Environnement : les enjeux du financement

2050 se situe à moins de quar­ante ans de nous, c’est-à-dire moins que la durée de vie d’un site indus­triel lourd ou celle d’un bâti­ment, beau­coup moins qu’un cycle d’exploitation d’une forêt de feuil­lus ou que l’utilisation d’une infra­struc­ture de transports.

Pour ne par­ler que du cli­mat, les infra­struc­tures et instal­la­tions exis­tantes, par leurs car­ac­téris­tiques, ont préemp­té 80 % du bud­get mon­di­al de CO₂ com­pat­i­ble avec le main­tien du cli­mat sous 2 °C d’élévation (avec 80 % de chances de réus­site)¹.

L’enjeu est de ne pas con­som­mer incon­sid­éré­ment le reste, alors qu’une évo­lu­tion ten­dan­cielle nous y con­duirait dès 2017.

REPÈRES
Notre espèce a su, en quelques mil­lé­naires, et sin­gulière­ment pen­dant ce dernier siè­cle, con­quérir, habiter et exploiter la qua­si-total­ité des milieux ter­restres et marins. Nous fûmes 1 mil­liard en 1800, 2 mil­liards en 1930, 6 mil­liards d’habitants en 1999, nous serons entre 9 et 10 mil­liards en 2050, soit dans moins de quar­ante ans. Mais les ressources dont nous dépen­dons, sols, eau douce, gibier, pêche, métaux sont déjà forte­ment exploitées, voire sur­ex­ploitées et par­fois proches de l’épuisement. Les régu­la­tions naturelles – vivant, cli­mat – qui ont façon­né nos sociétés et nos ter­ri­toires touchent, elles, des seuils cri­tiques irréversibles² du fait des pol­lu­tions et des destruc­tions. L’immédiate néces­sité d’agir a pris le nom de tran­si­tion écologique, rac­cour­ci en quelque sorte pour la tran­si­tion économique et sociale néces­saire pour que l’humanité reste, dans sa diver­sité, com­pat­i­ble avec son unique habi­tat écologique, la Terre.

Transition et renouvellement simultanés

Nous avons une chance : nom­bre d’équipements arrivent à échéance de renou­velle­ment dans les pays indus­tri­al­isés, les pays émer­gents et en développe­ment ont encore à con­stru­ire les leurs : réseaux d’eau et d’assainissement, cen­trales et réseaux énergé­tiques, sites indus­triels, loge­ments et bureaux, etc.

Nom­bre d’équipements arrivent à échéance de renou­velle­ment dans les pays industrialisés

En out­re, des intérêts nou­veaux liés aux enjeux précé­dents appa­rais­sent : recy­clage, économie cir­cu­laire, main­tien des écosys­tèmes, économies d’eau et d’énergie, renou­velle­ment des pra­tiques agri­coles et forestières, bio­mimétisme³, etc.

À titre d’exemple, dans le domaine énergé­tique, les investisse­ments annuels français, de 37 giga-euros en 2012, passeraient, selon les années et les tra­jec­toires décrites pour le Débat nation­al sur la tran­si­tion énergé­tique, à une fourchette de 49 à 69 giga-euros bruts hors frais financiers. La réduc­tion de la fac­ture importée con­fère un intérêt économique direct à ces investisse­ments par rap­port à un com­porte­ment ten­dan­ciel. Le gain cumulé a été estimé entre 800 mil­lions et 2,5 mil­liards d’euros en 2050.

Lim­ites
Une société ou une économie ne peut raisonnable­ment se con­cevoir aujourd’hui que dans la mesure où son fonc­tion­nement est ren­du com­pat­i­ble avec les proces­sus physic­ochim­iques, même si l’être humain n’apprécie guère de recon­naître des lim­ites autres que celles qu’il se choisit

Selon le scé­nario et le prix du pét­role, les sur­in­vestisse­ments par rap­port à 2012, com­prenant les renou­velle­ments fatals et les réal­i­sa­tions spé­ci­fiques de la tran­si­tion, se rem­bours­eraient hors frais financiers par le gain de fac­ture énergé­tique, annuelle­ment autour de 2020 et en cumulé entre 2030 et 2040.

