L’activité financière des sociétés d’assurances

Dossier : Les assurancesMagazine N°560 Décembre 2000Par : Jean-Pierre RUAULT (58), conseiller du président de la Fédération française des sociétés d’assurances

Le secteur de l’assurance joue un rôle de premier plan dans la collecte de l’épargne et le financement de l’économie

En contre­par­tie de leurs enga­ge­ments à l’é­gard de leurs assu­rés, les socié­tés d’as­su­rances détiennent un volume impor­tant d’ac­tifs, auquel s’a­joutent les actifs » libres « , repré­sen­tant leurs fonds propres.

Ain­si, à la fin de l’an­née 1999, le mon­tant des actifs gérés par les assu­reurs fran­çais s’é­le­vait au total à 5 218 mil­liards de francs en valeur de mar­ché, soit envi­ron 60 % du PIB ; à hau­teur de près de 86 % (4 467 mil­liards), ces actifs étaient déte­nus par les socié­tés d’as­su­rance vie dont le rôle dans la col­lecte de l’é­pargne est évi­dem­ment essentiel.

L’im­por­tance de ces mon­tants témoigne du rôle cen­tral que joue le sec­teur de l’as­su­rance dans le finan­ce­ment de l’économie :

  • le sec­teur de l’as­su­rance est un inter­ve­nant d’im­por­tance majeure dans la col­lecte de l’é­pargne : les pro­vi­sions tech­niques d’as­su­rance, gagées par les actifs déte­nus par les com­pa­gnies, consti­tuent 21 % du mon­tant du patri­moine finan­cier des ménages. Et en 1999 les ménages ont inves­ti 60 % de leurs pla­ce­ments finan­ciers dans des pro­duits d’assurance ;
  • il joue un rôle de pre­mier plan dans le pro­ces­sus d’in­ter­mé­dia­tion finan­cière en allouant l’é­pargne ain­si col­lec­tée au finan­ce­ment de l’é­co­no­mie : selon les don­nées ras­sem­blées par le Conseil natio­nal du cré­dit et du titre, le sec­teur de l’as­su­rance a contri­bué à hau­teur de 15,3 % au finan­ce­ment des agents non finan­ciers rési­dents en 1999.

Cette masse d’ac­tifs s’est accrue de près de 11 % en 1999, ce qui repré­sente un accrois­se­ment de 500 mil­liards de francs, dû tout à la fois au déve­lop­pe­ment de l’ac­ti­vi­té du sec­teur de l’as­su­rance et au pro­ces­sus de capi­ta­li­sa­tion qui est à la base de l’as­su­rance vie ; la masse des actifs gérés repré­sente envi­ron 6,5 années de chiffre d’af­faires du sec­teur de l’as­su­rance en France.

La comp­ta­bi­li­té des socié­tés d’as­su­rances retient les actifs à leur valeur his­to­rique (leur prix d’ac­qui­si­tion) et c’est à cette valeur his­to­rique qu’ils sont éva­lués pour garan­tir les enga­ge­ments pris vis-à-vis des assurés.
Ain­si, l’é­cart entre valeur de mar­ché et valeur his­to­rique des actifs, c’est-à-dire le mon­tant des plus-values latentes sur les actifs gérés, repré­sente un élé­ment impor­tant de la marge de sécu­ri­té dont dis­posent les socié­tés pour cou­vrir leurs enga­ge­ments et, à ce titre, contri­bue à la cou­ver­ture de leur marge de sol­va­bi­li­té (cf. infra).

À la fin de 1999, le mon­tant de ces plus-values latentes s’é­le­vait à 538 mil­liards de francs, soit plus de 10 % de la valeur de mar­ché des actifs ; sur ce mon­tant, 365 mil­liards étaient consti­tués de plus-values latentes sur actions et 141 mil­liards par des plus-values latentes sur pro­duits de taux, essen­tiel­le­ment obli­ga­tions : en dépit de la hausse des taux à long terme enre­gis­trée en 1999, qui a entraî­né un recul de 60 % du mon­tant des plus-values latentes sur pro­duits de taux, ce mon­tant demeure très impor­tant (tableau 2).

Une structure de placement de plus en plus favorable aux actions

À la fin de l’an­née 1999, les actifs gérés par les socié­tés d’as­su­rances étaient consti­tués (en valeur de mar­ché) de 3 383 mil­liards de francs d’o­bli­ga­tions, soit 65 % du total, de 1 408 mil­liards de francs d’ac­tions (27 %) et de 263 mil­liards de francs d’im­meubles (5 %).

