Une direction tournée vers le numérique au service des citoyens

Madame Duclos-Gri­sier (93), direc­trice de l’information légale et admi­nis­tra­tive, nous parle de son admi­nis­tra­tion réso­lu­ment tour­née vers le citoyen aus­si bien à tra­vers les sup­ports numé­riques que papier.

Rappelez-nous le rôle que joue la DILA, notamment à travers Légifrance.

La direc­tion de l’information légale et admi­nis­tra­tive (DILA) est une direc­tion d’administration cen­trale des ser­vices du Pre­mier ministre, pla­cée sous l’autorité du secré­taire géné­ral du gou­ver­ne­ment. Elle compte envi­ron 500 agents en propre mais fait tra­vailler envi­ron 700 per­sonnes sous dif­fé­rents sta­tuts. Elle est dotée d’un bud­get annexe, repré­sen­tant en 2019 140 M€ de dépenses et près de 200 M€ de recettes. La DILA exerce des mis­sions de dif­fu­sion légale, d’information admi­nis­tra­tive, ain­si que d’édition et de vul­ga­ri­sa­tion des poli­tiques publiques. 

Depuis le 1^er jan­vier 2016, le jour­nal offi­ciel, qui com­prend l’ensemble de la pro­duc­tion légis­la­tive et règle­men­taire (lois, décrets, arrê­tés,…), est publié par la DILA exclu­si­ve­ment en ver­sion numé­rique sur le site legifrance.gouv.fr. Légi­france regroupe donc tout le cor­pus juri­dique natio­nal. En 2019, il a fait l’objet de plus de 124,5 mil­lions de visites. C’est dire l’importance de ce site, qui a fait l’objet en 2020 d’une moder­ni­sa­tion complète. 

Depuis le 12 septembre 2020, vous avez mis en place une version plus moderne du site…

La nou­velle ver­sion de Légi­france repré­sente plus de deux ans de co-construc­tion avec les uti­li­sa­teurs. En effet, nous avons tra­vaillé avec un panel d’une cen­taine d’utilisateurs puis mis en ligne en octobre 2019 une ver­sion bêta pour leur per­mettre de nous faire part de leurs remarques et nous conti­nuons à la faire évo­luer en fonc­tion des remon­tées des uti­li­sa­teurs. Les per­sonnes inter­ro­gées ont expri­mé tout d’abord le besoin d’un usage en mobi­li­té, sur smart­phone et tablette. Nous avons éga­le­ment vou­lu que les fonc­tion­na­li­tés de recherche faci­litent l’accès au droit du plus grand nombre. 

Concrè­te­ment, Légi­france dis­pose d’une nou­velle ergo­no­mie grâce à laquelle, en ren­trant des mots clés, on obtient une réponse dans l’ensemble des sources gérées par le site (lois, codes, décrets, conven­tions col­lec­tives et accords d’entreprises, juris­pru­dence) que l’on peut ensuite fil­trer. En plus de ce moteur de recherche, Légi­france per­met de voir com­ment un texte de loi a évo­lué à tra­vers le temps. Cela donne un aper­çu chro­no­lo­gique des textes actuels et ajoute une pro­fon­deur à leur ana­lyse. Nous avons éga­le­ment inclus dans notre base de recherche tous les Jour­naux offi­ciels depuis 1869, ce qui per­met aux uti­li­sa­teurs d’accéder à toute une biblio­thèque juri­dique numérique.

Enfin, l’architecture tech­nique du site a été conçue dans une logique d’open data. En d’autres termes, dif­fé­rents ser­vices en ligne peuvent récu­pé­rer direc­te­ment les infor­ma­tions juri­diques dont ils ont besoin, tels que le code du tra­vail numé­rique, via une inter­face de pro­gram­ma­tion. De cette manière, Légi­france per­met de « démo­cra­ti­ser » l’accès à l’information juri­dique, de la valo­ri­ser et d’étendre son par­tage avec les citoyens, en libre accès.

