La politique de l’Etat à l’égard de l’industrie de défense

L’industrie de défense à l’aube du XXI^e siècle

De la création de la DMA à la chute du mur de Berlin : l’essor d’une industrie nationale d’armement autonome et polyvalente

L’industrie de défense à l’aube du XXI^e siècle

De la création de la DMA à la chute du mur de Berlin : l’essor d’une industrie nationale d’armement autonome et polyvalente

La créa­tion de la Délé­ga­tion min­istérielle pour l’arme­ment (DMA) par le général de Gaulle en 1961, dev­enue Délé­ga­tion générale pour l’arme­ment (DGA) en 1977, est prin­ci­pale­ment jus­ti­fiée par la néces­sité de regrouper sous une même autorité l’ensem­ble des ser­vices sus­cep­ti­bles de con­courir à la mise sur pied de la force de frappe. Mais le rôle de la DMA/DGA ne se lim­ite pas aux pro­grammes nucléaires. Elle con­tribue à la mise en ser­vice dans les armées d’une panoplie com­plète de moyens réal­isés la plu­part du temps en toute indépen­dance par notre indus­trie. La DGA veille égale­ment à accroître puis à préserv­er le niveau de finance­ment des études con­duites en amont des pro­grammes d’arme­ment pro­pre­ment dits de manière à dévelop­per puis à main­tenir le poten­tiel tech­nologique du pays.

La con­duite et la mise en cohérence des dif­férents pro­grammes d’arme­ment béné­fi­cient de la général­i­sa­tion des lois de pro­gram­ma­tion mil­i­taire. La vis­i­bil­ité qu’ap­por­tent ces dernières per­met la mise en œuvre d’une poli­tique indus­trielle à moyen et long terme. L’in­dus­trie française de défense con­naît ain­si au cours des années 1960 et 1970 un proces­sus de con­cen­tra­tion et de spé­cial­i­sa­tion autour de quelques grands maîtres d’œu­vre et équipemen­tiers. Aerospa­tiale (mis­siles bal­is­tiques et tac­tiques, avions civils, héli­cop­tères, satel­lites et lanceurs spa­ti­aux) est créée en 1970 à par­tir du regroupe­ment des sociétés Nord Avi­a­tion et Sud Avi­a­tion (elles-mêmes issues dans les années 1950 du rap­proche­ment des six sociétés nationales de con­struc­tion aéro­nau­tique créées par le Front pop­u­laire) avec la Sereb, entre­prise publique créée au début des années 1960 pour dévelop­per les mis­siles bal­is­tiques. Das­sault Avi­a­tion (avions de com­bat, avions d’af­faires) absorbe Bréguet en 1967.

Les autres grands pôles s’ar­tic­u­lent autour de Thom­son-CSF (sys­tèmes et équipements élec­tron­iques), Matra (mis­siles tac­tiques et satel­lites), Snec­ma (moteurs d’avion), le GIAT (véhicules blind­és, sys­tèmes d’ar­tillerie, muni­tions) et la DCN (bâti­ments de sur­face, sous-marins, sys­tèmes de com­bat navals). Ce proces­sus de con­sti­tu­tion d’un nom­bre lim­ité de groupes d’arme­ment impor­tants est facil­ité par la mon­tée en puis­sance des expor­ta­tions, dont la part dans le chiffre d’af­faires des entre­pris­es français­es d’arme­ment passe de 8 % en 1960 à 31 % en 1990. Il s’ac­com­mode de l’ex­is­tence de struc­tures cap­i­tal­is­tiques vari­ables d’une entre­prise à l’autre.

Concentration et émancipation de l’industrie européenne de défense dans le contexte de l’après-guerre froide

La pre­mière moitié des années 1990 est mar­quée en France par le décalage exis­tant entre un con­texte stratégique rad­i­cale­ment mod­i­fié et un con­cept de défense qui n’évolue pas sig­ni­fica­tive­ment. La France se sin­gu­larise en se refu­sant à tir­er pré­maturé­ment les con­séquences de ” l’éloigne­ment ” d’une men­ace majeure dont elle ne peut exclure la ” résur­gence “. Dans le domaine de l’arme­ment, le main­tien du bud­get d’équipement à un niveau arti­fi­cielle­ment élevé frag­ilise l’in­dus­trie française qui n’est pas incitée à se restruc­tur­er. Alors que le Roy­aume-Uni et l’Alle­magne ont regroupé leurs forces respec­tive­ment autour de deux (British Aero­space et GEC Mar­coni) et d’un (DASA) grands groupes, l’in­dus­trie française est hand­i­capée par son mor­celle­ment et les sur­ef­fec­tifs qui en découlent dans les bureaux d’é­tudes et les cen­tres de pro­duc­tion. Seules quelques ” joint ven­tures ” européennes voient le jour (Matra Mar­coni Space en 1990, Euro­copter en 1992, Thom­son Mar­coni Sonar en 1992, Matra BAe Dynam­ics en 1996).

