Magazine N°672 Février 2012 - La propriété intellectuelle : Défendre la création
  • Dernier magazine (740)
  • Magazine de l'article (672)
Par Tru Dô-Khac (79)

Articles du Dossier

Par Tru DÔ KHAC (79)
Accès libre
GLOSSAIRE 0
Par Tru Dô-Khac (79)
Par Danielle BOURLANGE (79)
Par Pierre OLLIVIER (78)
Par Yann MÉNIÈRE
Par Emmanuel AJDARI (78)
Par Pierre ROY (79)
Par Julien ANFRUNS
Par Pierre LOISELEUR (96)
Par Jean-Charles HOURCADE (75)
Par Pascal AGOSTI
et Jean-Séverin LAIR (87)
Par Jacques WARCOIN
Par Yves LAPIERRE (75)
et Philippe LAVAL (85)

GLOSSAIRE

GLOSSAIRE

 
Brevet d’invention : titre de propriété industrielle pour les inventions techniques.

Cession : vente d’un titre ou d’un droit de propriété industrielle.

Code de la propriété intellectuelle : code qui regroupe tous les textes législatifs et réglementaires applicables en France.

Concurrence déloyale : usage abusif de la liberté du commerce et de l’industrie.

Contrat de confidentialité : contrat qui permet de transmettre des informations à un tiers, tout en interdisant à ce tiers de divulguer ces informations (en anglais : NDA, non-disclosure agreement ).

Contrat de licence [Concession] : contrat qui donne le droit à un tiers d’utiliser un droit de PI. La licence est en général accordée en contrepartie de redevances (en anglais : royalties ).

Contrefaçon : atteinte aux droits conférés par un droit de propriété industrielle.

Copyleft : logiciel libre qui impose néanmoins que toutes les versions modifiées et étendues du programme soient libres également (source : d’après GNU, www.gnu.org).

Copyright : protection du droit d’auteur dans certains pays, dont les États-Unis d’Amérique (matérialisé par le signe ©).

Creative Commons : famille de six licences pouvant être concédées par les titulaires de droits d’œuvres de l’esprit en vue d’en autoriser l’utilisation, tout en réservant éventuellement certains droits tels que l’exploitation commerciale ou la réalisation d’œuvres dérivées.

Dessin et modèle : titre de PI qui protège un dessin ou la forme d’un objet.

Divulgation : informations communiquées ou rendues librement accessibles à des tiers, avec une date certaine, sans aucune contrainte de confidentialité.

Domaine public : toute création qui n’est pas ou plus protégée par un droit de propriété industrielle.

Droit d’auteur : comprend les droits des auteurs et les droits « voisins ». [Cette définition correspond au terme «Propriété littéraire et artistique » dans le Code de la propriété intellectuelle.]

Liberté d’exploitation : capacité d’une entreprise à commercialiser ses produits et services, sans enfreindre les droits de PI des tiers.

Logiciel libre : programme logiciel dont on peut librement exécuter le programme, étudier le fonctionnement (accès aux sources) et réaliser des adaptations, redistribuer des copies, l’améliorer et distribuer ces améliorations (d’après la Free Software Foundation ).

Logiciel propriétaire : programme logiciel sous Copyright et dont l’accès aux sources est interdit et protégé (mise à disposition du seul exécutable).

Marque : signe distinctif qui, apposé sur un produit ou accompagnant un service, permet de l’identifier et de le distinguer des produits ou services concurrents. Une marque peut être l’objet d’un titre.

Non Practicing Entity : littéralement « Entité non [directement] exploitante»; société de valorisation de brevets opérant pour le compte des titulaires sous mandat de longue durée (typiquement au-delà de cinq ans).

Parasitisme : ensemble des agissements par lesquels une personne physique ou morale tire ou s’efforce de tirer profit des réalisations d’un tiers et/ou du renom acquis légitimement par celui-ci, sans qu’il y ait obligatoirement risque de confusion entre les produits et les services.

Patent troll : littéralement « Lutin [avide] de brevets » ; société qui acquiert des brevets dans un but purement spéculatif (à distinguer d’une Non Practicing Entity).

Propriété industrielle : comprend les brevets d’invention, les marques et les dessins et modèles.

Propriété intellectuelle (PI) : comprend la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.

Savoir-faire : ensemble d’informations pratiques non brevetées, résultant de l’expérience et testées. Cet ensemble est secret, substantiel et identifié par tout moyen approprié (en anglais : know-how ) (d’après le CCAG-PI).

Secret : le secret est maintenu par des rapports contractuels entre l’entreprise, ses dirigeants, ses salariés et ses partenaires.

Valorisation : exploitation des droits de propriété industrielle.

Source : hormis Copyleft, Creative Commons, Logiciel libre, Logiciel propriétaire, Non Practicing Entity, Patent troll, Savoir-faire, les définitions sont inspirées du glossaire  PME : pensez la propriété intellectuelle, DGCIS, 2010.

Ajouter un commentaire

Publication des commentaires

La publication des commentaires est modérée, principalement pour éviter des offres commerciales inadaptées.
Cela est exécuté une ou deux fois par jour.

Depuis un certain temps,les fiches des auteurs (cliquer sur la photo)comportent un lien sur leur fiche LinkedIn. Cela permet de contacter les auteurs sans que nous ayons à publier leur adresse. Dans le cas de cette utilisation veuillez bien préciser les références de l'article commenté.

Actualités

La page Facebook de la JR

.