Cession et acquisition d’entreprises commerciales

Cet ouvrage se veut tout à la fois théo­rique et pratique.

Théo­rique, car, bien que de nom­breuses lois concernent la ces­sion d’entreprises, il n’existe pas de code les regrou­pant, comme il existe un Code du tra­vail ou un Code des socié­tés. Il est donc néces­saire de faire une pré­sen­ta­tion théo­rique aus­si exhaus­tive que pos­sible des règles juri­diques pou­vant s’appliquer à ces opé­ra­tions complexes.

C’est ain­si que sont trai­tés tout aus­si bien les aspects sociaux que les règles concer­nant les concen­tra­tions ou bien encore les règles concer­nant les inves­tis­se­ments étran­gers en France.

Pra­tique, car il adopte la démarche du repre­neur et du cédant qui, avant de choi­sir une tech­nique juri­dique (ces­sion du fonds de com­merce ou ces­sion de la socié­té) com­mencent par déci­der de l’achat et de la vente de l’entreprise concer­née. Sont donc d’abord expo­sées les règles géné­rales appli­cables quelle que soit la tech­nique juri­dique rete­nue, puis les règles spé­ci­fiques à cha­cun des modes de cession.

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