L’in­dus­trie française de défense con­stitue un secteur sig­ni­fi­catif de notre économie. Son chiffre d’af­faires annuel moyen au cours des trois dernières années (1998–2000) est de près de 14 Md€ (90 MdF), dont un tiers réal­isé à l’ex­por­ta­tion. Le nom­bre d’emplois cor­re­spon­dants est d’en­v­i­ron 170 000. La bonne com­péti­tiv­ité de ce secteur est illus­trée par le niveau élevé des com­man­des obtenues à l’ex­por­ta­tion (plus de 6 Md€ en moyenne au cours des trois dernières années).

La déci­sion annon­cée en 1996 de pro­fes­sion­nalis­er entière­ment les armées, d’en réduire sig­ni­fica­tive­ment le for­mat et de sus­pendre l’ap­pel sous les dra­peaux s’ac­com­pa­gne d’une diminu­tion assumée du bud­get d’équipement mil­i­taire, qui passe d’un mon­tant annuel voisin de 100 mil­liards de francs à un niveau sta­bil­isé de 85 mil­liards de francs. Par­al­lèle­ment, des per­spec­tives sont tracées pour l’in­dus­trie française de défense, qui doit se regrouper autour d’un cer­tain nom­bre de ” pôles “, dont un pôle aéro­nau­tique et un pôle élec­tron­ique. Ces regroupe­ments inter­vi­en­nent à par­tir de 1997. Un pôle d’élec­tron­ique pro­fes­sion­nelle et de défense est créé autour de Thom­son-CSF, qui absorbe Das­sault Élec­tron­ique et les activ­ités mil­i­taires d’Al­ca­tel. Un pôle aéro­nau­tique est ensuite con­sti­tué par la fusion entre Aerospa­tiale et Matra Hautes Tech­nolo­gies et le trans­fert à Aerospa­tiale des actions détenues par l’É­tat (46 %) au cap­i­tal de Das­sault Avi­a­tion. D’autres réor­gan­i­sa­tions, de moin­dre ampleur, inter­vi­en­nent au cours de la même péri­ode au sein de l’in­dus­trie française d’arme­ment : le groupe Sagem, après avoir absorbé la Sat, acquiert la Sfim, la Com­pag­nie des sig­naux (ex-CSEE) cède une large part de ses activ­ités mil­i­taires à Matra, et Tur­bomé­ca rejoint le groupe Snecma.

Ces rap­proche­ments réal­isés sur une base nationale vont ren­dre pos­si­ble la con­sti­tu­tion de groupes transna­tionaux globaux. Dès décem­bre 1997, les chefs d’É­tat et de gou­verne­ment français, bri­tan­nique et alle­mand se pronon­cent solen­nelle­ment dans une déc­la­ra­tion con­jointe en faveur de la con­sti­tu­tion d’une indus­trie aéro­nau­tique et de défense européenne inté­grée. Cepen­dant, les logiques nationales demeurent fortes dans ce secteur con­sid­éré comme ” stratégique ” par les États. On le voit en jan­vi­er 1999 quand British Aero­space annonce l’ac­qui­si­tion des activ­ités de défense du groupe GEC et crée BAE Sys­tems, met­tant ain­si un terme à son pro­jet de rap­proche­ment avec l’Alle­mand DASA.

