Magazine N°715 Mai 2016 - Dossier FFE Hors Série
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Philippe DEROUIN ()

Avocat fondateur du cabinet éponyme
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Cabinet Philippe DEROUIN, une “ boutique de droit ” spécialisée en fiscalité et contentieux

Toutes les entreprises sont exposées au risque fiscal. Entretien avec Philippe Derouin, avocat fondateur du cabinet du même nom dédié à ces problématiques. Il revient sur les enjeux du risque fiscal et sur l’importance d’instaurer un dialogue avec l’administration fiscale afin de créer la confiance pour éviter ou régler les contentieux.


Logo cabinet Philippe DEROUIN

Les entreprises manquent souvent de visibilité sur les risques fiscaux encourus.
Pouvez-vous nous en dire plus ?

La première exigence d’une gestion fiscale est bien évidemment de connaître les risques encourus, ce qui n’est pas toujours le cas, même dans les entreprises bien organisées.

Les risques fréquemment méconnus sont principalement de deux types :

  • Les défauts de conformité : en France, comme à l’étranger, les obligations déclaratives et les exigences documentaires ont été alourdies, avec des pénalités financières à la clé, y compris lorsque l’absence de conformité n’entraîne pas de préjudice direct pour le Trésor public ;
  • Les positions fiscales incertaines : de nombreux choix fiscaux, parfois implicites, peuvent faire l’objet d’une contestation à cause d’une loi manquant de clarté, d’absence de précédents ou au contraire de solutions contradictoires. Un changement de jurisprudence ou de pratique administrative peut, par exemple, rendre contestable un choix fiscal antérieur.

Les entreprises implantées à l’étranger doivent être doublement vigilantes pour répondre à ces enjeux aussi bien en France qu’à l’international. Elles doivent trouver un équilibre entre les cožts de conformité fiscale et les incidences des risques fiscaux, qui peuvent indirectement porter atteinte à leur réputation sur certains marchés.

Quels sont les enjeux pour les entreprises ?

Comme en d’autres domaines, la gestion fiscale des entreprises tend à une optimisation sous contraintes, avec cette particularité qu’en matière fiscale les contraintes sont déterminées par l’État, pris en ses trois qualités d’autorité législative, d’administration financière et de juge de l’impôt, voire par plusieurs États dans les opérations internationales.

La sécurité juridique des choix fiscaux impose de combiner les règles posées par les textes avec un certain pouvoir d’appréciation : l’esprit de géométrie, qui prédomine en matière fiscale et financière, ne peut aller sans au moins un peu d’esprit de finesse pour atteindre les objectifs des entreprises tels que :

  • taxer une transaction une seule fois, c’est-à-dire éviter la double imposition, spécialement à l’international ;
  • prévoir les conséquences fiscales d’une opération ;
  • veiller à ne pas payer plus d’impôts que nécessaire ;
  • choisir une économie fiscale sûre pour garantir la sécurité du résultat et éviter une contestation éventuelle.

Comment l’entreprise peut-elle au mieux gérer un contrôle fiscal ?
Comment doit-elle agir dans le cadre de relations pré-contentieuses avec l’administration fiscale ?

Le contrôle fiscal est une discussion entre techniciens de la fiscalité sur les incidences fiscales d’opérations accomplies par l’entreprise dans n’importe quel domaine. S’il se déroule généralement entre le fiscaliste de l’entreprise et son conseil, d’une part, et les agents de l’administration, d’autre part, il porte sur des actes de gestion et sur des faits accomplis par d’autres.

La collecte d’informations sur les faits auprès des opérationnels et des décideurs est donc essentielle, car elle conditionne la capacité de l’entreprise à les exposer et à justifier, auprès des autorités fiscales, les décisions - financières, commerciales ou autres - qui ne relèvent pas principalement de la fiscalité. En amont, l’entreprise doit donc se préparer à établir les faits et analyser les décisions qui ont conduit à l’opération examinée afin de pouvoir la justifier et fournir les preuves nécessaires.

Cette précaution est même obligatoire pour le contrôle des prix de transfert. Dans les relations avec les agents vérificateurs, il est généralement dans l’intérêt de l’entreprise de coopérer et montrer que les opérations en cause correspondent à une saine gestion de l’entreprise et ne poursuivent pas un objet critiquable d’un point de vue fiscal.

En fournissant rapidement l’information, l’entreprise peut ainsi créer une relation de confiance avec ses interlocuteurs, au moins sur les questions de fait, dans le but de prouver que l’entreprise se trouve du bon côté de la controverse.

Dans un troisième temps, lors de la discussion juridique et fiscale, l’entreprise s’efforcera de se rapprocher des textes et précédents favorables en se distanciant de ceux qui lui sont défavorables.

Vous décrivez votre cabinet comme une « boutique ». Pourquoi ce choix ?

On peut dire aussi que c’est un cabinet de niche. Mon approche du métier s’apparente à l’artisanat d’art : une activité fondée sur une grande expérience, une concentration sur mes sujets de prédilection pour apporter une véritable valeur ajoutée aux clients.

Même si mon expérience a été extensive, dans les transactions comme au contentieux, je ne prétends pas couvrir toutes les branches de l’activité juridique et fiscale.

Comment vous différenciez-vous sur le marché ?

EN BREF

Le cabinet Philippe Derouin est une « boutique » de droit, principalement dédiée à la fiscalité des transactions et au contentieux.
Son activité se partage entre le conseil aux entreprises sur des opérations financières (fusions, acquisitions, joint ventures, financements, successions d’entrepreneurs) et l’assistance des contribuables lors des contrôles et des contentieux fiscaux.

D’abord par l’ancienneté et la diversité de mon expérience. Ensuite par l’agilité créative que j’ai développée dans le contentieux et que j’ai poursuivie dans la structuration des transactions. En procédant par petits pas, je mise sur une innovation mesurée en proposant des solutions, des moyens et des arguments novateurs, que les autorités et le public puissent accepter, de manière à ne pas faire prendre de risque réel aux clients.

Ainsi, j’ai été le premier avocat à faire appliquer en France les directives européennes en matière de TVA. Plus récemment en 2015, j’ai contribué à la première fusion transfrontalière dans laquelle une société cotée en France a été absorbée par une société étrangère.

Et pour conclure, quels conseils pourriez-vous donner sur la gestion du risque fiscal ?

Le risque fiscal et sa gestion ne relèvent pas exclusivement de la fiscalité. Ils sont liés à l’organisation et à l’activité de l’entreprise. À sa culture aussi.

Dans une économie mondialisée, où les États s’efforcent de mieux appréhender la gestion des entreprises et combler leur déficit d’information sur leur fonctionnement, la gestion du risque fiscal invite les entreprises à prendre en compte ces orientations, à mieux se connaître elles-mêmes, mieux communiquer sur elles-mêmes afin d’anticiper l’attente des pouvoirs publics et des citoyens pour préparer l’avenir.


Carte de visite cabinet Philippe DEROUIN

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