Une politique volontariste d’adaptation au changement

REPÈRES
Avec la pub­li­ca­tion d’une stratégie nationale d’adaptation en 2006 et la créa­tion de l’Observatoire nation­al sur les effets du réchauf­fe­ment cli­ma­tique (ONERC), puis la présen­ta­tion d’un Plan d’action nation­al d’adaptation en juil­let 2011, la France s’est engagée de longue date dans une poli­tique volon­tariste d’adaptation au change­ment climatique.

L’adaptation des acteurs face au change­ment cli­ma­tique peut s’amorcer de façon spon­tanée, mais une réponse immé­di­ate, non réfléchie d’un point de vue stratégique et non plan­i­fiée, peut con­duire à des exter­nal­ités néga­tives et à des con­flits intra et intersectoriels.

Le recours mas­sif à la cli­ma­ti­sa­tion aug­menterait les ten­sions sur le réseau élec­trique en péri­ode chaude

Par exem­ple, le recours mas­sif à la cli­ma­ti­sa­tion aug­menterait les con­som­ma­tions énergé­tiques et les émis­sions de gaz à effet de serre. Il pour­rait même con­duire à une mau­vaise adap­ta­tion, c’est-à-dire à une sit­u­a­tion où la vul­néra­bil­ité aux aléas cli­ma­tiques se trou­verait para­doxale­ment accrue : ain­si, une rup­ture d’alimentation élec­trique en péri­ode chaude anni­hilerait une stratégie fondée sur une cli­ma­ti­sa­tion massive.

Les actions spon­tanées non coor­don­nées, la vul­néra­bil­ité spé­ci­fique de pop­u­la­tions défa­vorisées et de cer­tains ter­ri­toires jus­ti­fient économique­ment que l’État inter­vi­enne dans ce secteur pour anticiper les besoins et réguler les initiatives.

Le rôle des assurances

Les mécan­ismes assur­antiels ont un rôle impor­tant à jouer dans la ges­tion des impacts du change­ment cli­ma­tique, mais ils doivent être com­plétés par des actions struc­turelles qui inci­tent à réduire le niveau de vul­néra­bil­ité au cli­mat : la mutu­al­i­sa­tion du risque pour­rait à l’avenir se révéler insuff­isante face à une fréquence accrue de phénomènes cli­ma­tiques advers­es et face à une crois­sance des cap­i­tal­i­sa­tions en zones poten­tielle­ment vul­nérables (par exem­ple, l’urbanisation crois­sante des zones côtières).

Principes et impacts

Entre 2006 et 2011, des principes d’action ont été édic­tés dans la stratégie nationale.

L’adaptation au niveau local
En com­plé­ment de l’approche nationale, les lois Grenelle 1 et 2 étab­lis­sent le dis­posi­tif de l’adaptation au niveau local : le Sché­ma région­al cli­mat air énergie (SRCAE) établi­ra notam­ment les ori­en­ta­tions en matière d’adaptation de la région. Ces doc­u­ments, élaborés en com­mun par le préfet de région et le con­seil région­al, étaient atten­dus à l’été 2011.
Le Plan cli­mat énergie ter­ri­to­r­i­al (PCET) établi­ra notam­ment les mesures d’adaptation qui seront mis­es en œuvre au niveau local dans les col­lec­tiv­ités de plus de 50 000 habi­tants. Ce doc­u­ment est élaboré au niveau local. Les col­lec­tiv­ités d’outre-mer sont encour­agées à éla­bor­er leur pro­pre stratégie d’adaptation.

Un groupe de tra­vail inter­min­istériel réu­ni entre 2007 et 2009 a, quant à lui, éclairé une par­tie des impacts atten­dus pour la France et des coûts anticipés, matéri­al­isant le fait que la France serait affec­tée par le change­ment cli­ma­tique, sous des formes divers­es selon les secteurs. Les impacts atten­dus seraient glob­ale­ment négat­ifs pour le pays, et ils affecteront de manière dis­pro­por­tion­née les pop­u­la­tions défavorisées.

Enfin, des pro­jec­tions cli­ma­tiques sur le cli­mat futur sont mis­es gra­tu­ite­ment à dis­po­si­tion depuis jan­vi­er 2011. Après l’institution de l’observation du change­ment cli­ma­tique, l’évaluation des impacts et des coûts futurs, la phase suiv­ante de mise en place d’action d’adaptation a été amor­cée en France, pré­fig­u­rant une ten­dance européenne (l’Union européenne se dotera d’une stratégie d’adaptation en 2013) et au niveau inter­na­tion­al (la mise en place de plans nationaux d’adaptation est à l’agenda actuel des négo­ci­a­tions inter­na­tionales sur le climat).

Le Plan national d’adaptation, une feuille de route pour cinq ans

Doc­u­ment d’envergure nationale, une feuille de route est ain­si établie pour les cinq prochaines années. S’il pro­duira des out­ils méthodologiques ou des don­nées cli­ma­tiques util­is­ables au niveau région­al et local, le Plan nation­al se lim­ite aux grands enjeux nationaux sans s’impliquer dans la gou­ver­nance des sché­mas régionaux cli­mat air énergie (SRCAE) et des plans cli­mat énergie ter­ri­to­ri­aux (PCET).

