Pinsent Masons : accompagner juridiquement les projets énergétiques

Pouvez-vous nous en dire plus sur Pinsent Masons et plus particulièrement sur votre expertise dans le secteur de l’énergie ?

Pinsent Masons est un cabi­net d’avocats d’affaires qui ras­semble, aujourd’hui, plus de 1 700 avo­cats, dont 400 asso­ciés répar­tis sur 21 bureaux à tra­vers l’Europe, l’Asie-Pacifique et le Moyen-Orient. 

Le cabi­net a déve­lop­pé une exper­tise de pre­mier plan dans la réa­li­sa­tion de pro­jets éner­gé­tiques d’envergure, pour le compte de pro­mo­teurs, construc­teurs, spon­sors, four­nis­seurs et finan­ciers du secteur. 

Avec notre équipe de 200 avo­cats dédiés au droit des éner­gies renou­ve­lables, nous sommes un acteur majeur offrant une large palette de ser­vices juri­diques pour la mise en oeuvre des dif­fé­rentes tech­no­lo­gies : éolien onshore et off­shore, hydro­élec­tri­ci­té, éner­gie solaire, bio­masse, bio­gaz, hydro­liennes, géo­ther­mie, stockage… 

Notre bureau de Paris inter­vient sur des opé­ra­tions en France et à l’étranger, de façon tota­le­ment inté­grée à l’équipe inter­na­tio­nale. Nous appor­tons à nos clients une assis­tance au déve­lop­pe­ment et à la ges­tion des pro­jets d’énergies renou­ve­lables en tenant compte aus­si bien des exi­gences régle­men­taires que des réa­li­tés com­mer­ciales et pra­tiques de marché. 

Dans cette optique, nous sommes ame­nés à inter­ve­nir sur des ques­tions telles que : 

• Assis­tance juri­dique à la créa­tion et à la réa­li­sa­tion d’installations de pro­duc­tion d’énergie (rédac­tion et assis­tance à la négo­cia­tion des contrats de construc­tion, des contrats O&M, etc.) ; 
• Rédac­tion et assis­tance à la négo­cia­tion de contrats d’achat de gaz ou de four­ni­ture d’électricité ;
• Assis­tance juri­dique pour la conclu­sion des contrats de rac­cor­de­ment aux réseaux ; 
• Finan­ce­ment : contrats de cré­dit et sûre­tés, finan­ce­ment par entrée d’investisseurs (aug­men­ta­tion de capi­tal, ces­sion d’actions/parts sociales, mise en place d’un pacte d’actionnaires, etc.) ; 
• Pro­blé­ma­tiques assurantielles ; 
• Audit régle­men­taire dans le cadre d’opérations d’acquisition (de pro­jets bio­masse, de parcs éoliens ou solaires, etc.). 

Quels sont les enjeux inhérents aussi bien à la transition énergétique qu’au développement des EnR ?

Sur un plan « pure­ment » éner­gé­tique, la tran­si­tion éner­gé­tique reste néces­saire pour répondre aux besoins gran­dis­sants en éner­gie et à l’épuisement des res­sources fos­siles à moyen et long terme. 

En effet, le sec­teur de l’énergie est, aujourd’hui, res­pon­sable des deux tiers des émis­sions de gaz à effet de serre de la pla­nète, notam­ment liées à l’exploitation mas­sive des éner­gies fos­siles (pétrole, gaz et char­bon). La tran­si­tion éner­gé­tique per­met de répondre aux enjeux glo­baux du réchauf­fe­ment climatique. 

Sur un plan finan­cier et dans le cadre de la tran­si­tion éner­gé­tique, le coût des éner­gies renou­ve­lables doit être com­pé­ti­tif pour pou­voir rem­pla­cer les éner­gies fos­siles sur le long terme. 

Dans une étude de 2016, l’ADEME a consta­té que les pro­grès tech­no­lo­giques et l’industrialisation des éner­gies renou­ve­lables ont per­mis d’atteindre une baisse des coûts per­met­tant aux filières les plus matures, notam­ment l’éolien ter­restre et la géo­ther­mie élec­trique, d’être com­pé­ti­tives avec les tech­no­lo­gies conventionnelles. 

Tou­te­fois, l’ADEME consi­dère que des pro­grès res­tent encore à faire pour la plu­part des filières. En paral­lèle, la tran­si­tion éner­gé­tique implique le déve­lop­pe­ment de tech­no­lo­gies nou­velles et leur inté­gra­tion dans les réseaux. Pour les entre­prises dont les acti­vi­tés étaient prin­ci­pa­le­ment tour­nées vers les éner­gies conven­tion­nelles, un renou­veau ou une évo­lu­tion est nécessaire. 

