De l’e‑administration à l’open data

Dossier : Économie numérique : Les enjeuxMagazine N°674 Avril 2012
Par Xavier PATIER

REPÈRES

REPÈRES
La Direc­tion de l’information légale et admi­nis­tra­tive (Dila) est une nou­velle venue dans le pay­sage admi­nis­tra­tif fran­çais : elle regroupe depuis un peu plus de deux ans la vieille mai­son des Jour­naux offi­ciels, spé­cia­li­sée dans la dif­fu­sion du droit, et les édi­tions de La Docu­men­ta­tion fran­çaise, connues pour leurs ouvrages et leurs revues rela­tives aux poli­tiques publiques. La nou­velle enti­té issue de cette fusion consti­tue un exemple ori­gi­nal de groupe mul­ti­mé­dia public, qui non seule­ment auto­fi­nance toutes ses acti­vi­tés et ses pro­jets d’innovation, mais encore dégage un excé­dent d’exploitation. En termes de syner­gies, la fusion a été un suc­cès : elle a per­mis de réduire sen­si­ble­ment les coûts tout en déve­lop­pant le chiffre d’affaires (qui a dépas­sé 220 mil­lions d’euros en 2011) et en dou­blant le bud­get d’investissement, à 14 mil­lions d’euros.

La ges­tion des for­ma­li­tés en ligne repré­sente un enjeu considérable

La Dila est aujourd’hui sur­tout connue par ses marques : les deux pre­miers sites Inter­net de l’État mesu­rés en nombre de visites, legifrance.gouv.fr et service-public.fr (à eux deux, plus de 160 mil­lions de visites en 2011), sont gérés par la Dila, qui publie aus­si le Jour­nal offi­ciel, sur papier et en ligne, les conven­tions col­lec­tives, des revues comme Ques­tions inter­na­tio­nales, Pro­blèmes éco­no­miques ou Les Cahiers fran­çais, ou encore les annonces de mar­chés publics dans le fameux BOAMP (Bul­le­tin offi­ciel des annonces des mar­chés publics).

La Dila pro­pose aus­si un ser­vice de ren­sei­gne­ment télé­pho­nique gra­tuit sur les for­ma­li­tés admi­nis­tra­tives, le 3939, qui a reçu l’an der­nier un mil­lion et demi d’appels éma­nant sou­vent d’usagers en difficulté.

Tous ces pro­duits et ser­vices sont au cœur des inno­va­tions en cours sur l’e‑administration et sur l’open data.

L’e‑administration, d’abord

Coopé­ra­tions numériques
La Dila apporte son savoir-faire numé­rique aux autres admi­nis­tra­tions en matière d’administration élec­tro­nique. Elle par­ti­cipe à de nom­breux pro­jets comme la mise en place des sites Inter­net de l’État en dépar­te­ment, le sys­tème de comar­quage per­met­tant aux col­lec­ti­vi­tés locales de publier dans l’environnement de leurs sites Inter­net l’information admi­nis­tra­tive qu’elles jugent per­ti­nente pour leurs publics ain­si que des élé­ments issus de la Biblio­thèque des rap­ports publics (BRP).

La ges­tion des for­ma­li­tés en ligne repré­sente un enjeu consi­dé­rable, à la fois pour l’économie des deniers publics (une visite sur le site Ser­vice public coûte envi­ron cent fois moins que le trai­te­ment d’une demande de ren­sei­gne­ment par télé­phone au 3939, et un coup de télé­phone sûre­ment beau­coup moins qu’une démarche au gui­chet) et pour le confort de nos conci­toyens (une for­ma­li­té réa­li­sée en ligne évite à la fois des dépla­ce­ments, des erreurs et des délais de réponse). La Dila consacre des efforts impor­tants à amé­lio­rer ces services.

Est ain­si pré­vue la fusion des sites service-public.fr et mon.service-public.fr, de telle sorte que, dès l’an pro­chain, chaque usa­ger – par­ti­cu­lier ou entre­prise – puisse dis­po­ser d’un gui­chet numé­rique unique ouvrant à l’ensemble exhaus­tif des pro­cé­dures admi­nis­tra­tives. Des inno­va­tions sont conduites en paral­lèle pour toutes les familles de ser­vices : ver­sion mobiles des sites Légi­france, Ser­vice public et BOAMP, push pour les entre­prises, géo­lo­ca­li­sa­tion des ser­vices publics.

