États-Unis vs Europe, une guerre économique totalement asymétrique
PDF de l'articleVoici un résumé de la conférence donnée à l’École polytechnique sur l’intelligence économique par Édith Cresson, Jean-Michel Quatrepoint et Frédéric Pierucci dans le cadre d’un séminaire de Philippe Laurier, le jeudi 14 novembre 2019.
Édith Cresson : Lorsque j’étais à Matignon, j’ai souhaité que l’administration dans son ensemble et les entreprises s’approprient ce concept d’intelligence économique. Bien souvent nos entreprises proposent d’excellents produits mais ont des difficultés pour les vendre. Un jour, lors d’un appel d’offres chinois pour l’achat de centrales nucléaires, alors que nous avions la meilleure technologie, j’ai appris par nos services secrets que, dans les négociations, nos concurrents allaient gagner parce qu’ils proposaient de former les salariés chinois pendant dix ans gratuitement en plus de l’implantation de la centrale.
J’ai alors proposé aux industriels français de proposer vingt ans de formation et nous avons gagné l’appel d’offres. Cela nous a valu les remontrances du ministère des Affaires étrangères sous prétexte que : « Ça ne se fait pas. » J’ai pu constater que nous n’avions pas de système d’intelligence économique alors que, manifestement, tous nos concurrents en avaient. Napoléon disait : « Que veut l’ennemi ? » On peut avoir la meilleure armée du monde, si on ne sait pas ce que l’ennemi a dans la tête, ça ne sert à rien.
« Protège-moi de mes amis »
L’ennemi n’est pas forcément un ennemi, ça peut être un partenaire, un concurrent, l’administration d’un autre pays, etc. J’ai créé un groupe de travail présidé par Henri Martre (47), qui était président de l’Aérospatiale, et j’ai demandé que les grandes administrations et les grandes entreprises y participent. Le ministère des Affaires étrangères a refusé d’y siéger au motif qu’il s’agit d’entreprises. Est-ce que vous imaginez le Foreign Office refusant de faire partie d’un groupe de travail sur l’intelligence économique ? En réalité, ils font ça jour et nuit.
Ce groupe de travail s’est mis en place et a permis la création de l’Adit, l’Agence pour le développement de l’innovation et de la technologie, aujourd’hui une structure d’intelligence économique très importante, probablement la première en Europe. C’était une administration de l’État devenue société anonyme en 2003 avec une participation minoritaire de l’État. Toutes les grandes entreprises du CAC 40 sont clientes de l’Adit, un réseau de plusieurs centaines de personnes à Paris et dans le monde.
L’alliance américaine entre le privé et l’État
L’histoire d’Edward Snowden illustre bien les moyens déployés par les Américains. En travaillant pour une société privée (Dell) qui en fait travaillait pour les services secrets, il a découvert que tout le monde – y compris les Américains – était pisté et suivi, et comment ce système-là est utilisé par la conjonction entre cet espionnage permanent et les entreprises américaines pour faire la peau à tous les autres. Il faut entrer dans ce système et le comprendre de l’intérieur.
Une Europe éparpillée
Nous n’avons pas en Europe la cohésion nécessaire pour faire face à ces menaces. Il faudrait mener une action européenne conjointe mais actuellement l’Allemagne n’est politiquement pas en état d’y travailler et nous n’avons pas d’accord de politique extérieure de défense au niveau européen. Les Américains ont beaucoup soutenu le Brexit car c’était dans leur intérêt que l’Europe se divise. La politique à venir de l’Allemagne est très atlantiste. Les Allemands se tournent vers celui qui est fort sans chercher à fonder une force locale en Europe.
“Les Américains
ont beaucoup soutenu
le Brexit.”
Une guerre à mort
Jean-Michel Quatrepoint : Deux citations : « La France ne le sait pas, mais nous sommes en guerre avec l’Amérique. Oui, une guerre permanente, une guerre vitale, une guerre économique, une guerre sans morts apparemment. Oui, ils sont durs, les Américains, ils sont voraces, ils veulent un pouvoir sans partage sur le monde. C’est une guerre inconnue et pourtant c’est une guerre à mort. » Savez-vous qui a dit ça ? François Mitterrand.
