La propriété industrielle : un univers passionnant à la croisée entre l’innovation et le droit

Dans un envi­ron­nement tech­nologique tou­jours plus dynamique, la pro­tec­tion de la pro­priété indus­trielle est un enjeu stratégique pour les entre­pris­es quelle que soit leur taille. Depuis 2018, Fidal Inno­va­tion met à la dis­po­si­tion de ses clients ses exper­tis­es juridique et tech­nologique pour les aider à relever ce défi. Expli­ca­tions de Geof­froy Cousin (95), prési­dent de Fidal Inno­va­tion.

Quel est le cœur de métier de Fidal Innovation ? 

Fidal Inno­va­tion a été créé en 2018. Nous sommes un cab­i­net de con­seil en pro­priété indus­trielle. Il s’agit d’une pro­fes­sion juridique règle­men­tée au même titre que les avo­cats, les notaires ou les huissiers. De manière générale, le con­seil en pro­priété indus­trielle cou­vre deux volets prin­ci­paux : le droit des brevets et le droit des mar­ques, des dessins et des mod­èles. Fidal inno­va­tion est spé­cial­isé sur le droit des brevets, pour lequel une for­ma­tion sci­en­tifique est un préreq­uis. Au cours des qua­tre dernières années, nous avons con­nu une crois­sance régulière. En par­al­lèle, notre cab­i­net à taille humaine qui compte une dizaine de per­son­nes est une fil­iale du Cab­i­net Fidal, le plus grand cab­i­net d’avocats d’affaires en France. 

Autour de quels problématiques et enjeux accompagnez-vous les entreprises innovantes ? 

Nous cou­vrons essen­tielle­ment deux domaines : 

• la pro­tec­tion des inven­tions de nos clients : nous définis­sons et met­tons en œuvre la stratégie de pro­priété indus­trielle pour pro­téger leurs inven­tions dans tout domaine tech­nologique (par exem­ple : énergie, trans­port, sci­ences de la vie, chimie, télé­com­mu­ni­ca­tions, informatique …) ;
• la défense de leurs intérêts : nous les assis­tons pour faire face aux pro­tec­tions qui ont été mis­es en place par leurs concurrents.

Ces deux dimen­sions, indépen­dantes juridique­ment, sont com­plé­men­taires. Prenons l’exemple d’une société inno­vante dans le domaine de la san­té qui tra­vaille sur le développe­ment d’un nou­veau pro­duit ou dis­posi­tif médi­cal. Parce qu’elle n’est et ne sera bien évidem­ment pas la seule entre­prise à se posi­tion­ner sur ce nou­veau marché, nous com­mençons par véri­fi­er et étudi­er les pro­tec­tions dont dis­posent ses con­cur­rents, pour que son inno­va­tion et ses efforts en ter­mes de R&D ne vien­nent pas enfrein­dre des brevets con­cur­rents. Dans ce cadre, nous pou­vons accom­pa­g­n­er les équipes tech­niques dans l’identification de solu­tions tech­niques libres de droit qui peu­vent être orig­i­nales. Nous tra­vail­lons aus­si sur la pro­tec­tion de leurs inven­tions avec la mise en place d’un porte­feuille de brevets dont le but est d’éviter que notre client ne soit copié, une fois son pro­duit sur le marché. 

Dans un environnement scientifique et technologique très dynamique, pourquoi est-ce essentiel de mettre en place une stratégie relative à la propriété industrielle ? 

L’objectif pre­mier de la pro­priété indus­trielle est d’éviter que le pro­duit, l’innovation ou l’invention d’une société ne soit copié par un tiers une fois sur le marché, et par­fois avant même sa mise sur le marché. Dans un monde tou­jours plus ouvert et très inter­con­nec­té, un nou­veau pro­duit ou ser­vice est forte­ment exposé au risque de copie. 

La mise en place d’une stratégie de pro­tec­tion est donc plus que néces­saire : elle est vitale pour les sociétés innovantes !

