FISCALITE : L’arme secrète de l’Amérique

On a longtemps cru en France que l’en­cour­age­ment au cap­i­tal-risque était une solu­tion suff­isante au finance­ment des créa­tions d’en­tre­pris­es. Il y a cinquante ans, déjà, les Améri­cains avaient réal­isé que le cap­i­tal-risque n’in­vestit pas, sauf excep­tion, dans les créa­tions d’en­tre­pris­es trop risquées et avec des mon­tants à inve­stir trop faibles pour être rentables.

Le cap­i­tal-risque entre dans le cap­i­tal ou fait des prêts à long terme sans les garanties (hypothèques, etc.) dont s’en­tourent les cir­cuits financiers nor­maux, mais exige deux ou trois comptes d’ex­ploita­tion pour s’as­sur­er que le pro­duit ou le ser­vice ont un marché, que l’équipe de direc­tion est com­pé­tente, etc. L’ex­péri­ence leur a mon­tré qu’un investisse­ment d’en­v­i­ron deux mil­lions d’eu­ros est le seuil min­i­mum en dessous duquel il n’est plus rentable en rai­son de tous les coûts asso­ciés à l’investissement.

Or, plus de 95 % des petites entre­pris­es dites de crois­sance (encore appelées « gazelles »), source de la majorité des créa­tions d’emplois, se créent dans l’in­ter­valle allant de 100 000 à 1,5 mil­lion d’euros.

Là où le cap­i­tal-risque baisse les bras, les organ­ismes publics n’ont aucune chance d’être plus efficace.

Un trou de financement

Il existe donc un trou de finance­ment dans cet inter­valle que seuls les Busi­ness Angels ont prou­vé qu’ils pou­vaient combler avec suc­cès parce que leurs frais sont très faibles : pas de rap­ports d’ex­perts, car ils le sont générale­ment dans les secteurs où ils investis­sent ; pas de con­seil d’ad­min­is­tra­tion à con­va­in­cre, leur temps n’est pas fac­turé (ils investis­sent autant pour l’ex­ci­ta­tion du jeu que pour l’argent).

Le cap­i­tal-risque ne tra­vaille pas sur le même plan que les Busi­ness Angels mais prend leur relais quand les besoins de cap­i­taux, en rai­son du suc­cès, devi­en­nent trop importants.

L’arme secrète de l’Amérique, ce sont les dis­po­si­tions fis­cales intro­duites en 1958, qui ont fait se mul­ti­pli­er les Busi­ness Angels et qui font qu’au­jour­d’hui, celui qui veut créer une entre­prise trou­ve tous les cap­i­taux nécessaires.

Limiter le risque des actionnaires

La dis­po­si­tion prin­ci­pale est la créa­tion, par le Small Busi­ness Invest­ment Act de 1958, des sociétés dites « Sub­chap­ter S » du nom du chapitre du code les créant.

Ces sociétés, qui lim­i­tent le risque des action­naires à leur apport, mais sont dotées de la trans­parence fis­cale, per­met de trans­fér­er leurs pertes d’ex­ploita­tion sur leurs action­naires et ceux-ci en récupèrent env­i­ron la moitié au tra­vers des réduc­tions d’im­pôt sur le revenu.Ce dis­posi­tif extrême­ment sim­ple, sans coût admin­is­tratif, fait sup­port­er par l’É­tat env­i­ron la moitié du risque financier pris par le Busi­ness Angel. Il faut not­er que les « Sub S » coû­tent au Tré­sor pub­lic améri­cain de l’or­dre de 18 mil­liards de dol­lars par an, mais lui en rap­por­tent près de qua­tre fois plus.

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