Débattre du libre-échange

Dossier : ExpressionsMagazine N°658 Octobre 2010
Par Gilbert RIBES (56)

La libre con­cur­rence entre les entre­pris­es et les salariés des pays dévelop­pés d’une part, des pays émer­gents d’autre part, est la cause majeure de la crise. 

En effet, dès lors que les normes sociales et envi­ron­nemen­tales sont rad­i­cale­ment dif­férentes, la pro­tec­tion par­fois exces­sive dans les pays dévelop­pés s’op­posant à un manque notoire de pro­tec­tion dans les pays émer­gents, cette libre con­cur­rence a créé des déséquili­bres mas­sifs des bal­ances de paiements courants avec les excé­dents des uns (Chine et expor­ta­teurs d’hy­dro­car­bu­res notam­ment) et les déficits des autres (États-Unis notamment). 

Paroles d’ex­pert
Selon Chris­t­ian Saint-Éti­enne, pro­fesseur tit­u­laire de la chaire d’é­conomie indus­trielle au CNAM, le libre-échange “ne peut fonc­tion­ner que dans le cadre d’une aire poli­tique et économique dotée d’un État de droit bien con­stru­it, avec des règles respec­tées par tout le monde. L’OMC, au départ, ne com­pre­nait que des pays dévelop­pés avec des valeurs et des sys­tèmes juridiques très proches. Mais, lorsqu’elle s’est éten­due à des pays n’ap­pli­quant pas le droit euro-améri­cain, elle est dev­enue un marché de dupes. Si on était capa­ble d’obtenir des Chi­nois les mêmes règles envi­ron­nemen­tales et règles sociales que les nôtres, le libre-échange serait une excel­lente chose au plan mon­di­al. Le con­cept de libre-échange est comme l’eau : on peut y nag­er ou s’y noyer.” 

Dans les pays émer­gents, elle a amené une amélio­ra­tion spec­tac­u­laire du niveau de vie et un développe­ment de l’emploi de cen­taines de mil­lions de per­son­nes, mais dont ne béné­fi­cie pas la majorité de la population. 

Mais dans les pays dévelop­pés, elle a eu des con­séquences néga­tives : stag­na­tion des salaires et du pou­voir d’achat, creuse­ment des iné­gal­ités de revenus, appari­tion de tra­vailleurs pau­vres, développe­ment du tra­vail pré­caire, chô­mage de masse et désindustrialisation. 

Surendettement

Argent facile
Les gou­verne­ments ont pu encour­ager l’en­det­te­ment grâce, d’une part, à l’abon­dance mon­di­ale de liq­uid­ités (recy­clage des excé­dents de cer­tains pays et de l’ar­gent des par­adis fis­caux). D’autre part, à l’ab­sence de régu­la­tion moné­taire inter­na­tionale, c’est-à-dire de tout mécan­isme de rééquili­brage des bal­ances de paiements courants et de con­trôle de la créa­tion moné­taire. Enfin, grâce à l’ab­sence totale de régu­la­tion finan­cière, dans cer­tains ter­ri­toires (par­adis fis­caux), de cer­taines insti­tu­tions (hedge funds) et de cer­tains pro­duits financiers. 

Pour lim­iter la détéri­o­ra­tion de la sit­u­a­tion et main­tenir la paix sociale, les dirigeants des pays dévelop­pés ont facil­ité l’en­det­te­ment des insti­tu­tions publiques, des ménages et des entre­pris­es, finan­cières et non finan­cières. Il en est résulté un suren­det­te­ment de nom­breux agents économiques, publics et privés, qui a fini par révéler ou faire crain­dre leur insolv­abil­ité, y com­pris de grandes ban­ques et com­pag­nies d’as­sur­ances, entraî­nant une méfi­ance général­isée, la crise finan­cière puis la crise économique. 

Et ils ont fer­mé les yeux sur des pra­tiques com­mer­ciales et finan­cières déloyales, per­me­t­tant notam­ment aux entre­pris­es finan­cières de con­tourn­er les normes pru­den­tielles fixées, et sur le relâche­ment de la sur­veil­lance par les autorités de régulation. 

Pour éviter le pire, les États ont mis en oeu­vre des plans de relance qui ont accru leur suren­det­te­ment. Dans un deux­ième temps, il est apparu que la timide reprise économique ne per­me­t­trait pas de rem­bours­er les mon­tagnes de dettes sou­veraines des États les plus endettés. 