On peut ain­si esti­mer que les com­pa­gnies d’as­su­rances détiennent envi­ron 35 % de la capi­ta­li­sa­tion bour­sière des obli­ga­tions et envi­ron 14 % de la capi­ta­li­sa­tion bour­sière » actions » (tableau 3).

On a sou­vent déplo­ré que les socié­tés d’as­su­rances, ges­tion­naires d’en­ga­ge­ments et donc d’ac­tifs à long terme, ne détiennent pas davan­tage d’ac­tions, alors que toutes les études montrent que ce sont les pla­ce­ments en actions qui pro­curent la meilleure per­for­mance sur le long terme. Diverses contraintes tech­niques ou régle­men­taires expliquent cette situation.

Mais les choses sont en train de chan­ger rapi­de­ment. Une évo­lu­tion lar­ge­ment favo­rable aux actions se pour­suit depuis plu­sieurs années, et connaît en 1999 une nette accé­lé­ra­tion : de 1996 à 1999, la part des actions (valeur de mar­ché) dans l’en­semble des actifs est pas­sée de 15,5 % à 27 %, tan­dis que celle des obli­ga­tions était rame­née de 73,7 % à 64,8 % ; l’im­mo­bi­lier, pour sa part, recu­lait légè­re­ment de 6,9 % à 5,0 %. L’ac­crois­se­ment de la part des actions est par­ti­cu­liè­re­ment impor­tant dans les socié­tés d’as­su­rance vie, où elle a dou­blé de 1996 à 1999, pas­sant de 12,7 % à 24,7 %.

Tableau 2
Plus-values latentes sur actifs gérés par les socié­tés d’assurances
MdF 1996 1997 1998 1999 (e)
Obligations 193 206 354 141
Actions 65 132 182 365
Immobilier 21 18 22 33
Ensemble 282 359 562 538
(e) esti­ma­tion

Tableau 3
Struc­ture des actifs gérés par les socié­tés d’assurance
Parts en % 1999 (e)
1996 1997 1998 1999 (e) MdF Varia­tion en %
Obligations
(y.c. TCN)*
Actions
Immobilier
73,7
 
15,5
6,9
72,5
 
17,8
5,7
71,0
 
20,6
5,1
64,8
 
27,0
5,0
3 383
 
1 408
263
+ 1,1
 
+ 45,0
+ 9,5
Ensemble 100 100 100 100 5 218 + 10,7
* Titres de créance négociables.
(e) estimation.

La forte hausse de la Bourse contri­bue évi­dem­ment, par un effet méca­nique, à cette évo­lu­tion. Mais un exa­men détaillé de l’é­vo­lu­tion des flux de pla­ce­ments nou­veaux » en volume « , c’est-à-dire abs­trac­tion faite de la varia­tion des plus-values latentes, confirme la réa­li­té du phé­no­mène d’ac­crois­se­ment des pla­ce­ments en actions, alors qu’en 1996 les pla­ce­ments nou­veaux » en volume » s’ef­fec­tuaient à hau­teur de 86 % en obli­ga­tions et 11 % en actions, actions et obli­ga­tions se situent aujourd’­hui à éga­li­té : en 1999, elles repré­sentent la même pro­por­tion (47 %) de l’en­semble des pla­ce­ments nou­veaux, soit 250 mil­liards de F en valeur de marché.

C’est donc une trans­for­ma­tion pro­fonde à laquelle on assiste depuis quelques années et 1999 repré­sente à cet égard une étape impor­tante ; mais cette évo­lu­tion ne se tra­duit que très pro­gres­si­ve­ment dans la struc­ture du por­te­feuille d’ac­tifs gérés, compte tenu de l’i­ner­tie du » stock » qui ne se renou­velle en moyenne que tous les huit à dix ans.

C’est en assu­rance vie que le mou­ve­ment est le plus mar­qué ; il tra­duit le déve­lop­pe­ment très rapide des contrats en uni­tés de compte mul­ti-sup­port ados­sés à des véhi­cules lar­ge­ment inves­tis en actions et autres contrats majo­ri­tai­re­ment inves­tis en actions, comme les » contrats DSK « .

