Les experts judiciaires inscrits sur les  » listes  » des Cours sont regroupés en compagnies. Il s’agit d’associations loi 1901 ainsi dénommées car elles réunissent des personnes ayant un statut commun. L’adhésion…...

Comment évaluer l’indemnisation, c’est-à-dire les dommages-intérêts, en cas de perte subie ou de gain manqué ? Et cette question qui se pose pour les événements passés se pose également pour les événements…...

Présentation de la loi Spinetta du 4 janvier 1978 La loi du 4 janvier 1978, issue des travaux d’une Commission gouvernementale présidée par M. SPINETTA, a voulu répondre à l’évolution du secteur…...

Le contexte Définition La  » cybercriminalité  » désigne l’ensemble des infractions pénales susceptibles d’être commises sur les réseaux de télécommunications en général et notamment sur le réseau Internet. La cybercriminalité correspond à…...

Curieuse association que celle entre recherche et expertise. S’agit-il pour l’expert d’utiliser la recherche pour répondre aux questions posées par la justice, ou s’agit-il plutôt  » d’expertiser  » une recherche ? Que…...

L’ESPACE QUI nous est imparti ne permettra, bien évidemment, que de donner quelques  » coups de projecteur  » sur ce sujet qui exigerait plusieurs numéros de notre revue pour être traité, même…...

Le juge administratif ne pouvant tout connaître, il doit se faire éclairer de l’avis de spécialistes dans les matières dont la technicité le dépasse, ou bien pour des investigations dont l’ampleur excède…...

L’expertise, particulièrement l’expertise judiciaire, amène l’expert à une vue sur le monde d’une acuité bien meilleure qu’en n’importe quelle autre situation ; meilleure vue que celle des juges qui ne connaissent pas…...

 » Time is money ! «  Pour les commerçants ces deux paramètres ont une importance majeure. Sauf exception, dans le règlement de leurs conflits, ils y attachent aussi un grand prix. C’est…...