Le rôle social des fondations, une longue marche vers la modernité

Les fon­da­tions sont des acteurs sociaux anciens dont les modes d’in­ter­ven­tions ont évo­lué avec le temps et les cir­cons­tances historiques.

Repères
Les fon­da­tions ne sont pas des orga­nismes fon­dés sur le lien social comme les asso­cia­tions qui sont des ins­ti­tu­tions dans les­quelles des béné­voles se regroupent pour mener un pro­jet collectif.
Leur ori­gine tient dans la volon­té d’une per­sonne morale ou phy­sique, qui affecte des biens à une oeuvre d’in­té­rêt général.
Elles sont des ins­ti­tu­tions de mécé­nat qui peuvent prendre des formes diverses : soit elles gèrent des éta­blis­se­ments, elles sont alors dites opé­ra­tion­nelles, soit elles sont redis­tri­bu­trices de fonds à des asso­cia­tions, labo­ra­toires, éta­blis­se­ments cultu­rels, etc.

Dès leur ori­gine, sous l’An­cien Régime et sous l’Em­pire, elles ont été au ser­vice des plus pauvres. En effet, les pri­vi­lèges don­nés par la royau­té à l’É­glise avaient pour contre­par­tie la prise en charge des malades et des néces­si­teux. Des hos­pices, des orphe­li­nats, des foyers ont été construits : ces ins­ti­tu­tions avaient une fonc­tion sociale indis­pen­sable à une époque où l’É­tat ne se char­geait pas de ces questions.

Les pre­mières fon­da­tions ont été auto­ri­sées en 1227 par lettres patentes royales

Si elles ont connu une grande acti­vi­té sous l’An­cien Régime, elles ont été limi­tées par le pou­voir royal qui voyait se déve­lop­per dans le royaume les biens de main­morte sous la tutelle de l’É­glise. Dès 1227 ont été ins­tau­rées les pre­mières auto­ri­sa­tions par lettres patentes royales pour créer des fon­da­tions. En 1666, l’é­dit de Saint-Ger­main a régle­men­té les com­mu­nau­tés en subor­don­nant notam­ment leur exis­tence, comme leur capa­ci­té d’es­ter ou de rece­voir des dons et legs, à une auto­ri­sa­tion royale. La Révo­lu­tion fran­çaise sup­prime ce droit, dis­sout les congré­ga­tions et leurs fon­da­tions, confisque les biens ecclé­sias­tiques. Si les droits de » bonnes main­mortes et com­mu­nau­tés » ont été de nou­veau auto­ri­sés sous Napo­léon, l’ap­pré­cia­tion de l’op­por­tu­ni­té ne dépen­dait tou­jours que du gou­ver­ne­ment. Le besoin d’é­ta­blis­se­ments rele­vant de ce dis­po­si­tif étant per­ma­nent, les fon­da­tions pro­gressent jusque vers la fin du XIX^e siècle. Les grandes crises du début du XX^e siècle ont entraî­né la dis­pa­ri­tion de nom­breuses fon­da­tions, mais cer­taines ont per­sis­té à tra­vers le temps comme, par exemple, l’hos­pice des orphe­lins de Blé­ran­court créé en 1666, l’Ins­ti­tut Pas­teur (1887) ou la Fon­da­tion Thiers (1893).

Un processus de modernisation

Pas de fon­da­tion sans autorisation
Jadis créée par édit royal, aujourd’­hui par décret ou par arrê­té ou avec l’ac­cord for­ma­li­sé d’une struc­ture inter­mé­diaire » abri­tante « , la fon­da­tion doit être aujourd’­hui, en France, dûment auto­ri­sée pour voir le jour. C’est l’une des prin­ci­pales traces du pas­sé dans le sys­tème actuel.

