Une réponse globale aux questions de climat et d’énergie

Antoine-Tris­tan Mocil­nikar (X86), ingénieur en chef des Mines, doc­teur de l’u­ni­ver­sité de Paris IX Dauphine, est aujourd’hui con­seiller énergie auprès du délégué inter­min­istériel au Développe­ment durable.
Jean Lamy est con­seiller des Affaires étrangères, sous-directeur de l’énergie, des trans­ports et des infra­struc­tures à la Direc­tion des affaires économiques et finan­cières du min­istère des Affaires étrangères.

Antoine-Tris­tan Mocil­nikar (X86), ingénieur en chef des Mines, doc­teur de l’u­ni­ver­sité de Paris IX Dauphine, est aujourd’hui con­seiller énergie auprès du délégué inter­min­istériel au Développe­ment durable.
Jean Lamy est con­seiller des Affaires étrangères, sous-directeur de l’énergie, des trans­ports et des infra­struc­tures à la Direc­tion des affaires économiques et finan­cières du min­istère des Affaires étrangères.
 
Les opin­ions exprimées par les auteurs le sont à titre per­son­nel et n’engagent pas les insti­tu­tions aux­quelles ils appartiennent.

Le Con­seil européen des 8 et 9 mars 2007 a adop­té un plan d’ac­tion ambitieux pour « une poli­tique inté­grée en matière de cli­mat et d’én­ergie ». Plusieurs des ori­en­ta­tions du Con­seil européen devraient trou­ver leur tra­duc­tion juridique lors de la Prési­dence française de l’U­nion au deux­ième semes­tre 2008. En mon­trant l’ex­em­ple, les Européens cherchent à pren­dre la direc­tion d’une réponse glob­ale, mais doivent inscrire leur stratégie énergie-cli­mat dans un cadre plus large, ten­ant compte en par­ti­c­uli­er de ce que dis­ent sur ces sujets les autres pays, notam­ment les États-Unis et les grands pays émergents.

Énergie et climat

L’Europe agit déjà
Les traités européens ini­ti­aux ne com­por­taient aucun chapitre spé­ci­fique con­sti­tu­ant une poli­tique énergé­tique glob­ale. Toute­fois, au cours du temps, une série d’éléments s’est agrégée. Le sujet de l’énergie est au cen­tre du traité Euratom qui s’est con­cen­tré sur le secteur nucléaire. De nom­breux textes ont été adop­tés pour la créa­tion d’un marché unique du gaz et de l’électricité, mais aus­si pour ren­forcer la sécu­rité d’approvisionnement, sur les réseaux transeu­ropéens de trans­port d’énergie. L’Union a mis en place des dia­logues et parte­nar­i­ats avec des pays tiers dans le domaine de l’énergie et de la lutte con­tre le change­ment cli­ma­tique. Des finance­ments européens visent à faciliter la tran­si­tion vers des sys­tèmes énergé­tiques plus durables.

Le lien entre énergie et cli­mat est bâti autour de l’ob­jec­tif stratégique d’une lim­i­ta­tion en 2050 de la tem­péra­ture moyenne mon­di­ale à 2 °C par rap­port aux niveaux de l’époque préin­dus­trielle. À cet effet, le Con­seil européen fixe l’ob­jec­tif prin­ci­pal pour l’U­nion dans son ensem­ble, d’i­ci 2020, d’une réduc­tion de 20 % des émis­sions de gaz à effet de serre par rap­port à 1990¹.

Puisque près de 80 % des émis­sions de gaz à effet de serre d’o­rig­ine anthropique provi­en­nent de la façon dont l’én­ergie est pro­duite et, surtout, con­som­mée, les autres objec­tifs défi­nis par l’U­nion européenne pour attein­dre l’ob­jec­tif prin­ci­pal de réduc­tion des émis­sions con­cer­nent tous le secteur de l’én­ergie, soit, d’i­ci 2020 : une réduc­tion de 20 % de la con­som­ma­tion d’én­ergie par rap­port au scé­nario ten­dan­ciel, une pro­por­tion de 20 % d’én­er­gies renou­ve­lables dans la con­som­ma­tion d’én­ergie et une pro­por­tion de 10 % de bio­car­bu­rants. La répar­ti­tion des efforts con­cer­nant tant la réduc­tion des émis­sions de gaz à effet de serre que la pro­por­tion des éner­gies renou­ve­lables fait l’ob­jet de négo­ci­a­tions au sein de l’Union.

