Le préfet maritime “l’amiral préfet”

Ils sont trois en France mét­ro­pol­i­taine¹ et nous les asso­cions sou­vent dans notre mémoire à des noms qui ont fait la une de nos jour­naux au cours des dernières années : Eri­ka, Pres­tige, Ievoli Sun², East Sea³, Tri­col­or⁴… Mais leur quo­ti­di­en est égale­ment fait de nom­breuses inter­ven­tions beau­coup moins spec­tac­u­laires. Jugez-en plutôt par l’ex­em­ple de cet extrait de car­net de route d’un préfet mar­itime pour la Manche et la mer du Nord.

• Con­trôle et pres­sion pro­gres­sive sur le com­man­dant et l’ar­ma­teur d’un navire en dif­fi­culté⁵ mais qui ne veut pas l’avouer de peur de ne plus pou­voir maîtris­er son pro­gramme. Sur une durée qui peut aller de quelques heures à plusieurs jours, il s’ag­it de mon­tr­er à tout bâti­ment dont les routes et vitesses sor­tent des car­ac­téris­tiques du tran­sit nor­mal que l’É­tat français reste très vig­i­lant et qu’il saura lui impos­er — au besoin par la force — un com­porte­ment con­forme à ses intérêts. Les moyens d’ac­tion pos­si­bles vont de l’in­ter­pel­la­tion à la prise en remorque d’au­torité en pas­sant par la vis­ite d’é­val­u­a­tion et la mise en demeure.
   
• Sol­lic­i­ta­tions de familles de marins dis­parus en mer pour pro­longer les recherch­es⁶. Une coopéra­tion du CROSS, du Cen­tre des opéra­tions de la marine de Cher­bourg, du préfet mar­itime, du directeur départe­men­tal des Affaires mar­itimes, de la gen­darmerie mar­itime, du pro­cureur de la République, du Bureau des enquêtes et acci­dents de mer (BEA mer) du min­istère des Trans­ports per­met de répon­dre au mieux et avec des moyens adaptés
   
• En dépit de l’in­ter­dic­tion qui lui est sig­nifiée par le sémaphore de Barfleur, un cha­lu­ti­er rap­porte à Port-en-Bessin une mine alle­mande de 1 000 kg datant de la dernière guerre récupérée dans ses filets. Une coopéra­tion entre le Cen­tre des opéra­tions de la marine de Cher­bourg, le groupe des plongeurs démineurs de la marine à Cher­bourg, la sous-pré­fec­ture de Bayeux, le maire et un arma­teur privé per­met d’or­gan­is­er en quelques heures l’é­vac­u­a­tion d’une par­tie de la ville, la remise à l’eau de l’en­gin, son éloigne­ment au large et sa neutralisation.
   
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  Vedette des Affaires mar­itimes. MARINE NATIONALE

  Sauve­tage et assis­tance à un petit fer­ry par­tant de Boulogne, tombant en panne com­plète d’én­ergie en sor­tant du port par 45 nœuds de vent et mouil­lé en cat­a­stro­phe à quelques mètres des rochers. En moins de 90 min­utes les pas­sagers et une par­tie de l’équipage sont évac­ués par l’héli­cop­tère déployé par la Marine nationale à par­tir du Tou­quet. L’opéra­tion est con­duite en étroite coopéra­tion avec le préfet du départe­ment et le préfet de la zone de défense Nord. Dans le cadre de l’ac­cord fran­co-bri­tan­nique MANCHEPLAN, un remorqueur de haute mer affrété par la Grande-Bre­tagne⁷ et un héli­cop­tère lourd Sea King de l’a­gence des garde-côtes bri­tan­niques sont présents sur zone en moins de deux heures pour pour­suiv­re l’opéra­tion d’assistance.
   

• Con­stat d’in­frac­tion aux règles de la nav­i­ga­tion dans le dis­posi­tif de sépa­ra­tion de traf­ic du Pas-de-Calais par un groupe d’une quin­zaine de pêcheurs locaux. Un procès-ver­bal d’in­frac­tion est dressé. Quelques jours plus tard, le préfet mar­itime monte à Boulogne pour ren­con­tr­er les représen­tants des pêcheurs, leur exprimer un aver­tisse­ment accom­pa­g­né d’une petite médi­ati­sa­tion et d’une men­ace de sanc­tion très sévère en cas de récidive.
   
