Un cadre juridique inadapté

Les patrons n’an­ti­cipent pas tou­jours quand les dif­fi­cul­tés arrivent pour uti­li­ser les solu­tions de pré­ven­tion, amiables et confi­den­tielles. Alors, après c’est la solu­tion du redres­se­ment judi­ciaire, soit avec un plan de conti­nua­tion, soit avec un plan de ces­sion. Mais la concep­tion de la loi est archaïque car, à force de pro­té­ger l’emploi et les sala­riés, on finit par tuer les entreprises.

Les pro­cé­dures de pré­ven­tion, amiables et confi­den­tielles, sont utiles et bien rodées main­te­nant, mais mal­heu­reu­se­ment peu connues des diri­geants qui sou­vent n’anticipent pas assez et se retrouvent en situa­tion de ces­sa­tion de paie­ment sans les avoir envi­sa­gées. Mis à part les solu­tions amiables et la liqui­da­tion, il reste pour une socié­té défaillante la solu­tion du redres­se­ment judiciaire.

On dis­tingue le plan de conti­nua­tion, dans lequel l’actionnaire reste en place et les dettes sont éta­lées dans le temps, et le plan de ces­sion, dans lequel un repre­neur reprend via une nou­velle struc­ture tout ou par­tie de l’entreprise défaillante.

Le plan de conti­nua­tion est com­plexe, fait por­ter à l’entreprise les stig­mates du pas­sé et connaît in fine un taux de réus­site très faible. C’est trop sou­vent un spa­ra­drap sur une jambe de bois qui ne fait que gagner un peu de temps au béné­fice des action­naires exis­tants mais est pré­ju­di­ciable à la péren­ni­té de l’entreprise.

“ Le retournement est un métier de manageur et non d’investisseur financier ”

Le plan de ces­sion est en géné­ral plus adap­té, mais il souffre d’un manque de repre­neurs pour les socié­tés de plus faible taille, et néces­site de réin­jec­ter des fonds de rou­le­ment, aspect qui est trop sou­vent négligé.

Réussir un retournement

Les causes de défaillance sont mul­tiples, mais on trouve fré­quem­ment des acci­dents indus­triels, beau­coup d’erreurs de ges­tion (avec une culture fran­çaise peu orien­tée vers la pré­vi­sion et le sui­vi bud­gé­taire), des retour­ne­ments conjonc­tu­rels ou des rup­tures tech­no­lo­giques. La solu­tion à ces pro­blèmes est tou­jours managériale.

Ouver­ture de pro­cé­dures (2010−2014)
Source : Rap­port Deloitte/Altarès 
L’Entreprise en dif­fi­cul­té en France – Mars 2015

De plus la concep­tion même de la loi, qui fixe comme prio­ri­tés d’abord l’emploi, ensuite l’entreprise et enfin les créan­ciers, ren­force cette pré­émi­nence opé­ra­tion­nelle. Le retour­ne­ment est donc avant tout un métier de mana­geur et non pas d’investisseur financier.

Les fac­teurs de réus­site sont sur­tout liés aux com­pé­tences du mana­ge­ment : fina­le­ment, c’est 90 % de bon sens, 5 % de finan­cier et 5 % de restruc­tu­ra­tion pure et dure.

Une fois les causes iden­ti­fiées, il est impor­tant pour un repre­neur d’être assis­té tant sur le plan juri­dique que sur le plan des audits et de ne pas sous-esti­mer les apports néces­saires afin de recons­ti­tuer le fonds de rou­le­ment. On achète sur­tout des actifs imma­té­riels : un fonds de com­merce et des savoir-faire.

Au cours des quinze der­nières années, le mar­ché s’est pro­fes­sion­na­li­sé et a gom­mé l’image sul­fu­reuse qu’il a pu avoir, même si l’on peut regret­ter l’absence des groupes indus­triels qui se tiennent en retrait pour des rai­sons d’image et de réputation.

Le poids déterminant du social

La pro­cé­dure col­lec­tive est, de ce point de vue, très utile. Elle donne une prise de conscience, encadre les pro­ces­sus tant du point de vue finan­cier que du calen­drier, et per­met en effet de détou­rer l’activité en fonc­tion du péri­mètre de reprise et d’ajuster au mieux les effec­tifs à la capa­ci­té de chiffre d’affaires de l’entreprise.

“ Il est temps de renverser le paradigme des priorités de la loi ”

Dans une opé­ra­tion de retour­ne­ment, l’emploi est le prin­ci­pal levier, il a donc un poids déter­mi­nant dans le suc­cès ou l’échec de la reprise. Il est tou­te­fois impor­tant d’être trans­pa­rent à l’égard de l’ensemble des par­ties (organes de la pro­cé­dure, sala­riés, par­te­naires sociaux, pou­voirs publics).

Changer de paradigme

On constate aujourd’hui que, si le mar­ché du retour­ne­ment d’entreprise s’est lar­ge­ment pro­fes­sion­na­li­sé, il reste d’une opa­ci­té forte et est donc assez inefficient.

63 000 décla­ra­tions de ces­sa­tion de paie­ment chaque année. 
© MAURO RODRIGUES / FOTOLIA.COM – TRIBUNAL DE COMMERCE

La concep­tion de la loi est archaïque car, à force de pro­té­ger l’emploi et les sala­riés, on finit par tuer les entre­prises ou par faire sup­por­ter à la col­lec­ti­vi­té les coûts de restruc­tu­ra­tion salariaux.

Pire encore, on éta­blit une dis­tor­sion de concur­rence au détri­ment de la socié­té saine puisque la socié­té qui reprend un défaillant acquiert un outil indus­triel pour un coût minime qui ne sera donc pas amorti.

Il est temps de ren­ver­ser le para­digme des prio­ri­tés de la loi, et cela dans l’intérêt collectif.

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