Le pacte d’ac­tion­naires est un outil juri­dique qui, dans bien des cas de trans­mis­sion d’en­tre­prise fami­liale, per­met­tra de résoudre un cer­tain nombre de dif­fi­cul­tés, ou tout au moins de les apla­nir. Le…… 

Cet article a pour objec­tif de pré­sen­ter la vision d’un » non-juriste » confron­té aux impli­ca­tions juri­diques de son acti­vi­té pro­fes­sion­nelle et s’ap­puie­ra sur une expé­rience opé­ra­tion­nelle des pro­jets d’a­mé­na­ge­ment, pris dans une acception…… 

Dans une récente his­toire de l’É­cole poly­tech­nique, les auteurs avaient pla­cé les X juristes dans les voca­tions sin­gu­lières, hors du champ des acti­vi­tés éco­no­miques, juste après les musi­ciens, les peintres et les…… 

Si les poly­tech­ni­ciens ne sont pas nom­breux à tra­vailler dans le domaine du droit en géné­ral (moins de 50 d’a­près l’an­nuaire de www.polytechnique.org), ils le sont encore moins dans celui du droit pénal.…… 

Des amendes de plu­sieurs cen­taines de mil­lions d’eu­ros, plu­sieurs dos­siers en ins­truc­tion pénale avec à la clé un risque de pri­son pour les res­pon­sables concer­nés, un citoyen bri­tan­nique en attente d’ex­tra­di­tion vers…… 

Selon une sta­tis­tique com­mu­né­ment répan­due, à peine un bre­vet sur mille va géné­rer des reve­nus excep­tion­nels pour l’en­tre­prise. La méthode Sha­dock consis­te­rait donc à se dépê­cher de dépo­ser et d’ob­te­nir la délivrance……