Quelles politiques publiques face aux disruptions du secteur spatial ?

Depuis une dizaine d’années, le secteur spatial a connu du fait des Américains notamment des évolutions majeures qui remettent en question la position que l’Europe et en son sein la France avaient su se ménager. Des actions ont été lancées par elles afin de faire face à la menace, mais d’une part il est nécessaire que les États, en particulier le nôtre, ne relâchent pas l’effort public qui reste indispensable et d’autre part il faudrait qu’au niveau international suffisamment de coopération et de coordination soient mises en œuvre afin de réguler ce qui tourne à une sorte de Far West spatial. 

Outil de prestige, de pouvoir et de rayonnement pour les États, le secteur spatial a connu des mutations profondes ces der­nières années, avec notam­ment un intérêt croissant des investis­seurs privés pour le secteur, y compris pour des missions qui semblaient régaliennes et jusqu’alors exclusivement financées par des gouvernements. La question du besoin de financements publics se pose parfois, elle est légitime et pourtant le secteur est aujourd’hui très déréglementé et n’est pas sans rappeler les débuts de la conquête de l’Ouest : face à SpaceX, aux mégaconstellations de milliers de satellites, tant pour soutenir l’industrie manufacturière du spatial que pour la durabilité de l’espace et assurer la sécurité en orbite, les politiques publiques, nationales, euro­péennes, onusiennes sont plus que jamais attendues.

Un peu d’histoire

La course à l’espace commence dès la fin de la Deuxième Guerre mondiale ; l’URSS et les USA lancent agences et programmes gouvernementaux pour développer les usages civils et militaires : lanceurs, vols habités, outils de sécurité nationale (télécommunications, reconnais­sance). La Nasa est créée en 1958. Le général de Gaulle décide en 1961 de créer le Cnes pour conduire un programme spatial civil ambitieux, ne pas laisser les États-Unis et l’URSS mener seuls la course à l’espace ; ce programme est alors partie intégrante de la mise en place d’une véritable autonomie stratégique. Le Cnes coopère à sa création avec la Délégation ministérielle pour l’Armement (DMA) créée la même année (aujourd’hui DGA) pour conduire un programme de lanceurs (Diamant) et avec la Nasa pour acquérir les compétences nécessaires à la réalisation de satellites.

Les applications de l’espace sont d’abord une question de souveraineté et de démonstration de puissance pendant la guerre froide : accès à l’espace, vol habité, télécommunications militaires et gouvernementales, reconnaissance, exploration de l’Univers, les premières applications commerciales n’émergent que dans les années 90, avec des compagnies privées ou semi-privées opérant des satellites géostationnaires de plus en plus complexes et imposants, pour mettre en place des communications longue distance, de la diffusion TV, ou commercialiser des images spatiales. Ariane est pendant de nombreuses années le seul lanceur réellement commercial, c’est-à-dire opéré par une entité non gouvernementale.

Les constellations de satellites ont connu un faux départ en cette fin du XX^e siècle : Iridium, Skybridge, Globalstar, Teledesic, certains noms sont oubliés, la plupart ont fait faillite, pourquoi ? Le coût des infrastructures était trop élevé, les processeurs numériques spatialisables immatures, les capacités technologiques encore faibles, les durées de développement trop longues par rapport à celles des infrastructures terrestres, et surtout finalement les utilisateurs d’internet et de mobiles téléphoniques pas encore au rendez-vous, donc une offre chère arrivant trop tôt par rapport à la demande.

Le NewSpace, rupture technologique, organisationnelle et économique

Le NewSpace est une conjonction d’innovations technologiques et d’initiatives privées avec des acteurs clés chez qui prédominent les Américains et les technologies de rupture. Le point de départ est la miniaturisation des composants et la possibilité d’accéder à de nouvelles applications ou à de nouveaux marchés au moyen de microsatellites, puis la possibilité de les lancer de façon économique : l’université de Californie en 1999 introduit le concept de CubeSat, en définissant des formats, des interfaces standard, des équipements pouvant s’intégrer dans des cartes de 10 cm par 10 cm qui s’empilent ; ce concept conduit petit à petit au développement de tout un écosystème, allant jusqu’aux fabricants de « dispenseurs » (système propulsif guidé qui emporte des nanosatellites vers leur orbite finale) permettant de lancer ensemble de nombreux CubeSats et favorise la démocratisation de l’espace en donnant accès aux universités, aux nouveaux entrants, aux pays en développement.