Une activité soumise à une réglementation prudentielle très complète et rigoureuse

Fon­dée sur une rela­tion contrac­tuelle entre l’as­su­reur et son client, l’as­su­ré, l’ac­ti­vi­té d’as­su­rance repose fon­da­men­ta­le­ment sur la confiance, au pre­mier chef la confiance de l’as­su­ré en la capa­ci­té de son assu­reur à tenir ses enga­ge­ments. Aus­si cette acti­vi­té est-elle très étroi­te­ment régle­men­tée, tout comme l’ac­ti­vi­té ban­caire, mais sans doute davan­tage encore.

Le dis­po­si­tif pru­den­tiel repose sur trois éléments.

En pre­mier lieu, les socié­tés doivent consti­tuer au pas­sif de leur bilan des » pro­vi­sions tech­niques suf­fi­santes pour le règle­ment inté­gral de leurs enga­ge­ments vis-à-vis des assu­rés ou béné­fi­ciaires de contrats « .

Dans le domaine finan­cier, le Code des assu­rances impose aux entre­prises d’as­su­rances des obli­ga­tions rigou­reuses tou­chant d’une part à la repré­sen­ta­tion de leurs enga­ge­ments par des actifs régle­men­tés, d’autre part à leur solvabilité.

a) S’a­gis­sant de la repré­sen­ta­tion des enga­ge­ments, les pro­vi­sions tech­niques, éva­luées selon les règles pru­den­tielles fixées par le Code, doivent être à tout moment repré­sen­tées, à l’ac­tif du bilan de l’en­tre­prise, par des actifs éva­lués à leur coût d’ac­qui­si­tion et que le Code sou­met à une régle­men­ta­tion stricte.

En pre­mier lieu, le Code pré­cise la liste des actifs pou­vant être admis en repré­sen­ta­tion des enga­ge­ments d’as­su­rance. Ces actifs sont clas­sés en grandes caté­go­ries : obli­ga­tions et autres titres de taux ; actions et assi­mi­lés ; actifs immo­bi­liers ; prêts et dépôts.

La struc­ture du por­te­feuille d’ac­tifs repré­sen­tant les enga­ge­ments doit, de plus, satis­faire à cer­taines contraintes, répon­dant au sou­ci de limi­ter l’in­ci­dence du » risque de mar­ché » et du » risque de liqui­di­té » ; ce sont les limi­ta­tions par caté­go­ries. C’est ain­si par exemple que, au sein de l’en­semble des actifs admis en repré­sen­ta­tion, la valeur au bilan des actions ne peut, selon la régle­men­ta­tion actuelle, dépas­ser la pro­por­tion de 65 %. Cette pro­por­tion maxi­male est de 40 % pour l’im­mo­bi­lier et de 10 % pour les prêts.

Enfin, les actifs déte­nus en repré­sen­ta­tion doivent satis­faire à des contraintes visant à limi­ter le » risque de contre­par­tie « , impo­sant une suf­fi­sante dis­per­sion des contre­par­ties. C’est ain­si que les entre­prises ne peuvent pla­cer plus de 5 % de leurs actifs en repré­sen­ta­tion auprès d’une même contre­par­tie, coef­fi­cient de 5 % qui peut être por­té à 10 % sous cer­taines condi­tions. Pour les actions non cotées, le ratio de dis­per­sion est de 0,5 % ; il est de 10 % pour un immeuble.

b) En ce qui concerne la sol­va­bi­li­té, la régle­men­ta­tion impose aux entre­prises d’as­su­rances de dis­po­ser, au-delà de leurs pro­vi­sions tech­niques, d’un mon­tant mini­mal de fonds propres. Ce mon­tant, appe­lé » marge de sol­va­bi­li­té régle­men­taire « , est déter­mi­né en fonc­tion du niveau des enga­ge­ments des entre­prises : en assu­rances de dom­mages et de res­pon­sa­bi­li­té, l’exi­gence de marge est de 16 % du mon­tant des coti­sa­tions annuelles ou de 23 % du mon­tant moyen des sinistres des trois der­niers exer­cices, si ce mon­tant est plus éle­vé. En assu­rance vie et capi­ta­li­sa­tion, elle est de 4 % des pro­vi­sions mathé­ma­tiques (1 % pour les contrats en uni­tés de compte). Cette marge régle­men­taire doit être cou­verte par les fonds propres comp­tables et les plus-values latentes.

