La confiance électronique

Dans les domaines dont il a la charge, le gou­ver­ne­ment a d’ores et déjà com­men­cé à tra­vailler dans ce sens. Ain­si, dans la finance et dans le gou­ver­ne­ment d’en­tre­prise, le pro­jet de loi sur la sécu­ri­té finan­cière que nous pré­sen­tons vise à ren­for­cer la bonne gou­ver­nance des entre­prises, qu’elles opèrent dans le sec­teur public ou dans le sec­teur privé.

Dans le domaine des nou­velles tech­no­lo­gies d’in­for­ma­tion et de com­mu­ni­ca­tion (NTIC), redon­ner confiance signi­fie assu­rer le degré maxi­mal de sécu­ri­té des don­nées en cir­cu­la­tion. En effet, pirates, hackers et mau­vais plai­sants peuvent très rapi­de­ment trans­for­mer l’in­for­ma­tique en cauchemar.

Et à l’heure d’In­ter­net, lais­ser ses don­nées sans pro­tec­tion est à peu près aus­si peu avi­sé que de lais­ser sa mai­son grande ouverte. Sans sécu­ri­té maxi­male, les consom­ma­teurs ne sont pas prêts à faire des achats en ligne. Sans pro­tec­tion ren­for­cée des don­nées trans­mises, les contri­buables n’u­ti­li­se­ront pas non plus les pro­cé­dures de télé­dé­cla­ra­tion et de télé­paie­ment pour les impôts.

Or, les nou­velles tech­no­lo­gies de l’in­for­ma­tion et de com­mu­ni­ca­tion repré­sentent un for­mi­dable poten­tiel d’a­mé­lio­ra­tion et de sim­pli­fi­ca­tion des pro­cé­dures. Les usages qui peuvent en être faits sont immenses. Il serait dom­ma­geable pour l’a­ve­nir et la com­pé­ti­ti­vi­té de notre pays de s’en priver.

Nous devons donc nous don­ner les moyens d’ex­ploi­ter ce gise­ment en toute sécu­ri­té pour le béné­fice d’une plus grande flui­di­té de notre éco­no­mie, d’une plus forte pro­duc­ti­vi­té de nos fac­teurs et d’une meilleure dif­fu­sion de l’in­for­ma­tion pour tous les Français.

Le rôle de l’État : le développement de l’e-administration

L’É­tat a un rôle de cata­ly­seur impor­tant à jouer pour mul­ti­plier les usages des NTIC. En uti­li­sant l’ou­til infor­ma­tique pour ses propres besoins, l’É­tat montre l’exemple et encou­rage les citoyens à avoir davan­tage recours à cet outil de sim­pli­fi­ca­tion dans leurs rela­tions avec l’administration.

L’expérience du Minéfi

Le gou­ver­ne­ment et plus par­ti­cu­liè­re­ment le minis­tère de l’É­co­no­mie, des Finances et de l’In­dus­trie (Miné­fi) jouent un rôle de pion­nier dans l’a­vè­ne­ment d’un véri­table « e‑government » et dans l’aug­men­ta­tion des télé­pro­cé­dures. Plu­sieurs études montrent ain­si que les Fran­çais attendent essen­tiel­le­ment de l’ad­mi­nis­tra­tion élec­tro­nique qu’elle leur four­nisse de l’in­for­ma­tion et qu’elle sim­pli­fie leurs démarches administratives.

Les par­ti­cu­liers sont déjà nom­breux à uti­li­ser les pos­si­bi­li­tés offertes par l’ad­mi­nis­tra­tion en ligne. Ce sont près de 2,5 mil­lions de contri­buables cette année qui n’ont pas hési­té à cal­cu­ler leur impôt sur le reve­nu sur le site de l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale. Lors de la der­nière cam­pagne de l’im­pôt sur le reve­nu, près de 120 000 décla­ra­tions élec­tro­niques ont été reçues contre 5 000 deux ans plus tôt.

L’ob­jec­tif pour 2003 est d’at­teindre 500 000 télé­dé­cla­ra­tions de reve­nus, par le biais notam­ment d’un déve­lop­pe­ment accru de l’ac­cès des par­ti­cu­liers au haut débit.