Autre exem­ple, pour les réseaux français d’eau et d’assainissement, il s’agirait selon les pro­fes­sion­nels d’ajouter dans la prochaine décen­nie de l’ordre de 2 giga-euros aux 5 à 7 de ces dernières années.

Une double transition écologique et financière

L’explosion des sub­primes ayant démon­tré avec éclat les dégâts du divorce entre la finance et le monde réel, la recherche d’un ancrage plus sain des raison­nements financiers rejoint le souci de recon­stru­ire les économies sur des bases robustes à moyen et long ter­mes. C’est en reliant ces deux enjeux que le gou­verne­ment a décidé de met­tre en chantier un Livre blanc sur le finance­ment de la tran­si­tion écologique⁴.

Du côté européen, le com­mis­saire Barnier a pro­posé en mars 2012 un Livre vert sur le finance­ment à long terme de l’économie européenne large­ment motivé par les urgences de la tran­si­tion énergé­tique et écologique asso­ciées à celles de la sit­u­a­tion économique.

Vu l’ampleur et la général­ité de l’adaptation néces­saire, la ques­tion est davan­tage de réori­en­ter les flux d’épargne et d’investissements privés que de s’en remet­tre aux seules inter­ven­tions publiques. Or, nom­bre d’investissements à renou­vel­er ont été réal­isés dans des con­di­tions très dif­férentes des cir­con­stances actuelles : soit des acteurs majori­taire­ment publics et donc des exi­gences de rentabil­ité à court terme inex­is­tantes, soit une péri­ode de crois­sance forte, soit encore une faible con­cur­rence sur l’accès aux ressources, et en tout cas une qua­si-incon­science des lim­ites de l’écosphère.

Des objets à créer
Pour la tran­si­tion, plusieurs types d’objets sont à créer, dévelop­per, con­ver­tir ou renou­vel­er : de la recherche-développe­ment, des PME inno­vantes, des procédés de pro­duc­tion indus­triels et agri­coles, des infra­struc­tures per­me­t­tant des économies directes (réno­va­tion ther­mique, pro­duc­tion et dis­tri­b­u­tion d’énergie, d’eau, etc.), des infra­struc­tures per­me­t­tant de réduire directe­ment ou indi­recte­ment des dom­mages, par exem­ple à la san­té humaine (trans­ports, etc.) ou à cer­taines ressources comme l’eau, les pollinisa­teurs ou le stock­age de car­bone (trame verte et bleue, etc.).
Ils ont comme point com­mun d’accroître la robustesse des ter­ri­toires et des tis­sus économiques par rap­port à l’utilisation des ressources naturelles et aux aléas climatiques.
Ils ont cha­cun leur hori­zon tem­porel et leurs spé­ci­ficités, et con­cer­nent des échelles et des acteurs publics ou privés de tailles dif­férentes. Des out­ils et des financeurs de pro­fils diver­si­fiés seront donc néces­saires pour réalis­er la tran­si­tion de la façon la plus har­monieuse et la moins coû­teuse possible.

Les acteurs économiques dépendent de l’état des territoires

L’attractivité des ter­ri­toires, des pro­duits et procédés dépen­dra rapi­de­ment de leur capac­ité à fonc­tion­ner dans un cadre très con­traint de ressources et de régu­la­tions naturelles à savoir entretenir⁵.

Pou­voir financer cette réori­en­ta­tion des investisse­ments et des choix, notam­ment en matière d’investissements longs, est devenu indis­pens­able aux économies⁶. Pour y con­tribuer, et en restant dans le con­texte économique actuel, qua­tre principes ont été dégagés dans le Livre blanc, illus­trés ci-dessous par quelques exemples.

L’incertitude exige la cohérence

Une tran­si­tion sig­ni­fie le pas­sage vers une péri­ode dans laque­lle les tra­jec­toires passées devi­en­nent obsolètes

Les sché­mas financiers reposent sur l’existence de tra­jec­toires passées à par­tir desquelles établir des critères, et de tra­jec­toires futures sur lesquelles pro­gram­mer des espérances de retour. Or une tran­si­tion sig­ni­fie le pas­sage vers une péri­ode dans laque­lle les tra­jec­toires passées devi­en­nent obsolètes, si bien que même des objets clas­siques comme des cen­trales ther­miques devi­en­nent des investisse­ments incertains.