Réguler le libre-échange

Normes sociales et environnementales
La Déc­la­ra­tion uni­verselle des droits de l’homme, le Pacte inter­na­tion­al relatif aux droits économiques, soci­aux et cul­turels de l’ONU et les Con­ven­tions fon­da­men­tales de l’OIT définis­sent des normes sociales min­i­males. Elles con­cer­nent notam­ment la liber­té syn­di­cale, la lim­i­ta­tion de la durée du tra­vail et les con­gés péri­odiques, les assur­ances sociales, l’é­d­u­ca­tion oblig­a­toire et gra­tu­ite, le tra­vail for­cé, l’âge min­i­mum d’ad­mis­sion à l’emploi, les pires formes de tra­vail des enfants. Il faudrait les com­pléter par des normes min­i­males de pro­tec­tion de l’en­vi­ron­nement et de la san­té (exem­ples urgents : le traite­ment des efflu­ents indus­triels et les con­di­tions d’ex­ploita­tion du charbon). 

Les théories du libre-échange pos­tu­lent que les fac­teurs de pro­duc­tion (tra­vail, cap­i­tal, ressources naturelles) ne sont pas mobiles au niveau international. 

Les États ont accru leur surendettement 

Or cette hypothèse est périmée du fait de la liber­té de cir­cu­la­tion des cap­i­taux, du développe­ment des firmes transna­tionales, de la baisse dras­tique des coûts de trans­port et du développe­ment des télécommunications. 

Elles pos­tu­lent aus­si que la con­cur­rence doit être ” par­faite” ou “non faussée “. Or il existe d’im­por­tants fac­teurs de dis­tor­sion de con­cur­rence, par­mi lesquels les normes sociales, les normes envi­ron­nemen­tales et le manque de régu­la­tion moné­taire internationale. 

Rééquilibrage

L’in­stau­ra­tion de tax­es d’im­por­ta­tion sur les pro­duits en prove­nance de pays, qui ne respecteraient pas les normes sociales et envi­ron­nemen­tales définies au plan inter­na­tion­al, com­penserait le hand­i­cap économique des pays qui les respecteraient. Dès lors les pays émer­gents seraient con­duits à fonder leur crois­sance davan­tage sur leur demande intérieure et moins sur l’ex­por­ta­tion, à dévelop­per plus rapi­de­ment l’emploi et le pou­voir d’achat de toute leur population. 

De nom­breux écon­o­mistes libéraux, dont Mau­rice Allais (prix Nobel d’é­conomie), écrivent depuis longtemps que la libre con­cur­rence entre pays dont les normes sociales et envi­ron­nemen­tales sont rad­i­cale­ment dif­férentes ne con­duit pas à un opti­mum économique et social mondial. 

Plan Mar­shall Au lende­main de la guerre, dans le cadre du plan Mar­shall, les Améri­cains avaient aidé les pays européens à se recon­stru­ire et se hiss­er à leur niveau de développe­ment, par un trans­fert mas­sif de cap­i­taux et de tech­nolo­gie. Mais ils avaient main­tenu des bar­rières douanières pour ne pas ouvrir leur pays à une con­cur­rence inéquitable, tout en y trou­vant l’op­por­tu­nité de favoris­er leur crois­sance et leur emploi et de con­quérir des posi­tions durables dans l’é­conomie européenne. Il est regret­table que, quar­ante ans plus tard, les pays dévelop­pés ne se soient pas inspirés de cet exem­ple pour accom­pa­g­n­er le décol­lage des pays émergents. 

Le plein-emploi, premier devoir de l’État

La dérégu­la­tion moné­taire, autre fac­teur de dis­tor­sion de concurrence 

Pour les hommes et les femmes, le tra­vail revêt une impor­tance vitale et con­stitue une valeur fon­da­men­tale. Il leur pro­cure les ressources néces­saires à la vie de leur famille et leur donne un statut social, en échange de leur con­tri­bu­tion à la pro­duc­tion de biens ou de ser­vices utiles au bien-être de leurs con­génères. Il leur est essen­tiel de pou­voir apporter cette con­tri­bu­tion et que les ressources dont ils dis­posent en soient la con­trepar­tie équitable et suffisante. 

Atteinte majeure à la dig­nité, à l’é­gal­ité des chances et à la liber­té, le chô­mage est la pre­mière cause d’ex­clu­sion sociale, de pau­vreté et de dés­espérance, en par­ti­c­uli­er pour les plus jeunes et les chômeurs de longue durée. 

