Magazine N°669 Novembre 2011 - Expressions
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Par Bertrand Louvet (57), Alexandre-Robert Bonay (59) et André Caillol (59)

Articles du Dossier

Par Diane DESSALLES-MARTIN (76)
Par Bertrand Louvet (57), Alexandre-Robert Bonay (59) et André Caillol (59)
Par Jean Zinn-Justin (62), Sébastien Balibar (66), Yves Bréchet (81) et Philippe Sautet (82).
Par Jacques DENANTES (49)
Par Jean-Louis BERNARD
et Hervé BERNAILLE (73)
Par Cyril MICHAU
Par Philippe GENDREAU (79)
Par Gérard BERRY (67)

Pour un cadre expérimenté, la fonction de juge consulaire constitue une expérience passionnante, qui permet à des retraités d’exercer une activité stimulante.

Juge au tribunal de commerce

Une activité stimulante en fin de carrière

Pour un cadre expérimenté, la fonction de juge consulaire constitue une expérience passionnante, qui permet à des retraités d’exercer une activité stimulante au contact de la vie économique. Bertrand Louvet (57), Alexandre-Robert Bonay (59) et André Caillol (59) juges au tribunal de commerce de Nanterre depuis de nombreuses années, évoquent leurs parcours sous forme de témoignages, avec l’espoir d’éveiller des vocations cachées.

Les motivations

André Caillol – Je connaissais des camarades qui étaient juges, j’avais vu que cette activité permettait d’avoir un contact avec le monde économique en exerçant un rôle utile et enrichissant sur les plans humain et intellectuel. Quelques mois avant mon départ à la retraite, j’ai décidé de faire acte de candidature. Je n’étais pas spécialement préparé, sinon pour avoir travaillé avec des juristes sur des contrats industriels touchant notamment à des opérations de création-fusion-acquisition de sociétés.

Bertrand Louvet – J’ai toujours été intéressé par l’économie, et cette activité consulaire m’a paru propre à mettre en oeuvre les expériences professionnelles accumulées au long de ma carrière. Il convient surtout d’avoir une expérience des affaires et d’être familier avec les relations contractuelles, les contrats commerciaux et les problèmes touchant au droit des sociétés.

Alexandre-Robert Bonay – J’étais dans l’industrie où j’occupais des fonctions de direction opérationnelle

Le goût du juridique et une formation complémentaire

Le tribunal de Nanterre est constitué de 20 % de chefs d’entreprise et 80 % de cadres supérieurs

André Caillol – La fonction n’est ouverte qu’aux personnes issues du monde de l’entreprise industrielle et commerciale. Elle impose en conséquence une déontologie stricte. Le profil polytechnicien, habitué à l’analyse et à la synthèse, est très bien adapté au traitement de dossiers parfois complexes et dont la solution nécessite un raisonnement juridique serré, proche du raisonnement mathématique.

Alexandre-Robert Bonay – Le tribunal de Nanterre est constitué de 20 % de chefs d’entreprise et 80% de cadres supérieurs (en activité ou à la retraite) ; la moitié d’entre eux ont une formation de juriste et 30% une formation d’ingénieur; 40% sont en activité, avec les problèmes d’emploi du temps que cela peut poser.

Bertrand Louvet – Il n’y a pas de compétence préalable nécessaire ou de profil particulier : la formation dispensée et l’expérience suffisent. Il convient cependant d’avoir le goût et la curiosité de la chose juridique ainsi que celui du contact. Les décisions de justice se prennent collectivement : une aptitude au travail en équipe est indispensable.

Nanterre accueillerait volontiers quelques-uns de nos camarades pour assurer la relève des juges actuels

Alexandre-Robert Bonay – La formation est assurée en liaison avec l’École nationale de la magistrature, et elle est parfaitement adaptée : sessions mensuelles de un ou deux jours pendant le trimestre précédant et le trimestre suivant la prise de fonction ; ensuite, tout au long de l’activité, des journées, organisées par cette école, permettent de recevoir une formation continue.

Litiges commerciaux et sauvegarde d’entreprises

Bertrand Louvet – L’activité du tribunal compte deux grands domaines : le règlement des litiges opposant des sociétés industrielles et commerciales (le « contentieux ») et le traitement des entreprises en difficulté (les «procédures collectives», sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires).

À Nanterre, sur soixante-quatre juges, les trois quarts sont dans le contentieux et un quart dans les procédures collectives. Au cours du temps, on peut passer de l’un des domaines à l’autre en fonction des goûts et des disponibilités. Tout le fonctionnement du tribunal et les affectations des juges sont régis par le tableau d’ancienneté, ce qui évite toute tentation de «carriérisme».

Un travail astreignant et bénévole

De gauche à droite : Alexandre-Robert Bonay, Bertrand Louvet et André Caillol.

Bertrand Louvet – Si l’on veut aller jusqu’au bout, une « judicature » complète est de quatorze ans.