La pre­mière demande envers les pou­voirs publics est donc de balis­er une tra­jec­toire, et d’accorder l’ensemble des sig­naux fis­caux, régle­men­taires et poli­tiques, qui doivent y ori­en­ter les acteurs.

L’organisation des sig­naux-prix doit refléter la cohérence et l’équité de ces évo­lu­tions : car­bone ou car­bone équiv­a­lent, aspects quan­ti­tat­ifs et qual­i­tat­ifs des usages de l’eau, pol­lu­ants locaux, impacts écosys­témiques des activ­ités, etc., en accom­pa­g­nant l’évolution pour les acteurs les plus exposés ou frag­iles, par exem­ple en réori­en­tant les sou­tiens publics actuelle­ment défa­vor­ables à la transition.

Ces sig­naux peu­vent être faibles au départ, le prin­ci­pal étant le sens de leur évolution.

Réorienter les flux financiers existants

Pour la plu­part renta­bles à moyen ou long terme, les investisse­ments d’efficacité énergé­tique dans le bâti­ment n’intéressent pas spon­tané­ment les acteurs financiers.

Plusieurs com­plé­ments sont exam­inés ou pra­tiqués dans divers pays pour amélior­er l’attractivité de ces opéra­tions : les crédits car­bone (hand­i­capés par leur faible valeur actuelle), les cer­ti­fi­cats d’économie d’énergie, la valeur pat­ri­mo­ni­ale des bâti­ments rénovés (green val­ue), les droits à con­stru­ire, les oblig­a­tions des énergéti­ciens liées à la future direc­tive européenne sur l’énergie, le prix de l’énergie, un refi­nance­ment bon marché (pro­grammes ELENA et COSME de la BEI), des sou­tiens publics sous forme de boni­fi­ca­tions ou de sub­ven­tions directes (lim­ités par l’état général des finances nationales), des fonds de garantie publics ou privés, un tiers finance­ment privé soutenu par une ressource peu onéreuse, etc. La titri­sa­tion des dettes ou des investisse­ments est par­fois évoquée.

Réadapter les rendements financiers à l’économie réelle

Par ailleurs, la sit­u­a­tion générale des finances publiques, l’hétérogénéité des pat­ri­moines dans la pop­u­la­tion tout comme l’ampleur des travaux néces­saires pour la tran­si­tion imposent que les dis­posi­tifs retenus pèsent le moins pos­si­ble, au-delà des sig­naux-prix, sur les entre­pris­es, les ménages et les pou­voirs publics.

Le temps presse, et pas seule­ment pour des raisons environnementales

À cet effet, il est néces­saire d’une part, que les finances publiques s’abstiennent d’aider les acteurs qui peu­vent se pass­er de ce sou­tien pour réalis­er les travaux, d’autre part, que soient priv­ilégiés les dis­posi­tifs les moins dis­pendieux en ter­mes de taux d’intérêt et de recours aux fonds publics, prof­i­tant des taux bas pro­posés par les ban­ques centrales.

C’est pourquoi, tant pour les loge­ments que pour les bureaux ou les bâti­ments publics, la diver­sité des acteurs cor­re­spon­dant à ces divers créneaux de marché et modes de fonc­tion­nement doit être bien iden­ti­fiée et les solu­tions col­lec­tive­ment opti­males recherchées.

En par­ti­c­uli­er, les ren­de­ments à atten­dre doré­na­vant devront être adap­tés à une économie à crois­sance faible. Plus large­ment, les pro­jets de la tran­si­tion écologique, sou­vent ter­ri­to­ri­al­isés, pour­raient béné­fici­er d’obligations ter­ri­to­ri­ales⁷ d’utilisation iden­ti­fi­able, et d’une recon­nais­sance au titre des fonds soci­aux institutionnels.

En out­re, une inci­ta­tion effec­tive à l’emploi des fonds de l’épargne régle­men­tée pour la tran­si­tion écologique, par exem­ple en index­ant la pro­por­tion de crédits décen­tral­isés sur leur util­i­sa­tion pour la tran­si­tion pour­rait amélior­er forte­ment la sit­u­a­tion actuelle ; leur traça­bil­ité également.