Les possibilités d’emport groupé et le développement des standards entraînent ensuite un mouvement vers les applications commerciales ; en 2015 la moitié des 115 CubeSats lancés dans le monde appartiennent à la constellation Planet, première constellation de nanosatellites pour un usage commercial. Les CubeSats ont montré la voie de la fabrication en série et ont attiré vers le secteur du spatial entrepreneurs et investisseurs privés. Dès 2012, Skybox en applique les principes sur des satellites de 100 kg pour de l’imagerie et Greg Wyler en prend modèle pour concevoir la constellation qui deviendra OneWeb.

Airbus Defence and Space devient le premier fabricant de constellations en s’associant à OneWeb, pour réaliser à la chaîne les plateformes et l’intégration des satellites de la constellation. Les Gafa en entrant dans le jeu du spatial ont ensuite amené une deuxième révolution et bousculé bien davantage tout l’écosystème spatial mondial ; géants d’internet, ils cherchent à maîtriser totalement toutes les briques qui permettront à terme l’internet par satellites. C’est le NewSpace 2.0.

Et vint le NewSpace 2.0

Elon Musk a devancé ses concurrents avec la formidable réussite de SpaceX, tout d’abord avec les lanceurs réutilisables, prouesse technique et économique qui paraissait impossible avant lui, puis avec le vol habité grâce à la capsule Crew Dragon emportant des astronautes vers l’ISS en pleine pandémie, enfin maintenant avec la constellation des 12 000 satellites Starlink en plein déploiement. Jeff Bezos suit de près, même s’il a mis quelques années de plus pour développer son lanceur et ses satellites ; les premiers satellites de sa constellation Kuiper ont été lancés en avril 2025. Cette fois l’offre est au rendez-vous de la demande, une dizaine d’années après l’avènement des smartphones et de l’accès à internet depuis des mobiles ; les réseaux sociaux Facebook, YouTube, WhatsApp, Instagram et TikTok sont utilisés par des milliards d’usagers sur la planète et dès 2020 99 % d’entre eux y accèdent depuis un mobile.

Les mégaconstellations constituent d’abord une infra­structure en orbite de télécommunications, mais les deux projets prévoient ensuite d’embarquer des instruments d’observation-surveillance et pourront compter sur la force de frappe de leur réseau de distribution pour en commercialiser les produits. En Chine deux méga­constellations de 12 000 à 15 000 satellites ont démarré leur déploiement, l’une gouvernementale et l’autre commerciale, ayant pour objectif de concurrencer Starlink dans le monde entier.

SpaceX a réalisé en 2024 la moitié des lancements mondiaux et a véritablement cassé les prix de la mise en orbite, grâce à son lanceur robuste et économique ; Starlink est un raz de marée dans le monde des télécommunications par satellites dominé jusque-là par les gros satellites placés en géostationnaire : les opérateurs classiques fusionnent ou se rachètent les uns les autres, et in fine les fabricants de satellites européens perdent la clientèle des opérateurs qui rendait le modèle viable, tandis que leurs modèles de fabrication à un ou plusieurs exemplaires ou au maximum à quelques dizaines sont totalement remis en cause.

Une politique publique au service d’enjeux majeurs

Le maintien d’une base industrielle et technologique forte, à l’instar de la base industrielle de défense, est nécessaire pour assurer la souveraineté de l’accès à l’espace et à la donnée spatiale ; or aujourd’hui l’industrie spatiale européenne est fragilisée par la concurrence américaine et mondiale, et à l’intérieur de l’Europe l’industrie française est en train de perdre sa position dominante. Toutes les puissances spatiales (USA, Inde, Japon, Chine…) conduisent maintenant des programmes étatiques de grande ampleur, y compris dans les domaines observation et télécommunications où le marché semblait en croissance suffisante pour que les développements soient portés par les partenaires privés ; le soutien massif par les États prend des formes nouvelles mais est toujours bien présent et toujours avec une composante civile et une militaire.

Le succès de SpaceX est la conjonction d’une fascination pour la technologie de la part d’un très riche entrepreneur et d’une confiance accordée très vite par le gouvernement US, qui a financé de façon importante ses développements tout en lui laissant une grande liberté dans les choix technologiques : on estime à 9 G$ les montants DOD + Nasa mis en place par le gouvernement américain auprès de SpaceX entre R & D, achats de services de lancement, achats de services Crew Dragon et achats de services de vaisseaux cargos vers l’ISS (International Space Station). Soutenir l’industrie spatiale par une politique publique ambitieuse est donc plus que jamais nécessaire, financer en partie au moins la R & D, accompagner la compétitivité, conduire des programmes scientifiques, mettre en place des partenariats public-privé sur des programmes structurants en passant par une commande publique innovante, de l’achat de services notamment.

