Pinsent Masons : accompagner juridiquement les projets énergétiques

Pouvez-vous nous en dire plus sur Pinsent Masons et plus particulièrement sur votre expertise dans le secteur de l’énergie ?

Pin­sent Masons est un cab­i­net d’avocats d’affaires qui rassem­ble, aujourd’hui, plus de 1 700 avo­cats, dont 400 asso­ciés répar­tis sur 21 bureaux à tra­vers l’Europe, l’Asie-Pacifique et le Moyen-Orient. 

Le cab­i­net a dévelop­pé une exper­tise de pre­mier plan dans la réal­i­sa­tion de pro­jets énergé­tiques d’envergure, pour le compte de pro­mo­teurs, con­struc­teurs, spon­sors, four­nisseurs et financiers du secteur. 

Avec notre équipe de 200 avo­cats dédiés au droit des éner­gies renou­ve­lables, nous sommes un acteur majeur offrant une large palette de ser­vices juridiques pour la mise en oeu­vre des dif­férentes tech­nolo­gies : éolien onshore et off­shore, hydroélec­tric­ité, énergie solaire, bio­masse, biogaz, hydroli­ennes, géother­mie, stockage… 

Notre bureau de Paris inter­vient sur des opéra­tions en France et à l’étranger, de façon totale­ment inté­grée à l’équipe inter­na­tionale. Nous appor­tons à nos clients une assis­tance au développe­ment et à la ges­tion des pro­jets d’énergies renou­ve­lables en ten­ant compte aus­si bien des exi­gences régle­men­taires que des réal­ités com­mer­ciales et pra­tiques de marché. 

Dans cette optique, nous sommes amenés à inter­venir sur des ques­tions telles que : 

• Assis­tance juridique à la créa­tion et à la réal­i­sa­tion d’installations de pro­duc­tion d’énergie (rédac­tion et assis­tance à la négo­ci­a­tion des con­trats de con­struc­tion, des con­trats O&M, etc.) ; 
• Rédac­tion et assis­tance à la négo­ci­a­tion de con­trats d’achat de gaz ou de four­ni­ture d’électricité ;
• Assis­tance juridique pour la con­clu­sion des con­trats de rac­corde­ment aux réseaux ; 
• Finance­ment : con­trats de crédit et sûretés, finance­ment par entrée d’investisseurs (aug­men­ta­tion de cap­i­tal, ces­sion d’actions/parts sociales, mise en place d’un pacte d’actionnaires, etc.) ; 
• Prob­lé­ma­tiques assurantielles ; 
• Audit régle­men­taire dans le cadre d’opérations d’acquisition (de pro­jets bio­masse, de parcs éoliens ou solaires, etc.). 

Quels sont les enjeux inhérents aussi bien à la transition énergétique qu’au développement des EnR ?

Sur un plan « pure­ment » énergé­tique, la tran­si­tion énergé­tique reste néces­saire pour répon­dre aux besoins gran­dis­sants en énergie et à l’épuisement des ressources fos­siles à moyen et long terme. 

En effet, le secteur de l’énergie est, aujourd’hui, respon­s­able des deux tiers des émis­sions de gaz à effet de serre de la planète, notam­ment liées à l’exploitation mas­sive des éner­gies fos­siles (pét­role, gaz et char­bon). La tran­si­tion énergé­tique per­met de répon­dre aux enjeux globaux du réchauf­fe­ment climatique. 

Sur un plan financier et dans le cadre de la tran­si­tion énergé­tique, le coût des éner­gies renou­ve­lables doit être com­péti­tif pour pou­voir rem­plac­er les éner­gies fos­siles sur le long terme. 

Dans une étude de 2016, l’ADEME a con­staté que les pro­grès tech­nologiques et l’industrialisation des éner­gies renou­ve­lables ont per­mis d’atteindre une baisse des coûts per­me­t­tant aux fil­ières les plus matures, notam­ment l’éolien ter­restre et la géother­mie élec­trique, d’être com­péti­tives avec les tech­nolo­gies conventionnelles. 

Toute­fois, l’ADEME con­sid­ère que des pro­grès restent encore à faire pour la plu­part des fil­ières. En par­al­lèle, la tran­si­tion énergé­tique implique le développe­ment de tech­nolo­gies nou­velles et leur inté­gra­tion dans les réseaux. Pour les entre­pris­es dont les activ­ités étaient prin­ci­pale­ment tournées vers les éner­gies con­ven­tion­nelles, un renou­veau ou une évo­lu­tion est nécessaire. 

