À qui appartiennent les ressources vivantes des pays pauvres ?

REPÈRES

REPÈRES
L’expression « ressources vivantes » recou­vre plusieurs class­es de ressources : domes­tiques, sauvages, pro­duc­tri­ces de sub­stances d’intérêt local ou glob­al. Les régimes d’appropriation sont dif­férents selon les ressources dont il s’agit. La notion de « pays pau­vres » est égale­ment poly­sémique : le Ker­ala est un État très pau­vre de l’Inde si l’on se réfère au revenu par habi­tant, mais dont les indi­ca­teurs soci­aux (alphabéti­sa­tion, sco­lar­i­sa­tion, etc.) sont de l’ordre de ceux des pays développés. 

Dès 1929, les lois colo­niales français­es et leurs équiv­a­lentes anglais­es déclaraient ” vacantes et sans maître ” les ter­res non explicite­ment mis­es en valeur. Ces lois devaient être repris­es et réac­tu­al­isées par les États indépen­dants, déclarant que les ter­res non mis­es en valeur relèveraient du domaine privé de l’É­tat. Il s’en­suiv­it une course à la terre, les paysans craig­nant que leurs descen­dants n’aient pas de réserve fon­cière et défrichant mas­sive­ment pour planter des arbres, cacaoy­ers, caféiers, de-ci de-là.

Plus la bio­di­ver­sité est « riche », plus les gens qui l’habitent sont pauvres

La pré­car­ité des droits d’ac­cès à la terre et aux ressources renou­ve­lables génère des com­porte­ments destruc­tifs des milieux : ” Je ne sais de quoi demain sera fait, il me faut prélever tout ce que je peux, tant que je le peux encore, avant que le gen­darme, le garde-chas­se ou le mil­i­taire me chas­sent au nom d’un hypothé­tique pro­prié­taire. ” Mieux que des dis­cours théoriques, ces his­toires banales à force d’être quo­ti­di­ennes illus­trent la nature des liens entre risque et pau­vreté, entre pau­vreté et soi-dis­ant ” tragédie des com­muns “. L’ab­sence de maîtrise de son futur est une déf­i­ni­tion pos­si­ble de la ” pau­vreté “, la mis­ère se définis­sant alors comme l’ab­sence de maîtrise de son présent.

Alors que l’ap­proche européenne des régimes d’ap­pro­pri­a­tion est fon­cière, les pop­u­la­tions africaines dis­tinguent claire­ment les droits sur le sol des droits sur les ressources. Le droit sur le sol dérive du pre­mier défriche­ment qui con­fère une pri­or­ité à son auteur, d’une année à l’autre, aus­si longtemps qu’il lui plaira. Mais qu’il renonce à cul­tiv­er ces champs et ils seront de nou­veau acces­si­bles à d’autres. Par con­tre, les arbres ” utiles ” sont tou­jours appro­priés. Il en va ain­si du palmi­er, du kolati­er, du moabi, entre autres.

Dans bien des pays, on ne peut inter­dire la cul­ture de plantes annuelles sur un ter­rain lig­nag­er mais on s’op­posera à toute plan­ta­tion arbus­tive, mar­queur d’ap­pro­pri­a­tion pour la durée de la vie de l’arbre.

Des régimes rigoureusement logiques

La pré­car­ité des droits
De nom­breux chercheurs con­sid­èrent que les dégra­da­tions d’é­cosys­tèmes résul­tent, chez les pau­vres, non de la pau­vreté en elle-même mais de la pré­car­ité des droits : celle-ci con­duit à tir­er tout ce qu’il se peut d’un écosys­tème, le plus vite pos­si­ble et sans chercher à en assur­er le renou­velle­ment. Ce com­porte­ment et ses effets sont bien con­nus dans l’ex­ploita­tion de ressources renou­ve­lables en sit­u­a­tion d’ac­cès libre. Sécuris­er les droits d’ac­cès des pop­u­la­tions pau­vres aux ressources vivantes, donc les met­tre en sit­u­a­tion de se défendre face aux mou­ve­ments d’en­clo­sures devrait être le fonde­ment de toute poli­tique de lutte con­tre la pauvreté.