Gâchis humain

Devoir de travailler
Le devoir de tra­vailler, devoir naturel, pré­cepte uni­versel et moteur essen­tiel de l’é­conomie, appa­raît dans le préam­bule de la Con­sti­tu­tion française et dans la Déc­la­ra­tion améri­caine des droits et des devoirs de l’homme. 

Out­re les drames humains qu’il provoque, le chô­mage ou le sous-emploi se traduit par la perte d’une par­tie du poten­tiel de pro­duc­tion de richess­es, un “gâchis économique”. Le pre­mier devoir économique et social des pou­voirs publics, dans les pays dévelop­pés comme dans les pays émer­gents, est donc de créer les con­di­tions du plein-emploi et de l’amélio­ra­tion du niveau de vie de tous les citoyens. 

Ce devoir fon­da­men­tal fig­ure explicite­ment dans le Pacte inter­na­tion­al relatif aux droits économiques soci­aux et cul­turels de l’ONU. Dans tous les pays, dévelop­pés ou émer­gents, les pou­voirs publics ne le rem­plis­sent pas à cause de poli­tiques de libreéchange, pra­tiquées sans garde­fous suffisants. 

Instaurer une nouvelle régulation monétaire

Depuis la fin des accords de Bret­ton Woods, décidée uni­latérale­ment par les Améri­cains en 1971, la dérégu­la­tion moné­taire inter­na­tionale est un autre fac­teur impor­tant de dis­tor­sion de concurrence. 

Elle entraîne une volatil­ité des taux de change préju­di­cia­ble aux échanges inter­na­tionaux, hand­i­cape les pays sous-dévelop­pés pro­duc­teurs de matières pre­mières, con­tribue à l’in­sta­bil­ité des emplois et est la cause prin­ci­pale du développe­ment effréné des spécu­la­tions à court terme au détri­ment de l’in­vestisse­ment à long terme dans l’é­conomie réelle. 

Il s’a­gi­rait notam­ment de met­tre un terme à la pré­dom­i­nance du dol­lar et à la sous-éval­u­a­tion du yuan. 

Visées chinoises

Naïveté occi­den­tale Il est incom­préhen­si­ble que les dirigeants des pays dévelop­pés n’aient pas réa­gi devant les dan­gers de l’ac­cu­mu­la­tion mas­sive de réserves moné­taires par la Chine : naïveté des dirigeants poli­tiques occi­den­taux, notam­ment européens ? lob­by­ing des entre­pris­es finan­cières et des firmes transnationales ? 

L’ac­cu­mu­la­tion de réserves moné­taires par la Chine se com­prend dans une per­spec­tive à long terme, où l’é­conomie chi­noise veut s’as­sur­er le con­trôle de ressources énergé­tiques, minières et agri­coles indis­pens­ables à son développe­ment et dont elle ne dis­pose pas ; elle souhaite pren­dre le con­trôle d’en­tre­pris­es qui lui appor­tent les réseaux com­mer­ci­aux et les tech­nolo­gies sus­cep­ti­bles de lui assur­er, dans le monde entier, les débouchés néces­saires à sa capac­ité d’ex­por­ta­tion (voir le récent rachat de Volvo). 

Il faut instau­r­er un nou­veau Sys­tème de régu­la­tion moné­taire inter­na­tionale, per­me­t­tant notam­ment un con­trôle de la créa­tion moné­taire mon­di­ale, un rééquili­brage des déséquili­bres struc­turels des bal­ances de paiements courants, l’a­juste­ment des taux de change, la ges­tion des réserves et la fin des spécu­la­tions moné­taires dis­pro­por­tion­nées par rap­port aux besoins de l’é­conomie réelle. 

