La retraite mutualiste du combattant

Son origine

Aux lende­mains de la Pre­mière Guerre mon­di­ale, la Cham­bre ” bleu hori­zon ” a voté le 4 août 1923 une loi ouvrant un droit à répa­ra­tion aux com­bat­tants, en recon­nais­sance de la Nation pour les sac­ri­fices qu’ils lui avaient rendus.

Ain­si est née et a été main­tenue la Retraite mutu­al­iste du com­bat­tant (RMC), un pro­duit financier excep­tion­nel en matière de retraite com­plé­men­taire volontaire.

Ses aspects exclusifs

Elle est réservée aux tit­u­laires de la carte du com­bat­tant et aux déten­teurs du Titre de recon­nais­sance de la nation (TRN) ain­si qu’à la famille d’un ” Mort pour la France ” à titre mil­i­taire (ascen­dants, con­joint, descen­dants directs ” pupilles de la Nation ”). La carte du com­bat­tant est à deman­der à l’Of­fice nation­al des anciens com­bat­tants (ONAC) du départe­ment de rési­dence. À compter du 1^er juil­let 2004, qua­tre mois de présence en AFN lors des opéra­tions de guerre suff­isent pour l’obtenir, au lieu de douze mois jusqu’alors.

Elle béné­fi­cie d’une par­tic­i­pa­tion finan­cière de l’É­tat allant de 12,5 % à 60 % selon le con­flit con­sid­éré et l’âge du souscripteur.

Elle s’ac­com­mode d’une durée de coti­sa­tion min­i­male de dix ans et même — extra­courte — de qua­tre ans pour les souscrip­teurs âgés de 56 ans ou plus.

Elle peut être perçue dès l’âge de 50 ans alors que le béné­fi­ci­aire a toute chance d’ap­partenir encore — et peut-être pour de nom­breuses années — aux actifs.

Elle peut être souscrite à tout âge, même avancé. La souscrip­tion, en décem­bre dernier, par un de nos cama­rades âgé de 80 ans est loin d’un record…

Les verse­ments (appelés coti­sa­tions) sont cal­culés en fonc­tion du taux de cap­i­tal­i­sa­tion en vigueur (2 % en 2004) et des tables d’e­spérance de vie du souscrip­teur. Ils con­stituent dans l’op­tion dite ” cap­i­tal réservé ” une somme d’ar­gent bonifiée par l’or­gan­isme ges­tion­naire agréé, au titre de la par­tic­i­pa­tion aux excédents.

Au décès, cette somme est resti­tuée, hors droit de suc­ces­sion, aux béné­fi­ci­aires désignés (con­joint, héri­tiers légaux, ou toute autre per­son­ne choisie par le souscrip­teur). Une autre option dite ” cap­i­tal aliéné ” ne restitue pas le cap­i­tal mais abonde la rente.

Ses aspects exceptionnels

La rente con­sti­tuée est ver­sée à vie durant et reval­orisée chaque année par l’É­tat au titre du main­tien du pou­voir d’achat (1,7 % pour 2004) dans la lim­ite d’un mon­tant dit ” pla­fond majorable “. Elle est, de plus, bonifiée par l’or­gan­isme ges­tion­naire mutu­al­iste (donc sans but lucratif) au titre de la par­tic­i­pa­tion aux excédents.

La rente n’est pas impos­able pour la par­tie con­sti­tuée par l’é­pargne per­son­nelle. Elle reste exclue des prélève­ments soci­aux (CSG et CRDS).

Dès la pre­mière année, les verse­ments (coti­sa­tions) sont inté­grale­ment déductibles du revenu net imposable.

Les verse­ments sont libres (min­i­mum 80 € par an), ce qui donne une grande sou­p­lesse dans la con­sti­tu­tion de la rente.

Le pro­duit est assuré d’une grande péren­nité. En effet, le pla­fond majorable de la RMC est indexé sur la valeur du point de la pen­sion mil­i­taire d’in­va­lid­ité (PMI), laque­lle s’in­sère dans la grille des traite­ments et salaires de la Fonc­tion publique. Lui sont appliquées les aug­men­ta­tions légales successives.

S’y ajoute une con­fi­ance jus­ti­fiée envers l’or­gan­isme ges­tion­naire, en rai­son des règles pru­den­tielles que lui fixe et con­trôle l’État.

Au total

La rente pla­fon­née n’est, certes, pas très élevée : 1 579 € pour 2004. Mais la ” répa­ra­tion ” qu’elle représente doit être appré­ciée en con­sid­érant tous ses autres avan­tages con­sti­tu­tifs : économies d’im­pôts (IRPP et suc­ces­sion), péri­ode d’é­pargne très écourtée, resti­tu­tion du mon­tant des verse­ments, reval­ori­sa­tion annuelle, boni­fi­ca­tion par l’or­gan­isme ges­tion­naire, péren­nité du pro­duit, réa­juste­ment annuel du pla­fond majorable et par­tic­i­pa­tion de l’É­tat, dans cer­tains cas, supérieure à l’é­pargne personnelle.

En conclusion

Aucun pro­duit financier exis­tant sur le marché ne peut con­cur­rencer la RMC au plan des avan­tages servis. Retraite hors normes, elle est à la fois une assur­ance décès et une assur­ance vie.

Et pour­tant, la RMC est peu con­nue. Aujour­d’hui, elle est servie à env­i­ron 600 000 béné­fi­ci­aires alors que les ayants droit poten­tiels sont estimés à plus de 2 500 000.

Il est aisé de com­pren­dre que l’É­tat ne fasse pas de pub­lic­ité pour la RMC : pour chaque souscrip­teur, il doit par­ticiper finan­cière­ment à la con­sti­tu­tion de la rente.

Si le lecteur de cet arti­cle n’est pas con­cerné, parce qu’il n’a pas de passé com­bat­tant, qu’il livre au moins cette infor­ma­tion sur la RMC à une de ses rela­tions, ami­cales ou pro­fes­sion­nelles, qu’il sup­pose être un ayant droit qui s’ig­nore. Car, au-delà de l’aspect stricte­ment financier, la RMC con­stitue entre les généra­tions de Com­bat­tants une authen­tique chaîne de sol­i­dar­ité depuis les ” poilus ” de 14–18, grâce aux sac­ri­fices desquels cette RMC existe, jusqu’aux jeunes com­bat­tants engagés dans les con­flits les plus récents, en pas­sant par ceux de 39–45, des TOE, d’AFN, d’Afrique, de l’ex-Yougoslavie, du Golfe…

Cette spé­ci­ficité française mérite bien d’être mieux connue.

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