Matéri­alis­er les enjeux de la transition
Des objec­tifs con­certés, si pos­si­ble quan­tifiés, matéri­al­isant les divers enjeux de la tran­si­tion, sont utiles pour indi­quer les ori­en­ta­tions et les ordres de grandeur recher­chés. Selon les cas, leur per­ti­nence sera plutôt nationale ou plutôt ter­ri­to­ri­ale. Ils peu­vent être abso­lus (quo­tas d’émissions, taux de pol­lu­ants dans l’air et l’eau, etc.) ou relat­ifs (effi­cac­ité car­bone cible pour les véhicules, etc.). Il y aurait avan­tage à ce que les infor­ma­tions cor­re­spon­dantes cir­cu­lent entre les acteurs jusqu’aux ménages, par exem­ple en s’inspirant des travaux réal­isés pour l’expérimentation d’affichage envi­ron­nemen­tal sur les pro­duits de grande consommation.

La clef des enjeux extrafinanciers

L’adaptation pro­gram­mée des prix relat­ifs aux raretés écologiques et aux vul­néra­bil­ités économiques nou­velles ne peut être que pro­gres­sive ; or le temps presse, et pas seule­ment pour des raisons envi­ron­nemen­tales. Tant que la seule infor­ma­tion cir­cu­lant tout au long d’un proces­sus de finance­ment ou d’investissement sera le ren­de­ment financier, il sera dif­fi­cile de faire évoluer les réflex­es des acteurs.

La dif­fu­sion plus sys­té­ma­tique d’informations extra­fi­nan­cières traçables per­me­t­trait de soutenir et d’accélérer cette évo­lu­tion des réac­tions dans le sens de la tran­si­tion écologique. Ain­si, une propo­si­tion de base com­mune aux dif­férentes déf­i­ni­tions de l’ISR (investisse­ment sociale­ment respon­s­able, N.D.L.R.) a été demandée aux pro­fes­sion­nels en 2012, avant de pou­voir être davan­tage inté­grée dans les fonds d’épargne et d’assurances.

Les don­neurs d’ordre publics pour­raient aus­si, dans leur procé­dure de sélec­tion, devoir associ­er au prix quelques autres critères sim­ples et adap­tés à l’objet du marché, dont la pondéra­tion « raisonnable et jus­ti­fiée » resterait au choix du com­man­di­taire. Les insti­tu­tions publiques de finance­ment, nationales et européennes, pour­raient généralis­er la prise en compte de ces défis écologiques à l’ensemble de leur doc­trine d’investissement.

De même, les dédom­mage­ments publics ver­sés suite à des sin­istres dits naturels (éro­sion, inon­da­tions, etc.) pour­raient pren­dre en compte les aspects plus ou moins préven­tifs de la ges­tion des biens con­cernés. À l’image de la dis­cus­sion en cours de clô­ture entre l’État et les assureurs bri­tan­niques, les primes des assur­ances pour­raient aus­si être mod­ulées en fonc­tion des mesures préven­tives privées et publiques appliquées.

Respon­s­abil­ité socié­tale des entreprises
Les enjeux de la tran­si­tion écologique pour­raient être portés plus large­ment grâce à une exten­sion de l’article 224 de la loi Grenelle 2, con­cer­nant les sociétés de ges­tion, à l’ensemble des investis­seurs insti­tu­tion­nels, et explic­ités par des man­dats types de ges­tion élaborés avec les pro­fes­sion­nels. Des réso­lu­tions indica­tives dans le domaine de la RSE pour­raient être votées en assem­blée générale, et l’exercice des droits de vote des investis­seurs insti­tu­tion­nels ren­du plus trans­par­ent. En out­re, pour que l’intérêt éventuel de financeurs pour tel ou tel ter­ri­toire puisse s’exprimer, une spé­ci­fi­ca­tion ter­ri­to­ri­ale pour­rait être inté­grée aux descrip­tifs RSE général­isés par l’article 225 de la même loi.

Adapter notre cadre de pensée

L’adaptation des sig­naux et con­ven­tions de l’économie et de la finance à nos nou­velles réal­ités physiques et géopoli­tiques devra faire l’objet d’un dia­logue insti­tu­tion­nal­isé impli­quant les acteurs financiers.

