Professionnaliser et encadrer la gestion de la propriété intellectuelle

Quelle est votre vocation ?

France Brevets est une SAS dont les 2 prin­ci­paux action­naires sont l’État et la Caisse des Dépôts et Consigna­tion. Elle a vu le jour en 2011 sur la base d’un 1er finance­ment issu du plan d’investissement d’avenir sous la prési­dence de Nico­las Sarkozy, soit une 1ère enveloppe de 100 mil­lions d’euros. Une 2nde enveloppe de 100 mil­lions d’euros fléchée en notre direc­tion en 2016 devrait être déblo­quée en fonc­tion des pro­jets à financer. Nous sommes 20 per­son­nes, la plu­part à Paris et une représen­ta­tion per­ma­nente au Cana­da, en Chine, en Corée et au Japon. Notre mis­sion est de soutenir et accom­pa­g­n­er les entre­pris­es tech­nologiques à fort poten­tiel avec un focus par­ti­c­uli­er sur les entre­pris­es les plus vul­nérables : les TPE, les PME et les start-ups, même s’il nous arrive d’accompagner aus­si des grands groupes et des ETI, qui sont mieux struc­turées sur ce sujet, sur des ques­tions pointues. Nous pro­posons des solu­tions pour la pro­tec­tion des inno­va­tions tech­nologiques et leur val­ori­sa­tion. Nous générons de la pro­priété intel­lectuelle pour attein­dre les objec­tifs économiques des entre­pris­es. Nous mon­tons aus­si des pro­grammes de licence ou de monéti­sa­tion pour gér­er la pro­priété intel­lectuelle et ouvrir les tech­nolo­gies à tous les acteurs de l’innovation moyen­nant une rémunéra­tion. C’est une forme d’open inno­va­tion qui est payante. 

Après le succès de Patent Factory en France, vous étendez cette initiative à l’Europe avec Patent Factory Europe. Dites-nous-en plus.

En 2013, nous avons lancé la 1ère ver­sion de ce pro­jet pour équiper les struc­tures avec de la pro­priété intel­lectuelle per­ti­nente. Il y a une réelle sci­ence der­rière cette démarche pour iden­ti­fi­er dans les pro­grammes de R&D non pas ce qui est brevetable mais ce qu’il est intel­li­gent de brevet­er. D’ailleurs, c’est un méti­er où on retrou­ve beau­coup d’ingénieurs, notam­ment des X. En France, on compte env­i­ron 1000 Con­seils en Pro­priété Intel­lectuelle, des « notaires de l’immatériel », des con­sul­tants de haut niveau qui vont rédi­ger les brevets comme des actes notar­iés et pren­dre en charge la déc­la­ra­tion, le dépôt et les procé­dures… Sans oubli­er que tout cela à un coût très élevé. La Fab­rique à Brevets est donc née de ces con­stats : nous prenons en charge le finance­ment pour les start-ups afin qu’elles puis­sent se con­stituer un porte­feuille de brevets néces­saires à leur développe­ment. En con­trepar­tie, elles s’engagent à nous rem­bours­er dès qu’elles auront levé des fonds. Aujourd’hui, l’idée est d’étendre ce pro­gramme à un niveau européen afin d’allouer une par­tie des fonds mis à dis­po­si­tion par la Com­mis­sion Européenne pour l’innovation, à la con­sti­tu­tion de porte­feuilles de brevets ou de pro­priétés intel­lectuelles solides et utiles. Pour cela, nous nous appuyons sur une exper­tise et des mod­èles de gou­ver­nance, des prix et des tech­niques testées en France. En accom­pa­g­nant les start-ups européennes, nous allons pou­voir dévelop­per un vivi­er économique act­if qui offrira des emplois demain à nos jeunes diplômés. À cela s’ajoutent des impacts posi­tifs pour la France dont les ETI et grands groupes qui sont dans une logique forte d’innovation, comme par exem­ple Engie ou Orange, pour­ront soit pren­dre des par­tic­i­pa­tions, soit sourcer des pro­duits, soit mon­ter des col­lab­o­ra­tions locale­ment en Europe en ter­mes d’innovation auprès de start-ups européennes inno­vantes. Nous avons récem­ment été invités par la Com­mis­sion à Brux­elles qui nous a sem­blé intéressée par le pro­jet. Notre propo­si­tion est de mon­ter un groupe de tra­vail qui inclu­ra les mem­bres de la com­mis­sion et des représen­tants de l’industrie pour faire des propo­si­tions con­crètes et solid­i­fi­er le projet. 

Quels sont les autres sujets qui vous mobilisent ?

S’assurer que la pro­priété intel­lectuelle et les brevets aient bien toute l’attention des entre­pris­es, du gou­verne­ment et de l’administration, car il est n’est pas souhaitable d’injecter des fonds dans la R&D et l’innovation si l’environnement n’est pas sécurisé. Enfin, nous pen­sons qu’au sein des entre­pris­es, les direc­tions générales, finan­cières et mar­ket­ing doivent s’emparer de sujets afin de pou­voir for­muler et implé­menter des straté­gies claires autour de la pro­priété intellectuelle.

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