Les créations d’entreprises

La création d’entreprises

Les entre­prises qui se créent sont, en géné­ral, de petites struc­tures : près des trois quarts d’entre elles n’ont pas de sala­rié. Ce sont majo­ri­tai­re­ment des per­sonnes phy­siques (près de 55 %) et si elles sont créées sous forme socié­tale, ce sont, pour leur grande majo­ri­té, des SARL.

La créa­tion est, en géné­ral, clas­sée en trois caté­go­ries : la créa­tion pure qui cor­res­pond à la créa­tion de nou­veaux moyens de pro­duc­tion, la créa­tion par reprise lorsque la nou­velle entre­prise reprend tout ou par­tie des acti­vi­tés et moyens de pro­duc­tion d’une autre entre­prise (à l’ex­clu­sion des rachats de parts sociales) et la créa­tion par réac­ti­va­tion qui cor­res­pond à la reprise d’ac­ti­vi­té d’un entre­pre­neur indi­vi­duel après une mise en som­meil tem­po­raire (que la reprise d’ac­ti­vi­té cor­res­ponde à l’an­cienne acti­vi­té ou à une nou­velle). En 1998, sur les 266 000 créa­tions enre­gis­trées dans le champ ICS¹ de Sirene (voir ci-après), 62 % étaient des créa­tions pures, 17 % des reprises et 21 % des réactivations.

Le réper­toire inter­ad­mi­nis­tra­tif des entre­prises, Sirene, enre­gistre de façon très exacte les créa­tions d’u­ni­tés légales, très peu de temps après leur créa­tion à par­tir des décla­ra­tions faites auprès des Centres de for­ma­li­tés des entre­prises (CFE).

En effet, l’o­bli­ga­tion de décla­ra­tion est res­pec­tée par les entre­pre­neurs, l’ins­crip­tion à Sirene per­met­tant d’ob­te­nir le numé­ro d’i­den­ti­fi­ca­tion dit SIREN, exi­gé pour de nom­breuses opé­ra­tions (ouvrir ou déblo­quer un compte ban­caire, obte­nir une adresse Inter­net » .fr « …).

Le tableau ci-des­sous donne, à par­tir de Sirene, les nombres de créa­tions d’en­tre­prises du champ ICS de 1993 à 2000 selon dif­fé­rentes modalités.

Comme on pou­vait le pen­ser, la grande majo­ri­té des créa­tions se fait dans les sec­teurs du com­merce des ser­vices et de la construc­tion, là où l’en­trée est plus facile et néces­site, en géné­ral, des mises de fonds rela­ti­ve­ment faibles (on le ver­ra plus loin).

De Sirene au Système d’information sur les nouvelles entreprises (SINE)

Du fait du rôle impor­tant des créa­tions ou, plu­tôt, du renou­vel­le­ment du parc d’en­tre­prises et de la créa­tion d’en­tre­prises dans des sec­teurs nou­veaux, il a paru néces­saire d’al­ler au-delà de la seule connais­sance des chiffres de la créa­tion. Il fal­lait mieux connaître le pro­fil des entre­prises nou­velles et de leurs créa­teurs, exa­mi­ner dans quelles condi­tions les pro­jets ont pu être réa­li­sés et voir com­ment les choses ont pu évo­luer dans le temps. L’ob­jet était, entre autres, de déter­mi­ner, si pos­sible, les fac­teurs de suc­cès ou d’échec.

Ces besoins ont été en par­tie satis­faits par l’en­quête dite SINE (Sys­tème d’in­for­ma­tion sur les nou­velles entre­prises), lan­cée fin 1994 sur les créa­tions du 1^er semestre de l’an­née. L’INSEE a assu­ré le déve­lop­pe­ment, la réa­li­sa­tion et les pre­mières exploi­ta­tions, mais il n’é­tait pas seul (et il n’est tou­jours pas seul) à suivre le tra­vail. Ain­si par­ti­cipent acti­ve­ment à la défi­ni­tion de l’en­quête, aux thèmes à trai­ter et à la déter­mi­na­tion des exploi­ta­tions prio­ri­taires cer­taines grandes admi­nis­tra­tions, des orga­nismes de finan­ce­ment (Banque de France, BDPME, Caisse des Dépôts…), les réseaux consu­laires, les réseaux d’aide à la créa­tion, etc.

