Une action des pouvoirs publics : encourager l’innovation socio-économique

Dossier : Défricher des voies nouvellesMagazine N°552 Février 2000
Par Hughes SIBILLE

Schumpeter définissait cinq sujets d’innovation dans le domaine économique et technique : la fabrication d’un bien nouveau, l’introduction d’une nouvelle façon de produire, l’ouverture de nouveaux débouchés, de nouveaux modes d’organisation, de nouvelles sources de matières premières.

Pour avoir participé à la rédaction du projet de loi “ Nouveaux services emplois jeunes ”, j’ai pu constater que l’on pouvait appliquer les mêmes thèmes à l’innovation sociale. On y retrouve, notamment, la problématique des besoins, des débouchés, des services qui n’existent pas. Mais ce travail de réflexion, voire de conceptualisation sur l’innovation socio-économique, reste à faire.

Caractéristiques de l’innovation socio-économique

Elles sont, à mon avis, les suivantes :

  • l’innovation socio-économique naît du décloisonnement entre les acteurs : par exemple, la collaboration entre l’entreprise et l’association connaît des débuts prometteurs ;
  • elle passe par des approches collectives : on le voit aujourd’hui avec les programmes d’aménagementréduction du temps de travail (ARTT). Je ne crois pas à la vision de l’innovateur, seul avec son idée géniale, qui aurait raison contre tous. Au contraire, dans l’innovation socio-économique, l’innovateur est un “ ensemblier ” : une personne capable de travailler en partenariat, d’établir des liens entre un certain nombre de gens ;
  • elle se joue de façon croissante, enfin, au niveau local : notre pays accuse un certain retard en la matière, dû aux “ traditions ” françaises.

Les étapes de l’innovation socio-économique

1. L’émergence de l’innovation en est le premier temps. La notion essentielle ici est celle de “ porteur d’initiative ”, d’innovateur.

On peut reconnaître trois catégories d’innovateurs :

  • les “ entrepreneurs sociaux ”, personnes physiques ou morales qui ne restent pas sur le seul terrain de l’économie classique. Les entreprises d’insertion et les “ Nouveaux services emplois jeunes ” sont de ce type. Tout un travail est à faire dans cette direction pour appuyer et faciliter leur formation et leur action ;
  • les “ intrapreneurs ”, qui font l’innovation au sein des organisations et sont peut-être les mieux connus ;
  • les “ promoteurs de l’innovation ”, qui ont vocation à donner des moyens aux innovateurs pour qu’ils puissent poursuivre leurs initiatives. Je me range, personnellement, dans cette catégorie, dont le travail est de favoriser l’émergence.

Cela implique un droit à l’expérimentation. Nous avons à peine entamé une réflexion là-dessus, et elle n’est pas simple. Il semble que des problèmes de droit, ou des contraintes administratives ou réglementaires, constituent un frein au développement de l’innovation. Je suis personnellement très attaché au droit du travail, car écarter toutes les contraintes ne me paraît pas aller dans le sens du progrès social.

Cependant, il est nécessaire que les innovateurs aient la possibilité, à certains moments, de mettre de côté certaines contraintes, dans certaines conditions, avec le consentement et sous le contrôle de l’administration, et d’en tirer les enseignements. Les politiques publiques, les administrations, les collectivités territoriales n’ont pas encore l’habitude de cette notion ; cependant, les choses évoluent dans le bon sens.

Il y faut aussi une intelligence sociale. Les entreprises investissent encore très peu dans ce domaine. L’analyse des nouveaux besoins, et l’aptitude à un travail de veille sur ceux-ci, sont des sujets sur lesquels il y a beaucoup à faire. On pourra dès lors savoir sur quoi travailler et quels types d’activités sont susceptibles d’être créés. La notion d’observatoire, ou tout ce qui procède de l’intelligence économique, paraît être un sujet de travail pertinent.

Si l’on part du principe que le développement n’est pas simplement de la génération spontanée, ou que l’approche du marché n’est pas la seule régulation, alors un travail d’anticipation de cette dimension d’intelligence sociale est à faire.

2. La seconde étape est le développement de l’innovation. Il pose la question du partenariat, trop souvent encore limité, en France, à une convention avec les institutions. Un vrai “partenariat de projet ” présente un aspect financier et un aspect juridique.

