Le droit des données personnelles

Le droit des don­nées per­son­nelles, œuvre de notre cama­rade Fabrice Mat­ta­tia, ingé­nieur géné­ral des Mines et doc­teur en droit, est la deuxième édi­tion de Trai­te­ment des don­nées per­son­nelles, le guide juri­dique.

Il s’adresse aux ingé­nieurs, juristes et diri­geants confron­tés aux exi­gences de la ges­tion des don­nées per­son­nelles dans les organisations. 

Le sous-titre N’attendez pas que la CNIL ou les pirates vous tombent des­sus ! sou­ligne les risques encou­rus. Mais que faire alors ? 

Com­ment s’y retrou­ver dans les textes juri­diques, les juris­pru­dences, dans ce sec­teur très évo­lu­tif ? Ain­si le Par­le­ment euro­péen vient d’adopter un impor­tant règle­ment sur la pro­tec­tion des don­nées personnelles. 

Ce livre répond à ces inter­ro­ga­tions. La pre­mière par­tie « La pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles : prin­cipes et droit fran­çais appli­cables » nous munit des concepts juri­diques essen­tiels, grands prin­cipes de la vie pri­vée et de la pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles, loi Infor­ma­tique et Liber­tés, CNIL. 

La deuxième par­tie « En pra­tique : les juris­pru­dences Infor­ma­tiques et Liber­tés » iden­ti­fie les prin­ci­paux risques encou­rus devant un tri­bu­nal, dus au non-res­pect des obli­ga­tions ou des inter­dic­tions. Elle décrit les juris­pru­dences de la CNIL et la dua­li­té CNIL-tribunaux. 

La troi­sième par­tie « Pers­pec­tives » ana­lyse le nou­veau cadre juri­dique suite au nou­veau règle­ment européen. 

Ce livre allie clar­té et rigueur dans sa struc­tu­ra­tion, sim­pli­ci­té et dyna­misme dans sa rédac­tion. À conser­ver à por­tée de main : les occa­sions de s’y réfé­rer ne man­que­ront pas.

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