Des panneaux solaires sous des éoliennes

Pinsent Masons : accompagner juridiquement les projets énergétiques

Dossier : Dossier FFEMagazine N°725 Mai 2017
Par Stéphane GASNE

Pouvez-vous nous en dire plus sur Pinsent Masons et plus particulièrement sur votre expertise dans le secteur de l’énergie ?

Pinsent Masons est un cabinet d’avocats d’affaires qui rassemble, aujourd’hui, plus de 1 700 avocats, dont 400 associés répartis sur 21 bureaux à travers l’Europe, l’Asie-Pacifique et le Moyen-Orient.

Le cabinet a développé une expertise de premier plan dans la réalisation de projets énergétiques d’envergure, pour le compte de promoteurs, constructeurs, sponsors, fournisseurs et financiers du secteur.

Avec notre équipe de 200 avocats dédiés au droit des énergies renouvelables, nous sommes un acteur majeur offrant une large palette de services juridiques pour la mise en oeuvre des différentes technologies : éolien onshore et offshore, hydroélectricité, énergie solaire, biomasse, biogaz, hydroliennes, géothermie, stockage…

Notre bureau de Paris intervient sur des opérations en France et à l’étranger, de façon totalement intégrée à l’équipe internationale. Nous apportons à nos clients une assistance au développement et à la gestion des projets d’énergies renouvelables en tenant compte aussi bien des exigences réglementaires que des réalités commerciales et pratiques de marché.

Dans cette optique, nous sommes amenés à intervenir sur des questions telles que :

  • Assistance juridique à la création et à la réalisation d’installations de production d’énergie (rédaction et assistance à la négociation des contrats de construction, des contrats O&M, etc.) ;
  • Rédaction et assistance à la négociation de contrats d’achat de gaz ou de fourniture d’électricité ;
  • Assistance juridique pour la conclusion des contrats de raccordement aux réseaux ;
  • Financement : contrats de crédit et sûretés, financement par entrée d’investisseurs (augmentation de capital, cession d’actions/parts sociales, mise en place d’un pacte d’actionnaires, etc.) ;
  • Problématiques assurantielles ;
  • Audit réglementaire dans le cadre d’opérations d’acquisition (de projets biomasse, de parcs éoliens ou solaires, etc.).

Quels sont les enjeux inhérents aussi bien à la transition énergétique qu’au développement des EnR ?

Sur un plan « purement » énergétique, la transition énergétique reste nécessaire pour répondre aux besoins grandissants en énergie et à l’épuisement des ressources fossiles à moyen et long terme.

En effet, le secteur de l’énergie est, aujourd’hui, responsable des deux tiers des émissions de gaz à effet de serre de la planète, notamment liées à l’exploitation massive des énergies fossiles (pétrole, gaz et charbon). La transition énergétique permet de répondre aux enjeux globaux du réchauffement climatique.

Sur un plan financier et dans le cadre de la transition énergétique, le coût des énergies renouvelables doit être compétitif pour pouvoir remplacer les énergies fossiles sur le long terme.

Dans une étude de 2016, l’ADEME a constaté que les progrès technologiques et l’industrialisation des énergies renouvelables ont permis d’atteindre une baisse des coûts permettant aux filières les plus matures, notamment l’éolien terrestre et la géothermie électrique, d’être compétitives avec les technologies conventionnelles.

Toutefois, l’ADEME considère que des progrès restent encore à faire pour la plupart des filières. En parallèle, la transition énergétique implique le développement de technologies nouvelles et leur intégration dans les réseaux. Pour les entreprises dont les activités étaient principalement tournées vers les énergies conventionnelles, un renouveau ou une évolution est nécessaire.

En outre, les énergies renouvelables ne sont pas toujours « vertes » et peuvent engendrer la mobilisation des associations écologistes à l’échelle locale, nationale et européenne. L’implantation d’équipements de production n’est pas toujours bien accueillie par les populations locales.

Il est donc important de sensibiliser les nouvelles générations aux enjeux environnementaux pour pouvoir amorcer un changement des mentalités.

Finalement, il y a également une dimension géopolitique considérable. En 2013, 42 % du volume de gaz naturel et 33 % des importations de pétrole brut vers l’Europe provenaient de Russie. D’éventuelles dégradations des relations russo-européennes pourraient donc conduire à des suspensions d’approvisionnement et porter préjudice à l’Union européenne.

La transition énergétique va entraîner une certaine indépendance énergétique qui permettra de faire face à de potentielles crises.

Qu’en est-il des perspectives que peut offrir ce secteur ?

La France dispose de véritables atouts géographiques : deuxième gisement de vent derrière la Grande-Bretagne, cinquième pays d’Europe en matière d’ensoleillement, elle dispose aussi de nombreuses ressources hydrauliques et d’une importante surface forestière.

À cela s’ajoute une volonté politique de développer les énergies renouvelables qui devraient représenter 32 % de la consommation énergétique en 2030. Le fort développement de ce secteur contribue, d’ailleurs, à créer des emplois sur le territoire national, alors que les start-ups jouent un rôle de plus en plus important dans la transition énergétique.

En effet, depuis 2011, environ 1 000 start-ups avec une activité centrée sur la transition énergétique ont été créées en France dans les domaines de la biomasse, de l’hydroélectricité, du solaire, du stockage, etc. et le premier incubateur de la GreenTech verte du ministère de l’écologie a vu le jour en septembre 2016.

Il est ouvert aux start-ups dont les projets innovants concourent à la transition écologique : économies d’énergie, énergies renouvelables, stockage de l’énergie et hydrogène, économie circulaire, chimie biosourcée, réseaux électriques intelligents, bâtiments, mobilité…

Il existe également une plateforme de financement participatif, Enerfip, dédiée aux énergies renouvelables. Elle propose aux citoyens de devenir acteurs de la transition énergétique en investissant leur épargne directement dans des projets d’énergie renouvelable ou favorisant la transition énergétique.

À l’échelle internationale, en 2015, 285,9 milliards de dollars ont été investis dans le secteur des énergies renouvelables contre 273 milliards en 2014. Le Groupe intergouvernemental d’experts de l’ONU sur l’évolution du climat (GIEC) estime, dans l’un de ses rapports, que les énergies renouvelables représenteront la plus grande partie de l’offre énergétique d’ici 2050, et il est plus probable d’assister à une vraie montée en puissance des énergies renouvelables qu’à un scénario qui privilégierait le nucléaire.

Les pays en voie de développement ne sont pas en reste et investissent de plus en plus dans le secteur des énergies renouvelables. La Chine est devenue le premier investisseur dans les énergies renouvelables et totalise 36 % des fonds dépensés dans ce secteur, alors que l’Inde, le Brésil, le Mexique, la Turquie, le Vietnam et l’Afrique du Sud figurent parmi les grands investisseurs dans ce secteur.

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