L’utilisation raisonnée des données personnelles

Les machines comme les indi­vidus pro­duisent en temps réel un vol­ume crois­sant de don­nées var­iées, struc­turées ou non. D’infinies pos­si­bil­ités de créa­tion d’applications et de richesse sem­blent s’offrir à nous, sachant qu’aujourd’hui le traite­ment des don­nées de masse joue un rôle majeur pour amélior­er les offres de ser­vices, la sécu­rité des pro­duits, l’analyse des risques, ou pour prévenir les mal­adies, les fraudes ou la criminalité.

Une société de surveillance et d’anticipation

Par­mi les don­nées traitées se trou­vent des don­nées per­son­nelles, à savoir des don­nées qui con­cer­nent des per­son­nes physiques. Réal­isée à la fois par les entre­pris­es et les États, la cap­ture en masse de ce type de traces numériques con­court à la con­struc­tion d’une société de la surveillance.

Les big data accroissent les possibilités de recoupement des données

En témoigne la récente con­tro­verse sur la trans­mis­sion de don­nées d’utilisateurs d’Internet par des multi­na­tionales comme Google, Apple, Microsoft ou Face­book aux ser­vices de ren­seigne­ments américains.

C’est égale­ment une société de l’anticipation, voire de la pré­dic­tion, qui se dessine.

Une vigilance accrue

L’analyse du car­ac­tère « per­son­nel » d’une don­née doit pren­dre en compte tous les moyens per­me­t­tant d’identifier une per­son­ne, y com­pris les moyens qui ne sont pas directe­ment acces­si­bles à l’entreprise procé­dant au traite­ment des don­nées de masse. La vig­i­lance s’impose car big data et open data accrois­sent con­sid­érable­ment les pos­si­bil­ités de recoupe­ment des don­nées et donc d’identification d’une personne.

Une fois repérées les don­nées per­son­nelles, leur traite­ment – leur col­lecte, util­i­sa­tion, trans­mis­sion et inter­con­nex­ion – doit se con­former à l’ensemble des oblig­a­tions fixées par la loi Infor­ma­tique et Libertés.

L’opération peut se révéler com­plexe. Ce faisant, la loi Infor­ma­tique et Lib­ertés con­tribue égale­ment à pro­téger la lib­erté de déplace­ment, la lib­erté de penser, le droit à la non-dis­crim­i­na­tion, le droit au respect de la vie privée.

Finalité et droit à l’oubli

Les don­nées per­son­nelles doivent être col­lec­tées et traitées pour des « final­ités » (c’est-à-dire des usages) « déter­minées, explicites et légitimes » ; elles ne doivent pas être traitées ultérieure­ment de manière incom­pat­i­ble avec ces finalités.

Ce principe, qui irrigue tout le champ de la pro­tec­tion, est un préal­able au principe de qual­ité des données.

D’une part, seules les don­nées néces­saires et per­ti­nentes pour attein­dre les final­ités doivent être col­lec­tées. D’autre part, la durée de con­ser­va­tion des don­nées ne doit pas excéder la durée néces­saire aux final­ités pour lesquelles elles sont col­lec­tées. Passé ce délai, les don­nées doivent être détru­ites. Appa­raît ain­si un droit à l’oubli.

Dans un monde de big data fondé sur une méth­ode induc­tive et non plus déduc­tive, un monde où l’analyste cherche à établir des cor­réla­tions entre plusieurs infor­ma­tions sans hypothès­es prédéfinies, com­ment respecter ces obligations ?

Une solu­tion, qui est loin de répon­dre à l’ensemble des prob­lèmes posés, con­siste à utilis­er la marge de manœu­vre offerte par la loi Infor­ma­tique et Lib­ertés, celle-ci pré­cisant qu’un traite­ment ultérieur de don­nées à des fins sta­tis­tiques ou à des fins de recherche sci­en­tifique ou his­torique est con­sid­éré comme com­pat­i­ble avec les final­ités ini­tiales de la col­lecte des données.

