Réflexions sur quelques dysfonctionnements comparés, en Suisse, en Allemagne et en France

Dossier : L’administrationMagazine N°682 Février 2013
Par Jean-Pierre GÉRARD (60)

Le rôle des admi­nis­tra­tions, en Suisse et en Alle­magne, assure une grande flui­di­té des rela­tions. Les entre­prises de ces deux pays ont dès lors une image plus posi­tive de leurs admi­nis­tra­tions. Celles-ci ont une com­pré­hen­sion meilleure de la vie de l’entreprise et de son rôle essen­tiel dans la vie de la Nation.

La France s’éloigne déli­bé­ré­ment de ce sché­ma. Toute la régle­men­ta­tion admi­nis­tra­tive est éla­bo­rée à Paris. Les admi­nis­tra­tions régio­nales n’ont aucun pou­voir d’interprétation. Toutes ces régle­men­ta­tions, par­fois contra­dic­toires, sont rigou­reu­se­ment inap­pli­cables. L’inflation légis­la­tive et régle­men­taire engendre des sur­coûts éle­vés pour les entre­prises françaises.

Notre orga­ni­sa­tion admi­nis­tra­tive, plus exac­te­ment notre suror­ga­ni­sa­tion admi­nis­tra­tive, obère lour­de­ment l’efficacité de nos entreprises.

REPÈRES
Les admi­nis­tra­tions suisses et alle­mandes ont un retour d’information rapide en rai­son de la proxi­mi­té entre les déci­deurs et les assu­jet­tis. La qua­si-tota­li­té des déci­sions concer­nant les entre­prises sont appli­quées au niveau local du can­ton en Suisse et des Län­der en Alle­magne. En France, outre l’éloignement des centres de déci­sion de leurs points d’application, nous souf­frons d’un enche­vê­tre­ment des res­pon­sa­bi­li­tés qui confine à l’absurde.

Trop de personnels

Quelques don­nées sont par­ti­cu­liè­re­ment frap­pantes sur les dépenses de fonc­tion­ne­ment des admi­nis­tra­tions publiques dans quelques pays de l’Union européenne.

La France impose davan­tage les entre­prises que les citoyens

On relève deux élé­ments majeurs : le poids total de la charge admi­nis­tra­tive est plus impor­tant chez nous que par­mi les pays cités ; les frais de per­son­nel plombent notre capa­ci­té d’évolution. La part des per­son­nels dans la dépense col­lec­tive donne aux admi­nis­tra­tifs un poids poli­tique consi­dé­rable, ren­dant de plus en plus dif­fi­cile l’adaptation de nos admi­nis­tra­tions publiques au monde moderne.

En outre, le finan­ce­ment de cette dépense col­lec­tive n’est pas répar­ti de la même manière selon les dif­fé­rents pays. La France a tou­jours choi­si d’imposer davan­tage ses entre­prises que ses citoyens

Dans la croyance erro­née que la créa­tion et la capa­ci­té de pro­duc­tion sont des acquis défi­ni­tifs, l’attention du poli­tique se porte sur la redis­tri­bu­tion, au détri­ment de la production.

Pays Dépense par habitant Frais de gestion Frais de personnel
France 5 765 1 389 3 667
Ita­lie 5 564 1 763 2 660
Royaume-Uni 5 182 1 181 3 364
Alle­magne 4 115 1 333 2 030
Espagne 3 248 764 2 104
Source : Asso­cia­tion des petites entre­prises de Mestre (Ita­lie). Sommes en euros.

Une incohérence d’ensemble

Les admi­nis­tra­tions fran­çaises ont, au fil des ans, per­du de vue la cohé­rence d’ensemble de leurs actions, et le pou­voir poli­tique, en mul­ti­pliant les auto­ri­tés indé­pen­dantes, ren­force cette tendance.

La mul­ti­pli­ca­tion des pro­cé­dures et des contrôles abou­tit à des effets inverses

La dif­fé­rence d’attitude des admi­nis­tra­tions suisse et fran­çaise se retrouve dans de très nom­breux domaines. Par exemple, dans le bâti­ment, l’élaboration des normes finit par n’avoir qu’un lien très lâche avec le but poursuivi.