Alexandre-Robert Bonay – La fonction est prenante, mais une grande souplesse d’organisation est possible. La contrainte porte sur deux à trois jours par semaine, dont une journée au tribunal. Le travail de préparation des audiences et de rédaction des jugements se fait chez soi. Le cumul d’une activité professionnelle et de celle de juge peut être lourd à assumer. Les vacances judiciaires sont calquées sur les principales vacances scolaires.
André Caillol – La fonction est entièrement bénévole. C’est simple et clair. Les rapports entre juges sont très simples et directs. La convivialité se manifeste par les repas après audiences, des dîners avec les conjoints, ainsi que la participation à des manifestations diverses.

Valoriser son expérience

Alexandre-Robert Bonay – La fonction de juge est passionnante. Elle apporte de grandes satisfactions. Pour un retraité comme moi, elle permet de garder le contact avec la vie économique, d’exercer une activité régulière et intellectuellement très stimulante, de remplir une fonction sociale utile, de côtoyer des gens intéressants.
Bertrand Louvet – Il faut ajouter que cette activité est une réelle valorisation de l’expérience acquise au cours d’une vie professionnelle appliquée à un domaine nouveau, que la fonction est enrichissante – ce qui n’est pas toujours courant dans l’univers de l’entreprise –, et enfin que l’impact des décisions que nous sommes amenés à prononcer est immédiat, même si ces décisions peuvent être frappées d’appel.

Choisir Nanterre

André Caillol – En région parisienne, le choix est possible entre Paris, Nanterre, Créteil et Bobigny. Nanterre présente des attraits considérables : c’est le second tribunal de commerce de France, la juridiction économique des Hauts-de-Seine, premier département économique. La proximité de La Défense fait que de nombreuses entreprises internationales, industrielles ou de services, dépendent de son ressort. Et Nanterre accueillerait volontiers quelques- uns de nos camarades pour assurer la relève des juges actuels.
 

En savoir plus
L’annuaire de l’AX donne, à la rubrique 00.048, la liste des X en fonction dans les tribunaux. Ils sont prêts, bien sûr, à répondre à toute demande de renseignements, y compris relative aux démarches préalables pour se porter candidat et concernant le processus de sélection.

Depuis 1563
Un édit de Charles IX de l’an 1563 institue des tribunaux de commerce formés de juges-consuls issus des corporations de marchands, et une procédure commerciale simplifiée dans un souci de rapidité. Les commerçants sont jugés par leurs pairs, élus par eux, et les fonctions sont gratuites. Un décret sur l’organisation judiciaire pris en 1790 par la Révolution française maintient l’institution. Le Code de commerce voit le jour en 1807.
Aujourd’hui, les tribunaux de commerce sont, au sein de l’institution judiciaire, une juridiction spécialisée du premier degré, composée de juges consulaires élus issus du monde des affaires, au même titre que les conseillers prudhommaux également élus. Après leur élection, les juges consulaires prêtent le même serment que les magistrats de carrière. Le Code de l’organisation judiciaire leur donne compétence sur les litiges entre sociétés commerciales, ainsi qu’en matière de procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire applicables aux sociétés en difficulté. Les recours contre les décisions des tribunaux de commerce sont tranchés par les cours d’appel à compétence universelle composées de magistrats de carrière.

Commentaires

Merci à nos 3 camarades d'attirer l'attention sur le grand intérêt que peut présenter une cativité de Juge.
Je souhaite également préciser qu'il n'est pas nécessaire d'être proche de la retraite pour y voir un grand intérêt. Les grands Tribunaux de Commerce sont aussi friands de candidats de valeur dans la quarantaine...à condition que leur activité professionnelle puisse leur permettre d'y consacrer entre une trés grosse demi-journée et une journée par semaine.
Cela permet d'acquérir une compréhension détaillée de l'économie réelle sans égale qui vous donne une expérience et un savoir trés valorisant dans le cadre de beaucoup de nos activités professionnelles, que vous soyez chef d'entreprise (c'est mon cas) ou cadre sup dans une trés grande société.
En 4 années au Tribunal de Commerce de Bobigny (grosso modo la même taille que celui de Nanterre), à titre d'exemple j'ai aussi bien traité:
- de litiges/responsabilités complexes de transports routiers, maritimes ou aériens
- de problèmes de cautions bancaires ou d'affacturage
- de dénonciations hâtives de relations commerciales établies
- de redressements judiciaires ou liquidations de sociétés de toutes tailles... y compris jusqu'à être Juge Commissaire sur un RJ d'une entreprise côtée

Je ne connais pas beaucoup d'autres endroits où l'on peut acquérir une telle variété d'expériences "in-concreto" qui peuvent être directement utiles dans notre quotidien de patron ou de manager.

Chers camarades,

En tant que justiciable, (chef d'entreprise de PME depuis près de 20 ans)et ayant eu l'infini privilège d'avoir à faire aux mandateurs liquidateurs, je n'ai pas hélas la même vision que vous du système des tribunaux de commerce et notamment de la façon dont sont réglés les problèmes de liquidation judiciaire dans notre pays.

Je vous invite à lire le dernier rapport Doing Business de la banque mondiale sur le sujet où la France est 46ème derrière le Sri Lanka!

http://www.doingbusiness.org/data/exploreeconomies/france#resolving-inso...

Je pense au contraire qu'une grande réforme est indispensable pour passer de 1563 à 2011!

Je serais ravi de vous rencontrer et d'en débattre avec vous!

Très amicalement et justiciablement

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