Sur l’aspect financier, un travail important reste à faire. La Délégation encourage l’inscription de lignes “innovation sociale ” dans les contrats de plan État/Région. Du point de vue de l’État et des collectivités territoriales, la présence de ces lignes budgétaires, ayant vocation à financer de l’innovation socio-économique, est une reconnaissance de son bien-fondé et des moyens qui y sont affectés. Du point de vue des pouvoirs publics, on essaie de s’y employer et de s’avancer progressivement. Au regard des moyens mis en œuvre pour l’innovation technologique, on peut imaginer d’en prélever quelques millièmes pour pouvoir travailler sur l’innovation socio-économique, avec des moyens nettement supérieurs à ceux dont on dispose aujourd’hui.

Je crois en outre qu’il y a lieu de mobiliser d’autres sources de financement. Nous devons prendre très au sérieux le travail des fondations (fondations d’entreprises et autres fondations). Elles doivent être considérées comme des financeurs d’innovations socio-économiques ; et, pour ce faire, les différents acteurs doivent apprendre à mieux travailler avec elles. Et d’autres outils de financement existent également, par exemple les fonds communs de placement pour l’innovation : ici aussi les choses évoluent dans le bon sens.

L’aspect juridique est aussi à creuser. Un simple exemple (il en existe d’autres) : y a-t-il besoin, entre le statut associatif de la loi de 1901 et le statut de société commerciale de la loi de 1968, d’un statut juridique sui generis valable pour des activités ayant à la fois une dimension commerciale, marchande, et en même temps une finalité de type social ? Nos cadres juridiques devront être adaptés aux entrepreneurs de l’innovation.

3. Le transfert de l’innovation. Une fois identifiées les “bonnes pratiques” et la capacité de les diffuser, on n’ira plus loin que s’il existe une fonction de type information, c’est-à-dire un repérage des initiatives, des expériences, des innovations. Ensuite, chacun s’en saisit comme il l’entend. Je crois cependant à la nécessité de politiques plus volontaristes de diffusion et de transfert.

À l’image de l’ANVAR dans le domaine technique et technologique, il me paraît nécessaire de travailler sur les expériences mises au point et de procéder à leur développement. Il s’agit de passer de l’unité à la petite série et éventuellement à la grande. Mais il faut parfois de nombreux échecs et des années de diffusion pour que l’on passe de quelques expériences à une série significative.

Le programme “ Nouveaux services emplois jeunes” en fournit un exemple, puisqu’il permet d’expérimenter, d’innover et de repérer ces expériences en vue d’en diffuser certaines sur l’ensemble du territoire. Ceci peut être un axe de travail.

L’action de la Délégation

La Délégation, je l’ai dit plus haut, a fait inscrire dans les contrats de plan État/région (CPER) un certain nombre de projets à l’innovation sociale ou socio-économique, avec des financements à la clé. Des fiches ont été élaborées sur les cas proposés à la négociation des CPER; on peut les consulter. Cette notion contractuelle, qu’elle s’exerce dans le cadre des CPER ou d’autres politiques contractuelles comme le contrat de ville, doit mobiliser non seulement l’État et les collectivités territoriales, mais aussi les autres acteurs impliqués dans l’innovation, et favoriser les initiatives.

La Délégation favorise aussi l’innovation dans le secteur associatif en réformant le fonds de développement qui finance les expérimentations en ce domaine. À cela s’ajoute le programme “Nouveaux services emplois jeunes”, dont le premier employeur est devenu le secteur associatif, et qui nécessite un travail de suivi sur la gestion de l’innovation, dans le cadre de la pérennisation des emplois et des activités.

Elle essaie de réunir certaines fondations sur certains sujets, pour un travail mieux concerté, afin d’appuyer les trois phases de l’innovation. De cette façon, ces fondations seront aussi mieux connues.

Elle finance enfin des travaux sur le bilan sociétal, en commençant par les entreprises de l’économie sociale : mesure de l’implication de l’entreprise dans son environnement territorial et global, et appréciation de son apport, positif ou négatif, à cet environnement.

Depuis décembre 1999 et jusqu’en mars, des consultations régionales sur l’économie sociale et solidaire sont organisées par les préfets dans toutes les régions de France; leurs enseignements seront étudiés en une journée de synthèse nationale.

Ces consultations sont donc l’occasion de faire travailler ensemble davantage de gens issus des différents secteurs qui touchent à l’innovation socio-économique (le monde associatif, le monde de l’entreprise et les élus locaux), mais aussi de dégager des propositions qui pourraient donner lieu à un travail gouvernemental sur l’année 2000 ou 2001.

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