Assurer la transparence là où elle est nécessaire

Quelques simu­la­teurs administratifs
Les ser­vices en ligne du site de l’administration fran­çaise pro­posent, entre autres, la simu­la­tion des coti­sa­tions sociales pour l’embauche de sala­riés ; celle des coti­sa­tions à l’assurance chô­mage ou celle de l’indemnisation de l’employeur en cas de chô­mage par­tiel. Il est éga­le­ment pos­sible de cal­cu­ler le salaire des appren­tis ou encore simu­ler ses droits à la retraite.

L’ensemble des actions de la Dila vise à mieux assu­rer la trans­pa­rence de l’action de l’État. Ain­si, grâce aux nou­veaux médias, chaque citoyen est éclai­ré sur ses droits et démarches et peut éga­le­ment par­ti­ci­per au débat public à tra­vers les consul­ta­tions orga­ni­sées régu­liè­re­ment en ligne sur vie-publique.fr par exemple.

Informations légales

Ces actions visent aus­si à une meilleure trans­pa­rence de l’activité éco­no­mique par la publi­ca­tion d’informations légales et par la mise en ligne de simu­la­teurs d’informations didac­tiques, per­son­na­li­sées et inter­ac­tives (« votre compte pro » via service-public.fr).

Il y a aussi l’open data

La mise à dis­po­si­tion gra­tuite des don­nées publiques et la pos­si­bi­li­té pour les opé­ra­teurs mar­chands de les réuti­li­ser offrent de nou­velles oppor­tu­ni­tés socié­tales et éco­no­miques d’un enjeu consi­dé­rable. Elles peuvent, si elle sont bien conduites, induire un véri­table cercle ver­tueux : déve­lop­pe­ment de l’économie numé­rique, ren­for­ce­ment de la trans­pa­rence de l’État, créa­tion de valeur, meilleur ser­vice aux citoyens. Mais cela sup­pose une vraie qua­li­té : la don­née gra­tuite doit être exploitable.

Il faut se don­ner les moyens de la qua­li­té dans un uni­vers de gratuité

Pour prendre une méta­phore, entre la route dépar­te­men­tale gra­tuite mais affli­gée de nids-de- poule et l’autoroute payante, l’opérateur orien­té vers le déve­lop­pe­ment et la per­for­mance opte­ra fina­le­ment tou­jours pour l’autoroute payante.

Il convient donc de se don­ner les moyens de la qua­li­té dans un uni­vers de gra­tui­té afin d’offrir à des inter­mé­diaires, les médias ou les entre­prises, des infor­ma­tions pro­duites par l’État sans contre­par­tie finan­cière, mais des for­mats pérennes et exploi­tables, garan­tis­sant aus­si les mises à jour.

Coordonner les administrations

Eta­lab
La mis­sion Eta­lab est char­gée de coor­don­ner l’ouverture des don­nées publiques des admi­nis­tra­tions d’État, et d’encourager la réuti­li­sa­tion la plus large pos­sible des don­nées publiques auprès des déve­lop­peurs et des entre­pre­neurs qui leur ima­ginent de nou­veaux usages.

Il ne s’agit pas d’une démarche natu­relle pour les admi­nis­tra­tions. Il aura fal­lu la volon­té poli­tique de l’État pour que soit ouvert, en décembre 2010, le site data.gouv.fr. Ce site se pré­sente comme une pla­te­forme de don­nées publiques qui regrou­pe­ra à terme, en un seul lieu vir­tuel, l’ensemble des infor­ma­tions pro­duites par les administrations.

La Dila a par­ti­ci­pé acti­ve­ment à ce pro­jet en met­tant à dis­po­si­tion de la mis­sion Eta­lab, créée le 21 février 2011 par le Pre­mier ministre, Fran­çois Fillon, ses moyens tech­niques et budgétaires.

Cette mis­sion a pour voca­tion de coor­don­ner l’ensemble des admi­nis­tra­tions afin de faci­li­ter la mise en ligne des don­nées publiques sur data.gouv.fr.

Un vecteur d’innovation

Toutes ces infor­ma­tions publiques ont, avant tout, voca­tion à être un vec­teur d’innovation et de croissance.

La Direc­tion de l’information légale et admi­nis­tra­tive prend une part très active dans l’ensemble des nou­veaux sys­tèmes mis en place qui sont de nature à sus­ci­ter de la valeur et, à terme, une nou­velle économie.

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