La con­sti­tu­tion d’ensem­bles transna­tionaux ” globaux ” ne va d’ailleurs pas de soi du point de vue de l’in­térêt des États. Les ” joint ven­tures ” créées au début des années 1990 n’ont pas véri­ta­ble­ment remis en cause les rela­tions qu’en­tre­ti­en­nent les gou­verne­ments avec l’in­dus­trie de défense : les ques­tions impor­tantes (finance­ment des pro­grammes et autori­sa­tion d’ex­porter) ont con­tin­ué à faire l’ob­jet, comme aupar­a­vant, de dis­cus­sions entre les admin­is­tra­tions nationales et les ” maisons mères ” (British Aero­space, DASA, Matra, Aerospa­tiale, Thom­son-CSF), demeurées elles aus­si ” nationales “. Il en va autrement avec la créa­tion en juil­let 2000 du groupe fran­co-his­pano-alle­mand EADS, qui rassem­ble l’ensem­ble des activ­ités d’Aerospa­tiale Matra, de DASA et de CASA, et la fusion de Thom­son-CSF et de Racal, qui fait de l’ensem­ble ain­si con­sti­tué une véri­ta­ble entre­prise fran­co-bri­tan­nique, rebap­tisée Thales à la fin de l’an­née 2000. Les États européens, qui ont encour­agé ces regroupe­ments, recherchent par­al­lèle­ment des mécan­ismes per­me­t­tant à la fois de faciliter et d’en­cadr­er l’ac­tiv­ité des entre­pris­es transna­tionales nou­velle­ment créées.

Le développement des capacités industrielles et technologiques dans le cadre de l’Europe de la défense

La refondation de la relation entre les États et les entreprises de défense

Les États-Unis con­stituent un espace fédéral homogène, au sein duquel les ques­tions stratégiques et de défense sont forte­ment cen­tral­isées. Il est donc aisé à l’ad­min­is­tra­tion améri­caine d’im­pos­er aux entre­pris­es d’arme­ment les évo­lu­tions qu’elle estime néces­saires. De même, pour cha­cun des pays européens con­sid­éré en par­ti­c­uli­er, dès lors que chaque État est le client nation­al unique de son indus­trie de défense et qu’il en con­trôle rigoureuse­ment les expor­ta­tions, il lui est rel­a­tive­ment aisé d’en ori­en­ter le développe­ment, comme en témoigne en France la part qu’a prise l’É­tat aux restruc­tura­tions inter­v­enues depuis 1997.

La con­sti­tu­tion d’en­tre­pris­es à l’échelle européenne dans le domaine de la défense soulève en revanche des dif­fi­cultés inédites, qui ne pour­ront être résolues de manière pleine­ment sat­is­faisante que lorsque l’U­nion européenne sera à même de jouer en matière de défense un rôle com­pa­ra­ble à celui des États-Unis. Or la recherche d’ac­cords indus­triels transna­tionaux globaux est pré­cisé­ment regardée comme l’un des moyens de pro­gress­er sur la voie de la con­struc­tion européenne dans le domaine de la défense. Il serait donc con­tre-pro­duc­tif d’y renon­cer dans l’at­tente d’une évo­lu­tion insti­tu­tion­nelle majeure. Il con­vient dès lors de définir et de met­tre en œuvre les solu­tions per­me­t­tant aux États de con­serv­er un con­trôle suff­isant sur cette indus­trie européenne de défense en voie d’in­té­gra­tion, en même temps que d’har­monis­er les con­di­tions d’ap­pli­ca­tion des régle­men­ta­tions nationales pour faciliter l’ac­tiv­ité des sociétés transnationales.

Tel est le but des travaux engagés con­join­te­ment en 1998 par les min­istres de la Défense des six pays européens intéressés (Alle­magne, Espagne, France, Ital­ie, Roy­aume-Uni et Suède) qui aboutis­sent en 2000 à la sig­na­ture du traité dit ” Let­ter of Intent “.

Ses dis­po­si­tions visent notam­ment à assur­er une coor­di­na­tion des poli­tiques de recherche mil­i­taire et une har­mon­i­sa­tion des procé­dures d’exportation.

Elles visent égale­ment à définir les con­di­tions d’une assis­tance réciproque con­tribuant à une meilleure sécu­rité d’approvisionnement.

Chaque nation con­serve cepen­dant une respon­s­abil­ité pro­pre vis-à-vis de son industrie.

En France, l’É­tat est aujour­d’hui devenu un action­naire par­mi d’autres des entre­pris­es de défense. Il détient ain­si 15 % du cap­i­tal d’EADS et 33 % du cap­i­tal de Thales.

Afin de jouer pleine­ment son rôle d’ac­tion­naire, il a établi avec ses parte­naires privés français et étrangers des règles de gou­verne­ment d’en­tre­prise des­tinées à assur­er un fonc­tion­nement trans­par­ent et effi­cace des organes soci­aux (con­seils d’ad­min­is­tra­tion et comités asso­ciés). Sans inter­fér­er avec la ges­tion quo­ti­di­enne des groupes con­cernés, l’É­tat veille dans ce cadre au respect des ori­en­ta­tions stratégiques définies au regard des enjeux de défense.

