Des systèmes complexes pour des gestes simples

L’efficacité et la sécu­ri­té des paie­ments par carte, si simples pour les uti­li­sa­teurs, pro­viennent en réa­li­té de cadres juri­diques et tech­niques exi­geants. Dans un contexte inter­na­tio­nal d’échanges inter­ban­caires, nom­breux sont les agents qui veillent en per­ma­nence à la qua­li­té et à la sécu­ri­té des ser­vices rendus. 

Mardi 21 juin. Je dois régler un achat de 126 € chez un com­mer­çant. Il y a long­temps que je ne pro­mène plus mon ché­quier et que je n’ai sur moi qu’un mini­mum de liqui­di­tés. Je sors donc ma carte CB que le com­mer­çant insère dans son ter­mi­nal, je frappe mon code secret. 

“ Le porteur de carte doit savoir sans hésitation si sa carte sera acceptée ”

En quelques secondes, la tran­sac­tion est auto­ri­sée et le ter­mi­nal imprime deux tickets, l’un pour moi et l’autre pour le com­mer­çant. Opé­ra­tion simple et rapide. 

Mais qui n’est pos­sible que parce que j’ai signé avec ma banque un contrat, que celle-ci m’a déli­vré une carte à puce res­pec­tant les normes CB ; parce que le com­mer­çant a de son côté signé un contrat “acqué­reur” avec sa propre banque et s’est équi­pé d’un ter­mi­nal répon­dant aux spé­ci­fi­ca­tions tech­niques CB ; parce que le réseau d’autorisation CB a mis en rela­tion ma banque et celle du por­teur en moins d’une seconde et qu’en fin de jour­née la banque du com­mer­çant télé­col­lec­te­ra ses opé­ra­tions pour les pas­ser en compensation. 

UN CADRE JURIDIQUE CONTRAIGNANT POUR UNE VRAIE QUALITÉ DE SERVICE

Le contrat que j’ai signé avec ma banque et les condi­tions qu’elle me fait lui sont propres – concur­rence oblige – mais il contient des clauses com­munes impo­sées par le GIE CB. Il en va de même pour le contrat du commerçant. 

Ces clauses per­mettent l’existence d’un ser­vice uni­ver­sel et homo­gène. C’est le cas de la règle dite de non-dis­cri­mi­na­tion qui inter­dit au com­mer­çant accep­tant un règle­ment par carte de majo­rer le prix payé par le client : sans cette règle, le por­teur pour­rait avoir de mau­vaises surprises. 

C’est éga­le­ment le cas des clauses qui éta­blissent la res­pon­sa­bi­li­té du por­teur, par exemple dans le cas d’une vente par Inter­net. Si une banque ne les res­pec­tait pas, il pour­rait en résul­ter des inci­dents nui­sibles pour la répu­ta­tion du pro­duit CB et son image. 

Et puisqu’on parle d’image, men­tion­nons aus­si les règles qui fixent la signa­lé­tique à obser­ver par les com­mer­çants : le por­teur de carte doit savoir sans hési­ta­tion si sa carte sera acceptée. 

Mais ce cadre juri­dique ne se limite pas aux rela­tions avec les par­ti­cu­liers et com­mer­çants : il embrasse aus­si les obli­ga­tions que les banques ont les unes vis-à-vis des autres, en par­ti­cu­lier dans les cas de litiges avec client, par exemple, lorsqu’un por­teur conteste une tran­sac­tion (retrait ou paiement). 

UN CADRE TECHNIQUE GARANT DU BON FONCTIONNEMENT ET DE LA SÉCURITÉ

Qu’aurais-je fait le 21 juin si, par suite d’une dif­fi­cul­té tech­nique, ma banque n’avait pas été en mesure d’autoriser mon achat ? Faute de ché­quier, j’aurais cher­ché un dis­tri­bu­teur de billets, mais le centre d’autorisation de ma banque n’aurait pas mieux répon­du et il m’aurait fal­lu renon­cer à mon achat !Mau­vais pour l’image d’un pro­duit qui se veut sûr, fiable et universel. 

Heu­reu­se­ment, ce genre de situa­tion est deve­nu raris­sime parce que les sys­tèmes cartes (CB pour les tran­sac­tions natio­nales, Visa ou Mas­ter­Card pour les tran­sac­tions trans­fron­ta­lières) ont défi­ni et impo­sé un ensemble com­plet et cohé­rent de règles tech­niques et créé des outils qui per­mettent de gérer chaque mois des mil­liards d’opérations avec un nombre d’incidents insignifiant. 