En dépit des incer­ti­tudes sur le degré exact du change­ment cli­ma­tique futur et de ses impacts, il importe d’anticiper les actions d’adaptation en iden­ti­fi­ant les con­nais­sances néces­saires, en cor­rigeant nos déficits d’adaptation au cli­mat actuel, en exam­i­nant nos normes et régle­men­ta­tions à l’aune du change­ment cli­ma­tique et en s’impliquant dans des investisse­ments que l’on ne regrette pas.

Six grands principes

Le Plan nation­al repose sur les principes suivants :

Il importe d’anticiper les actions d’adaptation

• amélior­er la con­nais­sance sur les effets du change­ment cli­ma­tique, afin d’éclairer les déci­sions publiques en matière d’adaptation ;
• inté­gr­er l’adaptation dans les poli­tiques publiques exis­tantes, afin de garan­tir la cohérence d’ensemble et de refléter la nature trans­ver­sale de l’adaptation ;
• informer la société sur le change­ment cli­ma­tique et l’adaptation afin que cha­cun puisse s’approprier les enjeux et agir (il s’agit de faire partager les con­nais­sances sur les risques dus aux impacts du change­ment cli­ma­tique et de faire com­pren­dre les mesures d’adaptation nécessaires ;
• l’acceptation des déci­sions publiques con­stitue un fac­teur clé de réus­site pour pou­voir agir dans le temps et en profondeur) ;
• éviter que l’adaptation ne con­duise à accroître les émis­sions de gaz à effet de serre ou à peser sur les ressources ;
• fléch­er les respon­s­abil­ités en ter­mes de mise en œuvre et de finance­ment (toutes les mesures du Plan sont dotées d’un pilote et d’indicateurs de résultat);
• pren­dre en compte l’incertitude en favorisant les mesures flex­i­bles et en prévoy­ant une révi­sion du Plan tous les cinq ans.

Un groupe national

Un pilote par thème
Le Plan nation­al détaille le con­tenu de 240 mesures qui seront mis­es en œuvre par l’État dans les cinq ans à venir. Le con­tenu de chaque mesure est présen­té de façon syn­thétisée puis éten­due dans une annexe. Pour chaque thème, un pilote glob­al assure le suivi annuel des actions. La syn­thèse du suivi des 20 thèmes est présen­tée chaque année aux par­ties prenantes du Grenelle de l’environnement afin de les ren­seign­er sur la mise en œuvre des actions issues de leurs recom­man­da­tions ini­tiales. Chaque mesure est par ailleurs car­ac­térisée par un pilote admin­is­tratif en charge de la mise en œuvre, par un cal­en­dri­er de réal­i­sa­tion de la mesure ain­si que par des indi­ca­teurs de suivi et de résultat.

Le Plan nation­al d’adaptation, pub­lié le 20 juil­let 2011, com­plète le Plan cli­mat, focal­isé pour sa part sur les actions d’atténuation de la France. Il résulte d’une large con­cer­ta­tion de cinq col­lèges, asso­ciant des représen­tants du monde asso­ci­atif, des élus, des syn­di­cats d’employés et d’employeurs, de l’administration et des experts sci­en­tifiques, amor­cée en décem­bre 2009 dans la dynamique du Grenelle de l’environnement. Ces travaux étaient présidés par deux députés (Michel Havard et Mar­tial Sad­di­er) et un cli­ma­to­logue mem­bre du GIEC (Jean Jouzel).

Un groupe de tra­vail nation­al s’est penché durant un semes­tre sur la ques­tion. Après une phase d’appropriation de la thé­ma­tique et de l’état de l’art de la con­nais­sance sci­en­tifique, ses mem­bres ont pro­posé et débat­tu de mesures à engager au niveau nation­al. Des recom­man­da­tions, adop­tées par con­sen­sus, sont nées de ces travaux. Ce groupe nation­al a remis à la min­istre ses recom­man­da­tions à l’été 2010, com­plétées par les con­tri­bu­tions des régions d’outre-mer. Ces recom­man­da­tions ont ensuite été amendées par les avis des régions mét­ro­pol­i­taines et une con­sul­ta­tion du grand pub­lic à l’automne.

Deux cent quarante mesures

En novem­bre 2010, sur la base des recom­man­da­tions des par­ties prenantes, Grenelle de l’environnement et pub­lic, la min­istre de l’Environnement a demandé, avec l’appui de dif­férents min­istères con­cernés, à ce que soit engagé un chantier d’élaboration du Plan nation­al s’appuyant sur ces réflex­ions collégiales.

La France est l’un des pre­miers pays à dress­er une feuille de route de ses actions d’adaptation

Con­for­mé­ment à la loi, le doc­u­ment final est ren­du en juil­let 2011. Deux cent quar­ante mesures, cou­vrant vingt thèmes, reflè­tent à la fois les nom­breux enjeux iden­ti­fiés ain­si que la dimen­sion trans­ver­sale de l’adaptation.

