Magazine N° 687 Septembre 2013

Fiscalité : les nouvelles formules

Dans ce numéro :

Éditorial

Un nouveau Président, une nouvelle direction pour l’École

Fiscalité : les nouvelles formules

Une fiscalité innovante pour mieux innover

par Philippe LAURIER

Il fut un temps où des contribuables exigeaient d’acquitter plus d’impôt : le suffrage censitaire de Louis-Philippe et les us ministériels incitaient le percepteur à minorer le revenu des opposants politiques, pour leur dénier le droit de vote. Ce volontariat n’est plus, et l’heure est aux réformes pour payer moins ou payer mieux. Ces innovations…
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Rente du contribuable versus rente sans contribuable

par Philippe LAURIER

Réinventer l’impôt Ne pouvant inventer d’impôt, réinventons-le. Le repenser, dégager une logique là où ne surnage qu’un inventaire à la Prévert. Ce saupoudrage souligne l’indigence de la réflexion économique, où une fausse créativité consiste à tout taxer. Nulle stratégie ici. Une fausse créativité consiste à tout taxer, un peu ou passionnément De même nous cédons…
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Les leçons d’une révolution, la TVA, taxe à la valeur ajoutée

par Jean MEILHAUD

La TVA a constitué une révolution dans un domaine où elles sont rares. Depuis son instauration, seule la CSG peut être considérée comme une véritable innovation. La TVA, elle, a vieilli et l’on sait que les fiscalistes répètent qu’un bon impôt est un vieil impôt. Mais certains pensent qu’il est possible de la rajeunir, comme…
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Efficacité économique et justice sociale selon Maurice Allais

par Philippe BOURCIER de CARBON (61)

Considérant qu’un État impartial constituait le garant en dernier ressort du bien commun des sociétés et de leur pérennité, les réflexions de Maurice Allais étaient guidées par le souci de tarir les revenus « indus » qui ne provenaient pas de réels services économiques apportés à la collectivité, en éliminant fiscalement les situations de rentes.…
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La Contribution sociale sur la valeur ajoutée se heurte à des difficultés pratiques

par Gérard LAFAY

La Contribution sociale sur la valeur ajoutée (CSVA), parfois baptisée abusivement «TVA sociale », a été appliquée partiellement par le gouvernement allemand. En France, le gouvernement met en place une version un peu différente dans le contexte de son « pacte de compétitivité ». REPÈRES La Contribution sociale sur la valeur ajoutée (CSVA) ne se…
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Bien combiner travail et capital

par Jean PEYRELEVADE (58)

Une chose est de manipuler des concepts abstraits dans des modèles théoriques, une autre de prendre des décisions concrètes de politique économique. Il faut faire clairement la distinction entre l’univers des concepts et celui des réalités Celles-ci s’appliquent à des acteurs économiques réels (ménages ou entreprises), dûment incarnés et dont les comportements changent sans cesse…
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Pour un impôt à taux unique et néanmoins équitable

par Jean-Marie COUR (56)

L’argent ne fait pas le bonheur. Mais une personne dont le revenu est mille fois supérieur au revenu médian ne sera sans doute pas rassasiée si un de ses semblables dispose d’un revenu dix fois supérieur au sien. REPÈRES La satisfaction d’un individu donné dépend moins de son besoin de dépense que de la perception…
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De la R&D à l’innovation : perspectives d’avenir pour la recherche

par Estelle JOAN, Valérie MARILLAT

Innovation et recherche & développement, ces deux notions souvent assimilées doivent pourtant être distinguées, notamment du point de vue de la fiscalité.   REPÈRES Le Crédit d’impôt recherche en France en quelques chiffres1 : entre 2008 et 2010, le nombre de déclarants a augmenté de 80 % pour atteindre près de 18 000, générant un…
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La fiscalité écologique doit conserver le souci de la justice sociale

par Alain LIPIETZ (66)

La fiscalité écologiste existe déjà de facto, mais se trouve dispersée sur quantité de mesures isolées, la principale pièce étant la TIPP, Taxe intérieure sur les produits pétroliers, devenue TICPE, Taxe intérieure sur les produits énergétiques. Cela constitue du reste une difficulté quand il s’agit de les réformer, du fait de leurs origines différentes, de…
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Pour un impôt français compétitif

Pour ne plus démotiver les inventeurs

par Georges De MONESTROL (54), Jean-Marc DUBRUNFAUT (86)

Même le fisc s’y perd
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Économie et fiscalité

par Jacques LESOURNE (48)