Notre objec­tif est ain­si qu’il y ait, d’i­ci 2005, 10 mil­lions d’a­bon­nés à Inter­net haut débit, ce qui consti­tue­rait un suc­cès com­pa­rable à celui qu’a connu le télé­phone mobile. C’est un objec­tif ambi­tieux mais réa­liste à condi­tion que tous les acteurs concer­nés – gou­ver­ne­ment, auto­ri­tés de régu­la­tion, opé­ra­teurs indus­triels – s’y investissent.

La télé­dé­cla­ra­tion de TVA pour les entre­prises est un autre canal de dif­fu­sion de l’é­co­no­mie numé­rique. Elle est désor­mais obli­ga­toire depuis 2001 pour toutes les socié­tés réa­li­sant plus de 15 mil­lions d’eu­ros de chiffre d’af­faires. Cette télé­pro­cé­dure a connu un suc­cès encore plus impor­tant puis­qu’en dix-sept mois nous avons reçu plus de 310 000 décla­ra­tions et 51 mil­liards d’eu­ros en télé­paie­ment. Pour le seul mois de sep­tembre 2002 ont été reçues quelque 36 000 télé­dé­cla­ra­tions de TVA pour près de 4,7 mil­liards d’eu­ros en télépaiement.

L’ef­fet d’en­traî­ne­ment dans les autres sec­teurs de l’é­co­no­mie est visible. Les prin­ci­pales banques fran­çaises offrent désor­mais des ser­vices de cer­ti­fi­ca­tion élec­tro­nique de plus en plus sûrs per­met­tant d’ef­fec­tuer sa décla­ra­tion de TVA sur le por­tail du ministère.

Le volet élec­tro­nique du vaste chan­tier que consti­tue la moder­ni­sa­tion du Miné­fi affiche donc des résul­tats quan­ti­ta­tifs tan­gibles. Et ce suc­cès quan­ti­ta­tif se double d’un suc­cès qua­li­ta­tif indé­niable, puisque les nom­breuses enquêtes d’o­pi­nion montrent que les uti­li­sa­teurs sont satisfaits.

À l’a­ve­nir, les solu­tions tech­niques mises en œuvre vont per­mettre d’é­tendre les usages d’In­ter­net à d’autres appli­ca­tions du minis­tère de l’É­co­no­mie, des Finances et de l’In­dus­trie. Poten­tiel­le­ment, ces appli­ca­tions pour­raient même être éten­dues à d’autres enti­tés éta­tiques. Il est d’ailleurs d’ores et déjà pos­sible pour les entre­prises d’ef­fec­tuer sur le por­tail « net-entre­prises » leurs décla­ra­tions sociales.

Au-delà de ces appli­ca­tions phares, Ber­cy avec plus de 40 pro­jets dans le champ de l’é­co­no­mie numé­rique pos­sède donc un rôle de cata­ly­seur impor­tant. Et c’est notam­ment grâce aux nou­velles tech­no­lo­gies que l’ef­fi­ca­ci­té des ser­vices du minis­tère pour­ra s’accroître.

L’é­co­no­mie numé­rique a donc déjà un sens très concret pour les comptes de la Nation. Nous vou­lons pour­suivre dans cette voie et rap­pro­cher les contri­buables de leur admi­nis­tra­tion fis­cale qui a voca­tion à être tou­jours plus effi­cace. Nous vou­lons à terme mettre en place un véri­table por­tail de ser­vices per­met­tant tout à la fois aux contri­buables de s’in­for­mer, de consul­ter et de télépayer.

D’autres enti­tés, telles que la Mis­sion pour l’é­co­no­mie numé­rique de Ber­cy, par­ti­cipent à l’é­mer­gence de solu­tions pour le minis­tère ou pour d’autres uti­li­sa­tions en favo­ri­sant la col­la­bo­ra­tion entre acteurs pri­vés et acteurs publics.