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  Vedette de la Gen­darmerie mar­itime Elorn.
  MARINE NATIONALE/S.-M. SEUROT

  Détec­tion d’une pol­lu­tion issue d’un débal­lastage volon­taire réal­isé par un navire en tran­sit. En rela­tion avec le Cen­tre des opéra­tions de la marine de Cher­bourg, le CROSS fait réalis­er un prélève­ment d’eau pour analyse et réu­nir le max­i­mum de preuves pour accom­pa­g­n­er le procès-ver­bal d’in­frac­tion. Selon la réal­ité de la men­ace, il con­vient ensuite, en rela­tion étroite avec les autorités ter­ri­to­ri­ales, de met­tre en œuvre une opéra­tion de sur­veil­lance de la pol­lu­tion, de traite­ment et de com­mu­ni­ca­tion vers le public.
   

• Une baleine morte de 30 tonnes s’é­choue sur une plage de l’Ouest Cotentin, provo­quant une nui­sance très forte pour l’en­vi­ron­nement. L’équaris­seur local ne sait pas la pren­dre en charge. Une coopéra­tion entre le Cen­tre des opéra­tions de la marine, le groupe des plongeurs démineurs de la marine, le sous-préfet, la Société nationale de sauve­tage en mer et un cha­lu­ti­er per­met d’or­gan­is­er en quelques heures le désé­chouage de l’an­i­mal, son remorquage et sa ” sub­li­ma­tion ” au large par des procédés dont les démineurs ont le secret.
   
• Oppo­si­tion d’or­gan­i­sa­tions d’é­col­o­gistes aux achem­ine­ments par voie de mer de com­bustible nucléaire retraité ou à retraiter locale­ment. En rela­tion très étroite avec le préfet du départe­ment, le préfet mar­itime monte une opéra­tion de main­tien de l’or­dre pub­lic en mer avec le con­cours des moyens de la Marine nationale et de la gen­darmerie. Négo­ci­a­tions pen­dant plusieurs jours pour éviter tout affron­te­ment dan­gereux et une surenchère médi­a­tique que souhait­ent absol­u­ment éviter les autorités gouvernementales.
   
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  Vedette de la SNSM. MARINE NATIONALE/M.-T. VEYRIE

  Refus d’un com­man­dant de port d’ac­cueil­lir un navire ayant fait l’ob­jet d’une opéra­tion d’as­sis­tance par le remorqueur Abeille Langue­doc⁸ dans le très mau­vais temps. Le préfet mar­itime inter­vient directe­ment auprès du directeur général du port autonome pour faire accepter le navire dans son port.
   

• ” Kid­nap­ping ” d’un inspecteur des pêch­es de Guer­ne­sey par un pêcheur de Bre­tagne Nord qui ren­tre à son port base. Le préfet mar­itime fait met­tre en place une opéra­tion de récupéra­tion de l’in­specteur par héli­cop­tère en rela­tion avec les autorités de Guer­ne­sey et le CROSS de Jobourg.
   

Etc., et pour être plus représen­tatif de l’ensem­ble des actions de nos préfets mar­itimes, il con­vient d’a­jouter à cet inven­taire les mis­sions de lutte con­tre le traf­ic illicite de drogue, l’im­mi­gra­tion clan­des­tine ou le sou­tien au ter­ror­isme inter­na­tion­al qui, jusqu’à présent, con­cer­nent plus par­ti­c­ulière­ment les zones mar­itimes Atlan­tique et Méditer­ranée, ain­si que le délégué du gou­verne­ment aux Antilles.

Vedette des Douanes.
SIRPA/MARINE-PHOTO FRANCIS ROCHE-DOUANES

Urgen­tistes, négo­ci­a­teurs, garants du main­tien de l’or­dre pub­lic, récon­fort de familles, ges­tion­naires de crises, policiers de nos routes mar­itimes, com­mu­ni­cants, ils s’ef­for­cent ain­si de faire cohab­iter en sécu­rité — et en préser­vant les intérêts de nos régions mar­itimes — des acteurs dont les objec­tifs sont sou­vent diver­gents, dans un univers mar­itime encore très peu régle­men­té qui con­tin­ue à être la pro­priété de tout le monde. Que représen­tent aujour­d’hui ces préfets mar­itimes et que peu­vent-ils devenir ?

