Cession et acquisition d’entreprises commerciales

Dossier : Arts, Lettres et SciencesMagazine N°554 Avril 2000Par : Bruno PICHARD (82)Rédacteur : JR

Cet ouvrage se veut tout à la fois théorique et pratique.

Théorique, car, bien que de nombreuses lois concernent la cession d’entreprises, il n’existe pas de code les regroupant, comme il existe un Code du travail ou un Code des sociétés. Il est donc nécessaire de faire une présentation théorique aussi exhaustive que possible des règles juridiques pouvant s’appliquer à ces opérations complexes.

C’est ainsi que sont traités tout aussi bien les aspects sociaux que les règles concernant les concentrations ou bien encore les règles concernant les investissements étrangers en France.

Pratique, car il adopte la démarche du repreneur et du cédant qui, avant de choisir une technique juridique (cession du fonds de commerce ou cession de la société) commencent par décider de l’achat et de la vente de l’entreprise concernée. Sont donc d’abord exposées les règles générales applicables quelle que soit la technique juridique retenue, puis les règles spécifiques à chacun des modes de cession.

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