De l’e‑administration à l’open data

Dossier : Économie numérique : Les enjeuxMagazine N°674 Avril 2012
Par Xavier PATIER

REPÈRES

REPÈRES
La Direc­tion de l’information légale et admin­is­tra­tive (Dila) est une nou­velle venue dans le paysage admin­is­tratif français : elle regroupe depuis un peu plus de deux ans la vieille mai­son des Jour­naux offi­ciels, spé­cial­isée dans la dif­fu­sion du droit, et les édi­tions de La Doc­u­men­ta­tion française, con­nues pour leurs ouvrages et leurs revues rel­a­tives aux poli­tiques publiques. La nou­velle entité issue de cette fusion con­stitue un exem­ple orig­i­nal de groupe mul­ti­mé­dia pub­lic, qui non seule­ment aut­o­fi­nance toutes ses activ­ités et ses pro­jets d’innovation, mais encore dégage un excé­dent d’exploitation. En ter­mes de syn­er­gies, la fusion a été un suc­cès : elle a per­mis de réduire sen­si­ble­ment les coûts tout en dévelop­pant le chiffre d’affaires (qui a dépassé 220 mil­lions d’euros en 2011) et en dou­blant le bud­get d’investissement, à 14 mil­lions d’euros.

La ges­tion des for­mal­ités en ligne représente un enjeu considérable

La Dila est aujourd’hui surtout con­nue par ses mar­ques : les deux pre­miers sites Inter­net de l’État mesurés en nom­bre de vis­ites, legifrance.gouv.fr et service-public.fr (à eux deux, plus de 160 mil­lions de vis­ites en 2011), sont gérés par la Dila, qui pub­lie aus­si le Jour­nal offi­ciel, sur papi­er et en ligne, les con­ven­tions col­lec­tives, des revues comme Ques­tions inter­na­tionales, Prob­lèmes économiques ou Les Cahiers français, ou encore les annonces de marchés publics dans le fameux BOAMP (Bul­letin offi­ciel des annonces des marchés publics).

La Dila pro­pose aus­si un ser­vice de ren­seigne­ment télé­phonique gra­tu­it sur les for­mal­ités admin­is­tra­tives, le 3939, qui a reçu l’an dernier un mil­lion et demi d’appels émanant sou­vent d’usagers en difficulté.

Tous ces pro­duits et ser­vices sont au cœur des inno­va­tions en cours sur l’e‑administration et sur l’open data.

L’e‑administration, d’abord

Coopéra­tions numériques
La Dila apporte son savoir-faire numérique aux autres admin­is­tra­tions en matière d’administration élec­tron­ique. Elle par­ticipe à de nom­breux pro­jets comme la mise en place des sites Inter­net de l’État en départe­ment, le sys­tème de comar­quage per­me­t­tant aux col­lec­tiv­ités locales de pub­li­er dans l’environnement de leurs sites Inter­net l’information admin­is­tra­tive qu’elles jugent per­ti­nente pour leurs publics ain­si que des élé­ments issus de la Bib­lio­thèque des rap­ports publics (BRP).

La ges­tion des for­mal­ités en ligne représente un enjeu con­sid­érable, à la fois pour l’économie des deniers publics (une vis­ite sur le site Ser­vice pub­lic coûte env­i­ron cent fois moins que le traite­ment d’une demande de ren­seigne­ment par télé­phone au 3939, et un coup de télé­phone sûre­ment beau­coup moins qu’une démarche au guichet) et pour le con­fort de nos conci­toyens (une for­mal­ité réal­isée en ligne évite à la fois des déplace­ments, des erreurs et des délais de réponse). La Dila con­sacre des efforts impor­tants à amélior­er ces services.

Est ain­si prévue la fusion des sites service-public.fr et mon.service-public.fr, de telle sorte que, dès l’an prochain, chaque usager – par­ti­c­uli­er ou entre­prise – puisse dis­pos­er d’un guichet numérique unique ouvrant à l’ensemble exhaus­tif des procé­dures admin­is­tra­tives. Des inno­va­tions sont con­duites en par­al­lèle pour toutes les familles de ser­vices : ver­sion mobiles des sites Légifrance, Ser­vice pub­lic et BOAMP, push pour les entre­pris­es, géolo­cal­i­sa­tion des ser­vices publics.