Un enjeu collectif

Éviter une élé­va­tion totale de tem­péra­ture de plus de 2 °C néces­site de divis­er par deux les émis­sions de gaz à effet de serre, alors que la ten­dance est au doublement

Le qua­trième rap­port du GIEC (Groupe d’ex­perts inter­gou­verne­men­tal sur l’évo­lu­tion du cli­mat), pub­lié en 2007, con­sid­ère que « le réchauf­fe­ment du sys­tème cli­ma­tique est sans équiv­oque » et qu’il est « dû à l’aug­men­ta­tion observée des con­cen­tra­tions des gaz à effet de serre anthropiques ».

Au change­ment cli­ma­tique avéré qui voit s’ac­croître le nom­bre de phénomènes cli­ma­tiques aggravés s’a­joutent de poten­tiels déplace­ments de pop­u­la­tion, des crises liées aux ressources ali­men­taires et des dan­gers san­i­taires. C’est donc aus­si un enjeu de sécu­rité col­lec­tive, ce qui con­duit de plus en plus les respon­s­ables poli­tiques à évo­quer désor­mais la notion de « sécu­rité cli­ma­tique », en regard de celle de « sécu­rité énergétique ».

L’ob­jec­tif de ne pas dépass­er le seuil cri­tique de 2 °C de réchauf­fe­ment glob­al s’im­pose à tous. Il fau­dra donc agir rapi­de­ment et enclencher une logique de baisse résolue des émis­sions dans les quinze années qui vien­nent. Il faut maîtris­er les con­som­ma­tions et généralis­er les sys­tèmes de pro­duc­tion non émet­teurs de car­bone fossile.

Le défi est d’au­tant plus grand que la demande mon­di­ale de l’én­ergie — pre­mière orig­ine de con­tri­bu­tion aux émis­sions — croît à rai­son de 2 % par an, et ce de manière sta­ble. Aujour­d’hui près de 2 mil­liards d’in­di­vidus n’ont pas accès à l’én­ergie. L’ir­rup­tion de l’Asie, en par­ti­c­uli­er de la Chine et de l’Inde, rend irréal­iste un arrêt bru­tal de cette crois­sance, même si les pays indus­tri­al­isés se met­tent beau­coup plus dras­tique­ment à économiser l’énergie.

Une répar­ti­tion des efforts
Selon les propo­si­tions de l’Agence inter­na­tionale de l’énergie, à l’horizon 2050, les efforts en ter­mes de par­tic­i­pa­tion aux efforts totaux de réduc­tion de dioxyde de car­bone se repor­tent sur l’efficacité énergé­tique à hau­teur de 45 %, sur les tech­nolo­gies de cap­tage et stock­age à hau­teur de 20 % (12 % dans le secteur élec­trique, 5 % dans l’industrie et 3 % dans le secteur des hydro­car­bu­res), sur les renou­ve­lables à hau­teur de 16 % (6 % grâce aux bio­car­bu­rants, 2 % à l’hydraulique, 2 % pour la bio­masse et 6 % pour les autres éner­gies renou­ve­lables) et sur le nucléaire à hau­teur de 6 %.
Le sol­de de 12 % cor­re­spond à des sub­sti­tu­tions d’énergie. Il importe de miser sur toutes les tech­nolo­gies et d’agir tant du côté de l’offre que de la demande d’énergie.

