Une direction tournée vers le numérique au service des citoyens

Madame Duc­los-Grisi­er (93), direc­trice de l’information légale et admin­is­tra­tive, nous par­le de son admin­is­tra­tion résol­u­ment tournée vers le citoyen aus­si bien à tra­vers les sup­ports numériques que papier.

Rappelez-nous le rôle que joue la DILA, notamment à travers Légifrance.

La direc­tion de l’information légale et admin­is­tra­tive (DILA) est une direc­tion d’administration cen­trale des ser­vices du Pre­mier min­istre, placée sous l’autorité du secré­taire général du gou­verne­ment. Elle compte env­i­ron 500 agents en pro­pre mais fait tra­vailler env­i­ron 700 per­son­nes sous dif­férents statuts. Elle est dotée d’un bud­get annexe, représen­tant en 2019 140 M€ de dépens­es et près de 200 M€ de recettes. La DILA exerce des mis­sions de dif­fu­sion légale, d’information admin­is­tra­tive, ain­si que d’édition et de vul­gar­i­sa­tion des poli­tiques publiques. 

Depuis le 1^er jan­vi­er 2016, le jour­nal offi­ciel, qui com­prend l’ensemble de la pro­duc­tion lég­isla­tive et règle­men­taire (lois, décrets, arrêtés,…), est pub­lié par la DILA exclu­sive­ment en ver­sion numérique sur le site legifrance.gouv.fr. Légifrance regroupe donc tout le cor­pus juridique nation­al. En 2019, il a fait l’objet de plus de 124,5 mil­lions de vis­ites. C’est dire l’importance de ce site, qui a fait l’objet en 2020 d’une mod­erni­sa­tion complète. 

Depuis le 12 septembre 2020, vous avez mis en place une version plus moderne du site…

La nou­velle ver­sion de Légifrance représente plus de deux ans de co-con­struc­tion avec les util­isa­teurs. En effet, nous avons tra­vail­lé avec un pan­el d’une cen­taine d’utilisateurs puis mis en ligne en octo­bre 2019 une ver­sion bêta pour leur per­me­t­tre de nous faire part de leurs remar­ques et nous con­tin­uons à la faire évoluer en fonc­tion des remon­tées des util­isa­teurs. Les per­son­nes inter­rogées ont exprimé tout d’abord le besoin d’un usage en mobil­ité, sur smart­phone et tablette. Nous avons égale­ment voulu que les fonc­tion­nal­ités de recherche facili­tent l’accès au droit du plus grand nombre. 

Con­crète­ment, Légifrance dis­pose d’une nou­velle ergonomie grâce à laque­lle, en ren­trant des mots clés, on obtient une réponse dans l’ensemble des sources gérées par le site (lois, codes, décrets, con­ven­tions col­lec­tives et accords d’entreprises, jurispru­dence) que l’on peut ensuite fil­tr­er. En plus de ce moteur de recherche, Légifrance per­met de voir com­ment un texte de loi a évolué à tra­vers le temps. Cela donne un aperçu chronologique des textes actuels et ajoute une pro­fondeur à leur analyse. Nous avons égale­ment inclus dans notre base de recherche tous les Jour­naux offi­ciels depuis 1869, ce qui per­met aux util­isa­teurs d’accéder à toute une bib­lio­thèque juridique numérique.

Enfin, l’architecture tech­nique du site a été conçue dans une logique d’open data. En d’autres ter­mes, dif­férents ser­vices en ligne peu­vent récupér­er directe­ment les infor­ma­tions juridiques dont ils ont besoin, tels que le code du tra­vail numérique, via une inter­face de pro­gram­ma­tion. De cette manière, Légifrance per­met de « démoc­ra­tis­er » l’accès à l’information juridique, de la val­oris­er et d’étendre son partage avec les citoyens, en libre accès.

Qu’en est-il de la personnalisation de l’expérience utilisateur sur Légifrance ?

En plus des nou­veautés, nous allons créer dans les prochains mois un espace per­son­nel où l’utilisateur pour­ra enreg­istr­er ses recherch­es, activ­er des alertes pour cer­tains doc­u­ments et nav­iguer à tra­vers Légifrance de manière plus personnalisée.

Durant cette période de crise, quels sont les sujets qui mobilisent la DILA ?

Pour faire face à la crise de la Covid-19 et assur­er la con­ti­nu­ité de ser­vice de l’ensemble de nos sites phares, nous avons déployé toutes nos éner­gies pour nous adapter, avec un dou­ble objec­tif : assur­er la san­té et la sécu­rité de l’ensemble des agents de la DILA et, de manière par­al­lèle, garan­tir la con­ti­nu­ité de pub­li­ca­tion du Jour­nal offi­ciel, avec Légifrance, et du site offi­ciel de l’administration française avec service-public.fr. Ce tra­vail édi­to­r­i­al de mise à jour per­ma­nente à par­tir de l’émission des textes lég­is­lat­ifs a con­duit à une forte con­sul­ta­tion de nos sites. 

Les Français ayant été empêchés de faire leurs démarch­es en se ren­dant dans les admin­is­tra­tions, il était de notre devoir de faciliter, grâce à service-public.fr, leurs démarch­es en ligne. C’était déjà notre pri­or­ité avant le con­fine­ment mais la crise de la Covid-19 a été pour nous un for­mi­da­ble accéléra­teur. Il en est de même pour vie-publique.fr, notre site con­sacré aux poli­tiques publiques, per­me­t­tant aux français de mieux com­pren­dre les enjeux du débat pub­lic et plus spé­ci­fique­ment de la crise sanitaire.

Et pour conclure, parlez-nous de vos projets en cours.

