Faut-il mesurer l’environnement ?

REPÈRES

REPÈRES
Pour éva­luer l’état de l’environnement, choi­sir les mesures appro­priées pour pré­ve­nir sa dégra­da­tion ou répa­rer les dom­mages qu’il a subis, il faut dis­po­ser de don­nées aus­si com­plètes, pré­cises et objec­tives que pos­sible. La connais­sance chif­frée de l’environnement est rela­ti­ve­ment récente et pauvre en com­pa­rai­son avec d’autres domaines comme la démo­gra­phie ou l’économie. Pour la France, on trouve quelques séries de don­nées à par­tir du XIX^e siècle, le fichier des éta­blis­se­ments clas­sés dès 1810, les per­mis de chasse depuis 1830, les débits des cours d’eau pour la pros­pec­tion d’installations hydro­élec­triques depuis le début du XX^e siècle, les inven­taires des sites natu­rels depuis 1930. Les mesures de la pol­lu­tion atmo­sphé­rique et des eaux super­fi­cielles se mettent en place à par­tir des années 1960. C’est bien court si l’on songe que les pha­raons, les Romains, les Chi­nois (avant notre ère) et d’autres civi­li­sa­tions anciennes réa­li­saient déjà des recen­se­ments de population.

Un exercice inédit

La mesure chif­frée de l’environnement est rela­ti­ve­ment récente

C’est dans les années 1970, avec la créa­tion d’un minis­tère de l’Environnement, que se déve­loppe en France une vraie sta­tis­tique envi­ron­ne­men­tale. Les bases en sont jetées en 1974 par le Groupe inter­mi­nis­té­riel d’évaluation de l’environnement, encore appe­lé groupe Gru­son du nom de son pré­sident. Un sous-groupe, inti­tu­lé Sta­tis­tiques, comp­ta­bi­li­sa­tion et concepts éco­no­miques de l’environnement, défi­nit le champ, les méthodes, le plan du pre­mier rap­port annuel chif­fré sur l’environnement et le pro­gramme à engager.

Aujourd’hui, une défi­ni­tion euro­péenne de l’information envi­ron­ne­men­tale est don­née par la direc­tive ²⁰⁰³⁄₄ rela­tive à l’accès du public à l’information envi­ron­ne­men­tale. Son champ, très vaste, com­prend quatre points.

Un champ très vaste

Pre­mier point, l’état des élé­ments de l’environnement, tels que l’air et l’atmosphère, l’eau, le sol, les terres, les pay­sages et les sites natu­rels, les bio­topes humides, les zones côtières et marines, la diver­si­té bio­lo­gique et ses com­po­santes, y com­pris les orga­nismes géné­ti­que­ment modi­fiés, l’interaction entre ces élé­ments ain­si que les risques naturels.

Deuxième point, les fac­teurs, tels que les sub­stances, l’énergie, le bruit, les rayon­ne­ments ou les déchets, y com­pris les déchets radio­ac­tifs, les émis­sions, les déver­se­ments et autres rejets dans l’environnement, qui ont ou sont sus­cep­tibles d’avoir des inci­dences sur les élé­ments de l’environnement.

Troi­sième point, les mesures – poli­tiques, dis­po­si­tions légis­la­tives, plans et pro­grammes, acti­vi­tés éco­no­miques, indus­trielles et humaines – qui ont ou sont sus­cep­tibles d’avoir des inci­dences sur les élé­ments et les fac­teurs men­tion­nés ci-dessus.

Enfin, der­nier point d’application de la direc­tive ²⁰⁰³⁄₄, l’état de la san­té humaine, la sécu­ri­té, les condi­tions de vie des per­sonnes, les sites cultu­rels et les construc­tions, pour autant qu’ils soient ou puissent être alté­rés par l’état des élé­ments de l’environnement ou des fac­teurs men­tion­nés ci-dessus

On peut y ajou­ter les ser­vices ren­dus par la nature, les pra­tiques envi­ron­ne­men­tales des ménages et les repré­sen­ta­tions sociales de l’environnement et, plus récem­ment, les consé­quences de la prise en compte crois­sante des pré­oc­cu­pa­tions envi­ron­ne­men­tales sur l’économie, notam­ment la connais­sance des écoactivités.