La sol­va­bi­li­té des entre­prises fran­çaises d’as­su­rances est très satis­fai­sante : à la fin de l’exer­cice 1999, la marge mini­mum requise par la régle­men­ta­tion était cou­verte 3,4 fois par la marge effec­ti­ve­ment dis­po­nible pour les socié­tés d’as­su­rance vie ; ce coef­fi­cient de cou­ver­ture s’é­le­vait à 6,4 pour les socié­tés d’as­su­rances de dommages.

Ce dis­po­si­tif pru­den­tiel rela­tif à la sol­va­bi­li­té, qui a fait la preuve de sa per­ti­nence et de son effi­ca­ci­té, vient d’être com­plé­té par une direc­tive com­mu­nau­taire sou­met­tant à une exi­gence de sol­va­bi­li­té » ajus­tée » les entre­prises d’as­su­rances appar­te­nant à un groupe d’as­su­rances, afin d’é­vi­ter des situa­tions de double emploi des fonds propres ; ce texte ins­taure éga­le­ment une sur­veillance des opé­ra­tions intra­groupe. Plus lar­ge­ment, une réflexion est enga­gée entre les organes de contrôle des banques, des assu­rances et des mai­sons de titres, visant à défi­nir les règles de sol­va­bi­li­té devant s’im­po­ser aux conglo­mé­rats financiers.

Au-delà de cette régle­men­ta­tion quan­ti­ta­tive, la réflexion en cours s’o­riente dans deux directions :

  • la prise en compte de la qua­li­té des actifs, qui doit consti­tuer un com­plé­ment impor­tant à l’ap­proche quantitative ;
  • la néces­si­té pour les entre­prises de jus­ti­fier de l’exis­tence en leur sein de dis­po­si­tifs de contrôle interne et de struc­tures tra­dui­sant la stricte dis­tinc­tion des res­pon­sa­bi­li­tés des dif­fé­rents intervenants.

Un pre­mier ensemble de dis­po­si­tions en ce sens ont été prises, avec l’o­bli­ga­tion d’é­la­bo­rer chaque année un » rap­port de sol­va­bi­li­té » et celle d’ef­fec­tuer une ges­tion actif-passif.

Afin de ren­for­cer la sécu­ri­té des opé­ra­tions effec­tuées pour le compte des assu­rés, la loi du 2 juillet 1998 por­tant diverses dis­po­si­tions d’ordre éco­no­mique et finan­cier fait obli­ga­tion au conseil d’ad­mi­nis­tra­tion des socié­tés d’as­su­rances d’é­ta­blir un rap­port écrit sur la sol­va­bi­li­té de l’en­tre­prise. Ce rap­port, des­ti­né aux com­mis­saires aux comptes, expose les condi­tions dans les­quelles l’en­tre­prise garan­tit, par la consti­tu­tion de pro­vi­sions tech­niques suf­fi­santes, les enga­ge­ments qu’elle prend à l’é­gard des assu­rés ; il rap­pelle les orien­ta­tions défi­nies en matière de pla­ce­ments, ana­lyse les résul­tats obte­nus et indique si la marge de sol­va­bi­li­té est consti­tuée confor­mé­ment à la régle­men­ta­tion appli­cable ; en outre, il doit décrire les condi­tions dans les­quelles l’en­tre­prise peut faire face, à moyen ou long terme, à l’en­semble de ses engagements.

S’a­gis­sant de la ges­tion actif-pas­sif, le décret du 3 août 1999 pres­crit aux entre­prises d’as­su­rances de pro­cé­der en per­ma­nence à une éva­lua­tion de leurs risques finan­ciers, en effec­tuant notam­ment des simu­la­tions de l’in­ci­dence de la varia­tion des taux d’in­té­rêt et des cours bour­siers sur leur actif et leur pas­sif et des esti­ma­tions com­pa­rées de l’exi­gi­bi­li­té de leur pas­sif et de la liqui­di­té de leur actif. Les résul­tats de ces éva­lua­tions doivent être com­mu­ni­qués à la Com­mis­sion de contrôle des assurances.

La gestion financière constitue pour les sociétés d’assurances un métier à part entière

La ges­tion de leurs pla­ce­ments se situe au cœur de l’ac­ti­vi­té des socié­tés d’as­su­rances, car la sécu­ri­té et la per­for­mance de leur ges­tion déter­minent lar­ge­ment la qua­li­té et le carac­tère attrac­tif des pro­duits qu’elles pro­posent à leurs clients.