Au-delà de son rôle d’ac­tion­naire, l’É­tat, con­sid­éré cette fois en tant que régu­la­teur, dis­pose des moyens régle­men­taires lui per­me­t­tant de s’as­sur­er que les évo­lu­tions du paysage indus­triel s’ef­fectuent dans le respect des intérêts de défense.

Ain­si, les investisse­ments étrangers envis­agés en France sont soumis à autori­sa­tion préal­able dès lors que les activ­ités con­cernées com­por­tent une part mil­i­taire. L’in­térêt de met­tre en place une telle procé­dure à l’échelle européenne mérite cer­taine­ment d’être examiné.

Enfin, en tant que ” maître d’œu­vre du sys­tème de défense “, l’É­tat se doit de don­ner aux entre­pris­es une infor­ma­tion suff­isante sur ses options à moyen et long terme (besoins en équipements, axes de recherche, poli­tique de coopéra­tion et d’ex­por­ta­tion…) afin de leur per­me­t­tre d’ori­en­ter leurs straté­gies en conséquence.

Tel est l’ob­jet du ” parte­nar­i­at stratégique ” mis en place entre la DGA et les prin­ci­pales sociétés français­es et transna­tionales de défense.

En out­re, la DGA s’ef­force de respon­s­abilis­er les maîtres d’œu­vre sur des objec­tifs pluri­an­nuels globaux. En échange d’une diminu­tion du prix des matériels, l’É­tat offre ain­si aux entre­pris­es une vis­i­bil­ité qui dépasse l’hori­zon budgé­taire et une garantie sur la con­duite à bonne fin des programmes.

Les progrès de l’Europe de l’armement

Le proces­sus de con­sol­i­da­tion engagé en France il y a quelques années a con­duit à la con­sti­tu­tion de groupes européens puis­sants, à l’ac­tiv­ité large­ment duale, dis­posant de capac­ités autonomes de maîtrise d’œu­vre, pleine­ment com­péti­tifs et désor­mais en mesure de nouer des parte­nar­i­ats équili­brés avec les entre­pris­es améri­caines. C’est en par­ti­c­uli­er le cas dans les domaines aérospa­tial et électronique.

Des évo­lu­tions ana­logues devraient inter­venir dans les secteurs de la propul­sion et des matériels ter­restres, ain­si que dans celui des navires mil­i­taires et sys­tèmes de com­bat navals.

Deux prob­lé­ma­tiques demeurent à ce stade insuff­isam­ment pris­es en compte.

L’A 400 M. © DICOD

La pre­mière con­cerne le finance­ment pub­lic de la recherche. Opéré il y a quelques années dans un con­texte de diminu­tion du bud­get d’équipement des armées, le recen­trage du finance­ment émanant du min­istère de la Défense sur les opéra­tions de recherche à final­ité exclu­sive­ment mil­i­taire et sur les tech­nolo­gies ” orphe­lines ” de tout marché civ­il ne s’est pas accom­pa­g­né d’une aug­men­ta­tion de l’ef­fort de recherche financé par les min­istères civils. Cette sit­u­a­tion, que l’on retrou­ve dans plusieurs autres pays européens, est d’au­tant plus préoc­cu­pante qu’au cours de la même péri­ode les dépens­es mil­i­taires con­sacrées aux États-Unis à la recherche et à la tech­nolo­gie (R et T) ont crû dans des pro­por­tions sig­ni­fica­tives et qu’elles sont appelées à aug­menter encore dans le cadre du pro­gramme ” Mis­sile Defense “.

La sec­onde prob­lé­ma­tique a trait aux entre­pris­es de ” deux­ième rang ” et aux PME exerçant une activ­ité de défense. L’au­tonomie des maîtres d’œu­vre européens récem­ment con­sti­tués pour­rait être remise en cause si leurs coopérants et sous-trai­tants, qui maîtrisent une large part de la tech­nolo­gie incor­porée dans les sys­tèmes d’armes, étaient majori­taire­ment con­trôlés par des intérêts non européens. Or plusieurs entre­pris­es occu­pant une place impor­tante dans le tis­su indus­triel nation­al sont d’ores et déjà fil­iales de sociétés non européennes.

Ces deux prob­lé­ma­tiques ne pour­ront trou­ver de répons­es sat­is­faisantes qu’à l’échelle européenne.

La coopéra­tion en matière d’arme­ment doit notam­ment per­me­t­tre de tir­er le meilleur par­ti des ressources dont dis­posent les pays européens et de créer pro­gres­sive­ment les con­di­tions d’un marché intérieur.