Une deuxième citation : « Nous devons avoir recours à ce qui est appelé le pouvoir de l’intelligence, l’ensemble des outils à notre disposition : diplomatique, économique, militaire, politique, juridique et culturel. Il faut choisir le bon outil ou la bonne combinaison d’outils, la mieux adaptée à chaque situation pour défendre la sécurité et la prospérité des États-Unis. » C’est une citation d’Hillary Clinton quand elle était secrétaire d’État de Barack Obama en 2009. Tout est dit. Effectivement, nous sommes en guerre économique et je crois que les classes dirigeantes françaises ne l’ont pas très bien compris.Comment cette guerre économique se manifeste ? De plusieurs façons, et notamment par le moyen de l’extraterritorialité du droit américain.
Les Américains règnent par le droit. Ils ont développé au cours des décennies passées un ensemble de lois qu’ils veulent appliquer au monde entier. La première fut une loi anticorruption, le FCPA (Foreign Corrupt Practices Act) ; ensuite le FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) qui, depuis 2014, oblige toutes les banques européennes et occidentales à fournir des renseignements sur les citoyens américains, et même les binationaux franco-américains, qui sont obligés de déclarer leurs revenus au fisc américain, et les banques françaises sont tenues de donner ces renseignements au fisc américain. Progressivement, ils ont tissé une toile juridique qui fait qu’ils peuvent obliger les entreprises à respecter leurs embargos sous peine d’amende, à notre époque où il est devenu très facile de tracer les mouvements financiers.
Avant Alstom, Alcatel
Les multinationales françaises sont obligées de passer par le marché américain à quelque moment que ce soit. Ces lois américaines ont fixé un cadre juridique qui oblige les entreprises à accepter les lois américaines. On a entendu parler de l’affaire Alstom, mais Alstom n’est pas un cas particulier. Cela avait commencé avant avec Alcatel qui était l’autre branche d’Alstom. Aujourd’hui Alcatel racheté par Nokia n’est plus grand-chose. Alcatel-Alstom était le fleuron de l’industrie française il y a trente ans. Ils avaient une branche télécom et une branche énergie, et quelques autres branches dont les Chantiers de l’Atlantique. Alcatel était leader mondial sur le marché des télécommunications, avec 15 % du marché mondial. Les Français étaient en avance en matière de télécommunications dans les centraux numériques, le début du numérique, le tout électronique.
Mais Alcatel, mal géré par le président de l’époque, a été obligé de fusionner avec un groupe américain qui s’appelle Lucent. Pourquoi ont-ils été obligés de faire cette fusion ? En 2004, Alcatel, pour emporter un marché sur le Honduras et le Costa Rica, a fait ce qui se faisait couramment, en « arrosant » le président du Costa Rica et un ou deux hauts fonctionnaires. Il y a eu un changement de régime au Costa Rica, les opposants ont ressorti cette affaire, les Américains s’en sont saisis et le DoJ a engagé une procédure contre Alcatel. Quand vous avez une procédure de ce type contre une entreprise, c’est un enfer. Vous êtes soumis à une pression permanente, les dirigeants prennent le risque de ne plus pouvoir voyager, la pression s’accumule et au bout du compte, Alcatel a fusionné avec Lucent.
Naturellement, on nous présente toujours les fusions comme des fusions entre égaux : c’est faux. Ça n’existe pas, il y en a toujours un qui domine l’autre. Alcatel a été progressivement absorbé par Lucent, qui était en grande difficulté, on a pillé les brevets d’Alcatel qui a disparu en tant qu’acteur économique. Ils ont été condamnés à verser 137 millions de dollars et surtout à avoir un moniteur dans leurs locaux.
La litanie française des victimes du DoJ
Quand vous êtes condamnés par la justice américaine, vous êtes généralement obligés d’accueillir un moniteur américain, de le payer ainsi que toutes ses équipes et de donner tous vos renseignements aux États-Unis pour montrer que vous respectez bien les règles du settlement (du jugement) et que vous faites une bonne compliance. BNP Paribas a été condamnée à verser une amende de 9 milliards de dollars par les Américains, sans réaction du gouvernement français.