Le créateur et la création en 1998, selon SINE²

En 1998, sept créa­teurs d’en­tre­prises sur dix sont des hommes mais on note une aug­men­ta­tion de la part des femmes au-delà de 40–45 ans, c’est-à-dire lors­qu’elles ont moins à s’oc­cu­per de leurs enfants ; un peu moins d’un créa­teur sur deux est titu­laire d’un diplôme cor­res­pon­dant au bac­ca­lau­réat ou plus (47 %) ; 12 % n’ont pas de diplôme du tout. De plus, si diplôme il y a, celui-ci est plu­tôt tech­nique (CAP, BEP, BTS…).

Le créa­teur pos­sède, dans deux cas sur trois, un chef d’en­tre­prise dans son entou­rage fami­lial. Avant la créa­tion, la moi­tié des créa­teurs avaient une acti­vi­té, le tiers était chô­meur ; le reste, les sans acti­vi­té, cor­res­pond prin­ci­pa­le­ment aux étu­diants et aux femmes au foyer. Enfin, on note que, sou­vent, le créa­teur s’o­riente vers un pro­jet cor­res­pon­dant à l’ac­ti­vi­té qu’il avait pré­cé­dem­ment (avant la créa­tion ou avant la période de chômage).

En ce qui concerne l’en­tre­prise créée, les don­nées de SINE confirment celles de Sirene. On ne revien­dra donc pas sur elles. Par contre, on s’at­ta­che­ra à exa­mi­ner les condi­tions finan­cières de la créa­tion et on ten­te­ra de faire une esti­ma­tion des sommes néces­saires à la création.

Les aspects financiers de la création dans SINE

Le capital social des entreprises créées en 1998

Capi­tal social moyen des SARL créées en 1998 d’après l’enquête SINE 1998

Une pre­mière ques­tion d’ordre finan­cier dans SINE demande le capi­tal social des entre­prises créées sous forme de socié­té. Il est en moyenne de l’ordre de 253 000 F (38 500 €) (130 000 F (19 800 €) pour les SARL)³. Mal­heu­reu­se­ment, pour les SARL, il n’est pas sûr que le décla­rant, sur­tout le petit entre­pre­neur créant sa SARL uni­per­son­nelle, s’en soit tenu, dans sa réponse, au capi­tal social ; au vu des don­nées col­lec­tées, il semble que cer­tains s’en sont tenus à la part du capi­tal uti­li­sée au cours de l’an­née 1998 tan­dis que d’autres ont chif­fré le total des immo­bi­li­sa­tions de leur entreprise.

Le capi­tal social décla­ré varie très sen­si­ble­ment selon le sec­teur où s’est fait l’in­ves­tis­se­ment et selon que la créa­tion est pure ou par reprise. On le voit sur le gra­phique concer­nant le capi­tal moyen des SARL.

Les reprises de SARL étant peu nom­breuses, les fortes valeurs consta­tées pour l’in­dus­trie (hors IAA), les ser­vices aux entre­prises et l’É­du­ca­tion-San­té-Action sociales peuvent s’ex­pli­quer par la reprise excep­tion­nelle d’u­ni­tés importantes.

Une ques­tion com­plé­men­taire sur la pro­prié­té des entre­prises créées per­met de déter­mi­ner la part des filiales, créa­tions d’en­tre­prises par d’autres entre­prises. Elle est de 7,1 % en 1998, ces uni­tés étant géné­ra­le­ment plus impor­tantes que la moyenne en termes de capi­taux inves­tis, d’emploi et de chiffre d’affaires.

Les sources de financement des entreprises créées en 1998

Le tableau ci-des­sous donne la syn­thèse des réponses.

On note­ra ain­si la fré­quence, somme toute rela­ti­ve­ment faible, des recours au sys­tème ban­caire, mais, il faut le rap­pe­ler, on rai­sonne ici en nombre d’en­tre­prises et non en mon­tants empruntés.

