et de due process relatif aux requêtes trans­fron­tières en matière de saisie de noms de domaines, de retrait de con­tenus jugés illé­gaux et d’identification des utilisateurs.

Le nom­bre crois­sant de requêtes directes adressées par les autorités publiques d’un pays à des opéra­teurs Inter­net situés à l’étranger soulève en effet des ques­tions essen­tielles de trans­parence et de garanties procédurales.

Un laboratoire de la bonne gouvernance

Le som­met mon­di­al sur la société de l’information (SMSI) de Tunis a fourni une déf­i­ni­tion de la Gou­ver­nance Internet.
© DAVID WEEKLY

L’ère numérique lancée par le développe­ment irré­press­ible de l’Internet a peu à peu des effets sur toutes les activ­ités humaines. Sans sur­prise, poli­tique et régle­men­ta­tion n’y échap­pent pas, plaçant des prob­lé­ma­tiques anci­ennes dans un cadre de plus en plus transna­tion­al ou soule­vant des dif­fi­cultés entière­ment nouvelles.

En s’appuyant sur les leçons du sys­tème qui a prou­vé son effi­cac­ité dans la gou­ver­nance du réseau lui-même (sans pour autant le repro­duire à l’identique), il nous appar­tient aujourd’hui de dévelop­per les nou­veaux out­ils de la gou­ver­nance sur l’Internet et de prou­ver que l’approche mul­ti­ac­teurs peut fournir des solu­tions prag­ma­tiques de coopéra­tion transnationale.

La gou­ver­nance Inter­net est un lab­o­ra­toire. Si nous par­venons à dévelop­per de nou­veaux mécan­ismes de dia­logue et de coopéra­tion dans ce domaine com­plexe, tout laisse à penser que cette méthodolo­gie trou­vera de nou­velles appli­ca­tions dans d’autres domaines.

Nous passerons ain­si de la gou­ver­nance « de » et « sur » l’Internet à la néces­saire gou­ver­nance à l’ère de l’Internet. C’est dire l’importance des enjeux.

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