Puis pendant trois ans, elle a été obligée de financer ce moniteur et de donner toutes les données exigées par les Américains. Les données des clients de BNPP sont certainement parties aux États-Unis. C’est un pillage des données. Les grandes entreprises ne veulent pas engager des bras de fer avec les Américains. Total et PSA se sont retirés d’Iran car ils ne veulent pas se mettre à dos les Américains. Est-ce que les entreprises sont patriotes ? L’actionnariat du CAC 40 est à 50 % anglo-saxon.
“On nous présente toujours
les fusions comme
des fusions entre égaux :
c’est faux.”
L’ami américain
Arnaud Montebourg avait demandé à la DGSE ce que la France pouvait faire pour se défendre dans l’affaire Alstom. Réponse du patron de la DGSE : on n’enquête pas sur nos alliés. C’est le fond du problème. Depuis la fin de la guerre froide, on considère que nous avons des alliés qui sont les Américains, des amis qui sont les Allemands et nos partenaires européens et on vit dans un monde de Bisounours. La DGSE, sur les questions du terrorisme, est très au point. Sur l’intelligence économique, il n’y a plus rien depuis 1991 parce qu’on n’enquête pas sur nos alliés. Or les Américains ne sont pas nos alliés, ils sont nos concurrents, ils jouent leur jeu et défendent leurs intérêts.
Aujourd’hui, les outrances de Trump masquent la réalité. Car le rouleau compresseur américain n’a pas été mis en place par Trump. Lui-même est en butte au Deep State, à l’hostilité de l’establishment américain. L’affaire Alstom s’est passée sous Barack Obama. C’est une stratégie délibérée que les Européens ne veulent pas voir parce que les pays de l’Est sont obsédés par la Russie qui est leur ennemi : ils ont donc besoin du parapluie atomique américain. Les Allemands, pour des raisons historiques ne veulent pas d’armée, ce qui leur permet d’avoir le pouvoir économique. Nous, nous avons l’idée d’une Europe puissance, idée reprise par Emmanuel Macron, qui est isolé sur ce sujet en Europe. Par rapport à la Russie, notre intérêt est de ne pas laisser partir la Russie vers la Chine. Le général de Gaulle voulait que la France ait de bonnes relations avec la Russie, tout en étant clair.
Une perte colossale de souveraineté
Frédéric Pierucci : Vous connaissez El Chapo ? Eh bien, il y a un peu plus d’un an, j’étais dans la même prison de haute sécurité que lui à Manhattan. Lui était à l’étage au-dessus et moi, je déjeunais tous les jours avec son banquier et son tueur à gages. Son tueur à gages, 139 morts au compteur ; son banquier, un peu plus sympa.
(Vous retrouverez l’interview de Frédéric Pierucci qui raconte son incarcération aux États-Unis au moment de l’affaire Alstom).
Après le démantèlement d’Alstom en 2014, la branche énergie a été vendue à GE, nous avons perdu l’indépendance énergétique que nous avions mis cinquante ans à bâtir. Désormais les Américains ont la possibilité de plonger la France dans le noir en cas de tension. Nous avions bâti une indépendance énergétique décarbonée avec le nucléaire et l’hydraulique, nous avions un prix de l’énergie le plus bas d’Europe ce qui était un atout pour nos entreprises et on est en train de casser tout ça.
La toute-puissance juridique américaine
Comment en est-on arrivé là ? Les États-Unis ont utilisé le droit comme guerre économique depuis une quinzaine d’années. Le FCPA est pour moi la bombe atomique économique, la possibilité pour les autorités américaines de poursuivre toute entreprise ou toute personne pour des faits de corruption. Pour éviter de pénaliser les entreprises américaines, un directeur juridique de GE a fait pression sur le Congrès pour rendre cette loi extraterritoriale. Depuis 1998, le FCPA s’applique à toutes les entreprises dans le monde à partir du moment où il y a un rattachement territorial aux États-Unis, rapprochement qui peut être infime.
