FISCALITE : L’arme secrète de l’Amérique

On a long­temps cru en France que l’en­cou­ra­ge­ment au capi­tal-risque était une solu­tion suf­fi­sante au finan­ce­ment des créa­tions d’en­tre­prises. Il y a cin­quante ans, déjà, les Amé­ri­cains avaient réa­li­sé que le capi­tal-risque n’in­ves­tit pas, sauf excep­tion, dans les créa­tions d’en­tre­prises trop ris­quées et avec des mon­tants à inves­tir trop faibles pour être rentables.

Le capi­tal-risque entre dans le capi­tal ou fait des prêts à long terme sans les garan­ties (hypo­thèques, etc.) dont s’en­tourent les cir­cuits finan­ciers nor­maux, mais exige deux ou trois comptes d’ex­ploi­ta­tion pour s’as­su­rer que le pro­duit ou le ser­vice ont un mar­ché, que l’é­quipe de direc­tion est com­pé­tente, etc. L’ex­pé­rience leur a mon­tré qu’un inves­tis­se­ment d’en­vi­ron deux mil­lions d’eu­ros est le seuil mini­mum en des­sous duquel il n’est plus ren­table en rai­son de tous les coûts asso­ciés à l’investissement.

Or, plus de 95 % des petites entre­prises dites de crois­sance (encore appe­lées « gazelles »), source de la majo­ri­té des créa­tions d’emplois, se créent dans l’in­ter­valle allant de 100 000 à 1,5 mil­lion d’euros.

Là où le capi­tal-risque baisse les bras, les orga­nismes publics n’ont aucune chance d’être plus efficace.

Un trou de financement

Il existe donc un trou de finan­ce­ment dans cet inter­valle que seuls les Busi­ness Angels ont prou­vé qu’ils pou­vaient com­bler avec suc­cès parce que leurs frais sont très faibles : pas de rap­ports d’ex­perts, car ils le sont géné­ra­le­ment dans les sec­teurs où ils inves­tissent ; pas de conseil d’ad­mi­nis­tra­tion à convaincre, leur temps n’est pas fac­tu­ré (ils inves­tissent autant pour l’ex­ci­ta­tion du jeu que pour l’argent).

Le capi­tal-risque ne tra­vaille pas sur le même plan que les Busi­ness Angels mais prend leur relais quand les besoins de capi­taux, en rai­son du suc­cès, deviennent trop importants.

L’arme secrète de l’A­mé­rique, ce sont les dis­po­si­tions fis­cales intro­duites en 1958, qui ont fait se mul­ti­plier les Busi­ness Angels et qui font qu’au­jourd’­hui, celui qui veut créer une entre­prise trouve tous les capi­taux nécessaires.

Limiter le risque des actionnaires

La dis­po­si­tion prin­ci­pale est la créa­tion, par le Small Busi­ness Invest­ment Act de 1958, des socié­tés dites « Sub­chap­ter S » du nom du cha­pitre du code les créant.

Ces socié­tés, qui limitent le risque des action­naires à leur apport, mais sont dotées de la trans­pa­rence fis­cale, per­met de trans­fé­rer leurs pertes d’ex­ploi­ta­tion sur leurs action­naires et ceux-ci en récu­pèrent envi­ron la moi­tié au tra­vers des réduc­tions d’im­pôt sur le revenu.Ce dis­po­si­tif extrê­me­ment simple, sans coût admi­nis­tra­tif, fait sup­por­ter par l’É­tat envi­ron la moi­tié du risque finan­cier pris par le Busi­ness Angel. Il faut noter que les « Sub S » coûtent au Tré­sor public amé­ri­cain de l’ordre de 18 mil­liards de dol­lars par an, mais lui en rap­portent près de quatre fois plus.

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