En se dotant de ce pre­mier Plan nation­al d’adaptation au change­ment cli­ma­tique, la France devient l’un des pre­miers pays à dress­er une feuille de route de ses actions d’adaptation au sein d’un doc­u­ment unique cou­vrant l’ensemble des secteurs. La ques­tion de l’incertitude et de la pro­gres­sion de la con­nais­sance sci­en­tifique est prise en compte par le fait que le Plan sera éval­ué à mi-par­cours en 2013 et révisé en 2015.

Des sécheresses plus fréquentes et plus étendues

Les pro­jec­tions cli­ma­tiques anticipent une baisse des pré­cip­i­ta­tions esti­vales ain­si que des sécher­ess­es plus intens­es, plus fréquentes et plus éten­dues géo­graphique­ment. Par­al­lèle­ment, la hausse des tem­péra­tures accentuera les phénomènes d’évaporation. Un déficit de 2 mil­liards de mètres cubes par an pour sat­is­faire les besoins de l’industrie, de l’agriculture (irri­ga­tion) et de l’alimentation en eau potable est anticipé à l’horizon 2050, même en con­sid­érant une sta­bil­ité de la demande. Une baisse des écoule­ments des cours d’eau de 15 % à 30 % en 2050 est atten­due sur l’ensemble du ter­ri­toire. Le réchauf­fe­ment « naturel » des cours d’eau et la ten­sion sur les rejets ther­miques indus­triels vont s’amplifier (la tem­péra­ture des riv­ières pour­rait excéder spon­tané­ment la lim­ite actuelle régle­men­taire des rejets indus­triels). Dès à présent, on enreg­istre une perte par fuite dans les réseaux d’eau potable à hau­teur de 25%.

Économiser 20% des ressources en eau

Face à ces con­stats et ten­dances, le Plan nation­al s’est don­né pour objec­tif d’économiser 20% de l’eau prélevée en 2020, hors stock­age d’eau d’hiver, via notam­ment les mesures suivantes.

À l’étranger aussi
On peut citer quelques exem­ples de démarch­es sim­i­laires à notre Plan nation­al d’adaptation. Depuis 2005, la Fin­lande met en œuvre un plan d’action avec une struc­ture assez proche du Plan nation­al français, mais cou­vrant moins de secteurs. L’Allemagne a pub­lié son plan d’action en août 2011. Il a une struc­ture proche de celle du Plan français, mais n’a pas procédé sur la base d’une large con­cer­ta­tion ini­tiale. Les États-Unis ont com­mencé à pub­li­er des plans d’adaptation pour chaque départe­ment min­istériel à l’automne 2011. Chaque départe­ment pub­lie son pro­pre doc­u­ment, il n’y aura pas de doc­u­ment d’ensemble. Le Roy­aume-Uni a pub­lié au début de l’année 2012 un état de la vul­néra­bil­ité de son ter­ri­toire au change­ment cli­ma­tique. En 2013, il pub­liera son plan d’action quin­quen­nal pour réduire la vul­néra­bil­ité des secteurs identifiés.

• Aide à la récupéra­tion des eaux de pluie par les col­lec­tiv­ités (grâce à l’action des Agences de l’eau, les col­lec­tiv­ités béné­ficieront d’une aide spé­ci­fique pour l’équipement de récupéra­tion des eaux de pluie).
• Établir un pro­gramme de détec­tion et réduc­tion des fuites dans le réseau (aujourd’hui, dans les réseaux de dis­tri­b­u­tion d’eau potable, la perte par fuite atteint 25% en moyenne).
• Prévoir des aides finan­cières pour dévelop­per la réu­til­i­sa­tion des eaux usées traitées pour les espaces verts et cul­tures (cer­taines eaux usées peu­vent être traitées et réu­til­isées, dans le strict respect des pré­cau­tions san­i­taires et envi­ron­nemen­tales, afin de lim­iter l’usage de l’eau potable pour l’arrosage).
• Établir un pro­gramme d’amélioration des per­for­mances des tours aéro-réfrigérantes des cen­trales nucléaires (il s’agit d’optimiser les sys­tèmes et de lut­ter con­tre l’entartrage, voire d’améliorer les sys­tèmes de refroidisse­ment pour lim­iter au mieux l’échauffement du milieu aquatique).
• Aider finan­cière­ment le développe­ment de réserves de sub­sti­tu­tion (il s’agit d’optimiser le stock­age de l’eau exis­tant et d’envisager, si néces­saire, la pos­si­bil­ité de sub­stituer un prélève­ment hiver­nal à un prélève­ment pen­dant la péri­ode d’étiage).
• Gér­er la ressource en eau de manière durable et inté­grée pour pré­par­er l’adaptation des écosys­tèmes (il s’agit d’adapter les cul­tures agri­coles à la rareté de l’eau en implan­tant des cul­tures plus économes en eau comme le sorgho ou le soja à la place du maïs).

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