Les ini­tia­tives du Miné­fi jouent donc un rôle d’en­traî­ne­ment majeur dans le déve­lop­pe­ment de la confiance élec­tro­nique. L’u­ti­li­sa­tion pour ses propres besoins des pos­si­bi­li­tés offertes par l’é­co­no­mie numé­rique par l’Ad­mi­nis­tra­tion peut et doit ser­vir d’exemple pour l’en­semble des acteurs économiques.

Vers une économie numérique

Ce pre­mier suc­cès, nous vou­lons l’é­tendre à l’en­semble de l’é­co­no­mie. La France doit deve­nir une véri­table éco­no­mie numé­rique afin de pou­voir béné­fi­cier de tous les avan­tages qu’ap­portent les NTIC.

Cette entre­prise ne pour­ra néan­moins réus­sir que si l’en­semble des acteurs, consom­ma­teurs et usa­gers ont entiè­re­ment confiance dans l’ou­til infor­ma­tique. Les don­nées fis­cales ne sont pas les seules à exi­ger un niveau de sécu­ri­té maxi­mal. Pour assu­rer l’es­sor de l’In­ter­net et du com­merce élec­tro­nique, la sécu­ri­té de l’en­semble des don­nées et des tran­sac­tions élec­tro­niques est donc essentielle.

Le com­merce élec­tro­nique ne pour­ra se déve­lop­per mas­si­ve­ment qu’à condi­tion que les consom­ma­teurs ne craignent pas l’u­ti­li­sa­tion frau­du­leuse de leur numé­ro de carte de crédit.

Certes, le com­merce élec­tro­nique connaît déjà une crois­sance forte. Il est l’un des rares sec­teurs éco­no­miques qui affiche aujourd’­hui un taux de crois­sance à deux chiffres. En 2001, le mon­tant des tran­sac­tions sur Inter­net a pour la pre­mière fois dépas­sé celui réa­li­sé sur le Mini­tel. En 2002, il lui est déjà cinq fois supé­rieur ! Le com­merce élec­tro­nique a ain­si dépas­sé le seuil de 1 % de l’en­semble du com­merce des entre­prises vers les par­ti­cu­liers et se déve­loppe à plus de 25 % par an.

Ce déve­lop­pe­ment impor­tant est en par­tie dû à une baisse constante du taux de fraude. Celui-ci est désor­mais très faible grâce aux efforts conti­nus des auto­ri­tés ban­caires qui n’ont de cesse de le faire dimi­nuer davan­tage par la mise en place de nou­velles géné­ra­tions de cartes et par les recom­man­da­tions qu’elles émettent vers les mar­chands électroniques.

Néan­moins, nos conci­toyens res­tent méfiants. Seuls 12 % des inter­nautes fran­çais effec­tuent des achats en ligne, alors que leurs homo­logues outre-Atlan­tique affichent des taux supé­rieurs à 30 %. Et ce, alors même qu’il est désor­mais aus­si sûr de payer ses achats sur Inter­net par carte ban­caire, sous réserve de res­pec­ter quelques règles élé­men­taires de sécu­ri­té, que de le faire sur Minitel.

La confiance électronique au cœur du développement d’Internet

Nous devons donc aller plus loin et lever les der­nières craintes que peuvent encore éprou­ver les Fran­çais quant à la sécu­ri­té de leurs paie­ments en ligne.

La confiance élec­tro­nique est donc au cœur de notre pro­jet d’une France numé­rique. Les enjeux concernent des pro­blé­ma­tiques telles que l’au­then­ti­fi­ca­tion afin de garan­tir, par exemple, que les usa­gers n’aient pas accès à la décla­ra­tion de leur voisin.

La signature électronique

La signa­ture élec­tro­nique est à cet égard essen­tielle pour garan­tir la non- répu­dia­tion des décla­ra­tions et des paie­ments. Le déve­lop­pe­ment de son uti­li­sa­tion est prio­ri­taire afin que, dans notre pays, on puisse pas­ser de l’In­ter­net majo­ri­tai­re­ment « uti­li­sé pour s’in­for­mer », à l’In­ter­net « espace de transactions ».