Qu’en est-il de la personnalisation de l’expérience utilisateur sur Légifrance ?

En plus des nou­veau­tés, nous allons créer dans les pro­chains mois un espace per­son­nel où l’utilisateur pour­ra enre­gis­trer ses recherches, acti­ver des alertes pour cer­tains docu­ments et navi­guer à tra­vers Légi­france de manière plus personnalisée.

Durant cette période de crise, quels sont les sujets qui mobilisent la DILA ?

Pour faire face à la crise de la Covid-19 et assu­rer la conti­nui­té de ser­vice de l’ensemble de nos sites phares, nous avons déployé toutes nos éner­gies pour nous adap­ter, avec un double objec­tif : assu­rer la san­té et la sécu­ri­té de l’ensemble des agents de la DILA et, de manière paral­lèle, garan­tir la conti­nui­té de publi­ca­tion du Jour­nal offi­ciel, avec Légi­france, et du site offi­ciel de l’administration fran­çaise avec service-public.fr. Ce tra­vail édi­to­rial de mise à jour per­ma­nente à par­tir de l’émission des textes légis­la­tifs a conduit à une forte consul­ta­tion de nos sites. 

Les Fran­çais ayant été empê­chés de faire leurs démarches en se ren­dant dans les admi­nis­tra­tions, il était de notre devoir de faci­li­ter, grâce à service-public.fr, leurs démarches en ligne. C’était déjà notre prio­ri­té avant le confi­ne­ment mais la crise de la Covid-19 a été pour nous un for­mi­dable accé­lé­ra­teur. Il en est de même pour vie-publique.fr, notre site consa­cré aux poli­tiques publiques, per­met­tant aux fran­çais de mieux com­prendre les enjeux du débat public et plus spé­ci­fi­que­ment de la crise sanitaire.

Et pour conclure, parlez-nous de vos projets en cours.

Aujourd’hui, au-delà de l’adaptation per­ma­nente de notre orga­ni­sa­tion de tra­vail aux évo­lu­tions de la pan­dé­mie, nous sommes for­te­ment mobi­li­sés par la construc­tion de notre plan stra­té­gique 2024. Par­mi les pro­jets majeurs, figure notam­ment la concep­tion d’une appli­ca­tion inté­grée sur toute la chaîne nor­ma­tive, autre­ment dit, toute la « chaîne de pro­duc­tion » des lois, des décrets, des arrê­tés, avec toutes les par­ties pre­nantes, notam­ment les minis­tères, le secré­ta­riat géné­ral du gou­ver­ne­ment, le Conseil d’État, la DILA elle-même, etc. Il s’agit donc d’un pro­jet infor­ma­tique et métier qui sera struc­tu­rant pour les pro­chaines années.

En outre, nous déployons des efforts impor­tants pour sim­pli­fier l’utilisation du site service-public.fr. L’année der­nière, nous avons eu plus de 313 mil­lions de visites ; cette fré­quen­ta­tion conti­nue de croître (plus de 34 % de visi­teurs par rap­port à l’année der­nière). Nous cher­chons aujourd’hui à conqué­rir les publics éloi­gnés du numé­rique ou de l’administration, tels que les seniors, les per­sonnes ayant des dif­fi­cul­tés avec la langue fran­çaise ou tout sim­ple­ment, ceux qui ne sont pas à l’aise avec les démarches admi­nis­tra­tives. Pour cela, nous avons cocons­truit un pro­jet pilote de fiches d’informations qui pré­sentent les étapes des démarches admi­nis­tra­tives de manière chro­no­lo­gique et simplifiée.