Leur poli­tique de ges­tion finan­cière vise en per­ma­nence une allo­ca­tion d’ac­tifs adap­tée aux enga­ge­ments pris, notam­ment quant à leur durée et aux rému­né­ra­tions contrac­tuelles. Elle a éga­le­ment pour objec­tif de pro­té­ger leur marge de sol­va­bi­li­té et leurs fonds propres sans obé­rer leurs résul­tats futurs. Enfin, les résul­tats de cette ges­tion (reve­nus finan­ciers, plus-values réa­li­sées sur ces­sion d’ac­tifs) contri­buent non seule­ment à la ren­ta­bi­li­té de leurs pro­duits, mais éga­le­ment à l’é­qui­libre de leurs comptes. Pour ce faire, la ges­tion finan­cière des socié­tés d’as­su­rances répond aux trois impé­ra­tifs tra­di­tion­nels que sont la sécu­ri­té, la liqui­di­té et la rentabilité.

Le plus sou­vent, les enga­ge­ments pris par les assu­reurs sont de longue – voire de très longue – durée, notam­ment pour les pro­duits d’as­su­rance vie ou de retraite. La capa­ci­té à tenir des enga­ge­ments finan­ciers sur d’aus­si longues périodes consti­tue ain­si l’une des com­po­santes essen­tielles de leur métier.

Dans un envi­ron­ne­ment éco­no­mique et finan­cier en per­ma­nente évo­lu­tion et affec­té d’une très forte vola­ti­li­té, les bilans des socié­tés d’as­su­rances subissent, tant à l’ac­tif qu’au pas­sif, l’in­ci­dence des varia­tions par­fois amples et bru­tales des taux d’in­té­rêt ou des valo­ri­sa­tions boursières.

À l’ac­tif le por­te­feuille obli­ga­taire, prin­ci­pal ins­tru­ment de pla­ce­ment, est direc­te­ment affec­té par les mou­ve­ments des taux d’in­té­rêt. La valeur du stock d’o­bli­ga­tions connaît une évo­lu­tion inverse de celle des taux d’in­té­rêt du mar­ché, mais le ren­de­ment des titres nou­vel­le­ment acquis varie évi­dem­ment comme ces taux du mar­ché. Paral­lè­le­ment, la valeur des por­te­feuilles d’ac­tions évo­lue comme les indices bour­siers, les­quels sont géné­ra­le­ment affec­tés par les varia­tions des taux d’in­té­rêt, mais aus­si par les pers­pec­tives éco­no­miques générales.

Au pas­sif, les enga­ge­ments sont éga­le­ment sen­sibles aux varia­tions des taux d’in­té­rêt. En effet, de nom­breux pro­duits d’as­su­rance vie com­portent des clauses contrac­tuelles – taux garan­ti, par­ti­ci­pa­tion aux béné­fices, pos­si­bi­li­té de sor­tie anti­ci­pée… – qui consti­tuent autant de fac­teurs d’ex­po­si­tion au risque de taux.

Afin d’of­frir à leurs clients et à leurs action­naires le maxi­mum de sécu­ri­té en pro­té­geant leur bilan contre ces dif­fé­rents risques, les assu­reurs ont été conduits à déve­lop­per des tech­niques très éla­bo­rées de ges­tion actif-passif.

Cette acti­vi­té de ges­tion finan­cière est désor­mais le plus sou­vent exer­cée par des socié­tés filiales spé­cia­li­sées en asset mana­ge­ment, aux­quelles sont confiées non seule­ment la ges­tion des actifs déte­nus par les socié­tés d’as­su­rances en repré­sen­ta­tion de leurs enga­ge­ments ou au titre de leurs fonds propres, mais éga­le­ment la ges­tion de fonds pro­ve­nant de clien­tèles diverses, qu’elles soient indi­vi­duelles, ins­ti­tu­tion­nelles ou col­lec­tives (ges­tion sous man­dat, ges­tion pour compte de tiers, OPCVM).

Ain­si, par l’in­ter­mé­diaire de ces filiales spé­cia­li­sées, le sec­teur de l’as­su­rance joue désor­mais un rôle de pre­mier plan dans l’ac­ti­vi­té de ges­tion financière.

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25 septembre 2017 à 9 h 05 min

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