L’obligation d’information

L’obligation d’information implique, quant à elle, d’avertir la per­son­ne de la col­lecte des don­nées per­son­nelles et de leur util­i­sa­tion. Cette étape de trans­parence est pri­mor­diale car elle con­di­tionne l’exercice du droit d’accès aux don­nées per­son­nelles et du droit d’opposition.

En accor­dant à la per­son­ne un cer­tain con­trôle sur ses pro­pres don­nées per­son­nelles et sur son image infor­ma­tion­nelle, elle con­stitue un élé­ment impor­tant de confiance.

Le droit d’information est allégé lorsque les don­nées col­lec­tées sont très vite ren­dues anonymes ou lorsque les don­nées ne sont pas recueil­lies directe­ment auprès de la per­son­ne. Il est même exclu lorsque l’information de la per­son­ne « se révèle impos­si­ble ou exige des efforts dis­pro­por­tion­nés par rap­port à l’intérêt de la démarche ».

La CNIL admet l’application de cette excep­tion tout en l’assortissant de garanties por­tant sur la délivrance d’une infor­ma­tion générale, « sur un site Inter­net dédié par exemple ».

Une réflexion au cas par cas

La loi Infor­ma­tique et Lib­ertés ain­si que la doc­trine de la CNIL four­nissent un cadre légal mais n’apportent pas une solu­tion « clé en main ».

Pour utilis­er les don­nées per­son­nelles de façon raison­née, une réflex­ion glob­ale au cas par cas se révèle néces­saire pour par­venir à un « juste » équili­bre entre la pro­tec­tion du citoyen et l’intérêt légitime pour­suivi par l’entreprise procé­dant à l’analyse des big data.

Cette analyse devra pren­dre en compte les paramètres éthiques et socié­taux, notam­ment la façon dont les util­isa­teurs perçoivent la pro­tec­tion de leur vie privée selon le con­texte dans lequel s’opère l’utilisation des don­nées per­son­nelles : le traite­ment de don­nées médi­cales de masse sera perçu dif­férem­ment s’il a pour objec­tif de prévenir une épidémie ou d’afficher de la pub­lic­ité en ligne pour des pro­duits coupe-faim.

Intégrer le plus en amont possible la dimension Vie privée et données personnelles

La capac­ité à innover dans l’intérêt de l’ensemble des par­ties prenantes – entre­prise, citoyen, État, société dans son ensem­ble – sup­pose alors d’intégrer le plus en amont pos­si­ble la dimen­sion « pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles ». Il s’agit de met­tre en place une démarche glob­ale de pri­va­cy by design impli­quant une per­son­ne spé­ciale­ment for­mée, par exem­ple un cor­re­spon­dant Infor­ma­tique et Lib­ertés (CIL), et l’ensemble des opéra­tionnels (ser­vice mar­ket­ing et juridique, direc­tion des sys­tèmes d’information, etc.).

Il peut égale­ment être per­ti­nent de con­sul­ter la CNIL. Cette démarche ne doit pas être con­sid­érée comme une con­trainte mais comme l’occasion d’instaurer un véri­ta­ble dia­logue. Cette évo­lu­tion vers moins de procé­dure admin­is­tra­tive au prof­it d’une démarche d’account­abil­i­ty (respon­s­abil­ité) est claire­ment per­cep­ti­ble dans la propo­si­tion de règle­ment Pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles de 2012.

Ce proces­sus con­tinu per­met à l’entreprise de s’assurer qu’elle utilise à bon escient les don­nées per­son­nelles via des out­ils var­iés : adop­tion de règles internes, analy­ses d’impact, for­ma­tion des per­son­nels, audits, etc.

Le recours à ces out­ils con­tribue alors à faire de la pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles un label de qual­ité dans le cadre d’un usage raison­né des don­nées con­tribuant à la con­struc­tion d’un véri­ta­ble cli­mat de confiance.

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