Les programmes au service de la défense et de la science sont fondamentaux pour la supériorité technologique de nos armées ou pour maintenir l’excellence scientifique de nos laboratoires, qu’il s’agisse de sciences de la Terre, de sciences de l’Univers, d’exploration ou de planétologie, qu’ils soient menés en national, en coopérations bi ou multilatérales, ou encore à l’ESA, que l’on soit dans l’instrumentation scientifique ou dans la science de la donnée. Or ces marchés ne sont ni ouverts ni suffisants, il est normal qu’un État finance ces infrastructures, il peut paraître illogique d’accompagner le financement d’infrastructures destinées à un marché commercial, et pourtant c’est encore nécessaire, parce que le marché est encore fragile et parce que les autres puissances spatiales le font, y compris en Europe, et que la concurrence s’en trouve déstabilisée.

Les projets européens et français

Le programme IRIS² est la réponse de l’Europe face aux constellations de télécommunications en orbite basse. C’est une réponse à l’échelle de l’Europe et du marché européen. C’est le fruit d’une volonté politique forte incarnée par le commissaire Breton et d’une grande ténacité face à des questionnements sur le besoin, le coût, et la tiédeur de la plupart des États membres. Ce programme de plusieurs milliards d’euros doit permettre à l’Europe de disposer d’une constellation de télé­communications à très haut débit et faible latence pour des besoins gouvernementaux et commerciaux. L’Union européenne prévoit d’aller plus loin et de financer à la fois de grandes infrastructures scientifiques telles que Copernicus et des infrastructures à caractère dual gouvernemental-commercial dans d’autres applications que les télécommunications. Le prochain programme cadre pluriannuel devrait voir augmenter sa part consacrée au spatial.

Le plan France 2030 est la réponse française avec des achats de démonstrations de services de lanceurs, de dispenseurs, de services en orbite, de données de surveillance de l’espace, de données hydrologiques, de services liés à la gestion de crise, de données d’observation de la Terre, de démonstrations de services 5G directe du satellite au smartphone.

Bientôt 1,3 Md€ aura été engagé dans le spatial depuis 2021, le secteur espère une suite à ce plan d’investissement très important ! Le financement de la constellation Kinéis d’Internet des objets par satellites par le Cnes et CLS est également un modèle intéressant de financement de projet par création d’une filiale, levée de fonds auprès de partenaires privés et publics. C’est d’ailleurs la première constellation européenne de communications avec ses 25 nanosatellites mis en orbite qui terminent leur recette en vol. La commande publique est donc bien nécessaire et peut prendre des formes modernes, permettant de soutenir l’industrie pour des raisons de souveraineté tout en soutenant sa compétitivité sur un marché commercial.

Recette en vol
La recette en vol consiste en la vérification des performances attendues, du bon fonctionnement des paramètres pour les plateformes comme pour les instruments puis sur l’ensemble du système avec ses télécommandes depuis le sol, et la réception des données scientifiques.

La réglementation des fréquences

Les communications à haut débit requièrent des bandes de fréquences de plus en plus larges, la ressource spectrale devient rare et n’est pas infinie, les brouillages se multiplient, l’utilisation du spectre en orbite basse avec de telles infrastructures est un enjeu important. L’Union internationale des télécom­munications (ITU) qui existe depuis 1963 et compte 193 membres gère les fréquences et accorde des licences pour les services de télécommunications. Elle s’est saisie du problème, mais le sujet est complexe et la résolution des conflits fondée sur les bonnes intentions de part et d’autre : le spectre est considéré comme une ressource partageable avec des utilisateurs prioritaires et d’autres secondaires, la réglementation était aisée lorsque la majorité des satellites émettant beaucoup était positionnée en géostationnaire, soit dans des positions fixes par rapport à la Terre, et finalement la séparation géographique sur l’orbite constituait la meilleure solution.

En théorie un satellite en orbite basse qui défile ne passe pas longtemps dans la zone d’émission-réception des géostationnaires, mais lorsque ces satellites sont lancés en grappes et se comptent en milliers, le brouillage peut devenir quasi permanent et l’espace est devenu une sorte de Far West des temps modernes, où les premiers arrivés se servent… C’est un défi pour l’ITU et les prochaines conférences mondiales des radiocommunications que de trouver un compromis entre les différents opérateurs et des règles à respecter.

Vers une régulation du trafic spatial

Ces constellations posent un autre problème : il y a un peu plus de 30 000 objets catalogués dans l’espace (objets de plus de 10 cm), dont 9 000 satellites actifs, et Starlink dispose déjà de 7 000 satellites ! La multiplication des objets, satellites, débris en orbite augmente le risque de collision, au point que la notion de contrôle et de management d’un trafic spatial émerge avec le risque que les Américains n’édictent eux-mêmes des lois, conduisant à la mise en place de standards techniques qui imposent ensuite l’achat d’équipements américains, comme ils le font sur un certain nombre d’équipements militaires.