Tou­jours mar­qué par la pra­tique de l’An­cien Régime, le sys­tème fran­çais des fon­da­tions connaît depuis les années soixante un pro­ces­sus de moder­ni­sa­tion. Plu­sieurs étapes récentes jalonnent la lente évo­lu­tion vers la moder­ni­sa­tion du dis­po­si­tif fran­çais des fon­da­tions : – 1969 : la Fon­da­tion de France est créée par André Mal­raux qui veut déve­lop­per le mécé­nat en France ; – 1987 : créa­tion d’un sta­tut de fon­da­tion pro­té­gé qui n’exis­tait pas, jus­qu’à cette date seule la juris­pru­dence (non publiée) du Conseil d’É­tat ser­vait de base juri­dique ; – 1990 : sta­tuts de » fon­da­tions d’en­tre­prises » ; – 1996, à la demande du Pre­mier ministre Édouard Bal­la­dur, un groupe d’é­tudes est consti­tué au Conseil d’É­tat pour éla­bo­rer les mesures néces­saires à la moder­ni­sa­tion des fon­da­tions. Le rap­port n’a pas de suites par­ti­cu­lières mais devient un outil de réfé­rence. Il faut attendre 2003 pour assis­ter au grand chan­ge­ment et voir les ver­rous sau­ter. Jean-Pierre Raf­fa­rin demande à son ministre de la Culture, Jean-Jacques Ailla­gon, de mettre en place des dis­po­si­tions pour » déve­lop­per le mécé­nat des fondations « .

Les dispositions Aillagon

Lors de la confé­rence de presse de pré­sen­ta­tion des nou­velles dis­po­si­tions, le Pre­mier ministre indique que l’É­tat n’est pas le seul déten­teur de l’in­té­rêt géné­ral et met for­te­ment en avant l’im­por­tance du rôle que les fon­da­tions peuvent jouer dans notre pays ain­si que la néces­si­té de rat­tra­per le retard par rap­port aux pays voisins.

On compte en France envi­ron 1 500 fon­da­tions contre 1 mil­lion d’associations

Cette his­toire chao­tique explique pour­quoi les fon­da­tions, bien qu’é­tant des acteurs impor­tants dans le domaine social, sont en nombre faible (envi­ron 1 500 aujourd’­hui) par rap­port aux asso­cia­tions (plus de 1 mil­lion). La loi de 1901 consa­crant les asso­cia­tions a entraî­né un engoue­ment qui ne se dément tou­jours pas pour ce dis­po­si­tif. L’as­so­cia­tion est d’es­sence démo­cra­tique où cha­cun peut s’en­ga­ger pour une cause quelle qu’elle soit, cela a long­temps par­ti­ci­pé à faire peser un doute sur les fon­da­tions car les fon­da­teurs oeuvrent avec un mode de fonc­tion­ne­ment plus direct, sans assem­blée géné­rale et appa­rem­ment selon leur volon­té. La loi sur le mécé­nat de 2003, les dis­po­si­tions d’ordre fis­cal, la modi­fi­ca­tion des sta­tuts types, la loi de 2005 sur la recherche scien­ti­fique ont des­si­né un nou­vel envi­ron­ne­ment per­met­tant de mettre à la dis­po­si­tion des phi­lan­thropes des outils modernes et adap­tés à leurs volon­tés » mécé­nales « . Les chiffres parlent d’eux-mêmes.

* Hors Ins­ti­tut de France – par 13 fon­da­tions dont prin­ci­pa­le­ment la Fon­da­tion de France et la Fon­da­tion du judaïsme français.
Source : Obser­va­toire de la Fon­da­tion de France – jan­vier 2008. Bien que les fon­da­tions soient peu nom­breuses en France par rap­port aux pays voi­sins, on peut pen­ser que le mou­ve­ment enga­gé depuis 2003 per­met­tra de com­bler ce défi­cit. En matière sociale, les fon­da­tions opé­ra­tion­nelles pour­suivent leurs acti­vi­tés grâce à la prise en charge par les prix de jour­née des éta­blis­se­ments de soins ou d’ac­cueil. La Fon­da­tion d’Au­teuil, qui assure la sco­la­ri­sa­tion et la for­ma­tion de jeunes, a élar­gi son pro­gramme à la prise en compte de la famille qui est asso­ciée aux par­cours des jeunes accueillis dans les centres de for­ma­tion. Cela per­met de retis­ser des liens fami­liaux, de pré­pa­rer la sor­tie des jeunes et de favo­ri­ser une réin­ser­tion sociale.

