Cession et acquisition d’entreprises commerciales

Cet ouvrage se veut tout à la fois théorique et pratique.

Théorique, car, bien que de nom­breuses lois con­cer­nent la ces­sion d’entreprises, il n’existe pas de code les regroupant, comme il existe un Code du tra­vail ou un Code des sociétés. Il est donc néces­saire de faire une présen­ta­tion théorique aus­si exhaus­tive que pos­si­ble des règles juridiques pou­vant s’appliquer à ces opéra­tions complexes.

C’est ain­si que sont traités tout aus­si bien les aspects soci­aux que les règles con­cer­nant les con­cen­tra­tions ou bien encore les règles con­cer­nant les investisse­ments étrangers en France.

Pra­tique, car il adopte la démarche du repre­neur et du cédant qui, avant de choisir une tech­nique juridique (ces­sion du fonds de com­merce ou ces­sion de la société) com­men­cent par décider de l’achat et de la vente de l’entreprise con­cernée. Sont donc d’abord exposées les règles générales applic­a­bles quelle que soit la tech­nique juridique retenue, puis les règles spé­ci­fiques à cha­cun des modes de cession.

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