Assurer la sécurité d’approvisionnement

Des poli­tiques volontaristes
Qu’il s’agisse de répon­dre au défi du change­ment cli­ma­tique ou à celui de la sécu­rité énergé­tique, les répons­es ne sont pas uniques, ni seule­ment tech­nologiques. Elles néces­si­tent, au niveau nation­al, la mise en oeu­vre de poli­tiques publiques volon­taristes, prospec­tives et respon­s­ables, de même qu’une coopéra­tion inter­na­tionale accrue, afin que les con­traintes et les objec­tifs des uns et des autres convergent.

Appa­raît alors une prob­lé­ma­tique renou­velée de sécu­rité d’ap­pro­vi­sion­nement, voire de sécu­rité au sens clas­sique du terme. Les ressources énergé­tiques seront de plus en plus dis­putées. Elles devi­en­nent, de manière durable, un élé­ment essen­tiel de la poli­tique étrangère des États. Il en résulte de nou­velles ten­sions sur les prix et de nou­veaux cli­vages pou­vant nour­rir de nou­veaux différends.

Com­ment, au XXI^e siè­cle, relever le défi de la sécu­rité énergé­tique ? Les maîtres-mots de la réponse sont, comme le dicte le bon sens : plus de capac­ités (de pro­duc­tion, de stock­age) ; plus de diver­sité (voies d’ap­pro­vi­sion­nement, gamme des éner­gies util­isées), plus de trans­parence et de prévis­i­bil­ité (don­ner aux investis­seurs la vis­i­bil­ité dont ils ont besoin), plus de flex­i­bil­ité (notam­ment dans les usages de l’én­ergie, pour pou­voir se reporter sur des solu­tions alter­na­tives) et une meilleure coor­di­na­tion en cas de crise (réa­gir de façon con­certée, har­monis­er les plans d’ur­gence, avoir des normes com­munes de sécu­rité des réseaux).

Organiser la gouvernance afin d’orienter l’investissement privé

Les enjeux en ter­mes financiers sont con­sid­érables. Les investisse­ments néces­saires pour sat­is­faire la demande, rien que dans les secteurs de l’élec­tric­ité, du gaz, du pét­role et du char­bon, s’élèvent à 20 000 mil­liards de dol­lars sur la péri­ode 2005–2030. Il n’est pas pos­si­ble d’imag­in­er que seuls les États financeront ces dépens­es avec des fonds publics. Ce sont les entre­pris­es qui seront en pre­mière ligne avec des fonds essen­tielle­ment privés.

Le rôle des poli­tiques publiques est donc de trans­former le cadre régle­men­taire et les con­di­tions des marchés afin d’ori­en­ter les investisse­ments vers les bons choix pour la collectivité.

Il con­vient alors de bien iden­ti­fi­er qui doit faire quoi, au niveau nation­al, inter­na­tion­al et région­al, entre décideurs publics et opéra­teurs du secteur privé. Cette artic­u­la­tion des actions entre les dif­férents acteurs est essen­tielle, car, bien conçue, elle don­nera de la vis­i­bil­ité aux acteurs. Il s’ag­it de per­me­t­tre aux entre­pris­es de pren­dre les bonnes déci­sions d’in­vestisse­ment, sans le faire au détri­ment de la sécu­rité énergé­tique ou à un coût exces­sif qui ferait per­dre en compétitivité.

Réguler l’action

Inci­ta­tions et contreparties
Dans le domaine des éner­gies renou­ve­lables, les États mem­bres vont négoci­er dans le cadre com­mu­nau­taire des cibles nationales, mais il revien­dra ensuite à chaque gou­verne­ment d’opter pour la poli­tique et les instru­ments par­ti­c­uliers qui lui sont le mieux adaptés.
Dans le domaine de l’effi­cac­ité énergé­tique, les prin­ci­paux gise­ments d’é­conomie d’én­ergie se trou­vent prin­ci­pale­ment dans le secteur des trans­ports et des usages rési­den­tiels. Les actions à men­er relèvent tout autant des poli­tiques des trans­ports, du loge­ment ou de la fis­cal­ité, que de la poli­tique de l’énergie.
Dans le domaine de la sécu­rité, l’Union pro­pose des mesures à la fois com­munes et nationales, comme l’adop­tion de normes de sécu­rité com­munes entre ges­tion­naires de réseau de trans­port d’énergie.