Aujourd’hui, 90 % des données permettant de cartographier les objets en orbite sont fournies par les États-Unis. L’Union européenne a mis en place un programme encore modeste mais intéressant, l’EU SST (Space Surveillance a,d Tracking), qui permet de financer des capteurs, d’acheter de la donnée à des entreprises qui se développent, start-up créées pour ce marché (Aldoria, Look Up Space, Astareon, Infinite Orbits…) ou acteurs plus classiques qui offrent un service en marge de leur activité principale (Ariane Group, Safran) et qui à terme, combiné à des programmes nationaux duaux (parfois civils, parfois militaires), devrait renforcer l’autonomie.

Le COPUOS (United Nations Committee on the Peaceful Uses of Outer Space) qui existe également depuis le début de la conquête spatiale siège à Vienne, compte 98 membres ; il a émis des lignes directrices, notamment sur une bonne utilisation de l’espace, qui permettent sa durabilité, mais qui restent des recommandations de bonne conduite. En 1993 a été créé l’IADC (Inter-Agency Space Debris Coordination Committee) qui compte 13 membres, des agences spatiales qui travaillent sur les mesures possibles de protection de l’espace et identifient des solutions pour la limitation des risques liés aux débris.

Toutes ces institutions internationales anciennes et finalement très bien­veillantes semblent démunies et même dépassées par le rythme de la conquête commerciale redoutable des Américains et bientôt des Chinois ! Mais ne nous méprenons pas, la plupart des capteurs permettant d’établir la situation spatiale mondiale appartiennent au DOD et les militaires américains sont ceux qui maîtrisent réellement l’espace aujourd’hui. Le marché de la surveillance de l’espace émerge mais le doute subsiste sur la réalité d’un marché privé commercial.

Un projet de loi européenne sur l’espace

Le Cnes, déjà responsable sur le plan national de la diffusion de l’alerte en cas de collision éventuelle pour les satellites français ou opérés par un opérateur français, a été à l’initiative de la loi sur les opérations spatiales pour réduire le nombre de débris en orbite, en vigueur depuis 2008. Certains États ont emboîté le pas et l’Union européenne prépare une European Space Law que l’on espère la plus proche possible de la loi française. Il est important que des règles soient émises et suivies et qu’elles soient d’abord européennes, puis si possible mondiales et non spécifiques à chaque pays. La participation active aux diverses instances internationales est importante pour harmoniser et éviter de se faire imposer des règles et équipements par un acteur unique ou une organisation unique.

En parallèle avec ce début de réglementation, les armées de différentes nations spatiales, des pays européens, l’Otan, constatent que l’espace est un nouveau domaine de conflit potentiel et qu’il convient de mettre en place des systèmes de surveillance de la situation spatiale (cartographie et renseignement). La nouvelle politique spatiale de défense en France (qui date de 2019) propose de renforcer les moyens en ce sens, par une combinaison de moyens au sol ou en orbite et de protéger les infrastructures spatiales militaires ensuite par la mise en orbite de guetteurs et patrouilleurs. La maîtrise de l’espace et de sa durabilité est une mission régalienne, même si capteurs, algorithmes et systèmes d’information peuvent être fournis par des acteurs privés, et doivent faire l’objet d’une politique publique nationale, puis européenne.

Ne pas relâcher l’effort…

Les applications du spatial se multiplient, le champ des possibles est encore important ; soixante ans après les débuts de l’ère spatiale, l’espace reste un outil de prestige, de pouvoir et de rayonnement pour les États ; de nombreux pays se sont dotés d’une agence spatiale, publient des politiques spatiales nationales, l’Europe s’est dotée en 1974 d’une agence intergouvernementale devenue forte, l’Union européenne consacre de plus en plus de moyens aux programmes spatiaux destinés à renforcer la souveraineté européenne.

Même si de nombreux marchés commerciaux sont apparus et si l’industrie française des lanceurs comme des satellites a su tirer son épingle du jeu jusqu’à il y a une dizaine d’années, le domaine a connu des ruptures techniques, industrielles et financières profondes provoquées par SpaceX puis Starlink, systèmes qui modifient l’espace lui-même et menacent l’autonomie d’accès à l’espace par un nombre faramineux d’objets lancés. Se pose alors plus que jamais la question de sécurité en orbite, de la réglementation du spectre, de la coordination du trafic spatial, en attendant des systèmes de management et de contrôle du trafic spatial à l’instar du trafic aérien. Qu’il s’agisse de préserver notre industrie ou la sécurité en orbite, ou l’avenir de la science depuis l’espace, les États doivent continuer de se mobiliser et de mettre en place des politiques spatiales ambitieuses. 

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