« Entre protection et partage »

“Une pro­priété intel­lectuelle équili­brée se situe quelque part entre la “pro­tec­tion et le partage”, estime le créa­teur et prési­dent du groupe, Tru Dô-Khac (79).”

” La pro­tec­tion, c’est l’ex­clu­siv­ité d’ex­ploita­tion don­née aux auteurs d’une inven­tion, avec l’idée sous-jacente de mono­pole. Le partage, c’est met­tre une inven­tion à la dis­po­si­tion de tous, sans fruit par­ti­c­uli­er pour l’in­ven­teur, ce qui n’est égale­ment pas sat­is­faisant. Il faut con­cili­er les deux.” 

Brevets, copyright et creative commons

L’idée d’une pro­priété intel­lectuelle équili­brée est de per­me­t­tre à tous d’en prof­iter et au pro­prié­taire de recevoir une com­pen­sa­tion équitable.

“En pro­priété indus­trielle, la pro­tec­tion s’ap­puie sur le brevet, rap­pelle Tru Dô-Khac. Mais est-il bien moral, par exem­ple, que l’on brevète des médicaments ?”

“En pro­priété lit­téraire, les œuvres sont dif­fusées sous copy­right. Mais est-il nor­mal de restrein­dre la cir­cu­la­tion des connaissances ?

” Des alter­na­tives à ces régimes d’ex­clu­sion pour­raient être inspirées de l’in­dus­trie des tech­nolo­gies de l’information.

“Ain­si, au lieu du copy­right, moyen qui per­met de tir­er des rede­vances sur l’usage d’un logi­ciel, l’open-source, traduit impro­pre­ment par logi­ciel “libre”, invite à un mod­èle alter­natif où les auteurs se rémunèrent par la four­ni­ture de ser­vices pro­fes­sion­nels cou­plés au logi­ciel : adap­ta­tion, instal­la­tion, assis­tance à l’u­til­i­sa­tion, etc.

” Entre le mono­pole et le domaine pub­lic, on voit émerg­er des con­trats tels que les cre­ative com­mons qui facili­tent une dif­fu­sion dif­féren­ciée des créa­tions ou des inventions.

Cre­ative commons
Cre­ative com­mons est une famille de six con­trats d’usages types d’une œuvre lit­téraire ou artis­tique, qui per­met à un auteur de sor­tir du dilemme entre le mono­pole et le domaine pub­lic. « L’idée de ses pro­mo­teurs, une ONG inter­na­tionale, est d’encourager les créa­teurs à libér­er la cir­cu­la­tion de leurs œuvres, en vue de stim­uler les échanges et la créativité. »
Ama­teur de jeux de mots, Tru Dô-Khac reprend volon­tiers leur slo­gan, share, remix, reuse…, legal­ly (partager, mélanger, réu­tilis­er… légale­ment) qu’il oppose à enclose, freeze, pro­hib­it…, legal­ly (enfer­mer, gel­er, inter­dire…, légale­ment), qui évoque selon lui les effets du copyright.
www.creativecommons.org

Associé à d’autres groupes

Agréé par l’AX en octo­bre 2008, le groupe X‑Propriété intel­lectuelle compte aujour­d’hui soix­ante-dix mem­bres, jeunes et moins jeunes. Ils sont écrivains, entre­pre­neurs, directeurs de recherche, pro­fesseurs, chercheurs, élèves, bref, usagers de la pro­priété intel­lectuelle. X‑PI compte égale­ment quelques spé­cial­istes : avo­cats, ingénieurs brevets, etc.