Depuis les ordon­nances de Charles V définis­sant en 1373 les fonc­tions de Jean de Vienne, ami­ral de France, cer­taines autorités mar­itimes ont tou­jours eu à exercer simul­tané­ment des respon­s­abil­ités de défense mil­i­taire et civile. Cette organ­i­sa­tion des pou­voirs en mer dans nos approches mar­itimes con­naît deux grandes réor­gan­i­sa­tions depuis lors :

• Le 7 floréal de l’an VIII, soit près de deux mois et demi après la créa­tion du corps pré­fec­toral par Napoléon⁹, un texte institue pour la pre­mière fois le préfet mar­itime ” chargé de la sûreté des ports, de la pro­tec­tion de la côte… ” À l’in­star du préfet à terre, il a pour respon­s­abil­ité d’asseoir l’au­torité de l’É­tat sur l’ensem­ble de nos approches maritimes.
• Dans le pro­longe­ment de quelques grandes pol­lu­tions mar­itimes comme celle de l’Amo­co Cadiz, le décret du 9 mars 1978 for­malise l’or­gan­i­sa­tion des actions de l’É­tat en mer. Il attribue à nos préfets mar­itimes la respon­s­abil­ité de coor­don­ner l’ac­tion opéra­tionnelle de l’ensem­ble des moyens mis en œuvre par les dif­férentes admin­is­tra­tions de l’É­tat inter­venant en mer pour des mis­sions de sécu­rité, de sûreté et de police admin­is­tra­tive générale ne rel­e­vant pas directe­ment d’autres admin­is­tra­tions. Autorités à com­pé­tence inter­min­istérielle, ils ren­dent compte de leur action au Pre­mier min­istre, par l’in­ter­mé­di­aire de la Mis­sion inter­min­istérielle de la mer. En 1979, ces mêmes respon­s­abil­ités des préfets mar­itimes sont con­fiées out­re-mer à des ” délégués du gou­verne­ment pour l’ac­tion de l’É­tat en mer ” choi­sis par­mi des préfets ou des hauts-com­mis­saires assistés par des officiers de marine com­man­dants de zones mar­itimes. En 1995, la Mis­sion inter­min­istérielle de la mer est rem­placée par le Secré­tari­at général de la mer¹⁰.

Le patrouilleur Plu­vi­er sur­veil­lant le site du naufrage du Tri­col­or. MARINE NATIONALE

Aujour­d’hui le préfet mar­itime con­stitue un point fort de notre organ­i­sa­tion. Il n’a pas d’équiv­a­lent en Europe¹¹. Sa recon­nais­sance comme seul représen­tant du Pre­mier min­istre et de ses min­istres pour exercer en mer le pou­voir de police admin­is­tra­tive générale, régle­menter, met­tre en demeure, assur­er la direc­tion et la coor­di­na­tion des moyens de l’É­tat d’une part, son expéri­ence de marin d’autre part, lui per­me­t­tent de s’im­pos­er comme un inter­locu­teur naturel de tous les inter­venants¹². Dans la crise, il est le com­man­dant indis­cuté de l’opéra­tion mar­itime. Dans l’ex­er­ci­ce de sa respon­s­abil­ité locale de direc­tion inter­min­istérielle il béné­fi­cie de l’as­sis­tance de la chaîne de pré­pa­ra­tion et de con­duite des opéra­tions inter­ar­mées dont il est égale­ment un mail­lon impor­tant, sous la ” cas­quette ” du com­man­dant mil­i­taire de la zone maritime.

Il s’ap­puie enfin sur l’ensem­ble des moyens d’ac­tion de l’É­tat en mer, par­mi lesquels on peut soulign­er plus par­ti­c­ulière­ment : les CROSS équipés par le min­istère des Trans­ports, les Cen­tres d’opéra­tions de la marine, les aéronefs de ser­vice pub­lic¹³ de la Marine nationale exerçant une alerte per­ma­nente, les moyens de la Société nationale de sauve­tage en mer (SNSM)¹⁴, les remorqueurs de ser­vice pub­lic affrétés par la Marine nationale, les avions de détec­tion de pol­lu­tion mis en œuvre par l’Ad­min­is­tra­tion des douanes, les patrouilleurs de la gen­darmerie mar­itime et toutes les com­pé­tences entretenues par les unités de la marine telles que plongeurs démineurs, com­man­dos marine, bâti­ments de la Flotte, sémaphores…

Une telle facil­ité con­fère à notre organ­i­sa­tion une sou­p­lesse et une réac­tiv­ité remar­quables dans l’ac­tion. Elle présente néan­moins plusieurs imper­fec­tions à repren­dre pour en faire une référence future au sein de l’U­nion européenne.