Assurer la transparence là où elle est nécessaire

Quelques sim­u­la­teurs administratifs
Les ser­vices en ligne du site de l’administration française pro­posent, entre autres, la sim­u­la­tion des coti­sa­tions sociales pour l’embauche de salariés ; celle des coti­sa­tions à l’assurance chô­mage ou celle de l’indemnisation de l’employeur en cas de chô­mage par­tiel. Il est égale­ment pos­si­ble de cal­culer le salaire des appren­tis ou encore simuler ses droits à la retraite.

L’ensemble des actions de la Dila vise à mieux assur­er la trans­parence de l’action de l’État. Ain­si, grâce aux nou­veaux médias, chaque citoyen est éclairé sur ses droits et démarch­es et peut égale­ment par­ticiper au débat pub­lic à tra­vers les con­sul­ta­tions organ­isées régulière­ment en ligne sur vie-publique.fr par exem­ple.

Informations légales

Ces actions visent aus­si à une meilleure trans­parence de l’activité économique par la pub­li­ca­tion d’informations légales et par la mise en ligne de sim­u­la­teurs d’informations didac­tiques, per­son­nal­isées et inter­ac­tives (« votre compte pro » via service-public.fr).

Il y a aussi l’open data

La mise à dis­po­si­tion gra­tu­ite des don­nées publiques et la pos­si­bil­ité pour les opéra­teurs marchands de les réu­tilis­er offrent de nou­velles oppor­tu­nités socié­tales et économiques d’un enjeu con­sid­érable. Elles peu­vent, si elle sont bien con­duites, induire un véri­ta­ble cer­cle vertueux : développe­ment de l’économie numérique, ren­force­ment de la trans­parence de l’État, créa­tion de valeur, meilleur ser­vice aux citoyens. Mais cela sup­pose une vraie qual­ité : la don­née gra­tu­ite doit être exploitable.

Il faut se don­ner les moyens de la qual­ité dans un univers de gratuité

Pour pren­dre une métaphore, entre la route départe­men­tale gra­tu­ite mais affligée de nids-de- poule et l’autoroute payante, l’opérateur ori­en­té vers le développe­ment et la per­for­mance optera finale­ment tou­jours pour l’autoroute payante.

Il con­vient donc de se don­ner les moyens de la qual­ité dans un univers de gra­tu­ité afin d’offrir à des inter­mé­di­aires, les médias ou les entre­pris­es, des infor­ma­tions pro­duites par l’État sans con­trepar­tie finan­cière, mais des for­mats pérennes et exploita­bles, garan­tis­sant aus­si les mis­es à jour.

Coordonner les administrations

Eta­l­ab
La mis­sion Eta­l­ab est chargée de coor­don­ner l’ouverture des don­nées publiques des admin­is­tra­tions d’État, et d’encourager la réu­til­i­sa­tion la plus large pos­si­ble des don­nées publiques auprès des développeurs et des entre­pre­neurs qui leur imag­i­nent de nou­veaux usages.

Il ne s’agit pas d’une démarche naturelle pour les admin­is­tra­tions. Il aura fal­lu la volon­té poli­tique de l’État pour que soit ouvert, en décem­bre 2010, le site data.gouv.fr. Ce site se présente comme une plate­forme de don­nées publiques qui regroupera à terme, en un seul lieu virtuel, l’ensemble des infor­ma­tions pro­duites par les administrations.

La Dila a par­ticipé active­ment à ce pro­jet en met­tant à dis­po­si­tion de la mis­sion Eta­l­ab, créée le 21 févri­er 2011 par le Pre­mier min­istre, François Fil­lon, ses moyens tech­niques et budgétaires.

Cette mis­sion a pour voca­tion de coor­don­ner l’ensemble des admin­is­tra­tions afin de faciliter la mise en ligne des don­nées publiques sur data.gouv.fr.

Un vecteur d’innovation

Toutes ces infor­ma­tions publiques ont, avant tout, voca­tion à être un vecteur d’innovation et de croissance.

La Direc­tion de l’information légale et admin­is­tra­tive prend une part très active dans l’ensemble des nou­veaux sys­tèmes mis en place qui sont de nature à sus­citer de la valeur et, à terme, une nou­velle économie.

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