	X‑Propriété intel­lectuelle Prési­dent : Tru Dô-Khac (79) Vice-prési­dents : Pierre Ollivi­er (78), Pierre Roy (79), Isabelle Cléry 10, rue Joseph Bara, 75006 Paris www.polytechnique.net/x‑pi/
	AEIOU À l’in­star de la fière devise des Hab­s­bourgs (Aus­tri­ae Est Imper­are Orbi Uni­ver­so), Tru Dô-Khac pro­pose “The Five Busi­ness Voyelles” : Archilogie, Economie, Informatie, Organisatie, (h) Umanie
Tru Dô-Khac (79), 51 ans, mar­ié, trois enfants, a tra­vail­lé notam­ment chez IBM, Alca­tel Lucent, Accen­ture et Orange. Actuelle­ment indépen­dant, il pro­pose des presta­tions intel­lectuelles en gou­ver­nance de l’in­no­va­tion et des sys­tèmes d’in­for­ma­tion pour entre­prise. Il est l’au­teur de L’ex­ter­nal­i­sa­tion des télé­coms d’en­tre­prise — l’opéra­teur privé virtuel. Il a par­ticipé à la créa­tion de The Archilo­gy Insti­tute, une com­mu­nauté de con­nais­sances « ouverte et créa­tive » con­cer­nant la gou­ver­nance pour les entre­pris­es et les écosys­tèmes. Com­posé par les mots grecs archein (pou­voir) et logos (dis­cours), « Archilo­gie » fig­ure dans Archilo­gie Sophie (sagesse du dis­cours suprême), titre d’un ouvrage d’un clerc du XVe siè­cle et sig­ni­fie le “dis­cours du pou­voir”, autrement dit la « gouvernance ».

Bien enten­du, en phase avec sa mis­sion de sen­si­bil­i­sa­tion, pas ques­tion de coti­sa­tion, mais une sim­ple par­tic­i­pa­tion aux frais lors des dif­férents ” événe­ments ” qui per­me­t­tent aux par­tic­i­pants d’ex­plor­er dif­férentes facettes de la Pro­priété intel­lectuelle et lors desquels l’as­so­ci­a­tion avec d’autres groupes X est recherchée.

La loi Hadopi
La loi Hadopi, votée l’an dernier dans des con­di­tions con­tro­ver­sées, a eu pour effet la créa­tion d’une Haute Autorité pour la dif­fu­sion des oeu­vres et la pro­tec­tion des droits sur Inter­net. Selon Tru Dô-Khac, « Il s’ag­it avant tout d’une loi de péd­a­gogie, rap­pelant que ce qui est dif­fusé sur Inter­net ne relève pas tou­jours du domaine pub­lic “gra­tu­it”, et qu’il con­vient de com­penser économique­ment les activ­ités de créa­tion. Suite aux débats publics sur cette loi, il devient dif­fi­cile de nég­liger le cadre imposé par le code de la pro­priété intel­lectuelle, tant dans la sphère pro­fes­sion­nelle que dans la sphère privée. »

” Nous avons organ­isé une pre­mière ren­con­tre avec l’A­gence du pat­ri­moine immatériel de l’É­tat (APIE). Avec X‑Finances, nous sommes par­tis regarder du côté des grandes entre­pris­es avec l’émer­gence de places de marché de brevets. Nous avons accueil­li les auteurs de PME : Osez la pro­priété intel­lectuelle, un ouvrage com­man­dité par la Direc­tion générale de la com­péti­tiv­ité, de l’in­dus­trie et des ser­vices (DGCIS).”

“Tout récem­ment, en juin dernier, nous avons organ­isé un débat sur la brevetabil­ité des gènes en col­lab­o­ra­tion avec le groupe X‑Biotech. Ces gènes por­tant sur le can­cer du sein et de l’o­vaire, il est clair que les enjeux dépassent la sphère pure­ment économique.” 

Honnêteté intellectuelle

“On pour­rait imag­in­er une économie de l’im­matériel reposant sur la trans­for­ma­tion d’une créa­tion intel­lectuelle en une mise à dis­po­si­tion de tous. Celle-ci peut être source de rela­tions por­teuses de demande de services.”

“Cette chaîne repose, certes, sur le respect du code de la pro­priété intel­lectuelle ou de dis­posi­tifs con­tractuels, mais elle implique l’hon­nêteté intel­lectuelle, pour recon­naître la pater­nité et l’an­téri­or­ité des créa­tions ou des inventions. ”

Propos recueillis par Jean-Marc Chabanas (58)

---

Articles similaires :

Éner­gies et mégapoles Le con­seil en ressources humaines : de la stratégie col­lec­tive au développe­ment personnel L’évaluation des préjudices L’Institut d’Optique, bien­tôt sur le cam­pus de Polytechnique Adapter les cul­tures aux sécher­ess­es et aux températures Dieu ?