Pour struc­tu­rer cette infor­ma­tion et ana­ly­ser l’environnement sur un ter­ri­toire don­né, on recourt par­fois au modèle « État-pres­sions-réponses » de l’OCDE ou à celui, plus déve­lop­pé, de l’Agence euro­péenne pour l’environnement DPSIR, qui signi­fie Dri­ving forces- Pres­sures-States-Impacts-Res­ponses.

Des sources administratives

Le groupe Gru­son de 1974 avait recom­man­dé de construire la sta­tis­tique envi­ron­ne­men­tale sur la base de sources admi­nis­tra­tives exis­tantes et en inté­grant les ques­tions envi­ron­ne­men­tales dans tous les domaines de la connais­sance, plu­tôt que de trai­ter l’environnement comme un objet à part et de mon­ter des opé­ra­tions d’observation et de col­lecte de don­nées spé­ci­fiques nou­velles. Les pré­co­ni­sa­tions de ce groupe ont été pour l’essentiel sui­vies au cours des décen­nies sui­vantes, même s’il reste beau­coup à faire.

De nou­veaux modes de col­lecte des statistiques
Dans cer­tains domaines où n’existait aucun mode de col­lecte, il a fal­lu mon­ter des opé­ra­tions d’observation ori­gi­nales. C’est le cas des sols, pour les­quels un réseau de mesures de la qua­li­té a été créé au début des années 2000. Celui-ci consiste à éta­blir un maillage du ter­ri­toire natio­nal, à pré­le­ver un échan­tillon de terre au centre de chaque maille puis à mesu­rer en labo­ra­toire la pré­sence de sub­stances pol­luantes, plomb ou cuivre par exemple, dans cet échantillon.

Les régle­men­ta­tions, prin­ci­pa­le­ment euro­péenne et natio­nale, prises en faveur de la pro­tec­tion de l’environnement, ont for­te­ment contri­bué à la mise en place de dis­po­si­tifs d’observation en se mul­ti­pliant et en exi­geant des rap­por­tages pour véri­fier que les règles étaient bien appli­quées et les objec­tifs atteints ou en voie de l’être. C’est le cas, par exemple, pour la mesure de la pol­lu­tion de l’eau et de l’air par de nom­breuses sub­stances issues des acti­vi­tés agri­coles, indus­trielles ou des trans­ports. De même, les pro­blèmes crois­sants sus­ci­tés par la col­lecte et le trai­te­ment des déchets ont conduit à mettre en place un règle­ment sta­tis­tique euro­péen obli­ga­toire sur ces acti­vi­tés. La connais­sance des espaces natu­rels a été déve­lop­pée à la suite de plu­sieurs direc­tives euro­péennes – Natu­ra 2000, « oiseaux » et « habi­tats » –, celle des risques natu­rels et tech­no­lo­giques a elle aus­si été enri­chie via de nou­velles lois et direc­tives sur leur pré­ven­tion. Les don­nées de base col­lec­tées à des fins régle­men­taires exigent tou­jours d’être retrai­tées pour pro­duire des indi­ca­teurs agré­gés fiables et inter­pré­tables correctement.

Les don­nées de base exigent d’être retraitées

L’intégration de ques­tions rela­tives à l’environnement dans des opé­ra­tions de col­lecte sta­tis­tique réa­li­sées dans d’autres domaines s’est éga­le­ment déve­lop­pée. Il s’agit d’enquêtes effec­tuées par son­dage sur des échan­tillons repré­sen­ta­tifs de la popu­la­tion à mesu­rer. C’est le cas par exemple d’enquêtes du minis­tère de l’Agriculture comme Teru­ti sur l’utilisation des sols et Pra­tiques cultu­rales, de celles du minis­tère de l’Industrie sur les dépenses anti­pol­lu­tion des entre­prises indus­trielles, de l’enquête du Cre­doc sur les per­cep­tions des Fran­çais à l’égard de leur cadre de vie, ou de l’enquête de l’Insee inti­tu­lée Condi­tions de vie des ménages.