Il importe de partir des clignotants macroéconomiques. Actuellement, en France, tous ces clignotants sont au rouge : un déficit public avec une dette publique importante, une croissance atone, un taux de chômage élevé et un déficit du commerce extérieur. Quant aux causes, elles proviennent des dépenses et des modes de financement des collectivités publiques et…
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Un geste vers les créateurs innovants et leurs investisseurs

par Jacques-Charles FLANDIN (59)

Les investisseurs de premier rang se soucient rarement des implications fiscales de leur apport Autant il est relativement facile de trouver quelques financements pour démarrer une activité traditionnelle, autant cela devient extrêmement compliqué pour celui qui sort des sentiers battus. L’innovation implique la plupart du temps que le marché n’a pas été défriché, que le…
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Expressions

Même l’excellence est relative

par Georges CHAPOUTHIER (ENS 64)

Qu’en est-il, tout d’abord, de l’excellence pour le monde vivant dans son ensemble? Peut-on accepter l’image, souvent proposée, selon laquelle, en comparaison de « l’infiniment petit » des atomes et des particules et de «l’infiniment grand» des étoiles et des galaxies, le vivant triompherait dans « l’infiniment complexe»? Que son «excellence», à lui, serait celle…
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De Plymouth à Saint-Malo en sous-marin à propulsion humaine

par Antoine DELAFARGUE (00), Michael De LAGARDE (00)

Le défi peut sembler fou : passer une semaine au fond de la Manche, entre Plymouth et Saint- Malo, dans un sous-marin de poche à pédales. Parce qu’ils le valent bien Comme l’avouent avec jubilation ses inventeurs, Antoine Delafargue et Michael de Lagarde, ce projet de traversée de la Manche en sous-marin à pédales est…
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Après Fukushima : comment communiquer sur le nucléaire ?

par Valérie FAUDON (84)

Dès le début de l’accident de Fukushima, et après les premières inquiétudes concernant de possibles conséquences radiologiques de l’accident hors du Japon, les médias sollicitent les différents experts et porte-parole de l’industrie nucléaire pour expliquer et commenter l’accident. Ils leur posent aussi, souvent au cours de débats avec des opposants, la question la plus importante…
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« Inscrire la Devise dans le XXIe siècle »

par Jacques N. BIOT (71)

« L’École jouit de points d’ancrage très solides mais fait face à des défis importants pour l’avenir. «Grâce à mes prédécesseurs, notamment Yannick d’Escatha et Marion Guillou dans la période récente, la situation de départ est saine : soutien explicite et durable du ministère de la Défense, maintien de l’École à la première place des…
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Les 36 numéros de Christian Marbach

Michel Amilhat (58), un passionné du service public

par Philippe FLEURY (59)

Né à Bordeaux le 5 décembre 1938, il tient sans doute de ses origines ariégeoises et montagnardes dont il était si fier – au milieu du XIXe siècle, un de ses arrière-grands-pères paternels avait quitté son village du fin fond des montagnes ariégeoises pour faire fortune à Bordeaux – cette discrétion et cette ténacité qui…
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La leçon des champions cachés allemands

par Hermann SIMON, Stéphan GUINCHARD (94)

Selon l’Office fédéral des statistiques allemand (chiffres 2011), les montants des exportations par habitant permettent à l’Allemagne de se distinguer très nettement de tous les autres pays, avec près de 18 000 dollars par habitant. La France (9 500) se place à un niveau comparable à celui d’autres pays comme le Royaume-Uni (7 600) et…
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La « folle journée » des promos en 3

par Hubert LÉVY-LAMBERT (53)

L’amiral Denys Robert. © ROMY ENGEL Lors d’un dîner organisé en juillet 2012 par Olivier Mitterrand (62) pour promouvoir la Fondation de l’X, en présence du général Xavier Michel (72), du délégué général de la FX et du président de l’AX, j’ai mentionné cette tradition des universités américaines dont j’avais fait l’expérience en 2006 avec…
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La Télé-université du Québec

par Louise BERTRAND

L’origine de la formation à distance remonte au XIXe siècle, vers 1850, avec l’apparition de l’enseignement par correspondance. S’y sont, tour à tour, ajoutés les systèmes radiophoniques puis télévisuels au début du XXe siècle. Les émissions de radio scolaire de la BBC ont débuté dès 1927. En 1966, le parti travailliste britannique inclut explicitement la…
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X-Forum, un événement à ne pas manquer

par Thomas TRINELLE (11)

