protection de la propriété industrielle

La propriété industrielle : un univers passionnant à la croisée entre l’innovation et le droit

Dossier : Vie des entreprisesMagazine N°774 Avril 2022
Par Geoffroy COUSIN (95)

Dans un environnement technologique toujours plus dynamique, la protection de la propriété industrielle est un enjeu stratégique pour les entreprises quelle que soit leur taille. Depuis 2018, Fidal Innovation met à la disposition de ses clients ses expertises juridique et technologique pour les aider à relever ce défi. Explications de Geoffroy Cousin (95), président de Fidal Innovation.

 

Quel est le cœur de métier de Fidal Innovation ?

Fidal Innovation a été créé en 2018. Nous sommes un cabinet de conseil en propriété industrielle. Il s’agit d’une profession juridique règlementée au même titre que les avocats, les notaires ou les huissiers. De manière générale, le conseil en propriété industrielle couvre deux volets principaux : le droit des brevets et le droit des marques, des dessins et des modèles. Fidal innovation est spécialisé sur le droit des brevets, pour lequel une formation scientifique est un prérequis. Au cours des quatre dernières années, nous avons connu une croissance régulière. En parallèle, notre cabinet à taille humaine qui compte une dizaine de personnes est une filiale du Cabinet Fidal, le plus grand cabinet d’avocats d’affaires en France.

Autour de quels problématiques et enjeux accompagnez-vous les entreprises innovantes ?

Nous couvrons essentiellement deux domaines :

  • la protection des inventions de nos clients : nous définissons et mettons en œuvre la stratégie de propriété industrielle pour protéger leurs inventions dans tout domaine technologique (par exemple : énergie, transport, sciences de la vie, chimie, télécommunications, informatique …) ;
  • la défense de leurs intérêts : nous les assistons pour faire face aux protections qui ont été mises en place par leurs concurrents.

Ces deux dimensions, indépendantes juridiquement, sont complémentaires. Prenons l’exemple d’une société innovante dans le domaine de la santé qui travaille sur le développement d’un nouveau produit ou dispositif médical. Parce qu’elle n’est et ne sera bien évidemment pas la seule entreprise à se positionner sur ce nouveau marché, nous commençons par vérifier et étudier les protections dont disposent ses concurrents, pour que son innovation et ses efforts en termes de R&D ne viennent pas enfreindre des brevets concurrents. Dans ce cadre, nous pouvons accompagner les équipes techniques dans l’identification de solutions techniques libres de droit qui peuvent être originales. Nous travaillons aussi sur la protection de leurs inventions avec la mise en place d’un portefeuille de brevets dont le but est d’éviter que notre client ne soit copié, une fois son produit sur le marché.

Dans un environnement scientifique et technologique très dynamique, pourquoi est-ce essentiel de mettre en place une stratégie relative à la propriété industrielle ?

L’objectif premier de la propriété industrielle est d’éviter que le produit, l’innovation ou l’invention d’une société ne soit copié par un tiers une fois sur le marché, et parfois avant même sa mise sur le marché. Dans un monde toujours plus ouvert et très interconnecté, un nouveau produit ou service est fortement exposé au risque de copie.

La mise en place d’une stratégie de protection est donc plus que nécessaire : elle est vitale pour les sociétés innovantes !

Pour les start-up et les PME aussi, c’est un moyen de valoriser leur entreprise. En effet, les actionnaires et investisseurs sont généralement sensibles au fait que les innovations technologiques soient protégées, car c’est une garantie de sécurisation des marges et de retour sur investissement.   

Au-delà, cette démarche permet aussi de ne pas enfreindre les droits d’un tiers et de se prémunir contre des conséquences économiques qui pourraient être désastreuses pour l’entreprise, comme l’arrêt d’exploitation d’un produit. La réalisation en amont d’une étude de liberté d’exploitation permet ainsi de vérifier si un produit ou un service, même innovant, peut légitimement et légalement être exploité en regard des problématiques de propriété industrielle.

Et, dans ce cadre, en quoi votre accompagnement est-il pertinent ?

Fidal Innovation est un cabinet qualifié capable de fournir cet accompagnement. Nous sommes positionnés sur un métier qui demande non seulement une formation scientifique pointue pour être en mesure d’interagir avec les équipes de R&D de nos clients, mais aussi une formation juridique validée par une qualification professionnelle de haut niveau. Au sein de notre équipe, nous avons des conseils expérimentés et hautement qualifiés aussi bien sur le plan scientifique et technologique que juridique.

En parallèle, notre appartenance au cabinet Fidal nous permet d’apporter des expertises juridiques complémentaires à nos clients sur des thématiques diverses dans le domaine de l’innovation, comme les contrats de partenariat, la constitution ou non d’une société liée à un dépôt de brevet, la relation entre les associés inventeurs ou non, la valorisation des inventions et créations, les relations de l’entreprise avec les collaborateurs inventeurs, la fiscalité du revenu obtenu par la propriété industrielle, les financements de l’innovation, et bien évidemment le pré-contentieux, le contentieux et la négociation…

Nous avons un positionnement inédit grâce à notre relation au Cabinet Fidal et une offre atypique qui nous permet de proposer un conseil enrichi autour de l’innovation de manière générale. Enfin, dans un monde où la technologie, mais aussi le droit, évoluent rapidement et régulièrement, il est essentiel de se faire accompagner pour appréhender ce sujet complexe à très forts enjeux. D’ailleurs, dans un univers où l’open innovation a vocation à se développer plus fortement, la combinaison de ces deux dimensions (technologique et juridique) devient une nécessité.

Et, sur un plan humain, avez-vous des opportunités de carrière qui pourraient intéresser nos lecteurs ?

Nous recrutons essentiellement des ingénieurs. Depuis quelques années, il y a de plus en plus de diplômés de Polytechnique qui s’intéressent à notre métier. C’est un métier passionnant qui commence à gagner en visibilité.

En effet, nous sommes amenés à travailler sur des sujets à la pointe de l’innovation et de la technologie dans des domaines technologiques très variés. Sur le plan juridique, c’est aussi un univers très riche qui nécessite la maîtrise de nombreux sujets et enjeux afin de proposer aux entreprises un conseil de qualité.

Nous accueillons ainsi dans notre équipe des conseils en propriété industrielle confirmés, ainsi que des profils juniors qui souhaitent se lancer dans ce métier et que nous formons pendant leurs premières années d’exercice. 

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