Bases de données

Dans la mesure où l’environnement est sou­vent une pré­oc­cu­pa­tion locale, le besoin de don­nées ter­ri­to­ria­li­sées s’exprime for­te­ment. Dans ce but, des bases de don­nées régio­nales et infra­ré­gio­nales ont été consti­tuées et conti­nuent de s’enrichir avec des outils car­to­gra­phiques asso­ciés. La connais­sance de l’occupation du sol a été com­plé­tée par une obser­va­tion satel­li­taire effec­tuée à inter­valles de quelques années de façon à connaître ce qu’il y a en tout point du ter­ri­toire et à suivre l’évolution, notam­ment celle des sols artificialisés.

Vers des synthèses

Le groupe Gru­son pré­co­ni­sait éga­le­ment la pro­duc­tion d’indicateurs syn­thé­tiques, la réa­li­sa­tion de comptes en quan­ti­tés phy­siques et moné­taires inté­grés à la comp­ta­bi­li­té natio­nale pour répondre aux besoins des acteurs en charge des poli­tiques publiques envi­ron­ne­men­tales. Là aus­si, ces recom­man­da­tions ont été lar­ge­ment mises en oeuvre.

Ne pas confondre envi­ron­ne­ment et déve­lop­pe­ment durable
Il est cou­rant de confondre ou d’assimiler déve­lop­pe­ment durable avec envi­ron­ne­ment, ce qui est inexact. Rap­pe­lons que, selon le rap­port Brundt­land de 1987, le déve­lop­pe­ment durable est un déve­lop­pe­ment qui répond aux besoins des géné­ra­tions pré­sentes sans com­pro­mettre la capa­ci­té des géné­ra­tions futures à répondre aux leurs. Ce concept conduit à faire repo­ser le déve­lop­pe­ment durable sur trois piliers qui se recouvrent en fait : l’écologique, l’économique et le social. L’environnement n’est donc qu’une com­po­sante du déve­lop­pe­ment durable. Les quinze indi­ca­teurs phares de déve­lop­pe­ment durable qui accom­pagnent la Stra­té­gie natio­nale de déve­lop­pe­ment durable 2010–2013 en témoignent : sept d’entre eux peuvent être qua­li­fiés d’environnementaux, les autres sont éco­no­miques et sociaux.

Il existe des comptes moné­taires de l’environnement depuis 1981, éta­blis selon une métho­do­lo­gie cohé­rente avec le sys­tème de comp­ta­bi­li­té natio­nale de l’ONU et de l’Union euro­péenne. Les résul­tats per­mettent, entre autres, d’apprécier l’effort four­ni par les agents éco­no­miques (État, col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales, entre­prises, ménages) pour la pro­tec­tion de l’environnement et de com­pa­rer la France avec d’autres pays de l’Union euro­péenne. Une com­mis­sion des comptes et de l’économie de l’environnement, mise en place en 2000, est char­gée d’examiner les résul­tats de ces comptes annuels et des thé­ma­tiques par­ti­cu­lières comme les impacts de l’agriculture et des trans­ports sur l’environnement.

L’état de l’environnement

Un rap­port sur l’état de l’environnement en France a été pro­duit pour la pre­mière fois en 1977 et s’est enri­chi au fil des ans. Il est désor­mais publié tous les quatre ans, sa der­nière édi­tion datant de 2010. Il éta­blit un bilan com­plet de l’environnement en France, pré­sen­té selon le modèle « État-pressions-réponses ».

