Professionnaliser et encadrer la gestion de la propriété intellectuelle

Quelle est votre vocation ?

France Bre­vets est une SAS dont les 2 prin­ci­paux action­naires sont l’État et la Caisse des Dépôts et Consi­gna­tion. Elle a vu le jour en 2011 sur la base d’un 1er finan­ce­ment issu du plan d’investissement d’avenir sous la pré­si­dence de Nico­las Sar­ko­zy, soit une 1ère enve­loppe de 100 mil­lions d’euros. Une 2nde enve­loppe de 100 mil­lions d’euros flé­chée en notre direc­tion en 2016 devrait être déblo­quée en fonc­tion des pro­jets à finan­cer. Nous sommes 20 per­sonnes, la plu­part à Paris et une repré­sen­ta­tion per­ma­nente au Cana­da, en Chine, en Corée et au Japon. Notre mis­sion est de sou­te­nir et accom­pa­gner les entre­prises tech­no­lo­giques à fort poten­tiel avec un focus par­ti­cu­lier sur les entre­prises les plus vul­né­rables : les TPE, les PME et les start-ups, même s’il nous arrive d’accompagner aus­si des grands groupes et des ETI, qui sont mieux struc­tu­rées sur ce sujet, sur des ques­tions poin­tues. Nous pro­po­sons des solu­tions pour la pro­tec­tion des inno­va­tions tech­no­lo­giques et leur valo­ri­sa­tion. Nous géné­rons de la pro­prié­té intel­lec­tuelle pour atteindre les objec­tifs éco­no­miques des entre­prises. Nous mon­tons aus­si des pro­grammes de licence ou de moné­ti­sa­tion pour gérer la pro­prié­té intel­lec­tuelle et ouvrir les tech­no­lo­gies à tous les acteurs de l’innovation moyen­nant une rému­né­ra­tion. C’est une forme d’open inno­va­tion qui est payante. 

Après le succès de Patent Factory en France, vous étendez cette initiative à l’Europe avec Patent Factory Europe. Dites-nous-en plus.

En 2013, nous avons lan­cé la 1ère ver­sion de ce pro­jet pour équi­per les struc­tures avec de la pro­prié­té intel­lec­tuelle per­ti­nente. Il y a une réelle science der­rière cette démarche pour iden­ti­fier dans les pro­grammes de R&D non pas ce qui est bre­ve­table mais ce qu’il est intel­li­gent de bre­ve­ter. D’ailleurs, c’est un métier où on retrouve beau­coup d’ingénieurs, notam­ment des X. En France, on compte envi­ron 1000 Conseils en Pro­prié­té Intel­lec­tuelle, des « notaires de l’immatériel », des consul­tants de haut niveau qui vont rédi­ger les bre­vets comme des actes nota­riés et prendre en charge la décla­ra­tion, le dépôt et les pro­cé­dures… Sans oublier que tout cela à un coût très éle­vé. La Fabrique à Bre­vets est donc née de ces constats : nous pre­nons en charge le finan­ce­ment pour les start-ups afin qu’elles puissent se consti­tuer un por­te­feuille de bre­vets néces­saires à leur déve­lop­pe­ment. En contre­par­tie, elles s’engagent à nous rem­bour­ser dès qu’elles auront levé des fonds. Aujourd’hui, l’idée est d’étendre ce pro­gramme à un niveau euro­péen afin d’allouer une par­tie des fonds mis à dis­po­si­tion par la Com­mis­sion Euro­péenne pour l’innovation, à la consti­tu­tion de por­te­feuilles de bre­vets ou de pro­prié­tés intel­lec­tuelles solides et utiles. Pour cela, nous nous appuyons sur une exper­tise et des modèles de gou­ver­nance, des prix et des tech­niques tes­tées en France. En accom­pa­gnant les start-ups euro­péennes, nous allons pou­voir déve­lop­per un vivier éco­no­mique actif qui offri­ra des emplois demain à nos jeunes diplô­més. À cela s’ajoutent des impacts posi­tifs pour la France dont les ETI et grands groupes qui sont dans une logique forte d’innovation, comme par exemple Engie ou Orange, pour­ront soit prendre des par­ti­ci­pa­tions, soit sour­cer des pro­duits, soit mon­ter des col­la­bo­ra­tions loca­le­ment en Europe en termes d’innovation auprès de start-ups euro­péennes inno­vantes. Nous avons récem­ment été invi­tés par la Com­mis­sion à Bruxelles qui nous a sem­blé inté­res­sée par le pro­jet. Notre pro­po­si­tion est de mon­ter un groupe de tra­vail qui inclu­ra les membres de la com­mis­sion et des repré­sen­tants de l’industrie pour faire des pro­po­si­tions concrètes et soli­di­fier le projet. 

Quels sont les autres sujets qui vous mobilisent ?

S’assurer que la pro­prié­té intel­lec­tuelle et les bre­vets aient bien toute l’attention des entre­prises, du gou­ver­ne­ment et de l’administration, car il est n’est pas sou­hai­table d’injecter des fonds dans la R&D et l’innovation si l’environnement n’est pas sécu­ri­sé. Enfin, nous pen­sons qu’au sein des entre­prises, les direc­tions géné­rales, finan­cières et mar­ke­ting doivent s’emparer de sujets afin de pou­voir for­mu­ler et implé­men­ter des stra­té­gies claires autour de la pro­prié­té intellectuelle.

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