En out­re, les éner­gies renou­ve­lables ne sont pas tou­jours « vertes » et peu­vent engen­dr­er la mobil­i­sa­tion des asso­ci­a­tions écol­o­gistes à l’échelle locale, nationale et européenne. L’implantation d’équipements de pro­duc­tion n’est pas tou­jours bien accueil­lie par les pop­u­la­tions locales. 

Il est donc impor­tant de sen­si­bilis­er les nou­velles généra­tions aux enjeux envi­ron­nemen­taux pour pou­voir amorcer un change­ment des mentalités. 

Finale­ment, il y a égale­ment une dimen­sion géopoli­tique con­sid­érable. En 2013, 42 % du vol­ume de gaz naturel et 33 % des impor­ta­tions de pét­role brut vers l’Europe prove­naient de Russie. D’éventuelles dégra­da­tions des rela­tions rus­so-européennes pour­raient donc con­duire à des sus­pen­sions d’approvisionnement et porter préju­dice à l’Union européenne. 

La tran­si­tion énergé­tique va entraîn­er une cer­taine indépen­dance énergé­tique qui per­me­t­tra de faire face à de poten­tielles crises. 

Qu’en est-il des perspectives que peut offrir ce secteur ?

La France dis­pose de véri­ta­bles atouts géo­graphiques : deux­ième gise­ment de vent der­rière la Grande-Bre­tagne, cinquième pays d’Europe en matière d’ensoleillement, elle dis­pose aus­si de nom­breuses ressources hydrauliques et d’une impor­tante sur­face forestière. 

À cela s’ajoute une volon­té poli­tique de dévelop­per les éner­gies renou­ve­lables qui devraient représen­ter 32 % de la con­som­ma­tion énergé­tique en 2030. Le fort développe­ment de ce secteur con­tribue, d’ailleurs, à créer des emplois sur le ter­ri­toire nation­al, alors que les start-ups jouent un rôle de plus en plus impor­tant dans la tran­si­tion énergétique. 

En effet, depuis 2011, env­i­ron 1 000 start-ups avec une activ­ité cen­trée sur la tran­si­tion énergé­tique ont été créées en France dans les domaines de la bio­masse, de l’hydroélectricité, du solaire, du stock­age, etc. et le pre­mier incu­ba­teur de la Green­Tech verte du min­istère de l’écologie a vu le jour en sep­tem­bre 2016. 

Il est ouvert aux start-ups dont les pro­jets inno­vants con­courent à la tran­si­tion écologique : économies d’énergie, éner­gies renou­ve­lables, stock­age de l’énergie et hydrogène, économie cir­cu­laire, chimie biosour­cée, réseaux élec­triques intel­li­gents, bâti­ments, mobilité… 

Il existe égale­ment une plate­forme de finance­ment par­tic­i­patif, Ener­fip, dédiée aux éner­gies renou­ve­lables. Elle pro­pose aux citoyens de devenir acteurs de la tran­si­tion énergé­tique en investis­sant leur épargne directe­ment dans des pro­jets d’énergie renou­ve­lable ou favorisant la tran­si­tion énergétique. 

À l’échelle inter­na­tionale, en 2015, 285,9 mil­liards de dol­lars ont été investis dans le secteur des éner­gies renou­ve­lables con­tre 273 mil­liards en 2014. Le Groupe inter­gou­verne­men­tal d’experts de l’ONU sur l’évolution du cli­mat (GIEC) estime, dans l’un de ses rap­ports, que les éner­gies renou­ve­lables représen­teront la plus grande par­tie de l’offre énergé­tique d’ici 2050, et il est plus prob­a­ble d’assister à une vraie mon­tée en puis­sance des éner­gies renou­ve­lables qu’à un scé­nario qui priv­ilégierait le nucléaire. 

Les pays en voie de développe­ment ne sont pas en reste et investis­sent de plus en plus dans le secteur des éner­gies renou­ve­lables. La Chine est dev­enue le pre­mier investis­seur dans les éner­gies renou­ve­lables et totalise 36 % des fonds dépen­sés dans ce secteur, alors que l’Inde, le Brésil, le Mex­ique, la Turquie, le Viet­nam et l’Afrique du Sud fig­urent par­mi les grands investis­seurs dans ce secteur.

---

Articles similaires :

L’entrée en vigueur de Solv­abil­ité II : quelles con­séquences sur le marché ? Glob­al Com­pact France : cap­i­talis­er sur le suc­cès de la COP21 pour aller de l’avant Le mar­ket­ing de demain, une his­toire de bon sens Le Big Data, le nou­veau défi du monde de l’actuariat GESTAMP, parte­naire stratégique des con­struc­teurs automobiles Des com­pagnons cognitifs