Source : Enquête Fon­da­tion de France auprès des fon­da­tions – paru­tion 2008.
Lire : 17% des fon­da­tions abri­tées sont actives pour les Arts et la culture

Mettre en avant le tra­vail col­lec­tif pour res­pon­sa­bi­li­ser les per­sonnes concernées

L’essor des fondations redistributrices

Pro­gres­si­ve­ment des fon­da­tions redis­tri­bu­trices sur le modèle anglo-saxon sont appa­rues et sont aujourd’­hui majo­ri­taires par rap­port aux fon­da­tions opé­ra­tion­nelles. Elles peuvent être le fait de par­ti­cu­liers ou d’en­tre­prises. Elles n’oeuvrent évi­dem­ment pas toutes dans le domaine social, elles aident aus­si la recherche, apportent des bourses pour les jeunes ou les cher­cheurs, aident à la créa­tion artis­tique, etc.

Les fon­da­tions d’entreprises
Le déve­lop­pe­ment des » fon­da­tions d’en­tre­prises » notam­ment depuis ces trois der­nières années est spectaculaire.
Celles-ci après avoir agi prin­ci­pa­le­ment dans la culture se sont enga­gées dans de nom­breux pro­grammes de sou­tien à des actions sociales comme, par exemple :
la Fon­da­tion BNP Pari­bas qui a ouvert un pro­gramme pour aider des jeunes dans les quar­tiers défa­vo­ri­sés, la Fon­da­tion HSBC qui a ouvert un pro­gramme spé­ci­fique pour l’ac­cès à la culture des jeunes dans des zones dif­fi­ciles don­nant ain­si une ouver­ture plus grande et favo­ri­sant des pro­jets col­lec­tifs, base d’une bonne socialisation.

Pour elles, la dis­tri­bu­tion de fonds n’est pas un simple geste finan­cier. Elles ne sont pas des éta­blis­se­ments ban­caires mais elles ancrent leurs sou­tiens à des poli­tiques struc­tu­rées. En effet, elles jouent sou­vent un rôle de pré­cur­seur dans de nom­breux domaines, elles ont la capa­ci­té de prendre des risques pour explo­rer des voies nou­velles afin d’ap­por­ter des réponses aux pro­blèmes que crée une socié­té en rapide évo­lu­tion, elles sont source d’in­no­va­tion. Leur péren­ni­té, leur indé­pen­dance et leurs moyens finan­ciers consti­tuent des atouts essen­tiels pour y par­ve­nir. Elles sont en contact avec des acteurs très divers que sont, par exemple, les asso­cia­tions, les col­lec­ti­vi­tés publiques, l’É­tat, des labo­ra­toires de recherche qu’elles sou­tiennent finan­ciè­re­ment ou avec qui elles montent des par­te­na­riats. Il est aus­si des fon­da­tions qui ont la double acti­vi­té, par exemple la Fon­da­tion Caisses d’É­pargne pour la Soli­da­ri­té (fon­da­tion recon­nue d’u­ti­li­té publique) qui gère des éta­blis­se­ments pour per­sonnes âgées ou han­di­ca­pées mais pour­suit aus­si un impor­tant pro­gramme de sou­tien finan­cier contre l’illet­trisme. Elle est très atta­chée à la par­ti­ci­pa­tion des récipiendaires. 

Faire participer les récipiendaires

La notion de lien social est assez récente, elle est appa­rue dans les années quatre-vingt-dix sous la plume de Jean-Bap­tiste de Fou­cault (Une socié­té en quête de sens, avec Denis Pive­teau, éd. Odile Jacob), qui a fait appa­raître que l’aide sociale ne suf­fi­sait pas mais qu’il fal­lait don­ner du sens aux actions menées et que les réci­pien­daires devaient eux-mêmes par­ti­ci­per aux pro­grammes qui les concer­naient afin de ne pas s’ins­tal­ler dans une posi­tion d’as­sis­tés. Cette néces­si­té d’as­so­cier les popu­la­tions à l’é­la­bo­ra­tion des pro­jets qui les concernent est deve­nue, depuis une dizaine d’an­nées, une sorte d’é­vi­dence pour l’en­semble du champ social, quel que soit l’ob­jec­tif poursuivi.

Agir ensemble
Ce pro­gramme met en avant le tra­vail col­lec­tif pour res­pon­sa­bi­li­ser les per­sonnes concer­nées par le pro­jet soutenu.
Cela ren­force la digni­té des per­sonnes et aide à l’au­to­no­mi­sa­tion ; les actions les plus exem­plaires sont valo­ri­sées chaque année par la remise de prix et donnent la pos­si­bi­li­té aux pri­més de pré­sen­ter leur tra­vail dans la presse et auprès d’autres associations.