Aujourd’hui, au-delà de l’adaptation per­ma­nente de notre organ­i­sa­tion de tra­vail aux évo­lu­tions de la pandémie, nous sommes forte­ment mobil­isés par la con­struc­tion de notre plan stratégique 2024. Par­mi les pro­jets majeurs, fig­ure notam­ment la con­cep­tion d’une appli­ca­tion inté­grée sur toute la chaîne nor­ma­tive, autrement dit, toute la « chaîne de pro­duc­tion » des lois, des décrets, des arrêtés, avec toutes les par­ties prenantes, notam­ment les min­istères, le secré­tari­at général du gou­verne­ment, le Con­seil d’État, la DILA elle-même, etc. Il s’agit donc d’un pro­jet infor­ma­tique et méti­er qui sera struc­turant pour les prochaines années.

En out­re, nous déployons des efforts impor­tants pour sim­pli­fi­er l’utilisation du site service-public.fr. L’année dernière, nous avons eu plus de 313 mil­lions de vis­ites ; cette fréquen­ta­tion con­tin­ue de croître (plus de 34 % de vis­i­teurs par rap­port à l’année dernière). Nous cher­chons aujourd’hui à con­quérir les publics éloignés du numérique ou de l’administration, tels que les seniors, les per­son­nes ayant des dif­fi­cultés avec la langue française ou tout sim­ple­ment, ceux qui ne sont pas à l’aise avec les démarch­es admin­is­tra­tives. Pour cela, nous avons cocon­stru­it un pro­jet pilote de fich­es d’informations qui présen­tent les étapes des démarch­es admin­is­tra­tives de manière chronologique et simplifiée.

“Nous cherchons aujourd’hui à conquérir les publics éloignés du numérique ou de l’administration.”

Nous souhaitons égale­ment les traduire en d’autres langues et les vocalis­er. À côté de la dif­fu­sion du droit et de l’administration en ligne, nous avons égale­ment pour mis­sion de faire vivre le débat pub­lic grâce à vie-publique.fr et à l’ensemble des pub­li­ca­tions éditées sous la mar­que La Doc­u­men­ta­tion française. Une ver­sion repen­sée du site a vu le jour en octo­bre 2019 qui apporte beau­coup de nou­veautés, en par­ti­c­uli­er de nom­breux con­tenus mul­ti­mé­dia. Depuis l’ouverture, le site a reçu 15 mil­lions de vis­i­teurs avec plus de 50 % d’augmentation de l’audience durant l’été 2020 par rap­port à l’été 2019. 

Des axes d’amélioration exis­tent pour ren­dre le site encore plus attrac­t­if ; nous souhaitons en par­ti­c­uli­er attir­er davan­tage les jeunes publics, lycéens et étu­di­ants. Enfin, nous allons pour­suiv­re le chantier de mod­erni­sa­tion et d’optimisation de nos pub­li­ca­tions papi­er, en dévelop­pant leurs syn­er­gies avec vie-publique.fr.

En bref

• 565 col­lab­o­ra­teurs (dont 46 au cen­tre d’appels inter­min­istériel de Metz) et 145 salariés de la SA de com­po­si­tion et d’impression des JO (SACIJO) tra­vail­lant exclu­sive­ment pour la DILA
• 36 681 textes lég­is­lat­ifs et régle­men­taires diffusés
• 89 857 abon­nés au som­maire numérique du JO de la République française
• 3,18 M d’annonces légales publiées
• 4 M de démarch­es en ligne réal­isées sur service-public.fr
• 5 M de comptes per­son­nels sur service-public.fr
• 274 ouvrages pub­liés aux édi­tions La Doc­u­men­ta­tion française
• 210 000 appels télé­phoniques traités par le cen­tre d’appels interministériel

Présentation institutionnelle de la DILA

La direc­tion de l’information légale et admin­is­tra­tive (DILA) exerce les mis­sions de :

• dif­fu­sion légale : assure la pub­li­ca­tion des lois et décrets au Jour­nal offi­ciel sur le site legifrance.gouv.fr. Elle édite et dif­fuse les textes lég­is­lat­ifs et régle­men­taires français. Elle con­tribue égale­ment à la trans­parence de la vie économique par la pub­li­ca­tion au niveau nation­al de l’ensemble des infor­ma­tions légales, économiques et financières ;
• infor­ma­tion admin­is­tra­tive : elle dif­fuse les infor­ma­tions admin­is­tra­tives sur le site offi­ciel service-public.fr et gère l’annuaire des ser­vices publics ; elle assure un ser­vice de ren­seigne­ment admin­is­tratif par télé­phone, « Allo ser­vice pub­lic 3939 » ;
• débat pub­lic : le site vie-publique.fr pro­pose les clés pour com­pren­dre les poli­tiques publiques et les grands débats qui ani­ment la société. Avec les édi­tions de La Doc­u­men­ta­tion française, la DILA, édite et imprime ses revues et col­lec­tions à des­ti­na­tion du plus grand nom­bre (Cahi­er français, Ques­tions inter­na­tionales, Doc’ en poche, Décou­verte de la vie publique). Elle est le parte­naire priv­ilégié de plus de 100 admin­is­tra­tions et organ­ismes publics pour l’édition et l’impression de rap­ports et documents.

Audience des sites

(chiffres rap­port d’activité 2019)

• service-public.fr : 313,5 M de visites
• legifrance.gouv.fr : 124,5 M de visites
• vie-publique.fr : 12 M de visites
• bodacc.fr : 5,3 M de visites
• journal-officiel.gouv.fr : 3,3 M de visites
• boamp.fr : 3,2 M de visites
• Site offi­ciel de la DILA : https://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/

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