Les régimes d’ap­pro­pri­a­tion sont rarement sim­ples, ils n’en sont pas moins rigoureuse­ment logiques et opéra­tionnels. Ils pos­tu­lent que la pro­priété privée n’ex­iste pas ; qu’il n’ex­iste que des formes col­lec­tives, lig­nagères ou claniques, per­ma­nentes ou saison­nières. Là com­men­cent les dif­fi­cultés dans le monde actuel. Les formes équiv­a­lentes qui exis­taient en France sont égale­ment en sit­u­a­tion de pré­car­ité, tels les droits de glan­age, de cueil­lette sur ter­rain privé, de récolte des noix après une cer­taine date, etc.

Dans le domaine agri­cole, les agences de coopéra­tion, œuvrant aux côtés des grandes com­pag­nies des biotech­nolo­gies, ont con­tribué à la dif­fu­sion d’or­gan­ismes géné­tique­ment mod­i­fiés, notam­ment maïs, riz, coton, con­tribuant à la mise en dépen­dance des agricul­teurs locaux et entraî­nant la dis­pari­tion de nom­breuses var­iétés locales.

Dans les cul­tures africaines, les plantes ne sauraient être objet de pro­priété, étant fournies par la nature quand la valeur découle du seul tra­vail investi. Une mesure de semences de sorgho vau­dra plus cher que la même mesure de sorgho marc­hand : les pan­icules ont été choisies avec soin pour les semences. Mais, plan­tées par l’ac­quéreur, ce dernier pour­ra repro­duire les semences comme bon lui sem­ble. On est loin des mod­èles con­tem­po­rains d’ap­pro­pri­a­tion du vivant.

La sélection participative

Un autre mod­èle d’amélio­ra­tion végé­tale existe, basé sur une vision col­lec­tive de la recherche et développe­ment : la sélec­tion par­tic­i­pa­tive. Ce mod­èle appa­raît comme étant plus adap­té aux agricul­teurs les plus pau­vres puisque basé sur la sélec­tion des var­iétés locales. Au-delà de la sélec­tion se pose alors la ques­tion de savoir à qui appar­tient la ressource géné­tique de base ?

Appropriation des ressources vivantes et conflits

Partout dans le monde s’ob­ser­vent des con­flits asso­ciés à la ges­tion et l’usage des ressources vivantes. Ces con­flits por­tent sur les valeurs d’usage de la bio­di­ver­sité : ses usages directs avec l’ac­cès aux écosys­tèmes en eux-mêmes et l’ac­cès aux ressources et ses usages indi­rects avec, prin­ci­pale­ment, l’ac­cès aux ser­vices et l’ac­cès aux inno­va­tions. Dans ce cadre on peut iden­ti­fi­er des con­flits pour l’usage d’une ressource mais égale­ment des con­flits entre dif­férents usages pour une ressource.

L’absence de maîtrise de son futur est une déf­i­ni­tion pos­si­ble de la pauvreté

Ain­si, les con­di­tions d’ac­cès pour les pop­u­la­tions locales à cer­taines ressources, utiles au niveau glob­al en phar­ma­cie ou en cos­mé­tolo­gie, sont dif­fi­ciles et sans com­pen­sa­tion par un partage juste et équitable, pour­tant prôné par la Con­ven­tion sur la diver­sité biologique.

Cette absence de partage repose prin­ci­pale­ment sur l’at­tri­bu­tion de droits nou­veaux et la non-recon­nais­sance de droits locaux, voire de droits fon­da­men­taux comme le droit à l’alimentation.

Des gains futurs incertains

L’ac­cès aux ressources géné­tiques est asso­cié à des valeurs d’usage incer­taines et à long terme. C’est ce que les écon­o­mistes appel­lent la ” qua­si-valeur d’op­tion ” où l’on com­pare des gains actuels cer­tains avec des gains futurs incer­tains liés à l’ar­rivée de nou­velles infor­ma­tions (prob­a­bil­ité, par exem­ple, de trou­ver un gène d’in­térêt). La prise en compte de cette valeur d’op­tion entraîne des con­flits du fait que les usagers actuels peu­vent empêch­er des usages futurs intéres­sants pour d’autres acteurs.