La signa­ture élec­tro­nique per­met en effet d’a­voir le même niveau de preuve dans les tran­sac­tions élec­tro­niques que dans les échanges papier. C’est pour­quoi, depuis mars 2000, la valeur pro­bante d’un échange élec­tro­nique résulte néces­sai­re­ment de l’exis­tence d’une signa­ture élec­tro­nique fiable. Un arrê­té pris en mai der­nier défi­nit les règles d’ac­cré­di­ta­tion des pres­ta­taires déli­vrant les outils per­met­tant la mise en œuvre de la signa­ture électronique.

Et pour bana­li­ser l’u­sage de la signa­ture élec­tro­nique, il nous faut avant tout mul­ti­plier les appli­ca­tions qui l’u­ti­lisent. C’est dans ce domaine que l’É­tat a un rôle clef à jouer, nous l’a­vons vu, par le biais d’une plus grande uti­li­sa­tion des télé­pro­cé­dures. L’É­tat contri­bue par ce moyen à l’ap­pro­pria­tion et à la dif­fu­sion des NTIC et de l’u­sage de la signa­ture élec­tro­nique à l’en­semble des acteurs éco­no­miques. Et les inno­va­tions dans ce domaine peuvent ensuite être dif­fu­sées dans l’en­semble de l’économie.

Le projet de loi sur l’économie numérique

Le pro­jet de loi sur l’é­co­no­mie numé­rique que nous pré­sen­tons répond à la même logique. Il pré­voit plu­sieurs leviers d’ac­tions mais pour­suit un seul et même but : faire en sorte que tous les usa­gers de l’In­ter­net se sentent en confiance. Nous ne pou­vons pas dans le même temps inci­ter les parents et les écoles à offrir un accès Inter­net aux enfants et ne pas prendre les mesures néces­saires pour en com­battre les dérives et les usages illégaux.

Pour l’es­sen­tiel, ce texte intègre la trans­po­si­tion de la direc­tive du 8 juin 2000 sur le com­merce élec­tro­nique et une par­tie de la direc­tive sur la pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles. Il s’a­git d’a­bord de ren­for­cer et de cla­ri­fier le rôle des dif­fé­rents acteurs de la socié­té de l’in­for­ma­tion – four­nis­seurs d’ac­cès, pres­ta­taires de mar­ke­ting élec­tro­nique, et bien d’autres encore – et d’as­su­rer une pro­tec­tion effi­cace des utilisateurs.

Les dis­po­si­tions que nous pro­po­sons et qui sont atten­dues depuis long­temps par l’en­semble des pro­fes­sion­nels s’ar­ti­culent ain­si autour de trois objec­tifs principaux.

Nous pré­ci­sons la res­pon­sa­bi­li­té de cha­cun des inter­ve­nants de la socié­té de l’in­for­ma­tion et nous défi­nis­sons les condi­tions d’exer­cice de la liber­té de com­mu­ni­quer via les réseaux numé­riques, en réglant le pro­blème ancien et déli­cat de la res­pon­sa­bi­li­té des inter­mé­diaires tech­niques.

Ain­si, la res­pon­sa­bi­li­té des héber­geurs est mise en cause uni­que­ment dans des cas pré­cis, le prin­cipe géné­ral étant que les opé­ra­teurs de télé­com­mu­ni­ca­tions, se bor­nant à assu­rer la trans­mis­sion d’une com­mu­ni­ca­tion sans aucune inter­ven­tion sur le conte­nu, ne voient pas leur res­pon­sa­bi­li­té enga­gée à rai­son des conte­nus qu’ils trans­mettent. Nous pré­ci­sons aus­si que les pres­ta­taires tech­niques de l’In­ter­net n’ont aucune obli­ga­tion géné­rale de sur­veiller le conte­nu des infor­ma­tions qu’ils trans­mettent ou qu’ils stockent.

Nous vou­lons aus­si ren­for­cer la pro­tec­tion des consom­ma­teurs en défi­nis­sant les règles appli­cables au com­merce élec­tro­nique.

