Théorie de la Fédération

Dossier : Arts, Lettres et SciencesMagazine N°633 Mars 2008Par : Olivier Beaud professeur des facultés de droit à l'université Paris-IIRédacteur : Bernard CHARTIER (59)

Le propos du professeur Olivier Beaud, il l’annonce dès les premières pages et le rappelle en terminant, n’est pas étranger à l’odyssée de la construction européenne, mais il n’y est pas consacré cependant. Peut-être est-ce là un de ses mérites, il évite ainsi de déclencher chez le lecteur des réactions sur un terrain polémique étranger à son projet, qui est, comme chez tout juriste, de traiter son sujet de façon scientifique, ou du moins systématique et, comme l’indique le titre, d’abord théorique. L’exercice auquel il se livre est un grand exemple de l’approche doctrinale chère à sa profession : une argumentation organisée et toujours claire pour exposer et défendre le point de vue proposé.
C’est pour écarter la mise en perspective, toujours explicite ou sous-jacente – en France en particulier – de la Fédération avec l’État, que le professeur écrit. En effet, qui s’aventure à raisonner par rapport à l’État tombe dans le piège de la souveraineté, qui elle-même ramène à l’État : la Fédération perd toute autonomie, tant comme forme de gouvernement que comme forme politique. Sa seule destinée devient, ou plutôt demeure l’État. Or, et l’une des richesses du livre est d’appuyer le raisonnement sur un fondement historique large et très démonstratif, il montre que la dualité dans une Union d’États, attachée à l’équilibre entre les États membres et la structure centrale de nature fédérative, provoque dans l’ensemble, dans la Fédération, non pas une dispersion de la souveraineté, mais une préservation de la souveraineté originelle des États fédérés au niveau approprié de sécurité et de développement que ceux-ci recherchaient en s’unissant. Si la forme fédérative ne se trouve pas disparaître dans un État, nécessairement centralisateur, les peuples fédérés bénéficieront de plus d’un enrichissement de leur liberté et de leurs choix que seul le mécanisme de la citoyenneté fédérative partagée peut leur faire espérer.

Le professeur Beaud se réfère à la Fédération en construction, pour montrer que si la Suisse est la seule Fédération – la distinction Fédération et Confédération n’étant plus pertinente dès que l’on peut s’abstraire de la fatalité étatique – qui n’est pas devenue un État fédéral, une approche ouverte de l’Union d’États, attachée à préserver ses objectifs initiaux, permet de préserver l’équilibre harmonieux d’un destin conforté par l’Unité.

 

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