Si l’on assiste à un cer­tain « retour des États » sur la scène énergé­tique, les con­flits d’in­térêts que génér­era la prise en compte crois­sante par la com­mu­nauté inter­na­tionale de la prob­lé­ma­tique « énergie-cli­mat » plaident pour la mise en place d’un nou­v­el ordre qui dépasse le jeu des acteurs éta­tiques, ou en tout cas en régule l’ac­tion dans l’in­térêt commun.

C’est pourquoi il importe de don­ner le max­i­mum de con­sis­tance au ren­force­ment en cours des parte­nar­i­ats énergé­tiques de l’U­nion avec les grands pays four­nisseurs (Russie, pays de la Caspi­enne, Algérie, Opep…), mais aus­si avec les grands pays con­som­ma­teurs (Chine, Inde, États-Unis…), de même qu’avec les pays en développement.

Un parte­nar­i­at « con­sis­tant » ne porte pas seule­ment sur les grands pro­jets d’in­vestisse­ment dans l’a­mont ou la con­struc­tion d’in­fra­struc­tures de trans­port d’én­ergie, mais com­prend aus­si un volet « aval » et des investisse­ments croisés (par exem­ple con­stru­ire des raf­finer­ies dans les pays pro­duc­teurs), un volet « maîtrise de la demande et lutte con­tre le change­ment cli­ma­tique » et un volet de coopéra­tion sur le cadre insti­tu­tion­nel, juridique et économique le plus approprié.

La question du climat après 2012

Iden­ti­fi­er qui doit faire quoi, entre décideurs publics et opéra­teurs privés

La ques­tion du cli­mat repose, elle, sur le pro­to­cole addi­tion­nel de la Con­ven­tion cadre des Nations unies sur les change­ments cli­ma­tiques (CCNUCC), établi en décem­bre 1997 à Kyoto.

Glob­ale­ment, les pays indus­tri­al­isés s’en­ga­gent à réduire leurs émis­sions de gaz à effet de serre d’au moins 5 % par rap­port aux niveaux de 1990 durant la péri­ode 2008–2012.

L’U­nion européenne réduit col­lec­tive­ment ses émis­sions de gaz à effet de serre de 8 % et la France a un objec­tif moin­dre — sta­bilis­er ses émis­sions — du fait du nucléaire. Sans nou­v­el accord, ce cadre mul­ti­latéral s’achèverait en 2012, date de fin d’ap­pli­ca­tion des objectifs.

La ques­tion du post-2012 est donc posée. Elle l’est non seule­ment au niveau de l’ONU, mais aus­si dans le cadre du G8, de l’AIE, de l’OCDE, de l’UE (qui négo­cie « d’une seule voix » dans le proces­sus ONU sur le change­ment cli­ma­tique). Dans ce con­texte, les États-Unis ont récem­ment décidé d’or­gan­is­er une con­férence avec les pays qui, ensem­ble, représen­tent plus de 80 % des émis­sions. L’ac­cent est mis sur les coopéra­tions technologiques.

Une approche sec­to­rielle est envis­agée, le but étant notam­ment d’es­say­er de trou­ver des règles dans des secteurs clés (élec­tric­ité, trans­ports, car­bu­rants alter­nat­ifs) qui pour­raient à terme devenir communes.

L’une des ques­tions qui se posent est de savoir dans quelle mesure ce nou­v­el engage­ment des États-Unis va effec­tive­ment per­me­t­tre de pro­gress­er dans le proces­sus onusien des négo­ci­a­tions cli­ma­tiques inter­na­tionales, puisque aus­si bien, pour répon­dre au défi glob­al du change­ment cli­ma­tique, l’en­gage­ment de tous les pays du monde est néces­saire et que l’ob­jec­tif pre­mier à rechercher col­lec­tive­ment est d’éviter au monde un réchauf­fe­ment de plus de 2 °C au-delà duquel l’hu­man­ité franchi­rait un seuil dangereux.