Bien conçu pour mobilis­er rapi­de­ment une quan­tité impor­tante de moyens aéron­avals sous la direc­tion unique des préfets mar­itimes afin de gér­er des sit­u­a­tions de crises, le dis­posi­tif actuel souf­fre néan­moins de trois faib­less­es principales :

• il présente des capac­ités encore dis­parates, sou­vent peu com­plé­men­taires et interopérables, dévelop­pées indépen­dam­ment pour les besoins spé­ci­fiques des admin­is­tra­tions. Son effi­cac­ité n’est donc pas à la hau­teur du poten­tiel que les admin­is­tra­tions tien­nent à la dis­po­si­tion des préfets mar­itimes et il mon­tre des insuff­i­sances notoires dans le cadre de la maîtrise d’événe­ments de mer majeurs¹⁵ ;
• il n’est pas per­ma­nent et ne donne donc pas au préfet mar­itime la capac­ité suff­isante de con­duire des actions sys­té­ma­tiques dans la durée pour prévenir ou anticiper les crises, inci­dents ou événe­ments de mer ;
• sa déf­i­ni­tion et l’or­gan­i­sa­tion de sa mise en œuvre appa­rais­sent com­plex­es et peu vis­i­bles aux dif­férents acteurs de la mer, aux col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales con­cernées et à nos inter­locu­teurs étrangers.

C’est le con­stat qui a con­duit le Pre­mier min­istre à décider au cours des deux derniers Comités inter­min­istériels de la mer (en 2003 et 2004) les trois ori­en­ta­tions suiv­antes pour ren­forcer l’or­gan­i­sa­tion de l’ac­tion de l’É­tat en mer :

• le préfet mar­itime exercera doré­na­vant une autorité fonc­tion­nelle per­ma­nente élargie sur l’ensem­ble des moyens nau­tiques et aériens des ser­vices de l’É­tat dédiés à l’ac­tion de l’É­tat en mer ;
• les unités dédiées, fournies par les admin­is­tra­tions de l’É­tat inter­venant en mer et la Marine nationale, seront iden­ti­fiées par un mar­quage spé­ci­fique bien visible ;
• un dis­posi­tif per­ma­nent de moyens bien iden­ti­fiés adap­tés aux besoins spé­ci­fiques de l’ac­tion de l’É­tat en mer dans sa zone de respon­s­abil­ité est mis à sa disposition.

Sans faire explicite­ment référence à la con­sti­tu­tion d’une force de garde-côtes, on veut donc don­ner de la vis­i­bil­ité à une organ­i­sa­tion de direc­tion inter­min­istérielle, unique, per­ma­nente, capa­ble de maîtris­er à tous niveaux les risques liés à l’ac­tiv­ité maritime.

Cen­tre opéra­tionnel de sec­ours et de sauve­tage, CROSS Cors­en, Fin­istère. MARINE NATIONALE

Les principes de l’élar­gisse­ment de l’au­torité fonc­tion­nelle des préfets mar­itimes et du mar­quage spé­ci­fique des unités sont acquis et en cours de mise en place. La déf­i­ni­tion dans un cadre inter­min­istériel d’un dis­posi­tif per­ma­nent de moyens adap­tés aux mis­sions ” élar­gies ” des préfets mar­itimes est un exer­ci­ce plus com­plexe con­duit actuelle­ment par le Secré­tari­at général de la mer. Il s’ag­it d’établir un sché­ma directeur des moyens d’ac­tion de l’É­tat en mer qui s’in­scrive dans le cadre d’une véri­ta­ble poli­tique nationale, défi­ni et financé de manière cohérente dans l’e­sprit de la loi organique pour les lois de finances.

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La déf­i­ni­tion du rôle du préfet mar­itime et l’or­gan­i­sa­tion inter­min­istérielle de pré­pa­ra­tion et de con­duite des actions de l’É­tat en mer ont fait la preuve de leur grande effi­cac­ité. Il con­vient de les con­serv­er dans l’avenir. C’est le dis­posi­tif des moyens con­sacrés à la pro­tec­tion de nos approches mar­itimes qui mon­tre aujour­d’hui ses lim­ites pour répon­dre au bon niveau à une exi­gence crois­sante de sécu­rité et de sûreté mar­itime. La démarche entre­prise par le Secré­tari­at général de la mer doit per­me­t­tre de l’amélior­er à coût social et financier min­i­mum. Elle doit néces­saire­ment ouvrir par ailleurs sur des ini­tia­tives multi­na­tionales européennes et devrait nous per­me­t­tre d’abor­der avec une véri­ta­ble force de propo­si­tion notre rela­tion nais­sante avec la nou­velle Agence européenne de sécu­rité maritime.