Que dire des agences du médi­ca­ment, de toutes les nor­ma­li­sa­tions de l’agroalimentaire dont l’existence est plus sou­vent dic­tée par la pro­tec­tion des orga­nismes char­gés de les appli­quer que par le sou­ci de ser­vir la communauté ?

Par ailleurs, la mul­ti­pli­ca­tion des pro­cé­dures et des contrôles finit par abou­tir à des effets inverses, comme on a pu le consta­ter pour l’affaire du Média­tor. Cette « poli­tique des spé­cia­li­tés », que favo­rise la construc­tion euro­péenne, fait des ravages. L’absence de cohé­rence d’ensemble rend le res­pect du cor­pus légis­la­tif qua­si impos­sible, qui plus est contrô­lé en France par une admi­nis­tra­tion plé­tho­rique, à la dif­fé­rence de l’Allemagne et de la Suisse.

Cour­ti­ser les étrangers
Les dégâts majeurs sont impu­tables à la men­ta­li­té néga­tive des admi­nis­tra­tions à l’égard des entre­prises fran­çaises. Ces mêmes admi­nis­tra­tions cour­tisent net­te­ment plus les inves­tis­seurs étran­gers (Qatar, Chine) que l’on a enri­chis en leur auto­ri­sant des pro­fits que l’on refuse aux Fran­çais. Ron­sard l’écrivait déjà, en 1560, dans son Élé­gie sur les troubles d’Amboise :

France, de ton mal­heur tu es cause en partie,
Je t’en ay par mes vers mille fois advertye,
Tu es marastre aux tiens, et mere aux estrangers,
Qui se mocquent de toy quand tu es aux dangers :
Car la plus grande part des estran­gers obtiennent
Les biens qui à tes fils jus­te­ment appartiennent.

Le gaspillage du temps

Plus que la com­pé­ti­ti­vi­té finan­cière, c’est la com­pé­ti­ti­vi­té psy­cho­lo­gique qui paraît la plus atteinte. La pra­tique fran­çaise des aides aux entre­prises pour la recherche ou le com­merce exté­rieur illustre bien ce phé­no­mène. On taxe les entre­prises pour ensuite en redis­tri­buer une par­tie. Il est deman­dé une masse consi­dé­rable d’informations et de docu­ments. L’ensemble des moyens qu’il faut mobi­li­ser finit par être plus coû­teux que l’aide sol­li­ci­tée. Le temps dépen­sé consti­tue un réel gas­pillage. Serait-il dérai­son­nable de pro­po­ser un cir­cuit court ?

Plus géné­ra­le­ment, non seule­ment l’administration fran­çaise ne compte jamais le temps néces­saire à son action, mais sur­tout elle ne tient jamais compte du temps des autres, pour elle sans valeur. L’administration ne s’estime jamais res­pon­sable de son action. Ce point cru­cial la dif­fé­ren­cie for­te­ment des admi­nis­tra­tions suisse et allemande.

