La Révision générale des politiques publiques

Extraits d’un rap­port du Con­seil de mod­erni­sa­tion des poli­tiques publiques, com­plé­tant le dossier sur la Muta­tion du ser­vice pub­lic, paru dans le numéro 635 (mai 2008). Le périmètre de la RGPP com­prend tous les champs de l’ac­tion publique et implique l’ensem­ble des min­istères et des grands opéra­teurs de l’É­tat. Cette approche a trou­vé son inspi­ra­tion dans le bench­mark et l’analyse atten­tive de ” bonnes pra­tiques ” inter­na­tionales, sans pour autant per­dre de vue les exi­gences spé­ci­fiques de l’or­gan­i­sa­tion sociale et économique de la France et de son sys­tème institutionnel.

Deux exem­ples de « bonnes pratiques »
La « revue des pro­grammes », con­duite au Cana­da dès 1994, a per­mis de pass­er d’un déficit pub­lic de 5,9 % en 1992 à un excé­dent de 0,4 % en 1998 ; en Alle­magne, « l’agenda 2010 », annon­cé en 2003, a ini­tié un cycle volon­tariste de réformes de fond des­tinées à assainir les finances publiques tout en ren­dant la dépense publique plus efficace.

Deux instances de décision

Le pilotage et la coor­di­na­tion des réformes s’ef­fectuent à tra­vers deux grandes instances de décision :

- le Con­seil de la mod­erni­sa­tion des poli­tiques publiques rassem­ble, autour du prési­dent de la République, le Pre­mier min­istre et les mem­bres du gou­verne­ment, ain­si que les mem­bres du Comité de suivi. Le min­istre du Bud­get, des Comptes publics et de la Fonc­tion publique en est le rap­por­teur général. Le Con­seil arbi­tre les scé­nar­ios de réforme et valide les décisions ;

- le Comité de suivi est coprésidé par le secré­taire général de la prési­dence de la République et le directeur de cab­i­net du Pre­mier min­istre. Réu­ni une fois par semaine, il joue un rôle d’ori­en­ta­tion des travaux, d’avis sur les scé­nar­ios, et de pré­pa­ra­tion des déci­sions qui seront ensuite pro­posées au Con­seil de modernisation.

Un quadruple enjeu

La Révi­sion générale des poli­tiques publiques pour­suit qua­tre objec­tifs, illus­trés par quelques exemples.

Sont recrutées régulière­ment des per­son­nal­ités ouvertes, pas­sion­nées par toutes les tech­niques qui per­me­t­tent aux organ­i­sa­tions d’évoluer

• Recen­tr­er l’É­tat. La direc­tion générale des Finances publiques, née de la fusion de la direc­tion générale des Impôts et de la direc­tion générale de la Compt­abil­ité publique, a été offi­cielle­ment créée en avril dernier, avec la volon­té de mutu­alis­er les moyens et de recen­tr­er l’ad­min­is­tra­tion cen­trale sur des mis­sions de stratégie et de pilotage. 10 % des bureaux seront sup­primés en admin­is­tra­tion cen­trale et les deux réseaux seront totale­ment unifiés à compter du 1^er jan­vi­er 2009. Autre exem­ple, le rassem­ble­ment sous une autorité com­mune des forces de police et de gen­darmerie se traduira par une mutu­al­i­sa­tion de leurs moyens, dans le respect du statut et de l’u­nité de cha­cune des deux forces.

• Sim­pli­fi­er l’É­tat. L’or­gan­i­sa­tion de l’É­tat au niveau région­al sera pro­fondé­ment mod­ernisée en rassem­blant les struc­tures de l’É­tat en huit direc­tions. Les ser­vices d’étab­lisse­ments publics seront inté­grés dans ces direc­tions afin de ren­forcer la cohérence de l’ac­tion publique.

Au niveau départe­men­tal, dans le respect de l’ap­par­te­nance des fonc­tion­naires à leur min­istère de rat­tache­ment, des direc­tions organ­isées par poli­tique publique et non plus par logique admin­is­tra­tive seront mis­es en place. Elles mutu­alis­eront large­ment leurs moyens de fonctionnement.

• Mod­erniser l’É­tat. S’or­gan­is­er pour que les agents publics se sen­tent val­orisés dans leur mis­sion et soient en mesure d’ex­ercer leur méti­er dans de bonnes con­di­tions. Utilis­er les poten­tial­ités des nou­velles tech­nolo­gies pour opti­miser ses fonc­tion­nements et recen­tr­er le tra­vail de ses agents sur les mis­sions à plus forte valeur ajoutée.

• Dépenser mieux. L’É­tat engage un diag­nos­tic pour redéfinir les périmètres des poli­tiques publiques et les adapter aux exi­gences de la société d’au­jour­d’hui. Par exem­ple, la poli­tique de développe­ment des entre­pris­es sera désor­mais ciblée sur les entre­pris­es moyennes. C’est aus­si pour attein­dre cet objec­tif que sera réfor­mé le crédit-impôt-recherche, désor­mais réservé aux entre­pris­es de moins de 5 000 salariés. 