Le pro­jet de loi de pro­gram­ma­tion mil­i­taire 2003–2008 prévoit que 30 % du bud­get con­sacré aux pro­grammes d’arme­ment clas­siques sera affec­té à la réal­i­sa­tion de pro­grammes en coopéra­tion. Il prévoit en out­re une aug­men­ta­tion sig­ni­fica­tive des crédits de recherche et technologie.

La future loi per­me­t­tra notam­ment la pour­suite des pro­grammes d’héli­cop­tères fran­co-alle­mand Tigre et fran­co-ger­mano-ita­lo-néer­landais NH 90, le lance­ment par huit pays du pro­gramme d’avion de trans­port mil­i­taire Air­bus A 400M et la réal­i­sa­tion con­jointe, respec­tive­ment par la France et l’Alle­magne, des pro­grammes de satel­lites d’ob­ser­va­tion Hélios II et Sar Lupe. L’OCCAR (Organ­i­sa­tion con­jointe de coopéra­tion en matière d’arme­ment), créée en 1996 par la France, l’Alle­magne, le Roy­aume-Uni et l’I­tal­ie, et dotée depuis le mois de jan­vi­er 2001 d’un statut lui per­me­t­tant de con­clure avec l’in­dus­trie des con­trats au nom des pays parte­naires, est appelée à jouer un rôle majeur dans la con­duite des pro­grammes réal­isés en coopéra­tion. C’est ain­si qu’elle devrait accueil­lir, non seule­ment le pro­gramme A 400M, mais égale­ment le pro­gramme de mis­sile anti­aérien PAAMS qui intéresse la France, l’I­tal­ie et le Roy­aume-Uni. L’OC­CAr pour­rait en out­re prochaine­ment s’élargir à de nou­veaux parte­naires (Bel­gique, Espagne, Pays-Bas).

La prise en compte pro­gres­sive des ques­tions d’arme­ment par l’U­nion européenne, dans le cadre inter­gou­verne­men­tal qui a per­mis les récents pro­grès de l’Eu­rope de la défense, doit per­me­t­tre de franchir une nou­velle étape. Il s’ag­it d’en­gager et de men­er à bien les pro­grammes qui per­me­t­tront de combler les lacunes iden­ti­fiées en matière de capac­ités mil­i­taires néces­saires à la réal­i­sa­tion, par les pays de l’U­nion européenne, des mis­sions de ges­tion de crises dites ” de Peters­berg “. D’ores et déjà, pour con­courir à cet objec­tif, un cer­tain nom­bre de pays européens ont pris la déci­sion de rejoin­dre la France et ses parte­naires tra­di­tion­nels (Alle­magne, Roy­aume-Uni, Ital­ie) afin de par­ticiper aux pro­grammes en cours ou futurs (entrée de la Bel­gique dans le pro­gramme Hélios II ; acqui­si­tion par le Por­tu­gal, la Suède, la Norvège et la Fin­lande d’héli­cop­tères NH 90 ; etc.).

Conclusion

La France s’est don­né maintes fois à elle-même la preuve de la part essen­tielle des choix d’arme­ment dans son his­toire. Les gou­verne­ments suc­ces­sifs ont mis en œuvre depuis plus de quar­ante ans une poli­tique déter­minée qui a per­mis la con­sti­tu­tion d’un out­il indus­triel de défense poly­va­lent et autonome. Cette poli­tique a per­mis à notre pays de tenir son rang dans le con­texte sta­bil­isé de la guerre froide. Elle est égale­ment à l’o­rig­ine des suc­cès que notre pays et ses parte­naires européens ont con­nu dans les domaines aéro­nau­tique et spa­tial civils (Air­bus, Ariane).

L’évo­lu­tion du con­texte stratégique et économique a con­duit à repenser les modal­ités du con­trôle et du sou­tien apporté par l’É­tat à une indus­trie de défense désor­mais large­ment duale et européanisée. Mais si le rôle de l’É­tat a changé, il demeure essen­tiel au main­tien d’une base indus­trielle forte et compétitive.

La coopéra­tion européenne appa­raît aujour­d’hui comme le moyen de ren­forcer nos capac­ités tech­nologiques et indus­trielles, dont le développe­ment con­di­tionne nos futures capac­ités mil­i­taires et qui con­stituent à ce titre une com­posante essen­tielle de nos capac­ités de défense.

L’arme­ment est donc appelé à occu­per une place sig­ni­fica­tive dans le pro­jet européen qui ani­me et rassem­ble les nations du vieux continent.

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