Pour les start-up et les PME aus­si, c’est un moyen de val­oris­er leur entre­prise. En effet, les action­naires et investis­seurs sont générale­ment sen­si­bles au fait que les inno­va­tions tech­nologiques soient pro­tégées, car c’est une garantie de sécuri­sa­tion des marges et de retour sur investisse­ment. 

Au-delà, cette démarche per­met aus­si de ne pas enfrein­dre les droits d’un tiers et de se pré­mu­nir con­tre des con­séquences économiques qui pour­raient être désas­treuses pour l’entreprise, comme l’arrêt d’exploitation d’un pro­duit. La réal­i­sa­tion en amont d’une étude de liber­té d’exploitation per­met ain­si de véri­fi­er si un pro­duit ou un ser­vice, même inno­vant, peut légitime­ment et légale­ment être exploité en regard des prob­lé­ma­tiques de pro­priété industrielle. 

Et, dans ce cadre, en quoi votre accompagnement est-il pertinent ? 

Fidal Inno­va­tion est un cab­i­net qual­i­fié capa­ble de fournir cet accom­pa­g­ne­ment. Nous sommes posi­tion­nés sur un méti­er qui demande non seule­ment une for­ma­tion sci­en­tifique pointue pour être en mesure d’interagir avec les équipes de R&D de nos clients, mais aus­si une for­ma­tion juridique validée par une qual­i­fi­ca­tion pro­fes­sion­nelle de haut niveau. Au sein de notre équipe, nous avons des con­seils expéri­men­tés et haute­ment qual­i­fiés aus­si bien sur le plan sci­en­tifique et tech­nologique que juridique.

En par­al­lèle, notre appar­te­nance au cab­i­net Fidal nous per­met d’apporter des exper­tis­es juridiques com­plé­men­taires à nos clients sur des thé­ma­tiques divers­es dans le domaine de l’innovation, comme les con­trats de parte­nar­i­at, la con­sti­tu­tion ou non d’une société liée à un dépôt de brevet, la rela­tion entre les asso­ciés inven­teurs ou non, la val­ori­sa­tion des inven­tions et créa­tions, les rela­tions de l’entreprise avec les col­lab­o­ra­teurs inven­teurs, la fis­cal­ité du revenu obtenu par la pro­priété indus­trielle, les finance­ments de l’innovation, et bien évidem­ment le pré-con­tentieux, le con­tentieux et la négociation… 

Nous avons un posi­tion­nement inédit grâce à notre rela­tion au Cab­i­net Fidal et une offre atyp­ique qui nous per­met de pro­pos­er un con­seil enrichi autour de l’innovation de manière générale. Enfin, dans un monde où la tech­nolo­gie, mais aus­si le droit, évolu­ent rapi­de­ment et régulière­ment, il est essen­tiel de se faire accom­pa­g­n­er pour appréhen­der ce sujet com­plexe à très forts enjeux. D’ailleurs, dans un univers où l’open inno­va­tion a voca­tion à se dévelop­per plus forte­ment, la com­bi­nai­son de ces deux dimen­sions (tech­nologique et juridique) devient une nécessité. 

Et, sur un plan humain, avez-vous des opportunités de carrière qui pourraient intéresser nos lecteurs ? 

Nous recru­tons essen­tielle­ment des ingénieurs. Depuis quelques années, il y a de plus en plus de diplômés de Poly­tech­nique qui s’intéressent à notre méti­er. C’est un méti­er pas­sion­nant qui com­mence à gag­n­er en visibilité. 

En effet, nous sommes amenés à tra­vailler sur des sujets à la pointe de l’innovation et de la tech­nolo­gie dans des domaines tech­nologiques très var­iés. Sur le plan juridique, c’est aus­si un univers très riche qui néces­site la maîtrise de nom­breux sujets et enjeux afin de pro­pos­er aux entre­pris­es un con­seil de qualité. 

Nous accueil­lons ain­si dans notre équipe des con­seils en pro­priété indus­trielle con­fir­més, ain­si que des pro­fils juniors qui souhait­ent se lancer dans ce méti­er et que nous for­mons pen­dant leurs pre­mières années d’exercice. 

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