De l’e‑administration à l’open data
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REPÈRES
La Direction de l’information légale et administrative (Dila) est une nouvelle venue dans le paysage administratif français : elle regroupe depuis un peu plus de deux ans la vieille maison des Journaux officiels, spécialisée dans la diffusion du droit, et les éditions de La Documentation française, connues pour leurs ouvrages et leurs revues relatives aux politiques publiques. La nouvelle entité issue de cette fusion constitue un exemple original de groupe multimédia public, qui non seulement autofinance toutes ses activités et ses projets d’innovation, mais encore dégage un excédent d’exploitation. En termes de synergies, la fusion a été un succès : elle a permis de réduire sensiblement les coûts tout en développant le chiffre d’affaires (qui a dépassé 220 millions d’euros en 2011) et en doublant le budget d’investissement, à 14 millions d’euros.
La gestion des formalités en ligne représente un enjeu considérable
La Dila est aujourd’hui surtout connue par ses marques : les deux premiers sites Internet de l’État mesurés en nombre de visites, legifrance.gouv.fr et service-public.fr (à eux deux, plus de 160 millions de visites en 2011), sont gérés par la Dila, qui publie aussi le Journal officiel, sur papier et en ligne, les conventions collectives, des revues comme Questions internationales, Problèmes économiques ou Les Cahiers français, ou encore les annonces de marchés publics dans le fameux BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics).
La Dila propose aussi un service de renseignement téléphonique gratuit sur les formalités administratives, le 3939, qui a reçu l’an dernier un million et demi d’appels émanant souvent d’usagers en difficulté.
Tous ces produits et services sont au cœur des innovations en cours sur l’e‑administration et sur l’open data.
L’e‑administration, d’abord
Coopérations numériques
La Dila apporte son savoir-faire numérique aux autres administrations en matière d’administration électronique. Elle participe à de nombreux projets comme la mise en place des sites Internet de l’État en département, le système de comarquage permettant aux collectivités locales de publier dans l’environnement de leurs sites Internet l’information administrative qu’elles jugent pertinente pour leurs publics ainsi que des éléments issus de la Bibliothèque des rapports publics (BRP).
La gestion des formalités en ligne représente un enjeu considérable, à la fois pour l’économie des deniers publics (une visite sur le site Service public coûte environ cent fois moins que le traitement d’une demande de renseignement par téléphone au 3939, et un coup de téléphone sûrement beaucoup moins qu’une démarche au guichet) et pour le confort de nos concitoyens (une formalité réalisée en ligne évite à la fois des déplacements, des erreurs et des délais de réponse). La Dila consacre des efforts importants à améliorer ces services.
Est ainsi prévue la fusion des sites service-public.fr et mon.service-public.fr, de telle sorte que, dès l’an prochain, chaque usager – particulier ou entreprise – puisse disposer d’un guichet numérique unique ouvrant à l’ensemble exhaustif des procédures administratives. Des innovations sont conduites en parallèle pour toutes les familles de services : version mobiles des sites Légifrance, Service public et BOAMP, push pour les entreprises, géolocalisation des services publics.
Assurer la transparence là où elle est nécessaire
Quelques simulateurs administratifs
Les services en ligne du site de l’administration française proposent, entre autres, la simulation des cotisations sociales pour l’embauche de salariés ; celle des cotisations à l’assurance chômage ou celle de l’indemnisation de l’employeur en cas de chômage partiel. Il est également possible de calculer le salaire des apprentis ou encore simuler ses droits à la retraite.
L’ensemble des actions de la Dila vise à mieux assurer la transparence de l’action de l’État. Ainsi, grâce aux nouveaux médias, chaque citoyen est éclairé sur ses droits et démarches et peut également participer au débat public à travers les consultations organisées régulièrement en ligne sur vie-publique.fr par exemple.
Informations légales
Ces actions visent aussi à une meilleure transparence de l’activité économique par la publication d’informations légales et par la mise en ligne de simulateurs d’informations didactiques, personnalisées et interactives (« votre compte pro » via service-public.fr).
Il y a aussi l’open data
La mise à disposition gratuite des données publiques et la possibilité pour les opérateurs marchands de les réutiliser offrent de nouvelles opportunités sociétales et économiques d’un enjeu considérable. Elles peuvent, si elle sont bien conduites, induire un véritable cercle vertueux : développement de l’économie numérique, renforcement de la transparence de l’État, création de valeur, meilleur service aux citoyens. Mais cela suppose une vraie qualité : la donnée gratuite doit être exploitable.
Il faut se donner les moyens de la qualité dans un univers de gratuité
Pour prendre une métaphore, entre la route départementale gratuite mais affligée de nids-de- poule et l’autoroute payante, l’opérateur orienté vers le développement et la performance optera finalement toujours pour l’autoroute payante.
Il convient donc de se donner les moyens de la qualité dans un univers de gratuité afin d’offrir à des intermédiaires, les médias ou les entreprises, des informations produites par l’État sans contrepartie financière, mais des formats pérennes et exploitables, garantissant aussi les mises à jour.
Coordonner les administrations
Etalab
La mission Etalab est chargée de coordonner l’ouverture des données publiques des administrations d’État, et d’encourager la réutilisation la plus large possible des données publiques auprès des développeurs et des entrepreneurs qui leur imaginent de nouveaux usages.
Il ne s’agit pas d’une démarche naturelle pour les administrations. Il aura fallu la volonté politique de l’État pour que soit ouvert, en décembre 2010, le site data.gouv.fr. Ce site se présente comme une plateforme de données publiques qui regroupera à terme, en un seul lieu virtuel, l’ensemble des informations produites par les administrations.
La Dila a participé activement à ce projet en mettant à disposition de la mission Etalab, créée le 21 février 2011 par le Premier ministre, François Fillon, ses moyens techniques et budgétaires.
Cette mission a pour vocation de coordonner l’ensemble des administrations afin de faciliter la mise en ligne des données publiques sur data.gouv.fr.
Un vecteur d’innovation
Toutes ces informations publiques ont, avant tout, vocation à être un vecteur d’innovation et de croissance.
La Direction de l’information légale et administrative prend une part très active dans l’ensemble des nouveaux systèmes mis en place qui sont de nature à susciter de la valeur et, à terme, une nouvelle économie.