Une différence de comportement

Le cadran de la montre
Un exemple illustre l’attitude de deux admi­nis­tra­tions face à un même pro­blème. En France, comme en Suisse, les fabri­cants de cadrans de montres ont uti­li­sé autre­fois du radium, puis du tri­tium, pour obte­nir la lumi­nes­cence des chiffres et des aiguilles. Un incen­die dans une usine fran­çaise a ame­né à quit­ter les locaux. Sub­sis­tait un pro­blème de radio­ac­ti­vi­té rési­duelle. La peur de faibles radia­tions et le prin­cipe de pré­cau­tion avaient conduit l’Autorité de sûre­té nucléaire (ASN) à édic­ter des règles de décon­ta­mi­na­tion dras­tiques. D’où, pen­dant deux ans, une ava­lanche d’exigences, tou­jours plus fortes les unes que les autres, au regard de normes édic­tées par cette auto­ri­té. Le pro­blème n’est pas celui de la nature de l’exigence, mais celui de la cohé­rence d’ensemble de telles exi­gences, émises le plus sou­vent en totale mécon­nais­sance de leurs conséquences.
L’Autorité de la sûre­té nucléaire a fixé une règle direc­te­ment issue du prin­cipe de pré­cau­tion mais dont per­sonne ne pou­vait for­mu­ler l’objectif pour­sui­vi. Cer­taines ques­tions, pour­tant de simple bon sens, ne rece­vaient aucune réponse : Pour­quoi décon­ta­mi­ner alors que la radio­ac­ti­vi­té natu­relle dans d’autres régions de France excède celle mesu­rée dans l’usine ? Avons-nous une réelle connais­sance des impacts de la radio­ac­ti­vi­té sur la san­té publique ?
Ces mêmes pro­blèmes ont été posés à l’administration suisse. Elle a ana­ly­sé l’ensemble des tenants et des abou­tis­sants de l’application des normes, en cher­chant à voir si l’application des normes, tout aus­si exi­geantes qu’en France, cor­res­pon­dait réel­le­ment au but pour­sui­vi, la pro­tec­tion des personnes.

L’exemple du chô­mage par­tiel illustre bien la dif­fé­rence des com­por­te­ments. La régle­men­ta­tion de base du chô­mage par­tiel est pra­ti­que­ment la même en Suisse et en France. Les condi­tions d’octroi du chô­mage par­tiel, le mon­tant des rem­bour­se­ments sont com­pa­rables, etc. Mais, en France, l’entreprise com­mence à finan­cer et n’est rem­bour­sée qu’au bout de six mois. En Suisse, à l’inverse, l’État prend en charge immé­dia­te­ment la rému­né­ra­tion des chô­meurs partiels.

Cette dif­fé­rence des deux com­por­te­ments est essen­tielle. Si l’entreprise fait face à une réduc­tion d’activité, et se trouve contrainte à la mise au chô­mage, elle éprouve des condi­tions éco­no­miques a prio­ri dif­fi­ciles. La solu­tion suisse pré­serve la tré­so­re­rie. Les entre­prises suisses uti­lisent cette solu­tion de pré­fé­rence au licen­cie­ment, contrai­re­ment à la France. Et le redé­mar­rage de l’activité en est sim­pli­fié et accéléré.

Des préjugés qui empêchent l’action

Dans leurs rap­ports avec les entre­prises, les admi­nis­tra­tions fran­çaises ont la détes­table habi­tude de se fier aux pré­ju­gés les plus tenaces.

La pre­mière pré­oc­cu­pa­tion des entre­prises n’est pas de licen­cier, mais de pro­duire et de vendre

Par exemple, aux yeux de tous, la Suisse est un para­dis fis­cal. Pour les per­sonnes phy­siques qui tra­vaillent en Suisse, cela n’a rien d’exact. Mais, il est vrai, le fisc suisse a tou­jours une atti­tude posi­tive à l’égard du déve­lop­pe­ment des entre­prises indus­trielles, aus­si bien dans la régle­men­ta­tion que dans la rela­tion avec les dirigeants.

Ain­si, les inves­tis­se­ments d’une année peuvent être amor­tis, quelle que soit la date de leur mise en ser­vice, d’une annui­té com­plète. Selon l’analyse fran­çaise, l’avantage est anor­mal car cela entraîne une dépense fis­cale (selon l’absurde ter­mi­no­lo­gie de la direc­tion du bud­get). Selon l’analyse suisse, cela per­met d’assurer le déve­lop­pe­ment pour les années sui­vantes. On voit pour­quoi les entre­prises suisses sont très inves­ties et pour­quoi leur pro­duc­ti­vi­té est éle­vée avec, cor­ré­la­ti­ve­ment, un faible chô­mage, situa­tion dont pro­fitent lar­ge­ment les frontaliers.

