« Le droit : un outil indispensable à maîtriser, quel que soit le métier »

On ne compte que neuf avo­cats par­mi les anciens élèves de l’École poly­tech­nique, un peu moins que d’artistes et un peu plus que d’hommes de let­tres. À eux deux, les frères Pichard, Bruno (82) et Christophe (85), se posent en spé­cial­istes du droit des affaires, ayant dévelop­pé entre autres, pour l’un une con­nais­sance par­ti­c­ulière des accords indus­triels, et pour l’autre du droit de l’informatique et des nou­velles technologies.

Avec leur troisième frère Hervé (HEC-Har­vard), ils ont repris le cab­i­net famil­ial. C’est Christophe, vice-prési­dent en titre, qui ani­me le groupe X‑Droit et en com­mente ici les buts et le mode de fonctionnement.

Appliquer la règle

Non-con­cur­rence
Un bon exem­ple d’évolution des règles est celui de la clause de « non-con­cur­rence ». Celle-ci inter­dit à un salarié d’aller tra­vailler chez un con­cur­rent pen­dant une cer­taine durée après avoir quit­té l’entreprise. Cette clause a longtemps été imposée au salarié sans contrepartie.
Aujourd’hui elle doit être « rémunérée », c’est-à-dire que le salarié sig­nataire doit être dédom­magé finan­cière­ment. Se pose alors la ques­tion de la base à retenir pour cal­culer cette rémunéra­tion, voire celle de sup­primer pure­ment et sim­ple­ment la clause. Compte tenu de la jurispru­dence récente, cette ques­tion est d’autant plus sen­si­ble pour les salariés devenant action­naires qui souscrivent un tel engage­ment dans le cadre d’un pacte d’actionnaires.

« Chef d’entreprise ou cadre dirigeant, tout respon­s­able a besoin de s’appuyer sur le droit, quel que soit son méti­er », affirme d’emblée Christophe Pichard.

« Certes, le droit appa­raît par­fois comme déroutant aux yeux des esprits sci­en­tifiques. Com­ment peut-on, d’un tri­bunal à l’autre, ren­dre des déci­sions qui parais­sent con­tra­dic­toires, ou même se déjuger en mod­i­fi­ant la jurisprudence ?

« En fait, ce qui compte, c’est d’établir la règle (qui peut évoluer au fil du temps) et, une fois les faits qual­i­fiés, tout se déroule de la façon la plus logique qui soit.

La démarche est donc très acces­si­ble aux ingénieurs, et notre but est de la faire mieux connaître. »

Réunir experts ou profanes

« Le groupe X‑Droit a d’abord été con­sti­tué, il y a une dizaine d’années, par­mi les quelques poly­tech­ni­ciens spé­cial­istes, rap­pelle Christophe Pichard. Nous voulions d’abord échang­er nos expéri­ences entre nous.

« Aujourd’hui, nous pour­suiv­ons ce type de réu­nions, générale­ment organ­isées autour d’un sujet ou d’un expert. Par exem­ple, nous avons reçu le prési­dent de la Com­mis­sion nationale de l’informatique et des lib­ertés (CNIL) et quelques per­son­nal­ités venues com­menter les prob­lèmes de rémunéra­tion des dirigeants ou ceux des suc­ces­sions et donations.

X‑Droit

Prési­dence :
Bruno Pichard (82)
Christophe Pichard (85)

Adresse :
122, avenue Charles-de-Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine

christophe.pichard @ pichard.com

Christophe Pichard (85), mar­ié, père de trois filles, féru d’équitation, a com­mencé ses études de droit à l’université Pan­théon-Assas dès la troisième année à l’X et les a pour­suiv­ies en par­al­lèle avec ses études à l’École nationale de la sta­tis­tique et de l’administration économique (ENSAE), avant d’entrer chez Arthur Andersen.
Il a repris quelques années plus tard, avec ses deux frères, le cab­i­net « Pichard et Asso­ciés », fondé par leur père en 1946. Avo­cat au bar­reau des Hauts-de-Seine, Christophe Pichard est spé­cial­iste du droit des affaires.

Mais nous cher­chons aus­si à intéress­er des non-spé­cial­istes, par­fois en col­lab­o­ra­tion avec d’autres Groupes X.

« Par exem­ple, nous avons organ­isé avec X‑Expertise, qui regroupe surtout des experts judi­ci­aires, une réu­nion sur le thème de l’arbitrage, avec Gérard Worms (55), prési­dent de la Cham­bre de com­merce international.

« Avec X‑Propriété intel­lectuelle, nous avons débat­tu du droit des entre­pris­es sur les créa­tions de leurs employés, en par­ti­c­uli­er les logi­ciels : à qui appartiennent-ils ?

« Nous attirons ain­si des con­seillers en droit de la pro­priété indus­trielle, mais aus­si des notaires, des experts-compt­a­bles ou des juges aux tri­bunaux de commerce. »

Un métier qu’on aime

Pourquoi con­sacr­er un temps non nég­lige­able à l’animation de ce groupe ?

« J’ai plaisir à faire partager les spé­ci­ficités d’un méti­er que j’aime, répond Christophe Pichard. Il est sat­is­faisant de sen­si­bilis­er des dirigeants de for­ma­tion sci­en­tifique à un sujet qui ne se met pas en équa­tions mais qui demande néan­moins de la rigueur.

« Par­fois, aus­si, le groupe peut répon­dre à des ques­tions dif­fi­ciles posées par l’un des membres.

« Enfin, cha­cun peut échang­er ses expéri­ences ou ses recommandations. »

Pas de cotisation
Les réu­nions du groupe X‑Droit se déroulent le plus sou­vent sous forme d’un petit-déje­uner à la Mai­son des X, autour d’un con­férenci­er expert d’un sujet. Elles réu­nis­sent vingt à trente per­son­nes qui con­tribuent aux frais (30 euros env­i­ron). Le groupe ne perçoit pas de coti­sa­tion. Sont con­sid­érés comme « adhérents » la ving­taine de fidèles qui par­ticipent à la majorité des réunions.

Pro­pos recueillis
par Jean-Marc Cha­banas (58)