Un partage juste et équitable est prôné par la Con­ven­tion sur la diver­sité biologique

Com­ment per­me­t­tre aux pau­vres de se dévelop­per tout en gérant les ressources géné­tiques ? Com­ment inciter les pop­u­la­tions à se dévelop­per en prenant en compte la con­ser­va­tion de la bio­di­ver­sité en général pour préserv­er les décou­vertes futures, si cela va à l’en­con­tre de leur mode de développe­ment actuel ? En d’autres ter­mes, qui est respon­s­able du main­tien du ser­vice des ressources géné­tiques par les pop­u­la­tions les plus pau­vres ? Cette ques­tion fait débat, per­son­ne, tant au niveau indi­vidu­el que col­lec­tif, ne se sen­tant aujour­d’hui respon­s­able du main­tien de ce ser­vice, ni les firmes, ni les États.

Des con­flits environnementaux
Les con­flits d’ac­cès et d’usage des ressources naturelles, renou­ve­lables ou non peu­vent aller jusqu’à des guer­res. La part de la démo­gra­phie, bien que réelle, reste faible au regard de celle due à une mau­vaise gou­ver­nance, à une absence de déf­i­ni­tion des régimes d’ap­pro­pri­a­tion et de con­trôle de l’ac­cès. Les con­flits sont générale­ment présen­tés comme rel­e­vant de plusieurs types : com­mu­nau­taire, religieux, poli­tique. Mais qui regarde de près une carte des con­flits dans le monde observera sans peine que cette typolo­gie porte sur le mode d’ex­pres­sion du con­flit, non sur sa nature. Deux con­flits sur trois trou­vent leur orig­ine dans des prob­lèmes d’ac­cès et d’usage des ressources. Deux con­flits sur trois sont des con­flits envi­ron­nemen­taux. Les prob­lèmes relat­ifs à l’ac­cès et au partage des avan­tages dans le cas des ressources géné­tiques se situent dans ce cadre. Ces con­flits pour les ressources entraî­nent exodes, mis­ère, déracin­e­ments, douleurs, trou­bles civils et mil­i­taires, mais aus­si de grands prof­its pour d’autres.

À qui appartiennent les ressources vivantes ?

L’i­nadéqua­tion aux cul­tures locales des régimes d’ap­pro­pri­a­tion issus du droit occi­den­tal con­tem­po­rain, véhiculé par les organ­i­sa­tions inter­na­tionales, traduit une mau­vaise per­cep­tion des proces­sus en cours. La créa­tion d’îlots boisés par les paysans de Guinée a été inter­prétée sur pho­tos aéri­ennes comme le résul­tat d’une déforesta­tion agricole.

Dans le domaine foresti­er, des con­ces­sions sont attribuées pour des durées allant de quinze à vingt-cinq ans. Les coûts du con­trôle étant rarement assurés, rien n’est moins sûr que la dura­bil­ité de l’ex­ploita­tion, par-delà les dis­cours. Et rien de plus nor­mal. Lorsque le temps néces­saire au retour sur investisse­ment (inférieur à cinq ans pour une exploita­tion forestière) est inférieur au temps néces­saire à la régénéra­tion de la forêt (plusieurs décen­nies), il n’ex­iste aucune inci­ta­tion à pro­téger la forêt : sa sur­ex­ploita­tion devient pur prof­it, une fois assuré le retour sur investissement.

Équité ou complexité

Des valeurs d’usage
L’ac­cès aux ressources géné­tiques est asso­cié à des valeurs d’usage futures et incer­taines, appelées ” qua­si-valeurs d’op­tion “. Pour la liste d’e­spèces pré­cisée dans le cadre du traité FAO de 2001, l’ac­cès aux ressources géné­tiques est lié à un mod­èle basé sur la ges­tion col­lec­tive inter­na­tionale dans le cadre d’un accord mul­ti­latéral d’échange. Cela sig­ni­fie que l’ac­cès facil­ité aux ressources géné­tiques est garan­ti dans ce traité pour les dif­férents pays. Un sys­tème har­mon­isé de ges­tion des con­trats d’ac­cès à la diver­sité géné­tique a été créé. L’ac­cès facil­ité aux ressources géné­tiques est donc acté, mais les modal­ités de partage des avan­tages avec les pop­u­la­tions locales sont net­te­ment moins avancées.

