La retraite mutualiste du combattant

Dossier : ExpressionsMagazine N°599 Novembre 2004Par : Jacques Paillot de Montabert (56)

Son origine

Aux lendemains de la Première Guerre mondiale, la Chambre " bleu horizon " a voté le 4 août 1923 une loi ouvrant un droit à réparation aux combattants, en reconnaissance de la Nation pour les sacrifices qu'ils lui avaient rendus.

Ainsi est née et a été maintenue la Retraite mutualiste du combattant (RMC), un produit financier exceptionnel en matière de retraite complémentaire volontaire.

Ses aspects exclusifs

Elle est réservée aux titulaires de la carte du combattant et aux détenteurs du Titre de reconnaissance de la nation (TRN) ainsi qu'à la famille d'un " Mort pour la France " à titre militaire (ascendants, conjoint, descendants directs " pupilles de la Nation "). La carte du combattant est à demander à l'Office national des anciens combattants (ONAC) du département de résidence. À compter du 1er juillet 2004, quatre mois de présence en AFN lors des opérations de guerre suffisent pour l'obtenir, au lieu de douze mois jusqu'alors.

Elle bénéficie d'une participation financière de l'État allant de 12,5 % à 60 % selon le conflit considéré et l'âge du souscripteur.

Elle s'accommode d'une durée de cotisation minimale de dix ans et même – extracourte – de quatre ans pour les souscripteurs âgés de 56 ans ou plus.

Elle peut être perçue dès l'âge de 50 ans alors que le bénéficiaire a toute chance d'appartenir encore – et peut-être pour de nombreuses années – aux actifs.

Elle peut être souscrite à tout âge, même avancé. La souscription, en décembre dernier, par un de nos camarades âgé de 80 ans est loin d'un record…

Les versements (appelés cotisations) sont calculés en fonction du taux de capitalisation en vigueur (2 % en 2004) et des tables d'espérance de vie du souscripteur. Ils constituent dans l'option dite " capital réservé " une somme d'argent bonifiée par l'organisme gestionnaire agréé, au titre de la participation aux excédents.

Au décès, cette somme est restituée, hors droit de succession, aux bénéficiaires désignés (conjoint, héritiers légaux, ou toute autre personne choisie par le souscripteur). Une autre option dite " capital aliéné " ne restitue pas le capital mais abonde la rente.

Ses aspects exceptionnels

La rente constituée est versée à vie durant et revalorisée chaque année par l'État au titre du maintien du pouvoir d'achat (1,7 % pour 2004) dans la limite d'un montant dit " plafond majorable ". Elle est, de plus, bonifiée par l'organisme gestionnaire mutualiste (donc sans but lucratif) au titre de la participation aux excédents.

La rente n'est pas imposable pour la partie constituée par l'épargne personnelle. Elle reste exclue des prélèvements sociaux (CSG et CRDS).

Dès la première année, les versements (cotisations) sont intégralement déductibles du revenu net imposable.

Les versements sont libres (minimum 80 € par an), ce qui donne une grande souplesse dans la constitution de la rente.

Le produit est assuré d'une grande pérennité. En effet, le plafond majorable de la RMC est indexé sur la valeur du point de la pension militaire d'invalidité (PMI), laquelle s'insère dans la grille des traitements et salaires de la Fonction publique. Lui sont appliquées les augmentations légales successives.

S'y ajoute une confiance justifiée envers l'organisme gestionnaire, en raison des règles prudentielles que lui fixe et contrôle l'État.

Au total

La rente plafonnée n'est, certes, pas très élevée : 1 579 € pour 2004. Mais la " réparation " qu'elle représente doit être appréciée en considérant tous ses autres avantages constitutifs : économies d'impôts (IRPP et succession), période d'épargne très écourtée, restitution du montant des versements, revalorisation annuelle, bonification par l'organisme gestionnaire, pérennité du produit, réajustement annuel du plafond majorable et participation de l'État, dans certains cas, supérieure à l'épargne personnelle.

En conclusion

Aucun produit financier existant sur le marché ne peut concurrencer la RMC au plan des avantages servis. Retraite hors normes, elle est à la fois une assurance décès et une assurance vie.

Et pourtant, la RMC est peu connue. Aujourd'hui, elle est servie à environ 600 000 bénéficiaires alors que les ayants droit potentiels sont estimés à plus de 2 500 000.

Il est aisé de comprendre que l'État ne fasse pas de publicité pour la RMC : pour chaque souscripteur, il doit participer financièrement à la constitution de la rente.

Si le lecteur de cet article n'est pas concerné, parce qu'il n'a pas de passé combattant, qu'il livre au moins cette information sur la RMC à une de ses relations, amicales ou professionnelles, qu'il suppose être un ayant droit qui s'ignore. Car, au-delà de l'aspect strictement financier, la RMC constitue entre les générations de Combattants une authentique chaîne de solidarité depuis les " poilus " de 14-18, grâce aux sacrifices desquels cette RMC existe, jusqu'aux jeunes combattants engagés dans les conflits les plus récents, en passant par ceux de 39-45, des TOE, d'AFN, d'Afrique, de l'ex-Yougoslavie, du Golfe…

Cette spécificité française mérite bien d'être mieux connue.

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Pour plus d'information, n'hésitez pas à m'appeler : 01.46.03.34.15.

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