Les moyens nécessaires au démarrage

Une der­nière ques­tion d’ordre finan­cier per­met de se rendre compte du » poids » finan­cier des créa­tions. Il est deman­dé au créa­teur d’é­va­luer le mon­tant des moyens qui ont été néces­saires pour démar­rer et l’on cite des exemples : achat de machines, frais d’é­qui­pe­ment, apports en nature, consti­tu­tion des stocks, fonds de roulement…

Médiane des moyens au démar­rage (créa­tions pures) (Source SINE 1998)

M​édiane de moyens au démar­rage (reprises) (Source SINE 1998)

Mal­heu­reu­se­ment, dans le type d’en­quêtes mul­ti­thèmes dans lequel l’en­quête SINE peut être clas­sée, enquêtes plu­tôt qua­li­ta­tives que quan­ti­ta­tives, il n’est pas pos­sible de deman­der au répon­dant une réponse chif­frée exacte, mais plu­tôt de se clas­ser dans des caté­go­ries pré­dé­fi­nies et, géné­ra­le­ment, larges. Ain­si ici, sept pos­si­bi­li­tés de réponses sont don­nées, avec des tranches larges, ce qui ne per­met pas les éva­lua­tions glo­bales, sinon que sous forme d’ordre de grandeur.

Le tableau des moyens néces­saires pour démar­rer confirme à nou­veau la part des petits pro­jets, 36 % des entre­prises signalent des moyens infé­rieurs à 50 000 F (7 600 €). Le seuil de 50 000 F (capi­tal mini­mum de SARL) est lui aus­si bien marqué.

Mais la dis­per­sion des mon­tants néces­saires pour démar­rer est très grande, même à l’in­té­rieur d’un sous-ensemble croi­sant l’ac­ti­vi­té éco­no­mique et le type de créa­tion (pure ou reprise). L’é­tude des moyennes des sommes néces­saires au démar­rage n’est guère signi­fi­ca­tive. Il est pré­fé­rable de s’in­té­res­ser à l’é­tude des médianes, c’est-à-dire des valeurs pour les­quelles la moi­tié des créa­tions a néces­si­té des sommes infé­rieures (et donc l’autre moi­tié, des sommes supé­rieures). Les gra­phiques per­mettent de se rendre compte de l’in­fluence des deux fac­teurs, acti­vi­té (sur­tout en ce qui concerne les reprises d’en­tre­prises de trans­ports et de ser­vices aux entre­prises) et le type de créa­tion (la créa­tion par reprise requiert plus de moyens que la créa­tion pure).

Données pour une évaluation du » poids » financier des créations de 1998

Les moyennes que l’on peut cal­cu­ler par » case » croi­sant la forme juri­dique (per­sonne phy­sique ou per­sonne morale) et le type de créa­tion (créa­tion pure ou réac­ti­va­tion), appli­quées aux effec­tifs du champ SINE conduisent aux éva­lua­tions don­nées ci-dessous.
Le nombre total de créa­tions du champ de SINE est de l’ordre de 160 000 se répar­tis­sant entre 85 500 per­sonnes phy­siques et 75 500 per­sonnes morales. Les créa­tions, dans le champ ICS de Sirene, se répar­tissent entre 166 500 per­sonnes phy­siques et 100 000 per­sonnes morales.

Pour les créa­tions de per­sonnes phy­siques, outre les 44 500 réac­ti­va­tions, l’é­cart entre les champs de SINE et de Sirene couvre prin­ci­pa­le­ment des créa­tions éphé­mères (entre­prises ayant vécu moins d’un mois) et des entre­prises sai­son­nières. L’in­fra­struc­ture exis­tant déjà, la somme moyenne néces­saire au démar­rage d’une réac­ti­va­tion est vrai­sem­bla­ble­ment plus limi­tée que pour les créa­tions pures ou les reprises. Par contre, a prio­ri, pour les entre­prises sai­son­nières, il n’y a pas de rai­son que la somme moyenne soit différente.

Enfin, les créa­tions éphé­mères de per­sonnes phy­siques n’ont vrai­sem­bla­ble­ment guère exi­gé de moyens. Le pas­sage du champ de SINE au champ ICS de Sirene pour les per­sonnes phy­siques conduit à une valeur supé­rieure pour les moyens néces­saires au démar­rage, mais l’aug­men­ta­tion n’est, à coup sûr, pas pro­por­tion­nelle à l’aug­men­ta­tion du nombre d’en­tre­prises. En » cou­pant la poire en deux » (moi­tié du pas­sage de 85 000 entre­prises à 166 500 entre­prises), on arrive à une esti­ma­tion de 11 200 mil­lions (1 700 mil­lions d’euros).