Ce sont tout d’abord des spé­ci­fi­ca­tions tech­niques qui com­plètent et pré­cisent les normes pro­fes­sion­nelles et que les indus­triels doivent res­pec­ter : conte­nu de la puce et de la piste magné­tique liées à la carte, carac­té­ris­tiques phy­siques et fonc­tion­nelles des ter­mi­naux, des­crip­tion des mes­sages cir­cu­lant sur les divers réseaux. 

“ Gérer chaque mois des milliards d’opérations avec un nombre d’incidents insignifiant ”

C’est aus­si un cadre opé­ra­tion­nel qui défi­nit les niveaux de dis­po­ni­bi­li­té à atteindre pour tous les com­po­sants de la chaîne de paie­ment et tout par­ti­cu­liè­re­ment pour les centres d’autorisation ou les réseaux de trans­ports de don­nées (avec les inévi­tables redon­dances qui assurent le main­tien du ser­vice mal­gré la défaillance d’éléments, avec les délais de mise en œuvre des solu­tions de rem­pla­ce­ment en cas de besoin, etc.), qui orga­nise les évo­lu­tions tech­niques per­ma­nentes et pilote la lutte contre la fraude. 

MESURER ET CONTRÔLER POUR MAÎTRISER

Dans un contexte où tant d’agents éco­no­miques sont ame­nés à inter­ve­nir, il est indis­pen­sable de mesu­rer en per­ma­nence la qua­li­té du ser­vice et de s’assurer du bon res­pect de toutes les règles qui le régissent. C’est le tra­vail des orga­ni­sa­tions en charge de la carte (sys­tèmes cartes), mais elles ne peuvent tout assu­mer et sont donc ame­nées à confier à des tiers les homo­lo­ga­tions, contrôles, et mesures qui per­mettent de garan­tir la sécu­ri­té et la qua­li­té attendues. 

UN CADRE ÉCONOMIQUE EN ACCORD AVEC LE DROIT DE LA CONCURRENCE

Les ser­vices offerts par la carte sont le fruit d’une coopé­ra­tion entre banques. Les accords qui les régissent sont donc régu­liè­re­ment exa­mi­nés par les auto­ri­tés de la concur­rence qui craignent des ententes pré­ju­di­ciables aux consom­ma­teurs. Deux aspects sont par­ti­cu­liè­re­ment sensibles. 

Les logi­ciels des ter­mi­naux de paie­ment sont régu­liè­re­ment mis à jour. © STOKKETE / FOTOLIA.COM

Le pre­mier est celui des com­mis­sions que les banques se versent en contre­par­tie des ser­vices qu’elles se rendent (com­mis­sions inter­ban­caires multilatérales). 

Le second est celui de l’accès au “sytème”. Ceux qui ont finan­cé la créa­tion du sys­tème – sou­vent avec des pertes pen­dant de nom­breuses années – sou­haitent que les nou­veaux entrants payent un droit d’accès mais les moda­li­tés de cal­cul de ces droits et leur mon­tant font l’objet d’âpres dis­cus­sions avec les autorités. 

DES ÉVOLUTIONS PERMANENTES

Ce bal­let d’acteurs n’est pas réglé une fois pour toutes. De mul­tiples fac­teurs amènent des modi­fi­ca­tions régu­lières de tout ce corps de règles, de pra­tiques, de spé­ci­fi­ca­tions fonc­tion­nelles ou tech­niques. De nou­velles lois peuvent induire des modi­fi­ca­tions, qu’il s’agisse du droit de la concur­rence ou de la pro­tec­tion des consommateurs. 

“ Il est indispensable de mesurer en permanence la qualité du service ”

De nou­veaux modes de fonc­tion­ne­ment naissent pour satis­faire les besoins les plus variés des consom­ma­teurs et des com­mer­çants : paie­ment sur Inter­net, paie­ment sans contact, petits mon­tants… Les com­po­sants sécu­ri­taires doivent être adap­tés à ces chan­ge­ments ain­si qu’aux nou­velles menaces, aux chan­ge­ments tech­no­lo­giques, voire aux normes et spé­ci­fi­ca­tions ren­dues obligatoires. 

La mon­tée des volumes exige des inves­tis­se­ments en capa­ci­té. Anti­ci­per les chan­ge­ments, les pilo­ter et les coor­don­ner sont des mis­sions essen­tielles des “sys­tèmes cartes”.

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