Inscrire le fonc­tion­nement de l’économie dans le cadre fini des ressources naturelles

Par exem­ple, la vul­néra­bil­ité aux enjeux de la tran­si­tion écologique pour­rait être doc­u­men­tée via le référen­tiel de l’Autorité des marchés financiers, dans l’intérêt même des entre­pris­es émet­tri­ces. Des méth­odes de diag­nos­tic de ces vul­néra­bil­ités, asso­ciant risques écologiques et risques financiers, devraient ain­si être dévelop­pées avec les acteurs⁸.

Dans le droit fil des travaux sur la crois­sance verte de l’OCDE, les indi­ca­teurs d’empreinte car­bone et énergie devraient s’étendre aux empreintes eau, matières, etc., à mesure que les travaux progresseront.

Au reg­istre des enjeux cru­ci­aux mal con­nus, l’état des ser­vices écosys­témiques sur le ter­ri­toire nation­al, y com­pris ultra­marin, doit être éval­ué à l’instar des réal­i­sa­tions bri­tan­niques et des recom­man­da­tions sci­en­tifiques améri­caines⁹.

Enfin, inscrire le fonc­tion­nement de l’économie dans le cadre fini des ressources naturelles, déter­mi­nantes pour les acteurs publics autant que privés, deman­dera sans doute d’adapter les con­cep­tions de partage des risques. Il n’en reste pas moins que, dans cette tran­si­tion aux mul­ti­ples facettes, une inter­ven­tion publique en ter­mes d’amorçage et de con­sti­tu­tion d’antécédents (track records) appa­raît encore nécessaire.

Une part du manque d’attractivité actuel des chantiers de la tran­si­tion, comme plus large­ment des chantiers d’infrastructures, vient de ce que le monde réel, a for­tiori en PIB stag­nant, ne peut certes pas promet­tre de ren­de­ments à la hau­teur des pro­duits financiers de ces dernières décennies.

C’est pourquoi une éventuelle facil­i­ta­tion publique, souhaitable pour amorcer ou assur­er des investisse­ments ciblés comme la réno­va­tion des bâti­ments publics, devrait éviter de con­forter à son tour ces cir­cuits pure­ment financiers. En réal­ité, il s’agit sim­ple­ment de réin­car­n­er la finance comme out­il de la réal­ité, et non l’inverse.

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1. Envi­ron­men­tal Out­look OECD 2012 : A Glob­al Sur­vival Strat­e­gy.
2. Ibid.
3. Dominique Dron, « Les con­tours d’une bioé­conomie souten­able », Respon­s­abil­ité et Envi­ron­nement, Annales des Mines, mars 2013.
4. Livre blanc pour le finance­ment de la tran­si­tion écologique : con­fié en 2012 au directeur général du Tré­sor et à l’auteur, alors com­mis­saire générale au développe­ment durable.
5. Dominique Dron, « Énergie : l’Europe au régime », Libéra­tion (« Rebonds »), 25 juil­let 2005.
6. Par exem­ple The Role of Insti­tu­tion­al Investors in Financ­ing Clean Ener­gy, Lan­cast­er 2012, ou Towards Green Invest­ment Pol­i­cy Frame­work : The Case of Low-car­bon, Cli­mate-resilient Infra­struc­ture, 2012.
7. Ana­logues aux expéri­ences de col­lec­tiv­ités présen­tées au cours du sémi­naire du Tré­sor et du CGDD, Financer la tran­si­tion écologique (Bercy, 11 juil­let 2012).
8. Par exem­ple, des acteurs comme 2° Invest Ini­tia­tive et Risker­gy en France ou Car­bon Track­er en Grande- Bre­tagne tra­vail­lent sur de telles approches pour le car­bone et les éner­gies fos­siles dans les investissements.
9. D. Dron et H. Juvin, Quoi de plus cher que les ser­vices gra­tu­its, Cer­cle des Échos, 11 avril 2013 ; Con­seil économique pour le développe­ment durable, « Poli­tiques de préser­va­tion de la bio­di­ver­sité, dimen­sions économiques et sociales », Références économiques n° 24, 2013.

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