L’explosion des brevets présage une domination technologique

Dossier : La ChineMagazine N°684
Par Grégory BAQUE

La quantité de brevets demeure un facteur statistique intéressant lorsque l’on juge du pouvoir innovant d’un pays, d’une entreprise ou d’une université.

La qualité est probablement plus déterminante. Je peux demain déposer en France un brevet pour le fil à couper le beurre, et ce brevet sera publié avec mon nom comme inventeur. Cela fera sans doute la fierté de mes enfants, mais ne fera pas de moi l’inventeur du siècle.

REPÈRES
En 2006, 600 000 brevets ont été déposés en Chine. En 2011, ce nombre a atteint le chiffre impressionnant de 1,6 million. À titre de comparaison, 500 000 brevets ont été déposés aux États-Unis en 2011. Il semble aujourd’hui que la course aux brevets ait remplacé la conquête de la Lune. Mais, il convient de relativiser ces chiffres. Seul un tiers des brevets déposés en Chine sont des brevets d’invention. Le reste est constitué de modèles, protégeant l’aspect extérieur d’un produit, et de modèles d’utilité, sorte de « petits » brevets à l’examen restreint et aux conditions de brevetabilité minimes. Cela fait tout de même 500 000 brevets d’invention, soit le double du nombre de brevets européens déposés en 2011.

Une qualité variable

Il convient donc d’y regarder de plus près, et en matière de brevets chinois l’on peut facilement dire qu’il y a du bon et du moins bon. Pourquoi ? Parce que l’intention louable du gouvernement chinois d’encourager le dépôt de brevets conduit à une situation souvent artificielle.

Atteindre les 2 millions de brevets annuels en 2015

En effet, très vite le gouvernement de Pékin a compris que l’innovation et les brevets qui vont avec feront la force future de la Chine. Il a alors fixé des objectifs clairs, notamment atteindre les 2 millions de brevets annuels en 2015, objectif qui sera certainement largement dépassé. Mais comment passer de 500 000 brevets en 2005 à 2 ou 3 millions dix ans après ? Il a fallu mettre en place un certain nombre de mesures pour inciter au dépôt de brevets, et ces mesures encouragent la plupart du temps la quantité au détriment de la qualité.

Des incitations multiples

Les mesures d’incitation sont multiples. Il est possible d’en citer trois.

La première, la plus directe, consiste à subventionner le dépôt de brevets. Le gouvernement prend en charge les frais liés au dépôt, y compris les honoraires d’un expert en brevet. Dans la plupart des cas, la subvention dépasse les frais réels engagés, et on comprend alors l’intérêt des entreprises à obtenir ces subventions, sans vraiment se préoccuper du contenu des brevets qu’elles déposent.

La deuxième, la plus lucrative, consiste à accorder des réductions de taxes très substantielles aux entreprises innovantes, entendez par là celles qui possèdent des brevets. L’on comprend aisément que les quelques dizaines de milliers de RMB (renminbi, ou yuan, devise de la Chine) dépensés pour le dépôt d’un brevet ou de plusieurs modèles d’utilité seront vite rentabilisés par les dizaines de millions d’exonérations de taxes. Sans nécessairement qu’il y ait une vraie innovation derrière ces brevets.

La troisième, la plus controversée, consiste à allouer les marchés publics aux entreprises possédant des brevets indigènes, comprenez par là invented in China, voire invented by China. Cette mesure, qui, dans les faits, rendait très difficile l’accès aux marchés publics pour les entreprises étrangères, a finalement été assouplie par Pékin suite au lobbying efficace d’entreprises occidentales, mais reste en vigueur dans nombre de provinces, encourageant les entreprises locales à déposer des brevets afin d’accéder à ces marchés de plusieurs milliards de RMB.

Alors, l’explosion du nombre de brevets en Chine n’est-elle que de la poudre aux yeux ? Il serait très naïf de croire cela, et bien au contraire elle présage une future domination technologique.

Une qualité en croissance

Pour avoir de bons brevets, il faut, entre autres, de bons inventeurs et un bon Office de brevets. On sait depuis des millénaires que les Chinois sont de grands inventeurs, mais qu’en est-il de leur Office de brevets ? Les premières lois sur les brevets ne datent que de 1984, et l’on pourrait dès lors s’attendre à ce que l’Office en soit à ses premiers pas.

Propriété industrielle
Les tribunaux, qu’en est-il au pays de Confucius? Là encore, on ne peut que constater la maturation extraordinaire des tribunaux spécialisés en propriété industrielle, et le nombre croissant de litiges (10% environ chaque année). La qualité des jugements s’améliore, et les critiques de protectionnisme que l’on peut lire régulièrement dans la presse occidentale sont rarement fondées. L’on peut alors s’attendre à ce que la Chine devienne le théâtre des grandes batailles sur les brevets, qui sont aujourd’hui réservées aux États-Unis. Ce qui devrait contribuer encore à améliorer la qualité des brevets chinois.

Or, l’Office chinois des brevets est devenu l’un des meilleurs au monde en quelques années. Comment? Grâce à des partenariats avec les plus grands Offices, tel l’Office européen des brevets. Par le recrutement et la formation exemplaire de milliers d’ingénieurs issus des meilleures universités (l’Office chinois compte désormais 6 000 examinateurs, davantage que l’Office européen, et compte doubler ce nombre dans les années à venir).

La qualité de l’examen des brevets chinois est déjà comparable à celle des brevets européens. Tous les ingrédients sont là pour que la Chine devienne réellement la première puissance mondiale en matière de brevets, et les premiers signes tangibles de cette domination apparaissent d’ores et déjà.

Une domination visible

Par exemple, Huawei et ZTE sont deux entreprises de télécommunications, largement inconnues du grand public occidental, mais qui grappillent déjà des parts de marché en Europe et aux États-Unis. ZTE est aujourd’hui tout simplement le déposant numéro un de brevets PCT (Patent Cooperation Treaty, regroupement des brevets à l’échelle internationale). Huawei est numéro trois.

En matière de brevets, la Chine n’a encore qu’un œil ouvert

Ces deux géants recrutent les meilleurs spécialistes en propriété industrielle, constituent des départements de brevets de taille semblable à ceux des plus grandes entreprises occidentales, mettent en place des stratégies à long terme en matière de protection et de valorisation de l’innovation.

Nul doute que ces deux géants des télécommunications feront parler d’eux dans le monde de la propriété industrielle. Ils ont déjà commencé puisqu’ils se livrent depuis deux ans une bataille devant les tribunaux du monde entier.

Quand la Chine s’éveillera

«Quand la Chine s’éveillera, le monde tremblera », selon une phrase apocryphe de Napoléon, reprise dans un titre célèbre d’Alain Peyrefitte.

En matière de brevets, la Chine n’a encore qu’un œil ouvert. Mais les entreprises du monde entier devraient se préparer au jour où elle aura ouvert le deuxième, au risque de subir le tsunami auquel on peut s’attendre dans les prochaines décennies.

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