Paral­lè­le­ment au déve­lop­pe­ment de ces tra­vaux, les ser­vices de l’État se sont pro­gres­si­ve­ment ren­for­cés, en par­ti­cu­lier au minis­tère en charge de l’environnement, notam­ment dans les années 1990 avec la créa­tion de l’Institut fran­çais de l’environnement et de la Direc­tion des études éco­no­miques et de l’évaluation envi­ron­ne­men­tale. Ces deux ser­vices ont été inté­grés au Com­mis­sa­riat géné­ral au déve­lop­pe­ment durable lors la créa­tion du grand minis­tère du Déve­lop­pe­ment durable en 2008.

Une fausse bonne idée

Le besoin de don­nées ter­ri­to­ria­li­sées s’exprime fortement

Face à l’abondance de chiffres, à leur com­plexi­té et au sou­hait légi­time de com­mu­ni­quer faci­le­ment, la ten­ta­tion est grande de dis­po­ser d’un indi­ca­teur qui résu­me­rait à lui seul tout l’environnement. Cette envie n’est pas propre à l’environnement : il n’est que de voir le suc­cès – exces­sif et cri­ti­qué – du PIB auquel on fait dire plus qu’il ne mesure. S’agissant de l’environnement, cer­tains ont pro­po­sé un « PIB vert », mais celui-ci n’a jamais vu le jour, son concept même étant très contro­ver­sé par­mi les comp­tables natio­naux. La com­mis­sion pour la mesure des per­for­mances éco­no­miques et du pro­grès social mise en place par le pré­sident de la Répu­blique en 2009, dite com­mis­sion « Sti­glitz-Sen-Fitous­si », en décon­seille la réa­li­sa­tion car l’évaluation moné­taire des atteintes à l’environnement est très dif­fi­cile, et sur­tout parce que ce « PIB vert » ne ren­sei­gne­rait pas sur la varia­tion des stocks de res­sources natu­relles, donc sur la sur­con­som­ma­tion ou non de res­sources, et en consé­quence sur la dura­bi­li­té du développement.

Empreinte écologique

Les indi­ca­teurs composites
À la dif­fé­rence d’un indi­ca­teur agré­gé où s’applique une uni­té de mesure unique – comme la mon­naie pour le PIB ou l’hectare glo­bal pour l’empreinte éco­lo­gique –, un indi­ca­teur com­po­site est l’agrégation de variables envi­ron­ne­men­tales hété­ro­gènes. Cette méthode pré­sente l’inconvénient d’être nor­ma­tive : elle donne une appré­cia­tion sur l’importance res­pec­tive des dif­fé­rentes com­po­santes de l’environnement. L’EPI (Envi­ron­men­tal Per­for­mance Index) des uni­ver­si­tés de Yale et Colum­bia est un indi­ca­teur com­po­site qui donne lieu à un pal­ma­rès des pays abon­dam­ment repris et com­men­té dans la presse au moment de sa publi­ca­tion. Or, à l’examiner de près, on s’aperçoit que les écarts de notes entre pays de même type sont peu signi­fi­ca­tifs, et que les varia­tions de clas­se­ment entre deux années s’expliquent par­fois par des chan­ge­ments de pondération.

Cela n’empêche pas que de tels indi­ca­teurs soient régu­liè­re­ment publiés et connaissent par­fois du suc­cès, en par­ti­cu­lier auprès des médias. L’un des plus connus est l’empreinte éco­lo­gique qui consiste – en résu­mé – à mesu­rer les sur­faces néces­saires pour pro­duire les res­sources que nous consom­mons. L’écart entre le résul­tat trou­vé, c’est-à-dire l’empreinte éco­lo­gique, et la sur­face réelle (la « bio­ca­pa­ci­té ») montre si l’économie humaine mobi­lise davan­tage ou non de res­sources natu­relles que la nature n’est capable d’en régé­né­rer. L’idée est sédui­sante, sa pré­sen­ta­tion très péda­go­gique, mais l’empreinte éco­lo­gique ne couvre pas tout l’environnement, son cal­cul est com­plexe, l’interprétation de ses varia­tions annuelles est déli­cate et le défi­cit éco­lo­gique mesu­ré au niveau de la pla­nète reflète en fait essen­tiel­le­ment le sur­plus d’émissions de CO₂.