Ce prin­cipe s’est notam­ment déve­lop­pé sous l’im­pul­sion d’ac­teurs asso­cia­tifs, il a été par­ti­cu­liè­re­ment repris par exemple dans la poli­tique de la ville, il est même inté­gré dans cer­taines lois, comme la loi dite 2002–2 visant à la mise en place de comi­tés d’u­sa­gers dans les éta­blis­se­ments du sec­teur sani­taire et social. Cer­taines fon­da­tions se sont appuyées sur ce concept pour ren­for­cer leurs actions de lutte contre l’ex­clu­sion. Par exemple pour la Fon­da­tion de France, la par­ti­ci­pa­tion des réci­pien­daires est par­tie inté­grante de nombre de ses pro­grammes. Pour­tant, sur le ter­rain, cette condi­tion de réus­site est loin d’être tou­jours rem­plie, tant le pas­sage de la théo­rie à la pra­tique pose pro­blème, tant aux popu­la­tions concer­nées qu’aux pro­fes­sion­nels. C’est notam­ment le cas lorsque l’on tente d’as­so­cier les per­sonnes les plus exclues, qui ont per­du par­fois depuis long­temps tout pou­voir de déci­sion sur les sujets qui les concernent. L’é­va­lua­tion du pro­gramme Agir ensemble, menée par les délé­ga­tions régio­nales de la Fon­da­tion de France depuis une dou­zaine d’an­nées, démontre que la mise en place de pro­jets réel­le­ment par­ti­ci­pa­tifs néces­site un savoir-faire et des outils qui ne s’im­pro­visent pas, sur­tout s’ils se pro­posent d’as­so­cier des publics en dif­fi­cul­té. Cette conclu­sion rejoint la pra­tique des autres pro­grammes de la Fon­da­tion de France, qui affichent l’am­bi­tion de finan­cer des pro­jets asso­ciant leurs usa­gers, mais qui, dans les faits, sou­tiennent trop d’i­ni­tia­tives qui ne satis­font que par­tiel­le­ment ce critère. 

Soutenir les porteurs de projets

Sou­cieuse de ne pas renon­cer à l’ob­jec­tif, mais de prendre acte de la situa­tion telle qu’elle est pour inter­ve­nir de manière à la fois plus réa­liste et plus construc­tive, la Fon­da­tion de France a déci­dé de modi­fier son inter­ven­tion, en inté­grant une aide com­plé­men­taire dans la qua­si-tota­li­té de ses appels à pro­jets. Ce pos­sible finan­ce­ment vise à sou­te­nir les por­teurs de pro­jets qui s’en­gagent dans une démarche favo­ri­sant l’im­pli­ca­tion active des per­sonnes concer­nées, par­mi les­quelles sont mobi­li­sées des per­sonnes exclues. 

Une intense activité de la philanthropie

Il faut aider à l’im­pli­ca­tion active des per­sonnes concer­nées, par­mi les­quelles des per­sonnes exclues

Chaque jour de nou­velles fon­da­tions s’en­gagent dans de tels pro­grammes qui néces­sitent une bonne métho­do­lo­gie, une flexi­bi­li­té impor­tante pour s’a­dap­ter en per­ma­nence aux dif­fi­cul­tés de tels pro­jets. Elles pro­cèdent par appel d’offres pour trou­ver sur tout le ter­ri­toire les asso­cia­tions au contact des dif­fi­cul­tés qui pro­posent les meilleurs pro­jets, ain­si elles rem­plissent leur fonc­tion d’o­pé­ra­teurs de plus en plus signi­fi­ca­tifs dans le champ des soli­da­ri­tés. Nous sommes entrés dans un moment d’in­tense acti­vi­té de la phi­lan­thro­pie qui laisse encore pré­sa­ger des évo­lu­tions signi­fi­ca­tives aus­si bien dans le com­por­te­ment des dona­teurs, en fonc­tion des outils mis à leur dis­po­si­tion, que dans celui des acteurs de ter­rain qui auront plus de moyens à leur dis­po­si­tion et donc plus de capa­ci­té de lais­ser libre leur ima­gi­na­tion pour répondre aux pro­blèmes sociaux aux­quels ils ont à faire face.

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