Une responsabilité commune mais différenciée

À la croisée des chemins
L’Union a con­stru­it un cadre pérenne autour de l’objectif lim­ite de 2 °C et a adop­té un plan d’action inté­gré énergie-cli­mat ambitieux. Les États-Unis sont très cen­trés sur les technologies.
Le troisième ensem­ble d’acteurs, les pays en développe­ment, lui, n’est soumis à aucune con­trainte même si les prin­ci­paux d’entre eux, comme la Chine et l’Inde, ont mis en place des poli­tiques volon­taristes dans le domaine de l’efficacité énergé­tique. Il faut réc­on­cili­er ces dynamiques.

Plusieurs pistes sont évo­quées aujour­d’hui pour trou­ver la coali­tion inter­na­tionale la plus large pos­si­ble, avec le max­i­mum d’ac­teurs con­cernés, pour résoudre ces défis cor­rélés entre eux.

Des accords mul­ti­latéraux sec­to­riels pour­raient être envis­agés, accom­pa­g­nés d’in­stru­ments économiques (quo­tas négo­cia­bles et tax­es) et de régle­men­ta­tions, le tout dans le cadre de la Con­ven­tion climat.

Tous les pays s’ac­cor­dent sur le fait que le futur cadre inter­na­tion­al devra tenir compte du « principe de respon­s­abil­ité com­mune mais dif­féren­ciée » entre pays indus­tri­al­isés et en développement.

Chaque pays doit pren­dre sa part de l’ef­fort col­lec­tif nécessaire.

Une des idées avancées est de prévoir pour les pays en développe­ment une réduc­tion des émis­sions par rap­port à un scé­nario ten­dan­ciel. Il ne s’ag­it nulle­ment de remet­tre en cause la pri­or­ité accordée au développe­ment et à l’élim­i­na­tion de la pau­vreté, mais de raison­ner en ter­mes de réduc­tion de l’in­ten­sité énergé­tique et de l’in­ten­sité car­bone de nos économies. L’en­jeu est de faire réalis­er aux pays en développe­ment un saut tech­nologique vers un développe­ment sobre en carbone.

Agir dès maintenant, agir à tous les niveaux

Le pro­to­cole de Kyoto a été rat­i­fié par 156 pays, à l’ex­cep­tion notable des États-Unis et de l’Australie

La mise en place sur le con­ti­nent européen d’une poli­tique de l’én­ergie plus cohérente, qui n’altère pas la com­péti­tiv­ité des entre­pris­es européennes et fasse de l’Eu­rope un acteur majeur pour la mise en place au niveau inter­na­tion­al de sys­tèmes énergé­tiques plus sûrs et plus durables, exige donc que chaque respon­s­able poli­tique, à chaque niveau, anticipe les vul­néra­bil­ités de sa sit­u­a­tion énergé­tique, opti­mise ses capac­ités à faire face en cas de crise (pétrolière, gaz­ière, élec­trique), incite à ce que l’of­fre endogène de son pays per­me­tte de mieux suiv­re la demande, aujour­d’hui et demain, iden­ti­fie si les sources d’ap­pro­vi­sion­nement sont fiables et pérennes, le tout dans une dynamique de réduc­tion des émis­sions de gaz à effet de serre.

C’est de la réponse que chaque État don­nera à ces ques­tions que pour­ra émerg­er une véri­ta­ble poli­tique inté­grée, cohérente et durable de l’én­ergie en Europe.

Mais ces ques­tions se posent aus­si à tous les pays du monde et l’U­nion ne peut agir seule face au dou­ble défi de l’én­ergie et du climat.

1. Le Con­seil européen pro­pose que cet objec­tif passe à 30 % « à titre de con­tri­bu­tion à un accord mon­di­al glob­al pour l’après-2012, pour autant que d’autres pays dévelop­pés s’en­ga­gent à attein­dre des réduc­tions d’émis­sion com­pa­ra­bles et que les pays en développe­ment plus avancés sur le plan économique appor­tent une con­tri­bu­tion adap­tée à leurs respon­s­abil­ités et à leurs capac­ités respectives. »

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