Nouveaux indicateurs en perspective

Depuis quelques années, le déve­lop­pe­ment de nou­veaux indi­ca­teurs a été entre­pris en lien avec cer­taines pré­oc­cu­pa­tions émer­gentes comme le chan­ge­ment cli­ma­tique. « L’empreinte car­bone » en fait par­tie, elle est mesu­rée par les émis­sions de CO₂ ou de gaz à effet de serre pro­duites sur le ter­ri­toire natio­nal, qui sont désor­mais bien connues ; plus ori­gi­nale est l’empreinte car­bone dite en « optique consom­ma­tion » qui cor­res­pond aux émis­sions de gaz à effet de serre ou de CO₂ induites par la consom­ma­tion finale natio­nale quel que soit leur lieu de pro­duc­tion, autre­ment dit en ajou­tant les émis­sions dues aux impor­ta­tions et en retran­chant celles liées aux expor­ta­tions : l’empreinte car­bone en 2005 est de 9 tonnes de CO₂ par Fran­çais en optique consom­ma­tion contre 6,7 tonnes en optique production.

Deux phares
Empreinte car­bone et pro­duc­ti­vi­té matière font par­tie des indi­ca­teurs phares de la stra­té­gie natio­nale de déve­lop­pe­ment durable 2010–2013.

Autre enjeu, orien­ter nos modes de pro­duc­tion et de consom­ma­tion vers une éco­no­mie plus sobre en res­sources natu­relles. La « pro­duc­ti­vi­té matière » est un indi­ca­teur récent qui vise à savoir si notre socié­té évo­lue dans ce sens. Elle se mesure par le PIB divi­sé par la consom­ma­tion de matière. Elle a régu­liè­re­ment aug­men­té en France au cours des vingt der­nières années, ce qui signi­fie qu’on pro­duit davan­tage qu’il y a vingt ans avec une même quan­ti­té de matière. Cela n’empêche que la consom­ma­tion totale de matière ait conti­nué d’augmenter pen­dant cette période : on parle dans ce cas d’un décou­plage rela­tif entre consom­ma­tion de matière et crois­sance économique.

Progrès attendus

L’empreinte éco­lo­gique ne couvre pas tout l’environnement

Si elle a accom­pli de gros pro­grès au cours de ces qua­rante der­nières années, la mesure de l’environnement est cepen­dant encore insuf­fi­sante pour satis­faire toutes les attentes. Pour mesu­rer l’état et l’évolution de la bio­di­ver­si­té ordi­naire par exemple, on ne dis­pose que d’indicateurs par­tiels, tel l’indice d’évolution des oiseaux com­muns, alors qu’il existe de très nom­breuses obser­va­tions sur le ter­rain. Le thème « san­té et envi­ron­ne­ment » est lui aus­si encore mal connu. La mesure de l’environnement s’arrête pour l’essentiel à la porte du loge­ment ou du bureau, alors que nous pas­sons le plus clair de notre temps à l’intérieur des bâti­ments plu­tôt que dehors ; à part les mesures de l’Observatoire de la qua­li­té de l’air inté­rieur, il n’existe guère de don­nées sur le sujet. Enfin, la qua­li­té des résul­tats laisse sans doute à dési­rer dans cer­tains cas ; elle est en deçà de ce qu’on peut trou­ver en sta­tis­tiques éco­no­miques et sociales ou en don­nées scien­ti­fiques. Il fau­dra à l’avenir recou­rir à des méthodes de mesure plus rigou­reuses pour amé­lio­rer la pré­ci­sion des résultats.

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