Deux ans de Réforme générale des politiques publiques

Dossier : Politiques publiques: la RGPPMagazine N°647 Septembre 2009
Par François-Daniel MIGEON (88)

Pre­nant leur source dans des audits sys­té­ma­tiques de l’ac­tion publique effec­tués dès le mois de juillet 2007, les 374 mesures de la RGPP concernent l’en­semble des minis­tères et visent à rendre plus effi­caces, non seule­ment les ser­vices ren­dus par l’É­tat à ses usa­gers, mais éga­le­ment les moyens qu’il y consacre, par la ratio­na­li­sa­tion des orga­ni­sa­tion­set le res­pect de l’ob­jec­tif de non-rem­pla­ce­ment d’un fonc­tion­naire sur deux par­tant à la retraite. La RGPP consti­tue en ce sens le socle du bud­get plu­ri­an­nuel 2009–2011 et per­met­tra de déga­ger 7,7 mil­liards d’eu­ros d’é­co­no­mies sur une période de trois ans.

À la demande du ministre rap­por­teur géné­ral de la RGPP, Éric Woerth, le rôle de la DGME a été de défi­nir et mettre en oeuvre une métho­do­lo­gie de déci­sion et d’ap­pli­ca­tion des réformes déci­dées lors des Conseils de moder­ni­sa­tion des poli­tiques publiques.

Un défi historique

Le défi de la RGPP est his­to­rique, il a néces­si­té la mise en place d’une gou­ver­nance inno­vante et la mobi­li­sa­tion de savoir-faire et de talents com­plé­men­taires au ser­vice d’une forte ambi­tion poli­tique. Notre prio­ri­té a été de tra­duire les déci­sions poli­tiques en pro­jets de réforme struc­tu­rés, por­tés par des chefs de pro­jet et des équipes dédiés au sein des minis­tères, et sécu­ri­sés à tra­vers une tra­jec­toire de mise en oeuvre claire. Nous avons ensuite défi­ni et mis en place une gou­ver­nance spé­ci­fique per­met­tant de cap­ter la dyna­mique ini­tiale, for­te­ment sou­te­nue au plus haut niveau de l’É­tat, pour la rendre struc­tu­rel­le­ment pérenne.

Deux ans après le lan­ce­ment de la RGPP, les pre­miers résul­tats sont à la mesure de l’am­bi­tion : ils marquent un pro­fond chan­ge­ment dans l’or­ga­ni­sa­tion et l’ef­fi­ca­ci­té des ser­vices publics et sou­lignent à quel point la recherche d’é­co­no­mies et l’im­pé­ra­tif de l’a­mé­lio­ra­tion de la qua­li­té de ser­vice se rejoignent dans notre volon­té de performance.

Élargir et accélérer

La confir­ma­tion récente des attentes des citoyens en matière de réforme plaide pour la pour­suite de la dyna­mique et l’i­den­ti­fi­ca­tion de nou­velles marges de manœuvre avec de nou­velles actions, comme, par exemple, l’é­lar­gis­se­ment de la RGPP aux opé­ra­teurs, un appro­fon­dis­se­ment sur les dépenses de fonc­tion­ne­ment, l’ac­cé­lé­ra­tion du lan­ce­ment de cer­tains pro­jets ou encore la sim­pli­fi­ca­tion des pro­cé­dures et l’a­mé­lio­ra­tion du ser­vice aux usagers.

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