Le système Swift en dollars représente 70 % des transactions dans le monde et constitue un rattachement territorial avec les États-Unis. Et depuis le mois de juin 2019, il a été décidé qu’une entreprise, à partir du moment où elle a un impact économique sur les États-Unis, tombe sous juridiction américaine. Impossible de faire plus vaste ! Avec cette loi, ils veulent régir le commerce mondial. Ils ont aussi pesé sur les pays membres de l’OCDE pour qu’ils luttent contre la corruption dans leur législation propre.
Au service secret des entreprises
À la fin de la guerre froide, les services de renseignements américains se retrouvent débarrassés de l’ennemi communiste. Bill Clinton va choisir de réorienter toutes les agences de renseignements sur le renseignement économique. Jusqu’à maintenant, les agences américaines de renseignement passent 70 % de leur temps sur le renseignements économique, tandis qu’au même moment la France utilise 95 % de son renseignement sur l’antiterrorisme. Il existe une grande asymétrie de moyens.
Avec la mise en place de ce triptyque (extraterritorialité, renseignement économique de grande échelle et convention de l’OCDE), les États-Unis ont commencé à appliquer leurs lois anticorruption depuis 2005, principalement à l’encontre des entreprises européennes. Trente entreprises ont payé plus de 100 millions de dollars d’amende, 80 % sont non américaines, 60 % sont européennes, c’est-à-dire françaises, anglaises (British Aerospace) et allemandes, un peu italiennes. 6 entreprises du CAC 40 en ont été les victimes (Technip, Alcatel, Total…). À peu près autant d’entreprises sont sous enquête dont Airbus, Veolia, Sanofi… Depuis 2010, les entreprises françaises ont payé 14 milliards de dollars au Trésor américain. Ce n’est que le début.
Un dépeçage en règle des cibles commerciales
Après l’amende, l’entreprise est totalement déstabilisée. Le management ne gère plus l’entreprise mais se préoccupe de sauver sa peau ; les frais de défense sont exorbitants ; la réputation de l’entreprise est sévèrement entachée car tout est rendu public. Les clients se retirent, les banques prêtent moins ou à taux plus élevés donc avec un coût du capital qui augmente, le cours de Bourse s’effondre ; des actionnaires de référence se retirent. Puis le DoJ impose de renvoyer toutes les équipes commerciales. Après cette attaque, l’entreprise est très affaiblie et devient une proie facile.
Tous les coups sont permis
Les États-Unis imposent des lois tous les ans. Récemment, le Cloud Act : tout ce qui est sur le cloud peut être fourni à un procureur américain pour des questions d’enquête. Ils ont légalisé l’espionnage économique dénoncé par Snowden. Ils outrepassent la coopération internationale, la coopération d’état à état et le RGPD, sans que personne ne réagisse. Avec les États-Unis, il n’y a que le rapport de force qui fonctionne. La France est le seul pays d’Europe qui essaie de contrer l’espionnage économique américain. Pourquoi les entreprises françaises ne font rien ? Parce qu’elles risquent l’exclusion du marché américain. Pourquoi n’y a‑t-il pas de réciprocité de notre côté ? Parce que les marchés sont nationaux et que ça ne fait rien aux États-Unis d’être exclus du marché d’un seul pays.
Si une entreprise américaine poursuivie en Europe dans un pays européen était exclue de tous les marchés européens, là nous aurions du poids. Nous sommes tous à l’école de l’économie de marché. Mais qui applique l’économie de marché ? Ce sont les Européens, pas les Américains ni les Chinois. Celui qui gagne le marché, c’est celui qui a l’information, pas celui qui a le meilleur produit ou la meilleure technologie. J’ai fait un MBA à Columbia, on n’y explique pas l’économie de marché « classique ». Les Européens sont les bons élèves de professeurs qui n’appliquent pas leurs propres règles.
Bibliographie
Glenn Greenwald, No place to hide, Penguin, 2014. Nulle part où se cacher, Éditions JC Lattès, 2015.
Edward Snowden, Mémoires vives, Éditions du Seuil, 2019.
Jean-Michel Quatrepoint, Alstom, scandale d’État, Fayard, 2015.