Dans cer­tains cas, au nom d’une ” équité ” locale, les con­ces­sions com­mu­nau­taires sont attribuées aux com­mu­nautés vil­la­geois­es, comme au Camer­oun. Les modal­ités de ges­tion de ces forêts sont d’une com­plex­ité qui en favorise l’ex­ploita­tion rapi­de par des sociétés forestières. Loin de préserv­er la forêt, ce type de con­ces­sions en entre­tient la dis­pari­tion, sans que les revenus des vil­la­geois en soient claire­ment améliorés.

Les ressources aqua­tiques ter­restres sont gérées en pro­priété com­mune — exclu­ant l’ac­cès libre — selon des modal­ités var­iées selon les lieux, les saisons et les ressources. Les organ­i­sa­tions inter­na­tionales et agences de coopéra­tion ont incité à la mise en place de règle­ments par­ti­c­uliers soumet­tant la ges­tion des ressources à l’ad­min­is­tra­tion d’É­tat. Ce type d’in­ter­ven­tion crée au mieux des con­traintes addi­tion­nelles et de la pré­car­ité, pour les exploitants, elles vien­nent le plus sou­vent s’a­jouter et non se sub­stituer aux modes cou­tu­miers de ges­tion, en frag­ilisant les droits d’accès.

Une bonne ges­tion de la bio­di­ver­sité passe par une réflex­ion forte sur le statut et les con­di­tions d’ac­cès aux con­nais­sances des pop­u­la­tions locales (notam­ment autochtones) sur ces ressources géné­tiques, ce qui peut aug­menter la prob­a­bil­ité de trou­ver un gène d’in­térêt mais soulève le prob­lème de la recon­nais­sance des droits des pop­u­la­tions locales.

Pour avancer dans le cadre de la ges­tion de ressources géné­tiques in situ, la Con­ven­tion sur la diver­sité biologique recon­naît la sou­veraineté des États. Ils vont allouer des droits de pro­priété, donc définir les offreurs de ressources géné­tiques. Ces droits sont alloués soit à une insti­tu­tion (min­istère, agence de l’en­vi­ron­nement, etc.), soit aux pop­u­la­tions locales (droit de pro­priété col­lec­tif, fort pré­caire en l’ab­sence de per­son­nal­ité juridique du ” col­lec­tif ”), soit à des indi­vidus en leur con­férant alors un droit de pro­priété privée sur les ressources.

Cinquante ans de paradoxe

À qui, en fin de compte, appar­ti­en­nent les ressources vivantes des pays pauvres ?

Aux États, dont la sou­veraineté est recon­nue par les con­ven­tions mais qui n’ont guère les moyens de la mise en oeu­vre effec­tive de cette sou­veraineté et encore moins ceux d’un con­trôle effi­cace. Aux pop­u­la­tions locales, à titre pré­caire, voire pré­carisé par les dis­posi­tifs lég­is­lat­ifs nationaux et par les pro­jets dits de développe­ment. Aux com­pag­nies qui maîtrisent les biotech­nolo­gies et les dis­posi­tifs juridiques ain­si que les marchés internationaux.

La sur­ex­ploita­tion des forêts devient pur prof­it, une fois assuré le retour sur investissement

Ain­si, la pro­priété, sans cesse manip­ulée par des ” rouleaux com­presseurs ” extérieurs à la sphère locale, con­tribue trop sou­vent à pré­caris­er les droits des pop­u­la­tions locales qu’elle ambi­tionne de sécuris­er. Para­doxe que l’on peut suiv­re au long des cinquante années qui nous sépar­ent des indépen­dances africaines, ou des dix-sept ans d’ex­is­tence de la Con­ven­tion sur la diver­sité biologique.

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