Sept questions simples

La démarche repose sur la com­bi­nai­son de l’au­dit et de la déci­sion poli­tique. Vingt-six équipes d’au­di­teurs, com­posées de fonc­tion­naires issus du corps d’in­spec­tion et de con­sul­tants privés, soit plus de 300 per­son­nes, sont mobil­isées et utilisent toutes la même grille d’analyse en sept questions :

Que faisons-nous ?
Quels sont les besoins et les attentes collectives ?
Faut-il con­tin­uer à faire de la sorte ?
Qui doit le faire ?
Qui doit payer ?
Com­ment faire mieux et moins cher ?
Quel scé­nario de transformation ?

Pour chaque poli­tique étudiée, cinq grands scé­nar­ios peu­vent être envis­agés : son main­tien, son développe­ment, son red­i­men­sion­nement, son trans­fert ou son aban­don, dans un con­texte de néces­saire réduc­tion du poids de la dépense publique. À titre d’ex­em­ple, dans le cadre de la RGPP, les forces de l’or­dre seront réor­gan­isées pour mieux répon­dre à la mis­sion qui est au coeur de leur méti­er, la sécu­rité des citoyens. Les activ­ités admin­is­tra­tives (saisie des plaintes, suivi et traite­ment des dossiers) pour­ront être trans­férées à des agents admin­is­trat­ifs dédiés à ces tâch­es, ce qui per­me­t­tra aux forces de sécu­rité d’être davan­tage présentes sur le ter­rain, là où elles sont néces­saires, ce qui cor­re­spond à leur mis­sion première.

Des feuilles de route

Un rap­por­teur général
Pour assur­er le bon développe­ment des mesures engagées et accom­pa­g­n­er les min­istères dans leur stratégie de trans­for­ma­tion (plan­i­fi­ca­tion des travaux, éval­u­a­tion…), les équipes de la direc­tion générale de la mod­erni­sa­tion de l’É­tat, de la direc­tion du Bud­get et de la direc­tion générale de l’Ad­min­is­tra­tion et de la Fonc­tion publique sont mobil­isées sous l’égide d’Éric Woerth dans le cadre de son man­dat de rap­por­teur général.

Pour chaque déci­sion du Con­seil de mod­erni­sa­tion des poli­tiques publiques, les min­istères for­malisent une feuille de route dans les deux mois suiv­ant la déci­sion, con­join­te­ment avec les équipes d’au­dit et l’équipe d’ap­pui interministérielle.

Cette feuille de route désigne le chef de pro­jet chargé de la mise en oeu­vre de chaque réforme ; pré­cise un cal­en­dri­er de mise en oeu­vre, ambitieux et réal­iste, pour l’ob­ten­tion des résul­tats ; définit des indi­ca­teurs de suivi des réformes (avance­ment et impact) ; iden­ti­fie les con­di­tions de réus­site, par exem­ple en ce qui con­cerne les ques­tions de cohérence inter­min­istérielle pour la mise en oeu­vre de cer­taines réformes.

Un laboratoire de la nouvelle administration

La Direc­tion générale de mod­erni­sa­tion des poli­tiques publiques (DGME) accom­pa­gne les min­istères dans la con­duite de la révi­sion générale des poli­tiques publiques. Elle les sou­tient dans l’élab­o­ra­tion de leur stratégie de mod­erni­sa­tion et dans la mise en oeu­vre de leurs pro­jets de trans­for­ma­tion en leur appor­tant de la méthodolo­gie et des outils.

La DGME peut donc être analysée comme un lab­o­ra­toire de la nou­velle admin­is­tra­tion. L’en­jeu, dans sa nou­velle organ­i­sa­tion, a con­sisté à met­tre en appli­ca­tion con­crète­ment les règles du jeu de la RGPP, à penser ” objec­tif ” avant de penser ” struc­ture “, à imag­in­er des répons­es adap­tées aux besoins et aux enjeux de trans­for­ma­tion ren­dus néces­saires par la réforme.

La DGME est organ­isée en trois services
Le ser­vice ” inno­va­tion ” définit une stratégie d’amélio­ra­tion des ser­vices ren­dus aux usagers et imag­ine l’ad­min­is­tra­tion de demain. En s’ap­puyant sur des out­ils de bench­mark, d’analyse des meilleures pra­tiques, des dis­posi­tifs d’é­tudes et de sondages.
Le ser­vice ” con­seil ” aide les min­istères à se trans­former à grande échelle en leur appor­tant une exper­tise dans la mise en oeu­vre des déci­sions issues de la RGPP.
Le ser­vice ” pro­jets ” est en charge de la mise en oeu­vre de pro­jets inter­min­istériels struc­turants dans les domaines de la sim­pli­fi­ca­tion, de l’ac­cueil et de l’ad­min­is­tra­tion électronique.

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