En outre, les éner­gies renou­ve­lables ne sont pas tou­jours « vertes » et peuvent engen­drer la mobi­li­sa­tion des asso­cia­tions éco­lo­gistes à l’échelle locale, natio­nale et euro­péenne. L’implantation d’équipements de pro­duc­tion n’est pas tou­jours bien accueillie par les popu­la­tions locales. 

Il est donc impor­tant de sen­si­bi­li­ser les nou­velles géné­ra­tions aux enjeux envi­ron­ne­men­taux pour pou­voir amor­cer un chan­ge­ment des mentalités. 

Fina­le­ment, il y a éga­le­ment une dimen­sion géo­po­li­tique consi­dé­rable. En 2013, 42 % du volume de gaz natu­rel et 33 % des impor­ta­tions de pétrole brut vers l’Europe pro­ve­naient de Rus­sie. D’éventuelles dégra­da­tions des rela­tions rus­so-euro­péennes pour­raient donc conduire à des sus­pen­sions d’approvisionnement et por­ter pré­ju­dice à l’Union européenne. 

La tran­si­tion éner­gé­tique va entraî­ner une cer­taine indé­pen­dance éner­gé­tique qui per­met­tra de faire face à de poten­tielles crises. 

Qu’en est-il des perspectives que peut offrir ce secteur ?

La France dis­pose de véri­tables atouts géo­gra­phiques : deuxième gise­ment de vent der­rière la Grande-Bre­tagne, cin­quième pays d’Europe en matière d’ensoleillement, elle dis­pose aus­si de nom­breuses res­sources hydrau­liques et d’une impor­tante sur­face forestière. 

À cela s’ajoute une volon­té poli­tique de déve­lop­per les éner­gies renou­ve­lables qui devraient repré­sen­ter 32 % de la consom­ma­tion éner­gé­tique en 2030. Le fort déve­lop­pe­ment de ce sec­teur contri­bue, d’ailleurs, à créer des emplois sur le ter­ri­toire natio­nal, alors que les start-ups jouent un rôle de plus en plus impor­tant dans la tran­si­tion énergétique. 

En effet, depuis 2011, envi­ron 1 000 start-ups avec une acti­vi­té cen­trée sur la tran­si­tion éner­gé­tique ont été créées en France dans les domaines de la bio­masse, de l’hydroélectricité, du solaire, du sto­ckage, etc. et le pre­mier incu­ba­teur de la Green­Tech verte du minis­tère de l’écologie a vu le jour en sep­tembre 2016. 

Il est ouvert aux start-ups dont les pro­jets inno­vants concourent à la tran­si­tion éco­lo­gique : éco­no­mies d’énergie, éner­gies renou­ve­lables, sto­ckage de l’énergie et hydro­gène, éco­no­mie cir­cu­laire, chi­mie bio­sour­cée, réseaux élec­triques intel­li­gents, bâti­ments, mobilité… 

Il existe éga­le­ment une pla­te­forme de finan­ce­ment par­ti­ci­pa­tif, Ener­fip, dédiée aux éner­gies renou­ve­lables. Elle pro­pose aux citoyens de deve­nir acteurs de la tran­si­tion éner­gé­tique en inves­tis­sant leur épargne direc­te­ment dans des pro­jets d’énergie renou­ve­lable ou favo­ri­sant la tran­si­tion énergétique. 

À l’échelle inter­na­tio­nale, en 2015, 285,9 mil­liards de dol­lars ont été inves­tis dans le sec­teur des éner­gies renou­ve­lables contre 273 mil­liards en 2014. Le Groupe inter­gou­ver­ne­men­tal d’experts de l’ONU sur l’évolution du cli­mat (GIEC) estime, dans l’un de ses rap­ports, que les éner­gies renou­ve­lables repré­sen­te­ront la plus grande par­tie de l’offre éner­gé­tique d’ici 2050, et il est plus pro­bable d’assister à une vraie mon­tée en puis­sance des éner­gies renou­ve­lables qu’à un scé­na­rio qui pri­vi­lé­gie­rait le nucléaire. 

Les pays en voie de déve­lop­pe­ment ne sont pas en reste et inves­tissent de plus en plus dans le sec­teur des éner­gies renou­ve­lables. La Chine est deve­nue le pre­mier inves­tis­seur dans les éner­gies renou­ve­lables et tota­lise 36 % des fonds dépen­sés dans ce sec­teur, alors que l’Inde, le Bré­sil, le Mexique, la Tur­quie, le Viet­nam et l’Afrique du Sud figurent par­mi les grands inves­tis­seurs dans ce secteur.

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