Le jeudi 24 octobre 2013, les élèves polytechniciens, masters et doctorants de l’X auront la possibilité de rencontrer près de 150 entreprises, écoles et universités internationales sur leur stand. La veille, une journée sera consacrée à la préparation des élèves à l’événement. Des conférences y seront proposées en continu, abordant des thèmes variés touchant aux…
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X-Philo : la sagesse à la portée de tous

« Les polytechniciens ont des choses à dire »

par Jean-Pierre BESSIS (80)

Peut-on discuter de philosophie en ignorant le jargon des philosophes ? C’est le pari de Jean- Pierre Bessis. Exprimer un concept Une charte déontologique «Les débats et échanges sont libres sur le site. La réflexion philosophique se valorise autant par le questionnement que par les thèses défendues. Les avis les plus divers et, même, les…
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Trois témoignages : Un ami de la sagesse, assurer ses fondamentaux et s’informer et débattre

Un ami de la sagesse
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Arts, Lettres et Sciences

75e anniversaire de l'Orchestre philarmonique d'Israël : CHOPIN, SAINT-SAËNS, CHAUSSON, BEETHOVEN

Désordres et délices

Les organisateurs de festivals s’évertuent à trouver des prétextes pour conférer à leur programmation l’apparence d’une cohérence : «Autour de l’enfance», « Une soirée à Saint- Pétersbourg», etc. Est-ce bien utile, et le plaisir de l’écoute et celui, plus rare, de la découverte ne suffisent-ils pas à satisfaire l’amateur éclairé? Aussi ne chercherons-nous pas à…
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L’islam devant la démocratie

Avec ce nouvel essai, Philippe d’Iribarne poursuit son voyage à travers les cultures du monde. Mais plutôt que d’étudier quelque contrée nouvelle, il inverse sa perspective en montrant cette fois-ci comment l’islam – en tant qu’enseignement se voulant universel – a marqué d’une même empreinte les cultures des pays où il s’est implanté. Ce faisant,…
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La vraie nature du marché

Jean-Pierre Hansen est un authentique humaniste. Capitaine d’industrie, il a dirigé Electrabel et siège au comité exécutif de GDF-Suez. Ingénieur et économiste, il donne le cours d’économie de l’énergie à l’École polytechnique. Il vient de publier un petit ouvrage que tout honnête homme devrait avoir lu. Il s’agit tout simplement de la synthèse la plus…
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Traitement des données personnelles

Ingénieur des télécommunications et docteur en droit, notre camarade Fabrice Mattatia a su avec bonheur mettre sa double compétence et son talent de rédacteur au service des ingénieurs et des managers confrontés aux responsabilités de la gestion des données personnelles. Chacun perçoit l’importance de la dimension juridique des données personnelles, et est conscient de l’existence…
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La ruée vers l'intelligence

On connaît le bonheur d’écriture de notre camarade Stéphane Marchand. Il l’applique cette fois à l’intelligence – entendez la recherche scientifique –, facteur essentiel de développement des nations dans la compétition économique mondiale. La guerre pour disposer des meilleurs cerveaux, soit en les formant, soit en les attirant, est déclenchée. Partout universités, laboratoires (les deux…
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La transmission de l'entreprise familiale

Pour une entreprise, sa transmission au sein de la même famille constitue un moment clé de son histoire. Pour la famille, il y a d’abord des aspects affectifs marqués. Elle est aussi cruciale pour les salariés et les partenaires de l’entreprise et pour l’ensemble du tissu économique. Les entreprises familiales sont souvent performantes. Un passage…
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D’un continent à l'autre

À la place du techno-thriller, auquel il nous avait habitués, Marcel Cassou nous livre un recueil d’une trentaine de petits récits faisant place à l’imaginaire. L’essentiel vient probablement de ses propres souvenirs, peut-être enjolivés, et de ses expériences de grand voyageur. Nous voilà donc partis à sa suite aux quatre coins du monde, surtout trois…
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Pasteur et ses lieutenants

Le récit d’Annick Perrot et Maxime Schwartz couvre quelque cent vingt ans, de 1822, année de la naissance de Louis Pasteur à Dole, à 1943, date de la mort de Yersin. Un récit dont les acteurs prennent eux-mêmes parfois la plume, à commencer par le premier d’entre eux, Pasteur, que les auteurs comparent à un…
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Vie Association

Procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration du 18 avril 2013

Vie des promotions et Groupes X

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Le Carnet polytechnicien

Le Bureau des Carrières et les annonces

La page et le calendrier XMP-Entrepreneur