Pour favo­ri­ser l’es­sor des tran­sac­tions en ligne, nous appor­tons au consom­ma­teur plu­sieurs garan­ties en termes d’in­for­ma­tion sur l’i­den­ti­té, l’im­ma­tri­cu­la­tion et les coor­don­nées du mar­chand élec­tro­nique. L’in­for­ma­tion dont il dis­pose doit être la plus trans­pa­rente pos­sible si nous vou­lons lever ses craintes.

Le pro­jet de loi défi­nit aus­si les condi­tions que doivent rem­plir les contrats sous forme élec­tro­nique. La déma­té­ria­li­sa­tion de la plu­part des contrats est sou­mise à la créa­tion d’une pro­tec­tion sup­plé­men­taire pour le consom­ma­teur sous la forme d’un « double-clic » ou d’un pro­to­cole équi­valent comme forme d’ac­cep­ta­tion de l’offre.

Dans le même sens, nous pro­po­sons de mieux enca­drer la publi­ci­té en ligne, par mail ou plus lar­ge­ment par voie élec­tro­nique afin d’é­vi­ter qu’elle ne soit trop intru­sive. Le prin­cipe est que le consom­ma­teur donne préa­la­ble­ment son consen­te­ment et qu’il ne soit pas assailli par de la publi­ci­té indésirable.

Enfin, nous vou­lons aug­men­ter le degré de sécu­ri­té élec­tro­nique en sup­pri­mant les limites à l’u­ti­li­sa­tion de la cryp­to­gra­phie. La cryp­to­gra­phie per­met d’aug­men­ter la sécu­ri­té, donc la confiance, dans l’é­co­no­mie numé­rique. Dans ce domaine, elle assure entre autres des fonc­tions de signa­ture élec­tro­nique sécu­ri­sée, d’in­té­gri­té et de confi­den­tia­li­té des échanges. En élar­gis­sant l’u­ti­li­sa­tion de la cryp­to­lo­gie, nous répon­dons à une attente ancienne éma­nant de la plu­part des pro­fes­sion­nels, tout en pre­nant les mesures néces­saires pour évi­ter l’u­ti­li­sa­tion de cet outil pré­cieux à des fins criminelles.

Ces dis­po­si­tions légis­la­tives nous per­mettent de ren­for­cer consi­dé­ra­ble­ment la confiance de nos conci­toyens dans l’é­co­no­mie numé­rique. Les Fran­çais le deman­daient. Ils veulent en effet que l’É­tat veille autant que pos­sible à ce que les condi­tions de sécu­ri­té ne se dégradent pas. À cet égard, l’Ob­ser­va­toire de la sécu­ri­té des paie­ments du Miné­fi est char­gé d’as­su­rer un sui­vi des solu­tions de paie­ment déve­lop­pées par les acteurs du com­merce élec­tro­nique et d’é­ta­blir un guide de l’a­chat sur Inter­net à des­ti­na­tion du grand public.

Sans inno­va­tion, il n’y a pas de déve­lop­pe­ment. Et dans le domaine de l’é­co­no­mie numé­rique, les inno­va­tions tech­no­lo­giques sont essen­tielles pour assu­rer un degré de pro­tec­tion élec­tro­nique tou­jours plus élevé.

Au-delà de ces pre­mières mesures légis­la­tives, divers autres dis­po­si­tifs doivent être modi­fiés ou mis en place pour créer une véri­table dyna­mique de l’in­no­va­tion dans notre pays.

Conclusion

Nous avons confiance dans les poten­tia­li­tés nom­breuses qu’offrent Inter­net et les NTIC pour nous aider à rendre notre éco­no­mie plus efficace.

La bulle Inter­net a peut-être écla­té mais notre éco­no­mie, pour être tou­jours plus per­for­mante et com­pé­ti­tive, a plus que jamais besoin d’être numé­rique. C’est un enjeu majeur pour l’a­ve­nir de la France. C’est pour­quoi nous œuvrons avec déter­mi­na­tion pour l’a­vè­ne­ment d’une véri­table éco­no­mie numé­rique dans notre pays.

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