« Nous cherchons aujourd’hui à conquérir les publics éloignés du numérique ou de l’administration. »

Nous sou­hai­tons éga­le­ment les tra­duire en d’autres langues et les voca­li­ser. À côté de la dif­fu­sion du droit et de l’administration en ligne, nous avons éga­le­ment pour mis­sion de faire vivre le débat public grâce à vie-publique.fr et à l’ensemble des publi­ca­tions édi­tées sous la marque La Docu­men­ta­tion fran­çaise. Une ver­sion repen­sée du site a vu le jour en octobre 2019 qui apporte beau­coup de nou­veau­tés, en par­ti­cu­lier de nom­breux conte­nus mul­ti­mé­dia. Depuis l’ouverture, le site a reçu 15 mil­lions de visi­teurs avec plus de 50 % d’augmentation de l’audience durant l’été 2020 par rap­port à l’été 2019. 

Des axes d’amélioration existent pour rendre le site encore plus attrac­tif ; nous sou­hai­tons en par­ti­cu­lier atti­rer davan­tage les jeunes publics, lycéens et étu­diants. Enfin, nous allons pour­suivre le chan­tier de moder­ni­sa­tion et d’optimisation de nos publi­ca­tions papier, en déve­lop­pant leurs syner­gies avec vie-publique.fr.

En bref

• 565 col­la­bo­ra­teurs (dont 46 au centre d’appels inter­mi­nis­té­riel de Metz) et 145 sala­riés de la SA de com­po­si­tion et d’impression des JO (SACIJO) tra­vaillant exclu­si­ve­ment pour la DILA
• 36 681 textes légis­la­tifs et régle­men­taires diffusés
• 89 857 abon­nés au som­maire numé­rique du JO de la Répu­blique française
• 3,18 M d’annonces légales publiées
• 4 M de démarches en ligne réa­li­sées sur service-public.fr
• 5 M de comptes per­son­nels sur service-public.fr
• 274 ouvrages publiés aux édi­tions La Docu­men­ta­tion française
• 210 000 appels télé­pho­niques trai­tés par le centre d’appels interministériel

Présentation institutionnelle de la DILA

La direc­tion de l’information légale et admi­nis­tra­tive (DILA) exerce les mis­sions de :

• dif­fu­sion légale : assure la publi­ca­tion des lois et décrets au Jour­nal offi­ciel sur le site legifrance.gouv.fr. Elle édite et dif­fuse les textes légis­la­tifs et régle­men­taires fran­çais. Elle contri­bue éga­le­ment à la trans­pa­rence de la vie éco­no­mique par la publi­ca­tion au niveau natio­nal de l’ensemble des infor­ma­tions légales, éco­no­miques et financières ;
• infor­ma­tion admi­nis­tra­tive : elle dif­fuse les infor­ma­tions admi­nis­tra­tives sur le site offi­ciel service-public.fr et gère l’annuaire des ser­vices publics ; elle assure un ser­vice de ren­sei­gne­ment admi­nis­tra­tif par télé­phone, « Allo ser­vice public 3939 » ;
• débat public : le site vie-publique.fr pro­pose les clés pour com­prendre les poli­tiques publiques et les grands débats qui animent la socié­té. Avec les édi­tions de La Docu­men­ta­tion fran­çaise, la DILA, édite et imprime ses revues et col­lec­tions à des­ti­na­tion du plus grand nombre (Cahier fran­çais, Ques­tions inter­na­tio­nales, Doc’ en poche, Décou­verte de la vie publique). Elle est le par­te­naire pri­vi­lé­gié de plus de 100 admi­nis­tra­tions et orga­nismes publics pour l’édition et l’impression de rap­ports et documents.

Audience des sites

(chiffres rap­port d’activité 2019)

• service-public.fr : 313,5 M de visites
• legifrance.gouv.fr : 124,5 M de visites
• vie-publique.fr : 12 M de visites
• bodacc.fr : 5,3 M de visites
• journal-officiel.gouv.fr : 3,3 M de visites
• boamp.fr : 3,2 M de visites
• Site offi­ciel de la DILA : https://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/

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