Un comportement arrogant

On sous-estime l’effet que peuvent avoir les fac­teurs psy­cho­lo­giques sur les chefs d’entreprise ain­si que dans la ges­tion d’une entre­prise. Le com­por­te­ment des admi­nis­tra­tions fran­çaises est net­te­ment plus arro­gant que dans les autres pays. Il n’est de jour où un ministre ou un direc­teur d’administration cen­trale n’explique com­ment il faut faire pour expor­ter, assu­rer la ges­tion des entre­prises, et fus­tige la timi­di­té à l’égard de la recherche. On ne fait abso­lu­ment pas confiance aux chefs d’entreprise dont la pre­mière pré­oc­cu­pa­tion n’est pas de licen­cier, mais de pro­duire et de vendre.

Chi­noi­se­ries
Un haut fonc­tion­naire fran­çais peut affir­mer sans rire qu’à l’île Mau­rice on fait tra­vailler des mineurs. Ain­si donc, si une par­tie de votre acti­vi­té est délo­ca­li­sée à l’île Mau­rice, ce haut fonc­tion­naire vous traite offi­ciel­le­ment d’esclavagiste. En revanche, ce même res­pon­sable achète sur le mar­ché fran­çais des pro­duits fabri­qués en Chine dans des entre­prises appar­te­nant à des indus­triels chi­nois, sans sou­le­ver la même question.
À aucun moment, il ne cherche à se ren­sei­gner sur la réa­li­té de ce qu’il avance. Et qui plus est, s’il doit trou­ver un repre­neur pour une affaire en dif­fi­cul­té, il atti­re­ra volon­tiers des Chi­nois, sans pen­ser un seul ins­tant que le finan­ce­ment vient des pro­fits des entre­prises chi­noises, acquis sur le mar­ché européen.
Que n’a‑t-il accep­té de le rendre pos­sible à l’entreprise fran­çaise en dif­fi­cul­té financière ?

L’Allemagne, clémente pour son industrie

Les contrô­leurs alle­mands res­pectent les per­sonnes qu’ils ont en face d’eux

Le poids poli­tique du monde indus­triel a tou­jours été plus impor­tant en Alle­magne qu’en France. Il en est résul­té en France des poli­tiques car­ré­ment défa­vo­rables à l’industrie. L’Allemagne a, à l’égard de son indus­trie, une atti­tude plus clémente.

Ne pen­sons pas que la para­noïa bureau­cra­tique alle­mande dif­fère dans l’absolu de la nôtre. On le voit en par­ti­cu­lier avec le rôle des Verts sur les déchets et la poli­tique éner­gé­tique. Mais on observe une dif­fé­rence majeure dans le com­por­te­ment des fonctionnaires.

Une plus grande souplesse

En Alle­magne, la qua­si-tota­li­té des res­pon­sa­bi­li­tés éco­no­miques sont exer­cées par les Län­der. La Fédé­ra­tion peut édic­ter des dis­po­si­tions- cadres que les Län­der doivent pré­ci­ser, mais qui per­mettent d’assurer une cer­taine homo­gé­néi­té sur l’ensemble du ter­ri­toire. Toutes ces dis­po­si­tions donnent une très grande sou­plesse et sur­tout rap­prochent l’administration des administrés.

Ne pas remettre en cause les décisions

Admi­nis­tra­tion et politique
En délo­ca­li­sant, Renault a sup­pri­mé davan­tage d’emplois que Peu­geot ne s’apprête à en faire dis­pa­raître par la fer­me­ture d’Aulnay-sous-Bois. Pour­quoi a‑t-il fal­lu qu’un ingé­nieur fasse un rap­port, pour que le sys­tème poli­tique prenne enfin conscience de la véri­té ? On a dans cette réac­tion un conden­sé de la suf­fi­sance de la haute admi­nis­tra­tion et du sys­tème poli­tique qui en est lar­ge­ment dérivé.

Plus proches des indus­triels, les contrô­leurs sont géné­ra­le­ment plus res­pec­tueux des per­sonnes qu’ils ont en face d’eux. Le poids éco­no­mique va assez vite de pair avec le poids politique.