En dehors du champ ICS de Sirene les créa­tions de per­sonnes phy­siques se font prin­ci­pa­le­ment dans le sec­teur de l’a­gri­cul­ture, mais l’on ne dis­pose d’au­cune infor­ma­tion pré­cise au sujet de ces entre­prises. En fin de compte, on retien­dra le chiffre de 11,5 mil­liards de francs (1,750 mil­liard d’eu­ros) comme mino­rant des moyens enga­gés par les per­sonnes phy­siques créa­trices d’en­tre­prises en 1998.

Le » défi­cit » de per­sonnes morales du champ de SINE par rap­port au champ ICS est moins fort (75 500 entre­prises créées dans SINE contre 100 000 dans Sirene). Mais aus­si bien pour extra­po­ler les sommes enga­gées pour la créa­tion que le capi­tal social, les exclu­sions du champ ICS de Sirene pour pas­ser à SINE ont leur importance :

• les » acti­va­tions éco­no­miques » peuvent être impor­tantes pour ce qui est des sommes néces­saires au démar­rage, le capi­tal social ayant déjà été, au moins par­tiel­le­ment, engagé ;
• les hol­dings sont impor­tants pour ce qui concerne le capital ;
• les GIE sont impor­tants pour les besoins au démarrage.

On ne dis­pose pas de don­nées per­met­tant une extra­po­la­tion cor­recte (notam­ment sur le capi­tal des hol­dings).

Pour ce qui est des sommes néces­saires au démar­rage des socié­tés en 1998, pour pas­ser du champ de SINE au champ ICS de Sirene, on pra­ti­que­ra une extra­po­la­tion com­pa­rable à celle uti­li­sée pour les per­sonnes phy­siques (moi­tié de l’é­cart en pour­cen­tage du nombre d’en­tre­prises créées). Ceci conduit à une esti­ma­tion plan­cher de 15 mil­liards de francs (2,3 mil­liards d’euros).

Et par sou­ci de pru­dence, on en res­te­ra au mon­tant du total du capi­tal social décla­ré dans l’en­quête SINE, sachant que c’est un mino­rant du capi­tal social des entre­prises du champ ICS : ce mon­tant est de l’ordre de 16 mil­liards de francs (2,4 mil­liards d’euros).

Ceci étant, les deux éva­lua­tions mini­males rela­tives aux sommes néces­saires au démar­rage et au capi­tal social total devraient cer­tai­ne­ment être for­te­ment aug­men­tées du fait de la non- prise en compte, dans le champ ICS, des créa­tions d’en­tre­prises dans les sec­teurs finan­ciers et d’assurances.

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1. Champ ICS ou Indus­trie-Com­merce-Ser­vices. Au début des années 1990, lorsque furent com­men­cés les tra­vaux de démo­gra­phie d’en­tre­prises, cer­tains sec­teurs mar­chands ont été éli­mi­nés soit faute d’in­for­ma­tion suf­fi­sam­ment exhaus­tive, soit parce que l’in­for­ma­tion était trop lente à par­ve­nir. De plus, les tra­vaux ne concer­naient que les entre­prises actives du sec­teur mar­chand. D’où la créa­tion du » champ ICS » cou­vrant l’en­semble des acti­vi­tés mar­chandes de l’in­dus­trie, de la construc­tion, du com­merce et des ser­vices hors ser­vices finan­ciers et d’as­su­rances. Des tra­vaux actuel­le­ment en cours per­met­tront de prendre bien­tôt en compte le sec­teur de l’a­gri­cul­ture et des ser­vices financiers.
2. Les résul­tats des trois enquêtes sur la cohorte de 1994 et de l’en­quête ini­tiale de 1998, ain­si que des don­nées de cadrage à par­tir de Sirene sont dis­po­nibles sur Cédé­rom dans » Créa­tions et créa­teurs d’en­tre­prises » (Insee Résul­tats – Sys­tème pro­duc­tif n° 205, décembre 2001).
3. Les créa­tions de SA sont très rares. Les don­nées sur le capi­tal social sont extrê­me­ment dis­per­sées : four­nir une don­née moyenne n’a donc guère de sens.

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