Mentions légales

Mentions légales

 

Vous êtes actuellement connecté à un site Internet de l'Association des anciens élèves et diplômés de l'École polytechnique ci-dessous désignée sous le sigle AX.

Cet site est protégé par la Loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 qui punit de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende le fait de porter atteinte aux droits du producteur d'une base de données tels que définis à l'article L.342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. L'AX bénéficie d'une protection du contenu des éléments figurant dans les pages de ce site, en application de l'article L.341-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Lors de la délibération prise en date du 5 octobre 1994 par son conseil d'administration, L'AX a décidé d'interdire à tout utilisateur :

1. L'extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données de ses sites Internet sur un support, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit;

2. La réutilisation, par la mise à disposition du public, de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de ses bases, quelle qu'en soit la forme.

Tout utilisateur de nos bases de données qui donnera, louera, échangera, vendra ou prêtera tout ou partie de nos bases de données s'exposera donc à des poursuites immédiates.

 

Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur d'article publié, ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1 de l'article 40). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal. La loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective d'une part et d'autre part que les analyses et les courtes citations dans le but d'exemple et d'illustration.

 

Informatiques et libertés (CNIL)

Numéro de déclaration à la CNIL pour le site : 1051478 (Revue La Jaune et la Rouge)

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ces droits, adressez-vous à :

 

l'AX - Association des anciens élèves et diplômés de l'École polytechnique

5, rue Descartes 75005 Paris

Mèl. : ejr@amicale.polytechnique.org

Tél. : +33 1 56 81 11 00 Fax : +33 1 56 81 11 01

Actualités

.