Enfin, le monde syn­di­cal, plus par­ti­ci­pa­tif, pénètre davan­tage l’entreprise. Les rela­tions sont par­fois vio­lentes et bru­tales comme le sont les rela­tions à l’intérieur de l’entreprise, beau­coup plus qu’en France, et les argu­ments pré­pa­ra­toires aux déci­sions défen­dus avec force. Mais la déci­sion prise n’est plus contes­tée par per­sonne. Ce mode de fonc­tion­ne­ment nous met par­fois mal à l’aise tant la France uti­lise les non-dits, la langue de bois. Sur­tout, la plu­part pensent qu’une déci­sion n’est jamais défi­ni­tive et qu’elle peut être remise en cause. Ce n’est pas en Alle­magne qu’on aurait connu l’instabilité fis­cale des dix der­nières années.

Moins de fonc­tion­naires en Allemagne
Les agents publics alle­mands sont 4,9 mil­lions pour un pays de 80 mil­lions d’habitants. La France en compte 5,4 mil­lions pour 65 mil­lions d’habitants. Les Alle­mands ont dimi­nué de 2,2 mil­lions les effec­tifs de leurs fonc­tion­naires depuis 1990. La France les a aug­men­tés de 1,5 mil­lion depuis 1980. Le salaire moyen des fonc­tion­naires fran­çais est de 21% supé­rieur à celui des Alle­mands. On pour­rait pen­ser que la ges­tion fran­çaise est la meilleure avec autant de fonc­tion­naires bien payés. Le drame c’est qu’il n’en est rien. Quand le per­son­nel est en excès, sur­tout quand l’équilibre des qua­li­fi­ca­tions n’est pas res­pec­té, il se stérilise.

Gérer dans l’adversité

Les points d’excellence recon­nus à la France sont brouillés par les repré­sen­ta­tions défa­vo­rables du cadre poli­tique, de la fis­ca­li­té et des rela­tions sociales.

Toutes les études le confirment, les étran­gers jugent l’administration arro­gante et la fis­ca­li­té répul­sive. L’importance des pré­lè­ve­ments et le com­por­te­ment des agents du fisc ou de l’Urssaf, la com­plexi­té du code du tra­vail, la rigi­di­té de l’inspection du tra­vail, la « judi­cia­ri­sa­tion » accrue des rela­tions du tra­vail, et le manque de flexi­bi­li­té de la main‑d’oeuvre, sont sou­vent consi­dé­rés par les étran­gers comme surréalistes.

Les chefs d’entreprise fran­çais ne doivent pas être aus­si mau­vais que le pense la haute admi­nis­tra­tion. Ils sont par­ti­cu­liè­re­ment appré­ciés dans le monde, car dès qu’ils sont libé­rés des contraintes qu’ils subissent en France, ils conservent l’aptitude à gérer dans l’adversité, mais dans un monde beau­coup plus favo­rable à l’entreprise. Les résul­tats sont sou­vent spectaculaires.

Commentaire

Ajouter un commentaire

robert ave­zourépondre
18 septembre 2013 à 9 h 20 min

Ana­lyse aus­si remar­quable que … ter­ri­fiante pour notre avenir

Sur­pris de consta­ter qu’il n’y ait aucun com­men­taire sur ce remar­quable article ! Remar­quable, mais ter­ri­fiant quand on pense à la « non-réfor­ma­bi­li­té » de notre pays, en chute libre dans la mon­dia­li­sa­tion éco­no­mique, comme l’ex­prime fort bien Ber­nard Esam­bert dans un autre brillant article qui, lui aus­si, est écla­tant de véri­té. Mer­ci en pas­sant pour ce poème de Ronsard !


Ce qui me fait pen­ser à ce qu’é­cri­vait Vol­taire dans sa Lettre phi­lo­so­phique aux Anglais, à savoir que la France était le seul pays capable d’en­voyer à Londres un ambas­sa­deur ne par­lant pas un mot d’an­glais (1727 ?) !

Répondre