Mettre fin à la dérégulation financière

Déséquili­bre dangereux
La pré­dom­i­nance du dol­lar per­met aux États-Unis une créa­tion moné­taire incon­trôlée qui entraîne un excès mon­di­al de liq­uid­ités et d’en­det­te­ments, sources de la crise actuelle. La sous-éval­u­a­tion du yuan per­met à la Chine d’ac­cu­muler des réserves moné­taires mas­sives, con­tribuant à l’ex­cès mon­di­al de liq­uid­ités et représen­tant un dan­ger pour l’indépen­dance économique des autres pays, lim­ite le pou­voir d’achat des ménages chi­nois et fausse la con­cur­rence avec les pays dévelop­pés, con­tribuant à y entretenir le sous-emploi et la stag­na­tion du pou­voir d’achat. 
Trans­parence
Il faut exiger, des par­adis fis­caux comme de tous les ter­ri­toires, la pub­li­ca­tion sys­té­ma­tique de l’i­den­tité des action­naires et des comptes de toutes les sociétés, trusts ou fon­da­tions qui y sont domi­cil­iés, pour lut­ter con­tre l’é­va­sion fis­cale (notam­ment des insti­tu­tions finan­cières et des firmes transna­tionales), les trafics crim­inels en tous gen­res, le finance­ment du ter­ror­isme ou des guer­res civiles, la cor­rup­tion, le détourne­ment des fonds d’aide au développe­ment, le con­tourne­ment des règles pru­den­tielles, la spo­li­a­tion de l’é­pargne des ménages, la spécu­la­tion débridée. 


Le non-respect des normes pru­den­tielles, l’opac­ité de cer­taines entre­pris­es finan­cières ou sociétés-écrans, la com­plex­ité, la per­ver­sité et la dif­fu­sion dans le monde entier de pro­duits financiers tox­iques, la spécu­la­tion débridée sur les pro­duits dérivés ont entraîné le suren­det­te­ment de nom­breux agents économiques, publics et privés. 

Il faut, sur la base d’une Con­ven­tion finan­cière inter­na­tionale, instau­r­er une régu­la­tion finan­cière inter­na­tionale, s’ap­pli­quant à tous les ter­ri­toires (par­adis fis­caux inclus), à toutes les entre­pris­es finan­cières ou non finan­cières (hedge funds inclus), à tous les types de pro­duits financiers préal­able­ment agréés (pro­duits dérivés inclus) et à tous les pro­duits d’as­sur­ance crédit (CDS inclus). 

Il faut inter­dire ou tax­er lour­de­ment toute trans­ac­tion finan­cière avec des ter­ri­toires qui ne respecteraient pas les oblig­a­tions fixées par la Con­ven­tion finan­cière internationale. 

La croissance seule solution à la crise

L’in­fla­tion à 4% prônée par le FMI et des mesures budgé­taires vigoureuses ne suf­firont pas à rem­bours­er les mon­tagnes de dettes publiques et privées de nom­breux pays dévelop­pés. Même s’ils par­ve­naient enfin à endiguer l’é­va­sion fis­cale à tra­vers les par­adis fis­caux (350 à 500 mil­liards de dol­lars par an selon la Banque mon­di­ale, dont 15 à 20 pour la France). 

Le salut ne peut venir que d’une relance vigoureuse 

D’au­tant moins que l’ef­fet le plus immé­di­at des mesures budgé­taires sera de plonger les États les plus endet­tés dans un chô­mage mas­sif, une crois­sance molle, sinon une réces­sion, avec con­ta­gion des autres pays, leur inter­dis­ant tout espoir de recettes fis­cales et sociales qui per­me­t­traient de rem­bours­er les mon­tagnes de dettes, publiques et privées, accumulées. 

Leur salut ne peut venir que d’une relance vigoureuse de l’emploi et de la crois­sance, qui exige d’en finir avec le tabou du libre-échange non régulé, cause majeure des déséquili­bres macroé­conomiques à l’o­rig­ine de la crise actuelle. 

Ce change­ment de par­a­digme doit s’ac­com­pa­g­n­er de l’in­stau­ra­tion d’un nou­veau Sys­tème moné­taire inter­na­tion­al et de l’étab­lisse­ment d’une Con­ven­tion finan­cière inter­na­tionale instau­rant une saine régu­la­tion finan­cière internationale. 

Rap­pels
Ces pro­pos font écho au dossier paru dans La Jaune et la Rouge de févri­er 2010 “L’e­space financier au sor­tir de la crise” et à l’ar­ti­cle pré­moni­toire de Mau­rice Lau­ré (36), égale­ment paru dans la revue de jan­vi­er 1997 “La fin de l’a­van­tage com­para­tif de la révo­lu­tion indus­trielle”. Il faut aus­si citer ici l’ar­ti­cle de Mau­rice Allais (31) paru dans Mar­i­anne du 5 au 11 décem­bre 2009 ” Con­tre les tabous indiscutés “.

Poster un commentaire