Pourquoi n’en­vis­age­ri­ons-nous pas dans l’avenir des préfets mar­itimes européens ? 

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1. Le préfet mar­itime pour la Manche et la mer du Nord réside à Cher­bourg, le préfet mar­itime pour l’At­lan­tique à Brest et le préfet mar­itime pour la Méditer­ranée à Toulon. Out­re-mer, ces respon­s­abil­ités sont exer­cées par cer­tains préfets qui sont les délégués du gou­verne­ment pour l’ac­tion de l’É­tat en mer.
2. Nom d’un chim­iquier qui a fait naufrage au nord-ouest du Cotentin en 2000.
3. Échouage en 2001 d’un car­go trans­portant un mil­li­er d’im­mi­grants clan­des­tins près de Saint-Raphaël.
4. Naufrage en 2002 du trans­port de véhicules Tri­col­or en plein milieu du Pas-de-Calais à l’is­sue d’une collision.
5. Env­i­ron un navire sur mille (soit un peu plus d’un tous les deux jours) con­naît au cours de son pas­sage dans la Manche une avarie qui le con­traint à stop­per pour faire une réparation.
6. Chaque hiv­er, plusieurs cha­lu­tiers dis­parais­sent dans la zone de respon­s­abil­ité du préfet mar­itime pour la Manche et la mer du Nord, entraî­nant la mort de trop nom­breux marins.
7. Depuis cette époque, la France et la Grande-Bre­tagne ont ren­for­cé leur coopéra­tion dans le détroit du Pas-de-Calais en assur­ant con­join­te­ment le finance­ment de cette per­ma­nence de remorqueur.
8. Remorqueur affrété par la Marine nationale qui, au même titre que l’Abeille Flan­dres au large d’Oues­sant, assure une per­ma­nence d’as­sis­tance au nord de la presqu’île du Cotentin.
9. Le 28 plu­viôse de l’an VIII.
10. À ne pas con­fon­dre avec le Secré­tari­at d’É­tat à la mer. Le Secré­tari­at général de la mer est inter­min­istériel. Il assure pour le Pre­mier min­istre la coor­di­na­tion au sein du gou­verne­ment du traite­ment de toutes les ques­tions rel­e­vant du domaine de l’ac­tion de l’É­tat en mer. Il exerce le secré­tari­at du Comité inter­min­istériel de la mer, out­il du Pre­mier min­istre pour décider de la poli­tique mar­itime du gou­verne­ment. Rat­taché au min­istère de l’Équipement et des Trans­ports, le Secré­tari­at d’É­tat à la mer traite des prob­lèmes de sécu­rité et de sûreté mar­itime dans l’in­ter­mé­di­aire de deux direc­tions : la direc­tion des affaires mar­itimes et des gens de mer, la direc­tion des trans­ports mar­itimes, des ports et du littoral.
11. Le poste de ” Sec­re­tary of State Rep­re­sen­ta­tive ” (SOSREP) mis en place en 1999 auprès de l’A­gence des garde-côtes bri­tan­nique est prob­a­ble­ment celui qui cor­re­spond le mieux aujour­d’hui à notre préfet mar­itime. Il con­vient cepen­dant de soulign­er que, selon les infor­ma­tions qui nous ont été com­mu­niquées à ce jour, le SOSREP n’est respon­s­able que de la seule ges­tion de l’as­sis­tance aux navires acci­den­tés et des con­séquences de cet acci­dent. Dans les autres pays, la sépa­ra­tion dans l’ac­tion des dif­férentes admin­is­tra­tions inter­venant en mer reste très forte.
12. Pou­voir cen­tral, arma­teurs, com­man­dants de navires, moyens d’ac­tion en mer des autres admin­is­tra­tions, Société nationale de sauve­tage en mer, autorités et col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales, préfets de départe­ments, préfets de zones de défense, médias, experts, autorités et moyens étrangers, etc.
13. Avions de patrouille mar­itime et héli­cop­tères de ser­vice pub­lic du type Super Frelon ou Dauphin.
14. Ils con­tribuent au sauve­tage de plus de 40 % des naufragés.
15. En par­ti­c­uli­er en cas de pol­lu­tion majeure ou d’ac­ci­dent met­tant en cause un paque­bot ou un fer­ry trans­portant un grand nom­bre de passagers.

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